‹ Histoire du diocèse de Troyes pendant la RévolutionChapitre 99 sur 201 · LA CONSTITUTION CIVILE DU CLSROÉ · texte numérisé non relu

LA CONSTITUTION CIVILE DU CLSROÉ

des jansénistes de T Assemblée nationale, plas encore que des jurisconsultes formés à Técole de Jean- Jacques Rousseau, réduisait le nombre des évéchés de i35 à 83, formait dix métropoles dont elle marquait rarrondissement, supprimait les métropoles et les évéchés non compris dans le nombre des diocèses et des métropoles dénommés par elle. Elle défendait de reconnaître, en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce fût, Tautorité d'un évéque et d'un métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère. Elle prononçait la suppression de tous les titres de bénéfices, autres que les métropoles, les évéchés et les cures, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. D'après le titre II, article 19, les nouveaux évéques ne devaient point s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation, mais seulement lui écrire comme au chef visible de TEgliae universelle, en témoignage de Tunité de foi et de la communion qu'ils doivent entretenir avec lui. C'était an métropolitain ou au plus ancien évéque de la métropole que Tévéque élu devait demander la confirmation canonique. Le même titre II soumettait la nomination des évoques et des curés à l'élection et abolissait les droits de patronage laïc. L'église cathédrale devenait église paroissiale par la suppression ou la réunion d'une ou plusieurs paroisses ; l'évoque était le pasteur immédiat de la pai^oisse épiscopale ; il avait droit, pour l'aider, à un nombre déterminé de vicaires qui torinaieut son conseil habituel et permanent ; il ne pouvait faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouverneuiont du diocèse, qu'après en avoir délibéré avec eux ; de plein droit, les curés des paroisses qui seraient réunies à la paroisse épiscopale devenaient vicaires de l'évéque. Il iion)inait, avec son conseil, le supérieur et les directeurs du séminaire, qui prenaient également le titre de vicaires épiscopaux. Ceux-ci ne pouvaient être destitués que de l'avis du conseil et par une délibération prise à la pluralité des voix avec connais-

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