LIVRE TRBNTE-SEPTifeME. i

ne peut plus être considéré comme faisant partie d'un ordre privilégié, puisque cet ordre n'existe plus. Le privilège, te préjugé de la noblesse, sont incompatibles avec la République , c'est vrai ; il n'en est plus de même de la personne qui usait de ce préjugé, de ce privilège, et qui n'en use plus d'après nos lois nouvelles.

a Le ci-devant noble était Français, et Français privilégié sous l'ancien régime. Vous avez pu lui ôter ses privilèges, mais non sa qualité de Français '. »

La nouvelle proposition de Boulay de la Meurthe fut votée assez froidement à la séance du 20 octobre, et il fut déclaré que les nobles n'étaient pas citoyens français. Ghénier seul eut le courage de défendre cette nouvelle atteinte portée au bon sens et à la loi dans une violente sortie contre ceux qui se montraient H partisans de la religion dominante de leurs pèr^, des cloches de leurs pères, de toutes les sottises de leurs pères, lieux communs réfutés par la philosophie *. H

Cependant la loi du 30 ventAse au V — 20 mars 4797 — n'était pas no lieu commun. Cette loi , sollicitée par un message du IMrectCHre du 35 ventôse , et faisant application aux ci-devant nobles de la loi précédemment rendue le 1 9 ventôse an IV — 9 mars 1 796 — à l'égard des fonctionnaires publics , exigeait de ces nobles, appelés à exercer leur droit

' Moniteur du 23 octobre 1797.

^ Moniteur du 33 octobre 1797.

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Hi HISTOIRE DU DIRECTOIRE.

électoral, le sermeot de « haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la Répu^ blique et à la constitution de l'an III. » La législation existante reconaaissait donc aux ci-devant nobles la qualité de citoyens, et la condition même imposée à l'exercice des droits attachés à cette qualité la confirmait.

Ainsi, la doctrine consacrée par la proposition nouvelle était un mensonge au point de vue du fait, et un attentat moral au point de vue du droit. Chose étrange! Jean Debry, membre de la commission, qui déclarait que les cî-devant nobles n'étaient pas ci- . toyens français, avait soutenu et fait prévaloir contre Siméon, Boissy d'Anglas et beaucoup d'autres, à la séance du conseil des Cinq-Cents , du 1 5 mars 1 797 , le serment de haine à la royauté imposé aux nobles comme condition de l'exercice de leurs droits de citoyens '.

Boulayn'intervint pas dans la discussion de la proposition nouvelle, persécution vulgaire, sans motif et sans but. l£ conseil des Cinq-Cents termina la séance en rapportant l'arrêté aux termes duquel la commission, dont Boulay était l'oi^aue, était chaînée H de présenter des vues sur l'ostracisme. »

Le Directoire et ses amis , trompés dans leur attente, renoQçaient donc à leur projet de modifier la constitution et de fortifier le pouvoir exécutif. En effet, il ne fut pas dit un seul mot du second pro-

' Voir la Moniteur du 21 mare 1797.

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