G'2 SITUATION GÉNÉRALE

partis, tantôt par le brigandage à main armée ; la corruption était partout ; les fonctions publi(|ues , qui étaient à la nomination du Directoire, étaient confiées à des hommes abhorrés ou flétris par les souvenirs du règne de la Terreur. Le but unique du gouvernement était manifestement de maintenir la domination de la faction révolutionnaire, de perpétuer les lois de proscription et de spoliation.

Le Corps législatif, et surtout le conseil des Cinq- Cents, était un organe imparfait de l'opinion nationale; elle était sans doute fort exagérée par les journaux, mais les écrivains royalistes n'étaient point sa véritable expression. Le parti raisonnable et modéré aspirait à une influence qu'il n'avait point sur la marche du gouvernement. La présence des. deux tiers conventionnels conservés dans les conseils par le 13 vendémiaire neutralisait le pouvoir parlementaire. Toutefois, la session ouverte sous de tristes auspices avait été salutaire; elle était comme une sorte de trêve qui empêchait les factions en présence d'en venir aux mains. De là résultait une majorité flottante que déplaçaient à leur gré cette sorte de votants , qui a tenu toujours tant de place dans nos assemblées; indécis entre leurs craintes et leurs scrupules, ne résistant qu'à demi au parti cpii semble le plus fort, confondant la faiblesse avec rim])artialité, la timidité avec la modération.

Le Din^ctoire et les représentants, qui ne se préoccu])aient que de la cause révolutionnaire , voyaient avec effroi approcher le moment des élections. Aucune illusion n'était possible sur l'état de l'opinion. Le seul moyen qu'ils emj)loyaient pour la détourner de la voie oii elle était engagée ne pouvait pas réussir; accuser les modérés de royalisme et comprendre dans une

même proscription les contre-révolutionnaires de l'émigration et cette multitude de bons citoyens qui , fatigués de révolution, cherchaient le repos dans la liberté légale, c'était se dépopulariser encore davantage.

La conspiration de Babeuf et la procédure si lonp^ temps différée, qui allait ramener l'attention publique sur les opinions incendiaires et les horribles projets des anarchistes et des Jacobins, contribuaient à exciter les esprits contre la faction révolutionnaire.

Le Directoire voulut contrebalancer cette influence en faisant grand bruit d'un complot royaliste, et ep déployant toutes ses rigueurs , afin d'effrayer un parti qu'il lui convenait de présenter comme redoutable.

Le 31 janvier 1797, les Conseils reçurent communication par un message du rapport que le ministre de la police venait de faire au Directoire.

Il exposait que des agents du prétendant, munis de ses pouvoirs , avaient tenté d'embaucher des soldats et d'enrôler des citoyens pour en faire les instruments d'un vaste complot destiné à renverser le gouvernement républicain et à rétablir la royauté.

Ces agents avaient fait des propositions au citoyen Malo, chef d'escadron de dragons, le même qui avait montré tant de zèle et de courage contre les anarchistes, lors de l'attaque du camp de Grenelle; ils avaient fait une démarche semblable auprès du général Ramel, <'ommandant de la garde du Corps législatif. L'un et l'autre en avaient rendu compte au ministre , et le citoyen Malo s'était chargé de continuer ses relations avec les agents royalistes, afin de connaître leurs projets et leurs moyens.

Le citoyen Malo leur donna un rendez- vous, et fit cacher deux soldats dans la chambre où il les recevait; après avoir écouté leurs confidences, il donna le signal convenu, et les trois individus qui venaient de lui confier leurs espérances furent arrêtés.

On sut par les cartes de sûreté dont ils étaient munis qui ils étaient : La Villeheurnois, Brotier et Dunan. En même temps on arrêta à son domicile un nommé Proli; c'était celui qui avait parlé au général Ramel. Tels étaient les faits dont le ministre rendait compte; ainsi le corps du délit consistait dans une proposition non agréée , mais surtout dans une masse de pièces et une correspondance qui, dans la pensée du Directoire, devaient produire un très-grand effet.

