CHAPITRE IV

Réformes. — Conflit de juridiction entre l' évoque et le chapitre.— Différentes phases de la procédure. — Arrêt du grand conseil. — Restrictions apportées à la juridiction du chapitre. — Autre arrêt concernant l'official. — Un chanoine refuse de prendre les ordres sacrés. — Arrêt du parlement.

Pourvoir à l'instruction du clergé, jusqu'alors in- Réformes. suffisante, mettre à sa portée les moyens de sanctification les plus propres à faire briller sa vertu, c'était déjà remplir une noble tâche: Mgr de Nesmond ne s'en tint pas là. Il attaqua sans ménagement tous les désordres que son autorité pouvait atteindre. Les conciles n'avaient cessé de protester contre l'extension abusive que le droit de patronage avait pris, au moyenâge , entre les mains des seigneurs laïcs. Un trop grand nombre, en effet, considéraient les paroisses rurales situées dans leurs domaines comme leur propriété absolue : tantôt ils s'arrogeaient le droit de nom-

ii HISTOIRE Di] DIOCÈSE

mer et de révoquer sans contrôle les prêtres appelés à les desservir; quelques-uns s'emparaient des dîmes, des offrandes, des revenus de toutes sortes, qu'ils remplaçaient par un faible salaire; d'autres prétendaient désigner les prédicateurs chargés d'annoncer au peuple la parole sainte , fixer à leur convenance l'heure de l'office, empêcher que l'on prévînt, pour la célébration, le moment de leur arrivée. Quoique ces prétentions se fussent adoucies avec le temps, elles étaient encore très-communes à la fin du xve siècle, si l'on en juge par la quantité de procès auxquels elles donnaient lieu. Or, il faut bien l'avouer, les cours de justice séculière se montraient généralement favorables aux patrons; les pauvres desservants n'avaient donc d'autre protecteur que leur évêque. Ce rôle convenait parfaitement à Mgr de Nesmond , qui n'hésita pas à l'accepter. Son intervention fit cesser quelques injustices, et rendit au clergé des campagnes un peu d'indépendance. Il est permis de croire que ce prélat ne fut pas étranger à la mesure par laquelle Louis XIV éleva à trois cents livres la portion congrue, que Louis XIII avait déjà portée à deux cents livres.

Il ne lui fallut pas moins de courage pour sonder une autre plaie, qui exigeait impérieusement l'application d'un remède héroïque: je veux parler de la licence que plusieurs membres du haut clergé étalaient à ses regards, jusque dans la ville épiscopale. La lutte de sept années qu'il soutint a cette occasion contre le chapitre, et durant laquelle il fut en butte à tout ce que la passion peut inspirer de calomnies et d'où Ira-

de juridiction.

DE BAYEUX, ili

ges , n'a pas été racontée par Hermant. Quelle que soit notre répugnance à évoquer ces tristes souvenirs, nous ne trahirons pas la vérité. Il s'agit d'un procès dont les conséquences modifièrent profondément la situation du diocèse. A ce point de vue surtout, notre silence serait inexcusable.

Les faits de la procédure remontent au mois de Conflit juin 1664. A cette époque, plusieurs dignitaires du chapitre et un vicaire de la Cathédrale ayant été cités à comparaître devant l'officialité diocésaine, les uns, comme ayant été surpris en flagrant délit d'immoralité, les autres, comme notoirement convaincus des mêmes désordres, le chapitre, au lieu d'abandonner les coupables à la juste sévérité du prélat, vit, dans les poursuites dirigées contre eux, une atteinte portée à sa propre juridiction. Il soutint que tous les dignitaires, chanoines et officiers subalternes sur lesquels le chapitre avait droit de correction, étaient par le fait même exempts de la juridiction épiscopale.

Indépendamment de sa juridiction disciplinaire , le chapitre exerçait aussi la juridiction contentieuse sur cent paroisses du diocèse. Treize de ces paroisses appartenaient au chapitre en communauté ; il les faisait visiter par son officiai, nommait aux cures et convoquait les curés à son synode. Les quatreuugt-sept autres, qui reconnaissaient également le chapitre pour patron , relevaient spécialement du doyen , des principaux dignitaires , ou même de quelques chanoines ayant chacun leur officialité. Or, il arriva qu'aux mois de juin et de juillet 1665, M«r de Nesmond, ayant jugé à propos de tenir un des syno-

