LIVRE TRENTE-CINQUIEME

vôse an VI — 28 décembre 1 798 — ; c'est le Grand- Livre actuel de notre dette publique.

Le trait caractéristique du Grand-Livre créé le 28 décembre 1798, ce fut une banqueroute des deux tiers de la dette inscrite.

La dette perpétuelle étant de 230 millions, on n'en inscrivit au Grand-Livre que le tiers, c'est-àdire 83,333,333 fr. La même opération fut faite sur le livre de la dette viagère.

En sorte que le Directoire, débarrassé des partis . par le coup d'État du 18 fructidor, débuia, dans l'exercice plein et régulier de son pouvoir, par une banqueroute de 166 millions de rente, représentant, au denier vingt, un capital de plus de 3 milliards.

Il faut reconnaître que cette banqueroute était un peu déguisée, du moins aux yeux de la partie du public novice en matière de fîtiances.

Lorsque le Directoire présenta, Ie29 fructidor an V, — 15 septembre 1797 — , le budget de l'année suivante , comprenant l'exercice du 22 septembre 1 797 au 21 septembre 1798, et dans lequel les dépenses s'élevaient à six cent seize millions, les rentiers de la République durent, en le lisant, être encore f\u& pâtes que ceux de Louis XIV, auxquels un édit inattendu retranchait quelquefois un quartier. Le budget de l'an VI retranchait les deux tiers de la dette, tout en ayant au contraire l'air de les rembourser.

En effet, le litre XIV, relatif à la dette publique, portait que « chaque inscription au Grand-Livre de

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la dette publique , tant perpétuelle que viagère , serait remboursée pour les deux tiers... et que l'autre tiers, coDservé aux iuscriptioDS, était déclaré exempt de toute retenue , présente et future ' . »

Le remboursement des deux tiers de la dette était opéré en bons au porteur, délivrés par la trésorerie nationale. C'était là précisément ce qui constituait la banqueroute , car la solvabilité du Trésor de la République constituait, aux yeux de tout le monde, la plus dérisoire d^ garanties. Quoique la loi de finances qui créait ces bons portât qu'ils seraient reçus, dans une certaine proportion , en payement des biens nationaux, leur dépréciation fut immédiate; et le jour où ils figurèrent, pour la première fois, sur la cote des fonds publics, le 10 janvier 1798, ces bons représentant les deuœ tiers de la dette furent cotés à 2 livres 1 6 sous 3 deniers * , c'est-àniire à i franc 8 sous ^ denier 1 /2 pour cent.

Le tiers consolidé était coté 17 livres.

Voilà ce qu'était devenu, après huit années de troubles, le fameux décret de l'Assemblée constituante du 17 juin 1789, qui mettait les c< créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française *. »

Ce n'est pas un tel avenir que les rentiers se promettaient lorsqu'ils contribuèrent, en s' associant à la

■ MoniteitT du 6 octobre 1797.

^ Monileur du 11 janvier 1798.

^ MonUeur du 16 su iù juin 1789.

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LITRE TRBNTE-CINQUIËUE. 403

translation du gouvernement de Versatiles à Paris, à placer le trône et les assemblée^ délibérantes sous la pression irrésistible et immorale des clubs.

PHTSIOKOHIE DV BUDGET DE l'aN VI.

Ce budget de l'an VI présentait un singulier mélange des pratiques financières de l'ancien et du nouveau régime.

En têle du budget des dépenses figurait un chapitre intitulé Indemnité des électeurs, 829,080 livres.

Il est nécessaire, pour comprendre cet article, de se reporter au mois d'octobre 1792.. La Convention votait alors tes décrets relatifs au renouvellement des corps administratifs. Les campagnes se montraient peu empressées eu faveur d'un régime plein de mystères et de menaces, qu'une minorité sans mandat leur avait imposée par surprise ' . Il parut nécessaire

* Les sections de Paris afl'eclèrent, pendant toute la durée de la Révolution, de proclamer l'espèce de dictature qu'elles s'étaient arrogée sur la France.

Lorsque cette dictature commença à devenir insupportable, c'està-dire au commencement du régime de la Convention , les Girondins imaginèrent de décréter une garde déparlementale.'qui aurait prol^é les représentante contre !es clubs de Paris.

Les sections , qui virent bien qu'une garde départementale metrtrait un terme à leur domination , envoyèrent une députation i la Convention, le 19 octobre <79î, pour s'y opposer.

L'orateur termina ainsi : u Paris a fait la révolution, Paris a dminé la liberté au reste de la France, Paris saura la maintenir 1 » — Moniteur du 31 octobre 1793.

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tu HISTOIRE DU DIRECTOIBE.

de Stimuler le zèle des Électeurs, afin que les scrutins des élections ne se trouvassent pas déserts, et un décret du 19 octobre fixa l'indemnité des Électeur à 15 sous par lieue, pour se rendre aux lieux où se tenaient les assemblées éleclorales et pour en revenir '.

Cette indemnité des Électeurs ne tarda pas même à devenir insufiisante. I^ France se couvrit de clubs payés, chargés d'entretenir le zèle révolutionnaire. Le salaire des clubistes, d'abord de 3 fr. par jour, fut porté à 5 fr. le 1 8 brumaire an II — 8 novembre 1793*. Barrère déclare, dans ses Mémoires, avoir tenu les états de payement de 25,500 de ces comités populaires, composés de cinq membres, payés à raison de 5 fr. par jour *. Ces comités disparurent après le 9 thermidor; mais l'indemnité fut maintenue au budget jusqu'au 18 brumaire.

Deux articles du budget des receltes, dignes de quelque attention, étaient celui qui rétablissait la loterie, et celui qui créait un droit de passe sur les routes.

La loterie, qui était portée au budget de 1 787 pour un produit de 9 millions, avait été abolie, sur la demande de la commune de Paris, le 15 novembre

' Ce décret n'esL pas au Moniteur. IF faut le chercher dans le Procés-verbal de la Convention.

Prudhomme l'a donné dans les Révolutions de Paris, t. XIV, n° 174, p. 2Î6.

^ Prudhomme, Révolutions de Paris, t. XVU, p. 199.

3 Barrère, Mémoires, t. U, p. 3Î4-5.

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