LE POUVOIR JUDICIAIRE SOUS LE DIRECTOIRE

de faire arrêter, détenir, ou même déporter des chouans amnistiés. 11 avait autorisé les administrateurs de la Sartlie à faire conduire par la gendarmerie un ancien chouan qu'ils lui avaient dénoncé comme dangereux. Pendant le voyage, qu'il faisait de brigade en brigade, il fut déposé dans la prison de Tours; le maire de la ville reconnut que cette détention était arbitraire et n'était justifiée par aucun jugement, ni mandat régulier. Le directeur du jury d'accusation , dont les fonctions étaient alors analogues aux attributions du juge d'instruction, s'adressa au Directoire et demanda l'autorisation de commencer des poursuites contre les administrateurs de la Sarlhe comme coupables d'arrestation illégale. Le ministre de la justice répondit qu'une arrestation n'était jamais arbitraire lorsqu'elle avait été ordonnée par un ministre, et que, dans le cas actuel, cet ordre avait été délivré en vertu du pouvoir militaire , nécessairement attribué au gouvernement.

C'est en cet état ({ue la question fut portée au conseil des Cinq-Cents. Des informations furent demandées au ministre de la justice qui, cette fois, n'allégua point le pouvoir militaire, mais un article de loi qui déférait au Directoire le droit de prononcer sur les conflits élevés entre les autorités administratives et judiciaires; de sorte que toute illégalité disi)araissait lorsque le Directoire lui avait donné son approbation.

Le chouan était un homme obscur qui méritait, disait-on, peu d'intérêt. Le Conseil se contenta de renvoyer la (juestion à une conunission qui venait d'être chargée de proposer l'abolition ou ramendement des lois révolutionnaires et inconstitutionnelles. Les opérations électorales étaient déjà commencées j le résultat

ne semblait pas douteux; la majorité conventionnelle prévoyait, sans résignation, qu'elle serait vaincue.

Pendant que la conspiration royaliste, dont le Directoire et la faction révolutionnaire avaient espéré un grand effet, n'en produisait aucun autre que de montrer un gouvernement troublant le cours de la justice et ne respectant ni les lois ni les arrêts des tribunaux, un autre procès se poursuivait lentement, avec une scrupuleuse observation des formalités légales. Babeuf et ses coaccusés avaient été arrêtés le 1 1 mai 1796, et les débats publics s'ouvrirent le 20 février 1797. 11 avait fallu constituer la haute cour, régler les formes de sa procédure, appeler de tous les départements les jurés électifs, parmi lesquels le sort devait en extraire seize, sauf la récusation des accusés.

Ce n'était pas sans crainte que le Directoire avait considéré cette poursuite contre Babeuf et ses compagnons de conjuration; il semblait que ce fût un combat à livrer contre une opinion vaste, puissante et tenant, par des liens intimes, avec les républicains de toutes les nuances qui avaient régné sur la France depuis quatre années. Les anarchistes, en formant leur projet d'insurrection, avaient paru si convaincus de leur force; ils se montraient si certains d'avoir tout un peuple et une partie de l'armée prêts à se lever à leur signal; leur présomption était si hautaine, que le gouvernement croyait le danger encore subsistant; l'attaque du camp de Grenelle en était la preuve. Ainsi ce procès fut conduit avec précaution. La petite ville de Vendôme avait été choisie pour siège de la haute cour, afm de ne pas l'exposer aux tumultes d'une grande population; une loi en interdit le séjour à tout autre que les domiciliés habituels, et cette prohibition s'étendait

dans un cercle de dix lieues de rayon. Des troupes nombreuses vinrent y tenir garnison ; les prisons furent agrandies pour contenir un si grand nombre d'accusés ; des salles furent construites ou disposées pour tenir les audiences. Plusieurs fois la police fut avertie de complots tramés afin de délivrer les prisonniers; ils étaient bruyants et insoumis ; leurs chants et leurs cris retentissaient au delà des murs de leur prison , et semblaient faire appel à la population paisible d'une ville habituellement silencieuse.