Berthelot de La Villeheurnois était un ancien maître des requêtes , né en Provence , homme fort ignoré , sans aucune importance personnelle, un de ces royalistes ardents et courageux à Fintrigue, sans discernement et sans moyens d'action. — Brottier était ecclésiastique, neveu de Tabbé Brottier, coniiu par ses travaux sur Tacite et membre distingué de l'Académie des inscriptions. Le neveu avait été professeur de mathématiques à Técole militaire et donnait encore des leçons à quelques jeunes gens ; il s'occupait aussi beaucoup de médailles et d'antiquités. Sa position ne lui donnait aucune influence, et rien, dans son esprit ni dans son caractère , ne l'élevait au-dessus de la société subalterne où il vivait. L'intrigue, dont il avait le goût et l'habitude, consistait en commérages, et il passait pour ne pas être d'un commerce sûr. Déjà il s'était trouvé compromis dans les papiers de Lemaitre ; il n'en avait pas moins continué à êlre un agent de l'émigration et un correspondant de

Louis XVIII , qui lui avait même envoyé des pouvoirs. Il était assurément difficile qu'il en fît le moindre usage ; mais il se complaisait dans cette importance clandestine. — Dunan s'appelait réellement Duverne de Presle; c'était un ancien mousquetaire, mêlé depuis longtemps aux agences de Témigration. En ce moment, il était caché chez un marchand épicier, dont il prenait le nom , feignant de s'occuper de son commerce. Il avait aussi des pouvoirs écrits du prétendant, qui prodiguait ainsi sa confiance à des hommes ohscurs, inutiles ou même nuisibles par leur sottise et leur incapacité.

Proli était une sorte d'aventurier qui avait porté le bonnet rouge et figuré dans un club de province pendant la Terreur.

Dans les pièces se trouvait le projet de conspiration; c'était à peu près le même plan que Babeuf, moins les massacres. On devait s'emparer de tous les hôtels, où siégeaient les autorités, et des principaux établissements. Mais rien n'indiquait où seraient pris les soldats de cette insurrection ; les rédacteurs de ce plan de contre-révolution ne semblaient pas compter sur un soulèvement populaire, car ils parlaient de contenir les faubourgs. — On devait détruire les presses de tous les journaux révolutionnaires; proclamer une amnistie au nom du roi ; rétablir la juridiction prévôtale.

Un projet de proclamation royale se terminait par ces mots; — « Français, nous vous pardonnons avec autant de plaisir que vos tyrans en éprouvaient à vous immoler. Abandonnons-les à la main invisible et toutepuissante qui a déconcerté leurs horribles projets et qui a déjà déchaîné contre eux tous les fléaux de la vengeance. La justice du Dieu vivant ne ressemble

pas à celle des hommes. Abandonnons- lui les coupables. »

Les pouvoirs donnés par le roi Louis XVIIÏ aux sieurs Brottier et Duverne de Presle, portaient autorisation « d'agir et de parler en son nom en tout ce qui concernait le rétablissement de la monarchie. >) — Celte pièce était datée de Vérone, le 25 février 1796.

Une lettre de la même date se rapportait aux circonstances de cette épo([ue et aux intelligences que le comité royaliste de Paris entretenait alors avecCharette et Stofflet; elle ne contenait aucune instruction, mais ûe vagues recommandations de prudence.

Une pièce qui n'émanait pas du prétendant, et qui n'était qu'une note de La Villeheurnois , indiquait ses idées sur la composition d'un ministère du roi. Affaires étrangères : M. liénin, ancien premier commis. — L'intérieur : laisser Bénézech. — La marine: M. de Fleuri eu. — La justice : M. Siméon. — Les finances : M. Beruignot de la Grange ou un Barbé-Marbois qui a des talents, de l'instruction : il a été intendant à Saint-Domingue et passe pour honnête. — Ponts et chaussées : M. de La Millière. — Subsistances : M. de Vauvilliers. — Commissaire général des j)risons : M. Sourdas. — Police : laisser Cochon. — Puis en note: il a voté la mort du roi, son nom elTaroucherait trop les royalistes et n'attirerait pas la confiance. On pourra y mettre Portails ou Siméon.