des appelés calendes, y convoqua plusieurs curés soumis au patronage du chapitre, pour qu'ils eussent à rendre compte de l'état de leurs paroisses et de leur conduite personnelle. Nous pouvons citer, entre autres , les curés d'Isigny, de Saint-Sauveur de Caen, de Saint-Sauveur et de Saint-Exupère de Bayeux. Nouvelles réclamations du chapitre, qui se déclara une seconde fois troublé dans sa possession. Ici pourtant, il ne nia pas absolument le droit de révoque ; mais il soutint que ce droit ne pouvait s'exercer qu'en cas d'appel. Sentant d'ailleurs le besoin de donner satisfaction à la morale publique , il fit comparaître, devant son officialité particulière, quelques-uns des prévenus contre lesquels l'évêque avait informé; mais ce simulacre de procédure fut presque aussitôt abandonné, ou, du moins, il aboutit à des peines si minimes, qu'on put à juste titre les regarder comme dérisoires. Au contraire, il condamna à une forte amende, et priva de leurs distributions Jean Lamy, chanoine deBernesq, et Michel Radulphe, chanoine de Damvou , tous les deux membres de l'officialité épiscopale , pour les punir d'avoir, en cette qualité , jugé un chapelain de la Cathédrale , surpris en débauche dans la paroisse de Port-en- Bessin. Le chapitre alla plus loin. Comme il ne pouvait atteindre directement l'abbé Petite, principal objet de sa colère, il l'accusa juridiquement de différentes malversations, telles que concussion, subornation de témoins , séquestration avec menaces et violence.

INjur ne point embarrasser la marche de notre récit,

écartons provisoirement les faits relatifs à l'oflicial, et laissons le chapitre de Bayeux en présence de son évêque.

Comme on le pense bien, Mgr de Nesmond ne re- Différentes cula pas devant une opposition qu'il avait dû prévoir, p ™* et qui eût entravé, dès le principe, tous ses projets «a procédure, de réforme. Il essaya d'abord de la désarmer, en proposant à ses adversaires la voie d'un arbitrage; mais ceux-ci ne voulurent entendre à aucun accommodement, et, provoquant eux-mêmes le scandale que le prélat s'efforçait d'éviter, ils portèrent la question devant le parlement de Normandie. Le parlement, au sein duquel les parties intéressées avaient des parentés et des alliances, se montra favorable aux prétentions du chapitre ; il rendit donc contre l'évêque de Bayeux et son officiai plusieurs arrêts empreints d'une odieuse partialité; mais l'évoque, prenant fait et cause pour ses officiers, obtint, par arrêt du conseil privé, en date du 30 mars 1666, que l'affaire serait renvoyée devant le grand conseil.

A cette époque, le conflit, sans changer de nature, s'était grossi d'une foule d'incidents. Ainsi, par exemple, l'évêque reprochait au chapitre d'avoir porté sans son consentement les reliques de la Cathédrale, à la procession générale qui se faisait alors le jour de l'Assomption. De son côté, le chapitre reprochait à l'évêque certaines formules employées par lui dans les provisions qu'il délivrait aux dignitaires et aux chanoines. Il demandait que les parents et les commensaux du prélat fussent exclus des délibérations capitulaires où l'on traitait des affaires qui le concer-

naient. Sous prétexte que Mgr de Harcourt lui avait attribué l'usufruit de la seigneurie de Sommervieu, pendant la vacance du siège, le chapitre blâmait les travaux que Mgr de Nesmond y avait fait exécuter; il allait même jusqu'à l'accuser de malversation dans l'administration de ses autres domaines.

Craignant de retarder le jugement de la question principale, peut-être aussi parce que les réclamations lui paraissaient fondées, Mgr de Nesmond se désista sur les trois premiers points. Ainsi, il déclara ne plus s'opposer à ce que les reliques fussent portées à la procession générale le jour de l'Assomption; il retrancha des actes de sa chancellerie les termes qui avaient blessé le chapitre, quoiqu'ils fussent de l'ancien style ; il donna l'ordre à ses officiers et commensaux de quitter la salle du chapitre, lorsqu'on y mettrait en délibération les affaires qui le concernaient; quant à son administration temporelle , il offrit d'en rendre compte devant des commissaires. L'enquête qui s'ouvrit sur les lieux mêmes, ne tarda pas a le justifier. 11 fut déchargé, par deux arrêts solennels, des soupçons calomnieux qui avaient pesé sur lui.

