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de ]a Législative et de la Conveoticm, avait créé la catégorie des Émigrés fictifs. Dans son rapport au Conseil des Anciens, du 17 février 1796, Portalis disait que chaque commune faisait figurer sur sa liste d'Émigrés les propriétaires, alors très-nombreux , qui n'avaient jamais habité son territoire; et certains départements avaient déclaré Émigrés Ions ceux de leurs habitants qui prouvaient leur résidence ailleurs que dans le département même. Enfin, des vieillards qui depuis des années n'avaient pas quitté leur lit, et des représentants qui n'avaient jamais quitté leur poste , figuraient sur les listes d'émigration '.
Dans son curieux ouvrage de la Défense des Émigrés, Lally-Tolendal porte à soixante-dix mille le nombre de ces faux Émigrés; et il fut du reste prouvé le 24 aoiM 1796, par Dubruel, député de l'Aveyron au conseil des Cinq-Cents, que, sur mille et cinq personnes portées sur la liste d'émigration de son département, il n'y avait réellement que six Émigrés *.
L'article 1 5 de la loi du 1 9 fructidor frappait donc et sur un nombre immense de prévenus d'émigration qui n'avaient jamais émigré, et sur un très-grand nombre d'Émigrés rentrés, ayant obtenu leur radiation provisoire. Toutes ces personnes si cruellement et si longuement éprouvées allaient donc, sous peine
1 Uonittur du 23 février 1799.
* Moniteur du S9 août 1796.
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de mort, reprendre le chemin de l'exil, la plupart sans ressources, et réduites à opter entre la mort du désespoir et la mort de l'échafaud.
L'article S3 de la loi du 19 fructidor, portant révocation de ta loi du 7 , qui rappelait les prêtres déportés, avait surtout des conséquences navrantes. Environ quatorze cents de ces malheureux furent réunis à l'tle de Rhé, à l'tle d'Oléron et à Rochefort, tous destinés à la déportation. Cent quatre-vingttreize furent embarqués pour Cayenne , à bord de la frégate la Décade, le H mars 1798 '. Deux cents partirent pour la même destination, à bord de la Bayonnaise , le l"" août suivant. VingtHîinq, embarqués aussi pour Cayenne , à bord de la corvette la Vaillante, le 2 août, furent enlevés en mer, conduits en An^eterre, et délivrés par sir Edouard Fellew, devenu plus tard célèbre sous le nom de lord Exmouth , et qui commandait alors la frégate l'Infatigable.
Lorsque sir Edouard Pellew fut monté à bord de la Vaillante, il parut frappé du costume d« vingtcinq prêtres, mêlés à autant de forçats., et demanda à l'un d'eux, M. Bodinier, grand vicaire de la cathédrale de Nantes, qui ils étaient. Sur sa réponse, le capitaine anglais se découvrit, salua courtoisement ces prêtres, et leur dit avec émotion : « Vous
' ta Décade arriva à Cayenne le 16 juin. Trois mois après, des cent quatre-vtngt4reize prêtres dâ»rqués, il n'en restait de vivants
que quarante !
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êtes, messieurs, la plus riche prise que j'aie faite de ma vie! »
Il s'informa d'eux s'ils avaient à se plaindi^ du commandant français ou de sfô officiers , et il pardonna tous les outrages, à la prière des déportés. L'équipage français, fait prisonnier de guerre, fut transbordé sur l'Infatigable, pour être conduit en Angleterre; les forçats furent mis aux fers pour être jetés sur la côte de France. Un équipage de catholiques, choisis parmi les marins anglais, fut mis à bord de M VaillaTUe, où les vingt-cinq prêtres étaient restés. Ils furent conduits en Angleterre , où l'hospitalité la plus généreuse et la plus délicate les accueillit, et d'où le général Bonaparte les rappela après le 18 brumaire.
Les prêtres confinés à l'ile de Rhé s'élevaient à peu près à mille , et ceux de l'Ile d'Oléron à cent quarante. Ils furent, comme leurs compagnons d'Angleterre et les survivants de Cayenne, délivrés par le Consulat ', qui eEEaçapeu à peu, par une politique élevée, ferme et clémente, l'impression regrettable que la Convention et le Directoire avaient donnée au
' Nous avons emprunlé les détails relalirs aux prêtres dëporl^s à use brochure très-curieuse, publiée en 1 833 , à Paris , chez le libraire Chassai gnon , et signée B. T.
Ces initiales dësignenl un ancien copiste de l'abbé Royou et de de Rozoy, nommé ToupiolUi, établi à l'Ile de Rhé en 1793.
Toupi(dies passa vingt-ciitq ans à l'Ile de Rhé, et devint, eu 1814. adjoint au maire de sa conunune.