Une lettre du duc de La Yauguyon , approuvée par Louis XVIH, ne démontrait point la réalité du complot, mnis donnait quelques informations assez curieuses. Elle était datée de Blankembourg, '24 novembre 171)0. On y pouvait remanjuer l'influence que les cvéïieinents avaient exercée sur les espérances et les

CONSPIRATION ROYALISTE. 1 GT

opinions du roi émigré , depuis l'époque où dix-huit mois auparavant il envoyait des proclamations aux Vendéens; ce n'était plus sur la guerre civile qu'il comptait, et il ne comptait plus reprendre sa couronne par droit de conquête. — « C'est, disait-il, vers un régime essentiellement salutaire et destructif des anciens abus qu'il faut diriger tous les vœux et tous les efforts, en donnant les assurances les plus tranquillisantes des intentions invariables du roi, en faisant connaître de plus en plus l'étendue de ces principes de modération, et en intéressant par les plus justes espérances l'ambition individuelle de tous ceux qui donneront des preuves de zèle et de dévouement. »

A ce moment, Louis XVIII avait compris que les chances d'une restauration devaient être cherchées dans le développement du régime constitutionnel. Il ne parlait plus des sévères justices qu'il aurait à exercer. — (( Il faut écarter de l'administration les régicides, leurs chefs et les Jacobins ; — travailler et assurer le succès des nouvelles élections; — ^aaner et ramener le plus grand nombre possible des membres de ce parti qu'on appelle le ventre. »

Cette lettre contenait quelques indications qui auraient pu mettre sur la voie des intrigues du général Pichegru et du prince de Coudé. — Il y é'ait question de l'arrivée en France, soit de M. le duc de Bourbon , soit de Monsieur, mais par hypothèse, et au moment opportun qui ne semblait point prévu comme prochain.

Les papiers ne prouvaient ni une tentative prochaine d'exécution, ni même la résolution d'auir concertée et arrêtée qui, dans une législation plus sévère, constitue le conq)lot. Aussi, la poursuite fut-elle motivée sur le

crime d'embauchage, et le ministre de la justice en lira la conclusion que les prévenus devaient être soumis à la juridiction militaire et jugés par un conseil de guerre. Le Directoire approuva cette interprétation d'une loi qui, selon lui, avait dérogé à une loi précédente, où se trouvait une interdiction générale et formelle, d'après laquelle nul délit ne pouvait être déféré à la juridiction militaire, s'il avait été commis par un individu ne faisant point partie de Tarmée. Le rapport du ministre de la justice non-seulement discutait une question de compétence qui ne pouvait être légalement résolue que par l'autorité judiciaire, mais il examinait et appréciait les faits comme s'il eût été juge ou juré, employant ainsi l'autorité ministérielle à influer d'avance sur le tribunal qu'il appelait à juger une accusation encore sans caractère officiel.

Cette grave question fut traitée au conseil des Cinq- Cents. Déjà de vifs débats s'étaient ouverts ; aussitôt après le message où le Directoire avait donné connaissance de la conspiration , on avait, sans contradiction, voté que les citoyens Ramel et Malo avaient bien mérité de la patrie. Puis, lorsque les pièces eurent été communiquées et publiées, les esprits s'animèrent; s'il avait été question seulement de la correspondance avec Louis XVIÏl et du projet vague de La Villeheurnois , aucune discussion ne se serait peut-être élevée ; mais parmi les pièces se trouvaient les déclarations de Ramel et de Malo , et la liste où La Villeheurnois avait désigné les ministres qu'il comptait indiquer à Louis XVlIi : liste qu'il avait écrite devant Malo, et non pas envoyée à ses correspondants émigrés.