Les accusés étaient au nombre de soixante-quatre , mais dix-sept étaient contumaces. Un complet accord sur les moyens de défense et sur la conduite à tenir dans la procédure ne pouvait s'établir entre tant de personnes différentes par le caractère, l'âge, la situation. La première pensée de Babeuf avait été d'avouer liautement la conspiration, d'en proclamer les motifs: voulant ainsi faire du banc des accusés une tribune pour parler à la nation entière ou à la postérité; })lusieurs de ses compagnons étaient disposés à l'imiter dans son courageux orgueil; lui-même varia plus d'une fois et se borna, le i)lus souvent, à proclamer ses opinions, à développer sa doctrine, en ])résentant ses projets comme unees])érance ou connue un programme de ce qu'il faudrait faire si le peuple s'insurgeait contre la tyrannie.

Mais un point sur lequel, sans se concerter, puisqu'ils ne pouvaient comnmniquer entre eux, les accusés s'accordaient, c'était d'entraver la procédure, d'élever sans cesse des difficultés, de retarder autant (jue possible l'ouverture des débats et l'époque du jugement. L'instruction préliminaire dura cinq mois; liabeuf trouva moyen de prolonger son premier inter-

rogatoire peiidanl cinq jours. Les magistrats du tribunal de cassation , qui composaient la haute cour, montrèrent une patience à toute épreuve ; leurs scrupules étaient sincères ; il s'y mêlait toutefois quelque ftiiblesse; la violence des accusés, leur nombre, le caractère politique de ce procès ne laissaient pas de les intimider. Le gouvernement ne les pressait point; il lui convenait de donner à l'opinion publique le temps de se calmer. Dans les procès de ce genre, elle perd bientôt sa première ardeur; le sentiment du danger qui a menacé la société, le désir de vengeance, les haines de parti s'attiédissent; les circonstances ne sont plus les mêmes , la situation a varié : les accusés ont tout à gagner par les délais. Comme le Directoire voulait sauver les Conventionnels qui s'étaient faits complices de Babeuf, la lenteur des juges avait son approbation. Les accusés avaient un motif de plus pour s'en applaudir; l'espérance d'être délivrés par une révolution ou par une prédominance du parti jacobin , soutenait leur courage. C'était une illusion : à cette époque, comme l'a raconté depuis Tami et le compagnon de Babeuf^ « l'énergie républicaine était presque toute enfermée dans la prison de Vendôme. »

Les débats, commencés le 20 février, ne furent terminés que le 27 mai. Ce fut un long drame dont les scènes se succédèrent avec une violence toujours croissante, sans que rien d'imprévu vînt changer la situation des accusés, sans qu'aucun intérêt, autre que la mort qui les menaçait, inspirât de sympathie pour eux.

Babeuf était un très-petit homme, d'une figure ignoble, d'une physionomie peu expressive; il ne pouvait

\. Histoire de la conspiration de Babeuf , par Buonarotti.

improviser; les discours qu'il prononçait à l'audience étaient écrits; on ferait un volume de tout ce qu'il lut pendant le procès. Son style était verbeux; il revenait sans cesse sur ses chimériques doctrines et ne produisait aucun effet sur l'auditoire. Mais, de temps en temps, sa haine énergique contre l'ordre social, ses malédictions contre les riches et les puissants ne manquaient pas d'une verve théâtrale. Un homme qui lui avait servi de secrétaire et qui le trahit, raconta comment il se donnait cette verve et s'enivrait de sa propre déclamation. — « Quand il voulait écrire, il se mettait à marcher à grands pas dans sa chambre; bientôt sa course devenait furieuse; ses traits s'animaient; ses yeux flamboyaient; sa bouche se tordait et il poussait des cris inarticulés. — « Aux armes! Aux armes! voilà a l'insurrection qui commence, » — s'écriait-il; alors il se précipitait sur sa plume, l'enfonçait dans l'encrier et il écrivait sans s'arrêter. Sa plume ne pouvait pas suivre ses idées. C'était comme un accès de folie furieuse. Son front se couvrait de sueur. « — Babeuf ne le démentait point et disait : — « Je m'excitais au style mâle de mon journal; lorsque je composais un numéro du Tribun du Peuple, je m'échauffids, je me battais les flancs. »

Du plus au moins, la plupart des écrivains et des orateurs révolutionnaires s'inspiraient ainsi d'une colère factice, exaltée non par le sentiment, mais par les mots.