Sa brochure donne la liste alphabétique de tous les prêtres déportés, avec l'indication de leur diocèse.
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nS HISTOIRE DU DIRECTOIRE.
dehors sur les principes du gouvernement de la Révolution.
Od le voit, l'application de la loi du 19 fructidor portait en elle-même assez de rigueur pour qu'il fftt possible de l'adoucir sans lui ôter de sa force. C'est pour cela que le conseil des Cinq-Cents, saisi de la demande de ce militaire, porté sur la liste des Émigrés pendant qu'il défendait Mayence contre les Prussiens, et n'ayant obtenu jusqu'alors qu'une radiation provisoire, signala ce cas au Directoire, sur la proposition de Jean Debry , comme évidemment digne d'une exception fondée sur l'équité la plus stricte.
« Comment est-il raisonnablement possible de rendre ceux dont la radiation n'était encore que provisoire coupables des lenteurs de l'administration , surtout dans les cas où l'inscription sur la liste des Émigrés était l'effet d'une erreur manifeste? »
Malgré ce qu'il y avait de fondé dans ces observations , malgré ce qu'il y avait d'odieux dans une loi qui frappait avec une iniquité manifeste, non-seulement un très-grand nombre de citoyens faussement accusés d'émigration, mais encore, le gouvernement en convenait ' , des fonctionnaires publics et des militaires en activilé de service, le Directoire se montra inflexible.
A la demande du conseil des Cinq-Cents , sollicitant une seule exception en faveur de quelques in-
• Voir le rapport de Solin, minisire de la {olice, Moniteur àa
S7 septembre i'i9i.
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nocenls, à la loi du 19 fructidor, il répondit le 21 septembre, par la communicatioD d'un rapport du ministre de la police Sotin, où il était dit que « de la stricte exécution de la loi du 17 fructidor dépendait le salut de la République '. »
Sotin, nommé ministre de la police, en remplacement de Lenoir-Laroche, le 27 juillet 1797, en vue du coup d'Élat dn 18 fructidor, était l'un des quatre-vingt-quatorze Nantais , envoyés à Paris par le comité révolutionnaire de Nantes, restés en prison depuis le 5 janvier jusqu'au 14 septembre 1794, et acquittés après le jugement et le supplice de Carrier.
Victime de l'injustice et de la violence des partis, échappé à la mort par hasard, et grâce à la réaction qui suivit la chute de Robespierre , Sotin aurait dû, plus que tout autre, se montrer modéré. Il ne le St pas; il ajouta au contraire, comme ministre de la police, des rigueurs inutiles aux rigueurs nécessaires déployées contre les vaincus de fructidor. Son humeur tracassière lui fit même signaler , dans une circonstance assurément fort étrangère à la politique, et à l'occasion d'intérêts très-secondaires, les deux (!loDseils comme complices d'une fraude prévue et punie sévèrement par les lois.
Le Corps Législatif venait de se donner un costume, le 1 3 septembre; et le conseil des Cinq-Cents désirait donner, en le revêtant, un peu plus de solennité à l'inauguration de sa nouvelle salle, qui était celle du
> Moniteur du 27 septembre 1797. — Bapport de Sotin,
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Palais-Bourbon, c'est-à-dire, en grande partie, la salle même où siège le Corps Législatif actuel. Le conseil des Cinq-Cents devait quitter sa salle provisoire de rOdéon, occupée depuis le iS fructidor, et inaugurer celle du Palais-Bourbon le 24 janvier, à la suite de la grande céréotonie de Saint-Sulpice.
On était déjà au 24 nivôse — 13 janvier 1798 — , lorsqu'une lettre de Sotia , adressée à la commission des inspecteurs, dans les deux Conseils, vint annoncer que tous les costumes du Corps Législatif venaient d'être saisis à Lyon, oîi ils avaient été envoyés pour la broderie, comme ayant été fabriqués avec du casimir anglais , contrairement aux lois du 3 brumaire an IV — 25 octobre 1795 — et du 10 brumaire an V — 30 octobre 1796.
L'imputation, injurieuse pour le Corps Législatif, était complètement erronée. Les inspecteurs du conseil des Cinq-Cents, chargés des achats, présentaient les factures des maisons de Sedan ' qui avaient fourni les étoffes, et offraient une vérification concluante, à l'aide des pièces qui restaient encore en magasin *.
L'opinion publique se trouva justement scandalisée de cet outrage adressé , par un ministre bien nouveau, il est vrai , dans les affaires, à la représentation nationale. Le conseil des Cinq-Cents eut, un moment,
' C'éUieot les maisons Paignox , CbardrcHi, Rousseau et Leroy. — Moniteur du H janvier 1798.
* Moniteur du 2< janvier, Séance du conseil des Cinq-Cenlt, du 15 janvier 1798.
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