M. Siméon déclara qu'il n'avait eu aucun rapport avec les prévenus et ne connaissait pas même leur

existence ; s'ils avaient imaginé de placer son nom sur leur liste , cela ne prouvait pas plus contre lui que la pensée qu'ils avaient eue de s'adresser aux citoyens Ramel et ^lalo ne prouvait contre eux. Comme on n'était plus au lendemain du 13 vendémiaire, et que le conseil des Cinq-Cents n'était pas la Convention, cette explication fut unanimement accueillie et ne donna point lieu aux mêmes mouvements que les listes trouvées l'année précédente dans les papiers de Lemaître.

Tallien n'avait été inscrit sur aucune liste, mais dans la déclaration de Ramel on lisait qu'en lui proposant de s'associer au complot et de se dévouer à la cause royale, on l'avait engagé à s'entendre avec Tallien et avec l'ambassadeur d'Espagne.

L'explication que donna Tallien à la tribune fut écoutée avec autant de bienveillance que les paroles de Siméon; mais l'occasion fut ainsi donnée de prononcer des discours sur la conspiration.

Le texte des orateurs fut pris surtout dans le récit des conversations que les agents royalistes avaient tenues avec leurs dénonciateurs.

Autant les instructions de Louis XYIII semblaient incliner à la conciliation et s'éloigner des idées de réaction et de despotisme de ses anciennes proclamations, autant le langage de ses agents avait été violent, plein de menaces et d'exagération.

C'était surtout la conversation de Proli qui avait ce caractère. Ramel l'avait connu autrefois pour un intrigant, sans opinion sincère et prenant alternativement le masque de tous les partis. — « Quels seront , lui avait-il dit, les premiers actes de Louis XVllI , lorsqu'il aura été reconnu? — Une amnistie générale, répondit Proli ; mais le Parlement s'installera , contes-

tera au roi le droit de faire grâce, et décrétera de prise de corps MM. de La Fayette , Meiiou , Dumas, Lameth , d'Aiguillou et tous les liouimes qui, au commencemeut de la Révolutiou , ont levé l'étendard de la liberté. M. de La Fayette sera amené à Paris dans une cage de fer, et on inventera pour lui de uou veaux supplices. » — 11 était l)eaucoup })lus indulgent pour les hommes de la seconde révolution et les trouvait bien moins coupables que les Constituants; aussi se contentait-il de les envoyer aux galères.

Lorsque Ramel lui demandait quels moyens il avait pour ojiérer la coutre- révolution : — « Le secours de rAngleterre , disait -il, et le mécontentement de la France entière. . . . 5> Nous savons à quel jour Louis XVHI ou un lieutenant-général du royaume entrera à Paris à la tète des colonnes royalistes commandées par MM. de Bouille, de Malseigne, de Puisaye et le prince de Poix ; douze mille insurgés viendront du Jura; Lyon va lever l'étendard de la révolte. » — Le moment d'après, Proli ajoutait : — « D'ailleurs, les anarchistes vont faire un mouvement sous couleur royaliste, et ils empêcheront les élections : c'est notre ])oint principal. )) — 11 y retenait sans cesse, disant : — « Nous sommes perclus si on fait les élections. » Cet liomme prévoyait que les élections amèneraient au Corps législatif « ces abominables constitutionnels, qu'il voulait exterminer. »