Buonarotti était très-supérieur à Babeuf et à tous les hommes auxquels il se trouvait mêlé; il était Florentin; dès sa jeunesse il avait cultivé les lettres, encouragé et favorisé par le grand-duc Léopold. Néanmoins, aussitôt après la révolution française, il se prit d'un

tel enthousiasme pour les principes de renouvellement social qu'il fut exilé de Florence et se réfugia en Corse. Il y publiait un journal intitulé VAmi de la libcrlé ila~ licnne. Lorsque Salicetti fut élu membre de la Convention, Buonarotti l'accompagna en France; il fut admis aux Jacobins et se lia particulièrement avec les plus violents Montagnards. Envoyé en Corse au moment de l'insurrection , il se comporta de manière à la provoquer plutôt qu'à la prévenir. Echappé aux dangers qui le menacèrent , il eut une mission à Lyon , où les révoltés le tinrent en prison ; il en fut délivré lorsque la ville fut prise par les troupes de la Convention, llicord et Robespierre le jeune l'emmenèrent avec eux à l'armée d'Italie et l'employèrent, soit dans les tribunaux militaires , soit comme agent dans les territoires conquis. Revenu à Paris après le 9 thermidor, il fut arrêté et emprisonné avec les auteurs et les complices du V" prairial. Ce fut dans cette détention qu'il devint l'ami intime de Babeuf et des principaux anarchistes qui dès lors se passionnèrent pour la subversion de la société. De ce moment, il fut important parmi eux. Quel que fût l'excès de ses opinions et de sa conviction ardente et sincère , il ne se montra point violent et insensé dans les débats du procès comme ses coaccusés. Il défendait sa cause et la leur avec sang-froid et habileté, par voie de raisonnement et d'argumentation, embarrassant quelquefois les magistrats de l'accusation.

Darthé, qui avait aussi de l'importance dans la Société des égaux et dans la conjuration, se renferma obstinément dans la dénégation de compétence et ne répondit rien aux interrogations.

Le plus féroce des conjurés fut aussi le plus furieux des accusés : Germain était un ancien militaire qui

s'était pris d'enthousiasme pour Babeuf et ses doctrines pendant qu'ils étaient emprisonnés ensemble après le l^' prairial. — « Je le regardai comme un précurseur, disait-il à Vendôme; je le reconnus pour chef. Je savais déjà que la pure égalité exclut tout principe d'autorité, mais je voyais que Babeuf était le seul qui eût le haut courage de traiter un si beau sujet. Par la lecture de Mably, de Rousseau, de Diderot, j'aiguisais mon courage contre les oppresseurs de l'humanité. Mon imagination se montait ; je m'enflammais, je ne pouvais plus considérer les formes, la convenance , la justesse des expressions. Est-ce fanatisme, fohe ou fureur? Non, c'est une forte sensation — Vous qui n'en avez jamais éprouvé de pareilles; vous, qui pouvez rester maîtres de vous et vous modérer, condamnez-moi ! Vous n'êtes pas des hommes , donnez-moi votre boule noire. »

Tels étaient les accusés qui, pendant trois mois, tinrent en échec la haute cour; assaillant les magistrats de leurs injures; tantôt refusant de répondre, tantôt réclamant la liberté de défense pour déclamer de longues diatribes contre le gouvernement et la société; essayant de soulever l'opinion populaire en prêchant Tinsurrection. Parfois ils faisaient retentir la salle de la Marseillaise ou des chants révolutionnaires; plus d'une fois il fut nécessaire de les ramener par force dans leur prison.

Un scandale plus grand encore, c'était la conduite et le langage des avocats, surtout de lléal , défenseur de Babeuf et de Germain. — Accusateur public du premier tribunal révolutionnaire après le 10 août; substitut de Chaumette à la Commune de Paris; puis mis en prison lorscjuc Danton fut condamné, il apj)artenait à cette école de cynique insouciance, dégagée de toute conviction, vouée à la fatalité des circonstances, ne

connaissant d'auti^e règle de conduite que de les prévoir et de leur obéir. Il était devenu, après le 9 thermidor, l'avocat des causes politiques sans acception de parti. Ainsi il avait défendu les Nantais devant le tribunal révolutionnaire, et immédiatement après, les membres du comité révolutionnaire, qui avaient destiné ses premiers clients à Fécliafaud. 11 avait écrit pour Barras et pour Tallien un mémoire où il célébrait le 13 vendémiaire et dénonçait la conspiration royaliste ; en même temps il était le défenseur de Gormatin et des chefs de chouans devant le conseil de guerre. Il était habile dans la conduite de ces procédures politiques plutôt qu'éloquent dans ses discours. Son habitude de la Révolution, sa connaissance des partis et des moyens d'agir sur les esprits selon leur disposition du moment, son lan^a^e déclamatoire et de mauvais 2;oût qui , dans ce temps-là, n'était pas sans effet, faisaient de lui un défenseur utile pour les causes dont il se chargeait.