Ces incidents une fois vidés , Mgr de Nesmond concentra tous ses efforts sur le point capital. Il fit présenter au conseil un long mémoire tendant à prouver que le chapitre de Bayeux ne fut jamais exempt de la juridiction épiscopale ; que son indépendance ne reposait sur aucun titre ; que sa juridiction sur cent paroisses, étant subordonnée à celle de l'évêque , n'était ni privative, ni quasi-épiscopale; qu'elle ne lui appartenait pas de plein droit, mais qu'elle lui avait

été déléguée à différentes époques par les anciens évoques, ou qu'il l'avait usurpée pendant leur absence. Le conseil, sans adopter ce qu'il y avait peut-être de trop absolu dans les conclusions de cet exposé, décida, le 21 mars 1671, 1° que l'évêque de Bayeux était maintenu dans sa juridiction sur les dignitaires , chanoines, grands et petits vicaires, chapelains et autres clercs immatriculés en la dite église cathédrale, sans préjudice néanmoins du droit de correction pour les fautes légères, qui continuerait d'être exercé par le chapitre en corps ; — 2° que le chapitre était maintenu dans la jouissance des droits utiles, et dans sa juridiction ayant pour objet les choses légères, sur les paroisses mentionnées dans sa requête , comme aussi dans la collation des cures attachées à certains canonicats; — 3° que sa juridiction contentieuse serait limitée a dix -neuf paroisses et à la chapelle de la Délivrande; qu'elle serait exercée par un seul et même officiai , celui du chapitre , des sentences duquel il pourrait être appelé devant l'official de l'évêque (1); enfin, que ces paroisses seraient soumises en même temps à la visite du chapitre et à celle de l'évêque ; que les curés des dites paroisses seraient tenus d'assister une fois l'année au synode diocésain.

Restaient les graves accusations dirigées contre M. Petite, et subsidiairement contre Raymond Baucher, commis au greffe de l'officialité. Un zèle ardent, une sévérité inexorable, des mesures rigoureuses, telles

(1) Il résulte des pièces du procès, que le nombre des ofîîcialités instituées par le chapitre pour exercer sa juridiction était de quarante-cinq.

que la situation les exigeait, avaient accumulé sur la tête de l'official la haine de tous ceux qui craignaient la réforme, ou qui s'étaient vus contraints de la subir. Ils étaient donc parvenus à le noircir auprès du lieutenant-criminel , le sieur Bunel des Iles , qui informa contre lui. Le 23 août 1664, il fut décrété de prise de corps, par un arrêt du parlement, et, le 26 août, le chanoine de Brecy, porteur de cet arrêt, le faisait proclamer à son de trompe dans tous les carrefours de Bayeux, au milieu des huées de la populace. M. Petite, dut céder à l'orage, et se soustraire aux poursuites de ses ennemis ; mais son courage ne se démentit pas un seul instant. Fort de sa conscience, il continua ses savantes recherches, écrivit un grand nombre de mémoires, répondit à toutes les attaques dirigées contre lui et contre son évêque, ne cessant d'opposer la modération à la violence, le bon droit à la calomnie. Son innocence fut enfin reconnue. Après une enquête provoquée par l'accusé lui-même , et dans laquelle quatre-vingt-seize témoins furent entendus, le grand conseil le mit hors de cause, ainsi que son greffier, et condamna les accusateurs à leur payer trois cents livres de dommages -intérêts. Cet arrêt est du 5 mars 1672. M. Petite put donc reprendre et exercer librement ses glorieuses mais pénibles fonctions. Le zèle avec lequel il s'en acquitta, a fait dire à l'abbé Beziers (1) qu'il contribua puissamment à changer la face du diocèse , en le débarrassant de l'inconduite et de l'ignorance du clergé. On est

(1) Mémoires inédits.

DE BAYEl X. 49

heureux d'opposer ce témoignage au silence de l'autre historien.

Je regrette de ne pouvoir m'étendre sur les travaux et les bienfaits de l'abbé Petite. Je citerai cependant la Carte topographique du diocèse de Bayeux, qu'il publia en 4675; c'est la première qui ait paru. Il a laissé également quatre gros volumes manuscrits : Vigiliœ Mi Joannis Petite, contenant un grand nombre d'observations et de faits recueillis par lui, et classés par ordre alphabétique. Hermant, dans sa préface, parle des Mémoires « que feu M. Petite avait laissés, touchant l'histoire du diocèse. » On ne sait ce qu'est devenu ce précieux travail ; mais on est porté à croire qu'il a servi de base à celui du curé de Maltot. Cette opinion était celle de l'abbé Beziers (1). Pourvu de la prébende d'Amayé en 1674, l'abbé Petite restaura la bibliothèque du chapitre, pillée et brûlée en 4562; il l'enrichit de plus de quinze cents volumes, et fonda, pour son entretien, une rente de cent livres. Il mourut en 1694, à l'âge de soixante-quinze ans, et fut inhumé dans la Cathédrale, en face de la chapelle Saint-Jean-Baptiste .