Les conversations de La Yilleheurnois avec Malo étaient plus raisonnables, mais il avait aussi son idée fixe; ce n'était point les Constituants (jui le ])réoccupaient, mais les Orléanistes. Il connaissait leurs projets : bientôt leur conspiration allait éclater. Le fils aîné de Philippe-Egalité était caché à Paris, et bientôt

le gouvernement serait renversé par celte odieuse faction. Tel était le motif qui l'avait décidé à tout préparer pour que, aussitôt après ce grand événement, au milieu du désordre qu'il produirait, la proclamation du roi légitime vînt mettre fin aux malheurs de la France. Les projets qu'il a\ait conçus ou écrits se rapportaient à cette hypothèse. Or> le duc d'Orléans était en Amérique ; ses frères venaient d'être délivrés de prison par le Directoire et embarqués pour aller le rejoindre. Les constitutionnels ne pensaient pas à lui; leurs vœux se bornaient à abolir la législation révolutionnaire et à déposséder la faction conventionnelle du pouvoir qu'elle exerçait dans son propre intérêt, non pas dans l'intérêt de la France.

11 y avait un tel caractère de stupidité dans les conversations des conspirateurs, une ignorance si complète de l'état de l'opinion en France; on voyait si bien qu'ils ne connaissaient nullement les hommes de partis difïérents, dont ils accolaient les noms d'une façon si bizarre, que tous les gens sensés et le public ne furent frappés que de la sottise de ce prétendu complot; Ramel luimême, dans sa déclaration, disait que Proli lui avait paru un fou. Les Conventionnels n'en jugèrent pas ainsi. Au conseil des Cinq-Cents, M. Chazal prononça un discours d'une extrême violence, où la frayeur d'une contre-révolution se montrait aussi aveugle que les espérances des contre -révolutionnaires ; par ses conclusions, il manifestait l'intention de son parti et pourquoi il voulait faire tant de bruit du complot royaliste.

— ce Gouvernement, environne-toi de tes vrais amis; conçois -tu une république sans républicains?... Et nous, fondateurs de la République; vous que le peu-

pie a associés pour la conserver ; nous tous qu'on devait éji;orger, serrons-nous contre l'ennemi commun, et ne lui donnons plus la joie de voir démolir pièce à l)ièce le petit nombre d'institutions qui font aimer la liberté. »

11 demandait qu'une commission spéciale fût nommée pour présenter des mesures ; la proposition fut d'abord adoptée; mais l'on remarqua que les pièces communiquées au Conseil n'avaient pas été imprimées, et qu'il fallait préalablement les étudier.

La séance devint bientôt orageuse : Henry Larivière, répondant aux colères de Cliazal par les colères du parti modéré, disait : — a Sans les monstres qui nous tourmentent depuis trois ans, sans cette borde de factieux que les conjurés comptaient mettre en avant, je le déclare et je le proclame devant la France entière, cette royauté si redoutable et si redoutée serait sans force et sans moyens. )) — A ces paroles, une centaine de représentants se levèrent, criant : a A l'ordre! « et menaçant l'orateur de leurs gestes. Le président, sans rappeler Henry Larivière à l'ordre, lui adressa des ])aroles de blâme ; elles irritèrent le parti modéré , qui à son tour devint bruyant; le tumulte allait croissant.

M. Camus demanda la parole. — « Oui, dit-il, c'est à l'ordre (}ue nous devons être rappelés. Après Tborrible consj)iration qui vient d'être déjouée, qu'avons-nous à faire? C'est de nous livrer sans relaclie et tout entiers aux objets essentiels qui exigent toute notre attention; aux finances surtout et au rétablissement de l'ordre dans l'administration. » Cette saue exbortation calma l'assemblée, et l'on passa à l'ordre du jour.

Mais dès le lendemain la discussion recommença; M. Pastoret, par une motion d'ordre, déféra au Conseil

l'arrêté par lequel le Directoire avait envoyé les prévenus devant la justice militaire, et démontra avec évidence que le sens et même le texte de la loi, qui avait été votée après l'insurrection de Grenelle, ne permettait pas c|ue des individus appartenant à l'ordre civil fussent traduits devant les conseils de guerre.