Les accusés de Vendôme n'avaient pas eu besoin de ses conseils pour se montrer dans toute leur fureur et pour porter la sédition devant le tribunal ; mais il jugea sans doute que c'était un bon moyen pour la défense ; qu'ainsi on pouvait faire peur aux jurés et troubler les juges, en leur montrant qu'ils avaient affaire à un parti redoutable, dont ils pourraient un jour craindre la réaction et les vengeances.

Real s'associa aux clameurs et aux insolences de ses clients, et plus d'une fois il leur en donna le signal. il y eut telle audience où il manqua tellement au respect du à la Cour, qu'il fallut le rappeler à l'ordre et lui interdire la parole.

Elle fut accordée à Babeuf aussi souvent et aussi longtemps qu'il le voulut. Sa réponse à l'accusateur

public dura quatre audiences. Il développa encore ses croyances. — « La propriété est la source de tous les maux sur la terre; — le droit d'hérédité est une monstruosité dans l'ordre social. » 31ais cette fois il ajouta : — « Je sais que le peuple français n'était pas assez mûr pour adopter sur-le-champ mon système. Si je l'ai proposé, l'idée de troubler mon pays était loin de troubler mon esprit. »

Il se compara à Jésus le Galiléen qui fut attaché à un poteau , à Gaton , à Sidney et à Lepelletier de Saint-Fargeau; comme il se livrait à toutes sortes de divagations, traitant les représentants du peuple d'égorgeurs et les assemblées primaires de troupeau servile , la Cour lui ordonna, par arrêt, de se renfermer dans sa défense et de la terminer le lendemain. Alors les accusés recommencèrent à pousser des cris et à insulter les juges : il fallut lever l'audience.

Le lendemain, sa plaidoirie fut plus calme. Il chercha à s'excuser sur rintention et insista sur ce que la conspiration n'avait pas eu un commencement d'exécution. La Cour lui accorda encore un jour. Sa complaisance et sa mansuétude ne se lassaient point, mais elle ne savait pas y joindre la dignité qui commande le respect.

Babeuf essaya, ainsi que la veille, de toucher le cœur des jurés, en avouant que sa doctrine était impraticable dans l'état actuel de la société : — « Ses préjugés, ses passions, ses vices, garantissent les vieilles institutions et assurent à leurs partisans une paix inaltérable; elle ne sera pas plus troublée par la proclamation de mes principes, qu'elle ne l'a été })ar les écrits des autres niveleurs, Mably, Diderot, Rousseau, Helvétius. »

11 menaça les jurés du prochain triomphe de la contre-révolution et du royalisme. — « Ah! je le vois,

nous sommes les derniers Français, les derniers des énergiques républicains — , lafYrense terreur royale s'applaudira de notre chute; elle promènera partout ses poignards ; une proscription horrible moissonne tous les amis de la liberté. Ne vaut-il pas mieux ne pas être témoins de ces derniers désastres, emporter la gloire de n'avoir pas voulu survivre à cette triste certitude et de mourir ponr avoir essayé d'en préserver nos concitoyens? ))

Disant ces mots , il s'attendrissait et l'on voyait couler ses larmes. « — 0 mes enfants, du haut de ces bancs, seul lieu d'où il me soit permis de vous voir et de vous parler, entendez mon regret le plus amer. J'ai voulu vous léguer la liberté, et je vous laisse en proie à l'esclavage. Je n'ai rien du tout à vous léguer, pas même mes vertus civiques, ma haine contre la tyrannie, mon dévouement à la cause de l'égalité , mon vif amour pour le peuple : ce serait vous laisser un trop funeste don. Je vous laisse esclaves , cette pensée est la seule qui déchire mes derniers moments. »

Cette fin fut touchante , et les assistants se prenaient de pitié, voyant en lui un malheureux insensé plutôt qu'un grand coupable. Real parla après son client et servit mal sa défense. 11 voulut être pathétique et ne fut qu'emphatique.

