LIVRE SEPTIÈME

proposée à la suite d'un nouveau rapport de Baudin, fait à la séance du 1 3 août, et la difficulté se trouva dès lors très-nettement abordée. La commission des Onze proposait que les électeurs fussent d'abord tenus d'élire cinq cents membres, pris dans la Convention, et des suppléants en nombre triple, également pris dans la Convention, avant de procéder à la nomination d'aucun membrenouveau. Elle ajoutait que, dans le cas où, par suite de nominations multiples, accumulées sur le même membre, le nombre de cinq cents conventionnels ne serait pas atteint, le nouveau corps législatif, agissant comme corps électoral , le compléterait lui môme \ Ces dispositions formèrent le décret du 13 fructidor— 30 août 1795.—

Ainsi, la Convention venait de se perpétuer en s'imposant à la France. Elle n'avait pas réparé la faute de la Constituante, elle l'avait aggravée : car la Constituante avait décidé seulement que ses membres ne pourraient pas être élus; tandis qu'en décidant que les siens devraient être élus, la Convention enchaînait d'une façon bien plus odieuse la volonté du pays.

Pour voiler à moitié l'iniquité de sa mesure, la Convention résolut que les décrets du 5 et du 1 3 fructidor seraient soumis, avec la Constitution, à l'approbation des assemblées primaires, convoquées pour le 6 septembre.

1 Moniteur du 2 et du 3 septembre 4795.

40» HISTOIRE DU DIBECTOIRE.

Voici donc im exemple de la comédie démocsc9iiqjÊS qui se jouait depuis six ans :

ACCEPTATION DE LA CONSTITUTION DE l'aN III.

Nombre de votants , dans torde la France. 9âS,Sâl6

Pour la Constitution. . • 944^854

Contre la Constitution. ........ 44^893

Majorité 872,964

Ainsi y dans une république qui avait alors vingtcinq millions d'habitants, il ne s'en trouvait pas un million qui prit part à la constitution du gouvernement^ sans parler des moyens employés par les démagogues pour amener ce petit nombre d'adeptes au scrutin * !

' Dms un rapport fait à la Convention le 9 août 4 793 , (josbqîd dit que la Constitution avait été acceptée à peu près à VunaniwmtL Toutefois , il ne donna aucun chiffre, sur ce plaisant prétexte, qu'un pettple libre peut s'élever au-dessus des formes y c'est-à-dire que les démocrates n'ont pas besoin de procès-verbaux« — Voici d'aiUeufS un passage des Mémoires de Garât, qui montre ce qu'il faut penser de l'acceptation, à l'unanimité, de la constitution de 93 : « Laissez donc Kt, (iUt Danton, votre ennuyeuse modération. Hâtez-vous de prendre toutes les mesures pour envoyer partout cette constitution, pour la faire partout accepter. Faites-vous donner de V argent, et ne V épargnez pas; la République en aura toujours assez. — S'il ne tiejit qu'à cela, lui répliquai-je, reposea-vous sur moi. Je sots que penser de la Constitution qu'on nous donne; mais son acceptation me paraît être le seul moyen de sauver la République , et je vous gaamtiSyiwr ma tête, qv^tUe fera occep/i^ »•— Danton , qui recommandait de ne pas éparg^r Vargent pmv faire accepter la Constitution de 93, avait été ministre de la justice; et Garât, qui garantissait sur sa e^te qu'il la ferait accepter, était son successeur! — Mémoires de Garât, p. k&X