Évidemment le délit imputé aux prévenus avait été qualifié d'embauchage, afin d'avoir un prétexte de les juger militairement, ce qui eût été impossible s'ils eussent été accusés de complot et de conspiration , puisqu'en ce cas ils eussent été placés dans la compétence des tribunaux civils. En répondant à M. Pastoret, M. Yilletard s'attacha donc à prouver qu'il y avait eu embauchage ; la loi portait que l'embaucheur pour une puissance étrangère était puni de mort. En ce sens, la question était de savoir si Louis XVIII était une puissance étrangère. — « Je sais bien, disait l'orateur, que Louis XYIII est un brigand armé contre l'autorité légitime ; mais la guerre que la France soutient avec tant de gloire a pour but le rétablissement de sa royauté et de son odieuse tyrannie; donc Louis XYIII, en enrôlant sous son nom , embauche pour les puissances étrangères. ))

Tel était l'argument que M. Yilletard regardait comme irrésistible. Il restait à prouver que la loi soumettait les individus non militaires à la juridiction du conseil de guerre; il ne trouvait aucune équivoque dans le texte de la loi, et pour l'interpréter dans son sens, il disait qu'elle avait dû vouloir qu'un tel crime fût suivi d'une prompte punition, afin d'arrêter par des moyens rapides sa funeste propagation. Cela signifiait que la sentence du conseil de guerre ne serait sujette à aucun appel ni recours en cassation, et qu'elle serait exécutée dans les

174 CONSPIUATION ROYALISTE.

\iiigt-quatre heures; c'était ce que le Directoire voulait.

— (( Les lenteurs de la justice ordinaire donneraient une apparence funeste aux intentions du gouvernement ; on le soupçonnerait de protéger le royalisme ; on le perdrait dans l'opinion publique; on le priverait du secours des vrais républicains, toujours prêts, disait-il, à le défendre, au péril de leur propre vie. » — L'orateur se trompait, du moins en cette occasion : les républicains dont il parlait défendaient le Directoire aux dépens de la vie des autres.

Enfin, comme dernier argument, revenait la continuelle assimilation des anarchistes et des royalistes. — « Vous avez frappé les anarchistes avec la vitesse de l'éclair , quand ils ont compromis la République par leur rébeUion. Votre justice sera-t-elle plus lente envers les royalistes, dont les anarchistes étaient les instruments? »

Dumolard soutint la proposition de Pastoret au milieu des clameurs et du tumulte. Thibaudeau vint à son aide et demanda que le Conseil fît justice des éternels interrupteurs qui l'opprimaient. M. BerUer répondit à Dumolard, et la proposition de Pastoret fut écartée par la question préalable à une grande majorité. C'était une question de parti ; les conventionnels révolutionnaires allaient maintenant, à l'approche des élections, redoubler d'efforts et réunir toutes leurs forces pour donner au Directoire une autorité supérieure aux lois, redoutable aux royalistes et aux modérés qu'ils affectaient de confondre dans une commune haine.

Aux termes de la Constitution, et selon la division des pouvoirs indispensable dans tout gouvernement qui n'est point despotique, ce n'était ni au Directoire

ni au Corps législatif qu'il appartenait de résoudre cette question de compétence. Les accusés s'étaient pourvus devant l'autorité qui devait en juger; leur pourvoi fut admis par le tribunal de cassation, qui ordonna que les pièces de la procédure seraient apportées à son greffe, afin qu'il prononçât sur la compétence.

Le ministre de la justice enjoignit au conseil de guerre de ne point s'arrêter à cet arrêt du tribunal de cassation, et de juger les prévenus sans désemparer. Le tribunal de cassation adressa au Corps législatif un mémoire pour maintenir que son arrêt était conforme à la Constitution, et que l'ordre donné par le ministre de la justice en était la violation. Ce mémoire fut d'abord lu en audience solennelle et publique , puis envoyé au conseil des Cinq-Cents. Après une discussion vive et turbulente, le Conseil passa à l'ordre du jour , comme sur la proposition de Pastoret.