Le 25 mai , les questions furent portées au jury ; il était composé de seize membres; la majorité prescrite par la loi devait être de treize pour prononcer la culpabilité.

Le jury déclara qu'il n'y avait pas eu de conspiration , — qu'il y avait eu provocation par des discours au rétablissement de la constitution de 1793; — que Babeuf était convaincu d'y avoir pris part ; — qu'il l'a-

vait fait avec intention de rétablir la constitution de 1 793 ; — qu'il y avait des circonstances atténuantes. La même déclaration s'appliqua à Germain , Darthé, Buonarotti. Ces questions se rapportaient à la première époque de la conspiration , avant l'arrestation des prévenus. Une autre question était ainsi conçue : « Y a-t-il eu , postérieurement au 27 germinal , provocation par des écrits imprimés , soit distribués , soit affichés , au rétablissement de la constitution de 1 793 ? » Le jury déclara : — Oui , le fait est constant. Les nommés Babeuf et Darthé sont convaincus d'y avoir pris part avec l'intention de rétablir la constitution de 1793; la même déclaration, mais avec circonstances atténuantes, s'appliquait à Germain , Buonarotti et cinq autres accusés dont les noms étaient peu connus et qui n'avaient aucune importance personnelle. En conséquence, la haute cour condamna Babeuf et Darthé à la peine de mort ; Germain, Buonarotti et leurs cinq coaccusés à la déportation.

Tous les autres accusés furent acquittés : il fut à peine question, dans la procédure , du comité conventionnel qui s'était associé à Babeuf; le ministre de la police n'avait pas transmis à la haute cour les pièces qui établissaient la complicité ; et le ministère public ne chercha point à la prouver; si la procédure eût été conduite avec rigueur, elle aurait pu remonter jusqu'à Barras.

Au moment où les condamnés entendirent leur arrêt, Babeuf et Darthé se frappèrent. Les récits varièrent sur les circonstances de cette tentative de suicide. Le rapport du concierge de la prison dit que les gendarmes arrachèrent leurs stylets aussitôt, pour les empêcher de se blesser. Les journaux racontèrent qu'ils s'étaient

légèrement blessés. Le récit de Buonarotti donne plus de détails. « La faiblesse de leurs poignards , qui se cassèrent, les empêcha de se donner la mort. Ils passèrent une nuit cruelle , dans les souffrances que leur causaient les blessures qu'ils s'étaient faites. Le fer était resté enfermé près du cœur dans celle de Babeuf. »

Le Journal des hommes libres , écrit par des rédacteurs appartenant au même parti que les accusés , rapporta autrement cette scène. — Les deux condamnés s'écrient : « Vive la République î w Le sang de Dartlié jaillit ; les gendarmes le désarment avant qu'il puisse se porter un second coup. Babeuf se perce d'un ressort de montre aiguisé; il tombe mourant; des cris d'horreur retentirent. Tout est dans une confusion horrible; on enlevé Babeuf et Darthé ; Darthé revient à lui; il n'était pas mortellement blessé. Le fer était resté dans la plaie de Babeuf. »

Des narrateurs ont, par la suite, adopté cette version, en y ajoutant d'autres circonstances.

Babeuf passa la nuit à écrire ses adieux à sa femme, à ses enfants et à ses amis. Prononcées à un tel moment, les paroles suprêmes sont touchantes même quand elles sont déclamatoires : il avait conscience , disait-il , de mourir martyr d'une belle cause , mais il était soutenu et consolé, seulement par l'idée de la réputation qu'il laisserait après lui. — « Les cœurs sensibles et droits diront de moi : il fut parfaitement vertueux. » — 11 recommandait que sa défense fût imprimée, et donnait ses instructions sur le soin qu'on devait y apporter. Les derniers mots de sa lettre sont : « Je m'enveloppe dans le sein d'un sommeil vertueux. »

Le lendemain, Darthé et lui montèrent sur Téchafaud avec calme et courage.

Ces deux procès préoccupaient le public , mais ne suscitaient aucune agitation. La résistance que le Directoire rencontrait dans son désir d'obtenir la peine capitale contre les agents royalistes ; les lenteurs, l'observation minutieuse des formes , et même l'attitude peu imposante de la baute cour, témoignaient, à la satisfaction générale, que le temps des justices révolutionnaires était passé.