Autant Mgr de Nesmond avait déployé de fermeté dans la lutte, autant il se montra généreux après la victoire ; il n'en usa que pour établir dans tout son diocèse l'uniformité de la discipline, et ofïrit à ses adversaires un pardon que beaucoup d'entre eux s'empressèrent d'accepter.

Cependant, au mois de juin 1681, nous le voyons

(1) Mémoires inédits.

Un chanoine

refuse

de prendre

les

ordres sucrés.

encore figurer, comme partie intervenante, dans un procès porté à la cour du parlement par un chanoine de la Cathédrale ; mais, cette fois, il y avait accord entre le chapitre et son évêque. Le demandeur était maître Michel de Graindorge, clerc-chanoine d'Arry, appelant, comme d'abus, des statuts et ordonnances du chapitre de Bayeux, qui enjoignaient aux chanoines et chapelains de se faire promouvoir aux ordres sacrés, quand ils avaient atteint l'âge compétent, à peine de perdre leurs distributions. C'est, en effet, ce qui était arrivé, au mois de mai de l'année 1678. On sait que le concile de Trente avait déclaré qu'à l'avenir il y aurait un ordre majeur annexé à chaque canonicat , et que tous les chanoines devraient être en état de recevoir l'ordre annexé à leur prébende i dès qu'ils auraient atteint l'âge compétent. Un statut capitulaire de 4 569 avait imposé cette obligation aux chanoines de Bayeux en particulier; le concile de Rouen, tenu en 1584, l'avait étendue à tous ceux de la province , et elle avait été maintenue avec tant de vigueur qu'en 4678, dans un chapitre comme celui de Bayeux, composé de plus de cent vingt ecclésiastiques, il n'y en avait que six, savoir, cinq chanoines et un chapelain , qui eussent atteint l'âge canonique , et qui ne fussent point encore promus aux saints ordres. Quatre cents ans auparavant, on n'eût trouvé, à la Cathédrale, qu'un seul chanoine prêtre ; ce qui fut cause que l'on prit deux prébendes pour fonder les six vicaires du chœur, destinés à suppléer les chanoines dans le service du grand autel. Une première sommation, adressée aux récalri-

DE BAYEl X. ")l

trants, étant restée sans effet, le i février 1679, ils furent déclarés privés de leurs distributions manuelles; cinq d'entre eux se soumirent. L'abbé Graindorge, chanoine d'Arry, âgé de quarante-cinq ans, protesta seul contre l'ordonnance capitulaire, et appela comme d'abus devant la cour du parlement. Il soutint qu'il y avait prescription en faveur des chanoines clercs, dans l'église de Bayeux; que la fondation des six grands vicaires, et la perception annuelle du vingtième sur le gros de toutes les prébendes, aux fins d'indemniser les chanoines qui faisaient le service de leurs collègues, étaient en quelque sorle la justification de l'ancien ordre de choses ; que , du reste , la mesure prise par le chapitre n'était nullement motivée par les besoins du service; qu'il y avait, à la Cathédrale, treize dignités, quarante-neuf chanoines, six grands vicaires, six petits vicaires, huit heuriers, cinquante-cinq chapelains; et que, sur un si grand nombre de prêtres, on pouvait sans inconvénient tolérer cinq ou six exceptions.

Il lui fut répondu, par l'organe du ministère public, Arrêt que les institutions dont il cherchait à se prévaloir, par,™ent. n'avaient point pour but de soustraire les chanoines à leurs obligations, mais de pourvoir à leur remplacement, lorsqu'ils seraient absents, malades, ou qu'ils n'auraient pas encore atteint l'âge canonique. L'avocat-générai repoussa, comme une inconvenance et une témérité, la requête du plaignant, aussi contraire au droit civil qu'au droit ecclésiastique, et d'autant moins recevable que la prébende d'Arry était un des six canonicats exclusivement affectés à l'ordre de pre-

Irise, par un statut capitulaire de \ 269. Il conclut à ce que la cour, loin de sanctionner une pareille infraction à la discipline, « secondât, par son adjonction, Fintervention d'un évêque sage et pieux (ce sont les termes de l'arrêt), qui donnait en toute rencontre des marques de son zèle pour l'honneur du clergé et le bon ordre de son diocèse. » Ces conclusions furent admises: l'abbé Graindorge, débouté de son appel, fut condamné à une amende de dix-huit livres envers le roi, et aux dépens envers les parties.

En même temps que Mgr de Nesmond travaillait à chasser le scandale de la maison de Dieu, il mettait tout en œuvre pour rappeler aux véritables traditions du christianisme les dissidents de son diocèse.

DE BÀÏEUX. 'h\

<nS TT Y TY "3" Y Y TT Y Y YYY YYYYYYYYYTY YY YYYY YYY»