L'acharnement du Directoire et de son ministre de la justice à intervenir despotiquement dans les attributions du pouvoir judiciaire, à violer toutes les garanties du droit commun et de la Constitution; cette volonté évidente d'obtenir des arrêts de mort, soulevèrent l'opinion publique; les journaux les plus modérés et les plus réservés exprimèrent leur indignation. On savait qu'en même temps des efforts étaient employés pour influer sur les juges militaires.

D'ailleurs, le délit qu'il s'agissait de juger ressemblait si peu à un complot, ou à une conspiration, que le ridicule protégeait les accusés. — « Ils sont coupables, disait-on, mais non pas assassinables. » — La République n'avait pas couru le moindre danger, puisque la police était confidente des conspirateurs. Le rôle qu'avait joué Malo semblait peu digne d'un brave

et loyal officier. Au total , cette affaire était à la fois un sujet de réflexions sévères , de dérision , et même de caricatures.

Les avocats les plus distingués du barreau de Paris s'étaient chargés de la défense des accusés et plaidèrent avec éloquence et courage.

Ce mouvement général de l'opinion soutint la conscience des juges. — « Je pourrais être inquiet , disait Cliauveau-Lagarde , un des défenseurs , si je n'étais pas convaincu de votre justice. Vous êtes appelés à garantir la Constitution, à élever une digue contre une autorité despotique ; les applaudissements de toute la France vous attendent. Vous ne fléchirez pas devant la tyrannie. Tout annonce que des élections calmes vont porter au Corps législatif des amis sévères de la Constitution, qui ne laisseraient pas impunie une telle violation des lois. Il dépend de vous de prévenir cette lutte des pouvoirs , ces violentes discordes qui s'élèveraient entre les partis. Vous n'écouterez point les restes de la secte révolutionnaire , ces hommes qui veulent déchirer encore les entrailles de la patrie ; ils vous crient : « Frappez , hâtez-vous de répandre le sang. )) Oui, l'humanité, la douceur que vous avez montrées dans cette procédure nous prouvent que vous n'avez point prêté l'oreille à ces furieux. Oui , vous avez entendu la voix de la justice et des amis de la Constitution. »

Le 8 avril, le conseil de guerre déclara à l'unanimité que Brotier, Duverne de Presle dit Dunan , La Villeheurnois et Proli étaient coupables d'embauchage , — le commissaire du pouvoir exécutif requit l'application de la peine de mort. — Le Conseil ayant égard aux circonstances atténuantes , touché de la franchise que les

prévenus avaient mise dans leurs aveux, commua la peine en celle de la réclusion, savoir : Brotier et Duverne de Presle à dix années, Proli à cinq, et Lavilleheurnois à une.

La police avait multiplié les arrestations et les poursuites judiciaires sans une apparence de culpabilité ; le conseil de guerre acquitta pleinement seize accusés.

Parmi ceux que le Directoire avait enveloppés dans la poursuite se trouvait un homme que Testime publique , sa réputation dans le monde littéraire et un caractère honorable auraient dû défendre de cette persécution. M. Vauvilliers , un des membres les plus distingués de l'Académie des inscriptions, s'était trouvé porté à la présidence du conseil municipal de Paris, à l'époque du 14 juillet. Dans le désordre qui suivit cette journée, il eut à s'occuper activement de l'administration de la ville ; l'embarras et le danger de ce moment, c'était la disette : prétexte plutôt que motif véritable, de continuelles séditions. Vauvilliers, tiré des tranquilles études qui avaient jusque-là occupé sa vie , apporta dans des fonctions si nouvelles pour lui un esprit pratique , un talent d'économie et une fermeté qui lui donnèrent à cette époque un rôle presque politique ; d'autant qu'il se montrait opposé aux opinions révolutionnaires qui commencèrent bientôt à envahir cette commune de Paris , destinée à devenir une si funeste puissance. Le souvenir des services qu'il avait rendus détermina le ministre Benezech à l'arracher encore une fois à sa vie studieuse et à l'appeler à son aide pendant la nouvelle disette qui se faisait si cruellement sentir. 11 fut nommé agent supérieur pour les subsistances.