L'espoir d'une paix procbaine et glorieuse contribuait encore davantage à donner aux esprits une disposition de calme et de contentement. Les amis de Tordre et de la liberté ne pouvaient soubaiter un meilleur moment pour les élections ; ils étaient pleins d'espérance ; le parti révolutionnaire s'attristait et s'irritait d'être vaincu dans cette épreuve constitutionnelle; le Directoire ne montrait point d'irritation et ne tentait aucun effort apparent pour influer sur les suffrages : une arrière-pensée, que savaient ses amis et que devinaient ses partisans, le rendait patient à supporter cet échec.

Tout s'apprêtait donc pour cette grande manifestation de l'opinion nationale; les deux conseils s'étaient concertés pour écrire un long et minutieux règlement destiné à assurer la liberté et la régularité des opérations électorales. Le Directoire publia une proclamation ; elle n'avait aucune couleur de parti; c'était une amplification en lieux communs d'un article de la constitution, qui n'était déjà qu'une sentence banale. — « C'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales que dépendent princij)alement la durée , la conservation et la prospérité de la République. »

La proclamation recommandait aux électeurs de résister aux efforts des factieux et des intrigants, de porter leur préférence sur la vertu modeste et sur le dévouement à la Constitution, de n'accorder leur confiance ni aux anarchistes ni aux royalistes, de ne pas écouter la calomnie.

En même temps , le Directoire promettait de remplir ses devoirs et de maintenir religieusement l'indépendance des votes : c'était tout ce qu'on avait à lui demander. La proclamation fut bien accueillie par le public et par le Corps législatif.

Une circulaire du ministre de la justice, approuvée par le Directoire, accompagnait cette proclamation et n'eut pas le même succès; elle prononçait, par une décision formelle, que les individus inscrits sur la liste des émigrés et sur la réclamation desquels il n'avait pas encore été statué définitivement, n'avaient pas les droits civiques et ne pouvaient point voter dans les assemblées primaires.

Le ministre de la justice avait depuis longtemps accepté le rôle d'avocat consultant du parti révolutionnaire; il excellait dans l'interprétation des lois; elles étaient en si grand nombre; elles avaient varié si souvent que, sans beaucoup de subtilité, il suffisait d'avoir de la mémoire pour trouver dans cet arsenal Tarme dont on avait besoin. Ainsi, dans cette question, en considérant l'émigration comme un délit poursuivi judiciairement, et non point comme un fait constaté, sauf erreur, par un acte administratif, le ministre arrivait à dire qu'un individu en état d'accusation ne pouvait légalement exercer les droits de citoyen.

Or le Directoire avait, peu de jours auparavant, donné au Corps législatif, qui l'avait demandé, une II. 13

inforjiiatioii, d'où il résultait que, par aperçu, la liste des émigrés compreuait, au moins, cent vingt mille noms; que cette liste était incomplète, pleine d'erreurs et de doubles emplois; qu'il y avait dix-sept mille réclamations sur lesquelles le Directoire, seule autorité qui pût prononcer, n'avait définitivement statué que pour quinze cents.

Ainsi, pour le fond comme pour la forme, rien ne ressemblait moins à un jugement ni à une accusation légale que l'inscription sur une telle liste.

M. Dumolard porta la question au conseil des Cinq- Cents. — (( Le ministre de la justice, ni le Directoire n'avaient pas, disait-il, pouvoir d'interpréter des lois douteuses. Lorsqu'elles présentaient quelque incertitude, c'était au Corps législatif qu'il appartenait d'en déterminer le sens ou d'en modifier le texte. La conséquence de la décision du ministre serait que l'administration, c'est-à-dire le pouvoir exécutif, aurait le moyen de priver un citoyen de son droit électoral en le plaçant sur la liste des émigrés. »

La question fut renvoyée à une commission; le rapporteur insista, plus encore que Dumolard, sur l'abus de pouvoir du Directoire et sur l'interprétation forcée des textes de lois.

On ne pouvait guère prononcer, au conseil des Cinq-Cents, le mot « émigrés» sans susciter une discussion animée. Pour le parti révolutionnaire, la notion de justice et de droit disparaissait dès qu'il était question de l'émigration. Les raisonnements du ministre de la justice furent reproduits, et les modérés s'entendirent reproclier l'intérêt et la pitié qu'ils témoignaient aux prévenus d'émigration.