Lorsque le serment de haine à la royauté lui avait

été demandé , il s'était démis de cet emploi. Dans la liste où LayiHelieurnois avait inscrit les noms de ceux qu'il comptait proposer pour ministres à Louis XVIII, revenant en France, il plaça Vauvilliers comme administrateur des subsistances ; il n'y avait rien là qui prouvât aucune connexité avec les intrigues des agents royalistes. Le Directoire n'avait pas osé dire que l'inscription sur cette liste donnât lieu au moindre soupçon contre Portalis , Siméon ou Marbois ; mais Vauvilliers n'était pas garanti par le caractère de représentant du peuple; on le fit arrêter; on saisit ses papiers, et par une singulière inconséquence il fut traduit comme conspirateur devant le tribunal criminel de Versailles , qui se déclara incompétent, attendu que le Directoire avait soumis les autres prévenus à la juridiction militaire. Le conseil de guerre ne mit Vauvilliers pas même en accusation, tant il était étranger à toutes les circonstances de la procédure ; à peine connaissait-il Lavilleheurnois, qu'il avait rencontré chez le ministre de l'intérieur et qui lui avait demandé un rendez-vous. Il fut appelé comme témoin ; le Directoire avait maintenu son emprisonnement ; mais il fallut pourtant renoncer à cette iniquité , puisque les électeurs du département de Seine-et-Oise venaient de le nommer député au conseil des Anciens. Quant aux accusés que le conseil de guerre n'avait pas voulu condamner à mort, ils restèrent sans garantie contre les volontés d'un gouvernement qui ne respectait ni les lois^ ni la chose jugée. Le Directoire , après avoir soustrait les prévenus à la juridiction civile, ordonna qu'ils seraient poursuivis pour crime de cons])iralion, attendu que le conseil de guerre était compétent seulement ])Our juger le crime d'eud)auchage. En conséquence, les accusés

LE POUVOIR JUDICTAIRE SOUS LE DinECTOlRE. 179

sur lesquels il avait été prononcé furent provisoirement enfermés dans la prison du Temple.

Il n'y eut qu'un cri, parmi tous ceux qui ne conservaient pas les traditions de la Terreur, contre un tel excès de pouvoir. Les considérants de l'arrêté du Directoire n'étaient pas même, disait-on, v une subtilité de légiste , mais une impudence de despote ; le code d'instruction criminelle allait donc devenir une théorie des supplices. » C'était un nouvel exemple de cette obstination dans l'arbitraire et la cruauté déjà proclamée dans la poursuite des naufragés de Calais.

L'indépendance et la souveraineté du pouvoir judiciaire , cette principale garantie de la liberté civile , plus essentielle que la liberté politique , ne fut jamais respectée pendant le règne du Directoire. Les juges choisis par élection populaire, souvent renouvelés selon les alternatives des partis vainqueurs ou vaincus , ne formaient point cet ordre judiciaire, ce corps de magistrature, où la loi était pour ainsi dire incorporée, animé d'un même esprit, dépositaire de la tradition et de la jurisprudence. Les tribunaux n'avaient pas même l'appui du Corps législatif ; les assemblées avaient fait et défait tant de lois qu'elles ne savaient pas les respecter. L'esprit de souveraineté absolue, qui avait animé la Convention, subsistait encore ; les questions qui se rapportaient aux actes de l'autorité judiciaire étaient présentées comme des questions de pohtique ou de ii'ouvernement ; il s'agissait de savoir si l'on voterait pour ou contre le Directoire.

Les principes les plus importants et les plus manifestes de la liberté individuelle étaient tellement méconnus que le ministre de la police s'arrogeait le droit