M. Pelet de la Lozère soutint l'opinion de la commis-

sion. — « Que ceux qui prétendent qu'une inscription sur la liste équivaut à un acte d'accusation lisent Tépouvantable liste du Bas-Rhin ; on y verra la population en masse d'un département distingué par son patriotisme et ses sacrifices Et si l'on invoque des

considérations politiques, je répondrai que jamais la République ne sera affermie jusqu'au jour où cessera l'esprit de domination qui s'exerce sous le nom d'un patriotisme exclusif et privilégié. »

Boissy d'Anglas disait : — « Assurément nous serions dans la plus complète anarchie s'il suffisait d'un trait de plume pour priver des citoyens français de leurs droits et de leurs fonctions. «

Les Conventionnels demandaient avec clameur la question préalable; mais ils n'étaient pas assurés de la majorité. Berlier, qui appartenait à ce parti , mais avec mesure et prudence, proposa un terme moyen; il avait dans les assemblées l'autorité d'un jurisconsulte éclairé. Il fut décidé que la radiation définitive prononcée par le Directoire ne serait pas exigée, et que la radiation provisoire accordée par l'administration départementale suffirait pour exercer le droit électoral

Une autre discussion témoigna encore l'inquiétude que les élections donnaient aux partisans du Directoire et la petitesse des moyens imaginés par eux poui' atténuer leur défaite. Le Directoire avait indiqué par un message qu'il serait utile d'imposer aux électeurs choisis par les assemblées primaires, l'obligation de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie.

Un représentant qui ne tenait à aucun parti, M. Fabre (de l'Aude), demanda la parole. — « S'il fallait en croire des bruits publics, sans doute mensongers, fesprit public n'est plus le même dans les départements;

le royalisme fait chaque jour des pro^^rès effrayants; il influera puissamment sur les prochaines élections; le second tiers, réuni au premier, aura une prépondérance funeste à la liberté; il fera le procès à la Révolution; il mettra en jugement les membres de la Convention et relèvera le trône sur les corps sanglants des républicains.... D'autres cherchent à influer sur les élections en annonçant que le gouvernement se rattache aux terroristes , qu'il veut encore les replacer dans les fonctions où le peuple n'a jamais voulu les appeler. »

Fabre démentait cette double exagération , justifiait le gouvernement et la majorité actuelle du Corps législatif et les louait d'avoir si bien tenu la balance entre le royalisme et l'anarchie. — « Par la mesure que demandait le Directoire, on s'opposerait à Tinfluence que les intrigues de l'une et de l'autre faction s'efforceraient d'exercer sur les électeurs. »

Nonobstant les ménagements que l'orateur gardait pour les opinions diverses, il excita un vif mécontentement parmi les modérés. La discussion fut animée. M. Pastoret remarqua avec raison que le Directoire, chargé de maintenir Tordre public, venait de jeter un nouveau ferment de discorde et d'agitation; il dit que la Constitution avait déterminé à quelles conditions les électeurs étaient assujettis, vX qu'il n'appartenait ni au Directoire ni au Corps législatif d'en ajouter de nou- \ elles; il distingua la fonction d'élire des autres fonctions publi([ues ([ui com[)ortaient , soit la délibération ou l'action, tandis (|ii'élire c'était seulement exprimer une o[)inion, en choisissant pour représentants ceux (pii seraient chargés de la défendre. Tirant les consé- (piences du principe de souveraineté, il ajoutait: « Les

électeurs expriment la pensée du peuple par leur choix, et nous par les lois. »

Boissv d'Analas et Siméon, Pontécoulant et Thibau- (leau, avec plus de vivacité, parlèrent successivement contre cette prestation de serment. Le parti conventionnel s'était compté, et ne doutait pas de la majorité; il interrompait les orateurs ; il criait sans cesse : — (c Aux voix! » — sans vouloir souffrir ni discussion ni examen de la question. Un seul orateur, M. J. Debry, développa avec convenance et modération les motifs que le Directoire alléguait en faveur de cette mesure. Le vote fut conforme à ses conclusions; seulement le mot « promesse » fut substitué au mot serment.

On devait s'attendre à trouver moins de complaisance dans la majorité du conseil des Anciens; il se refusa d'abord à voter par urgence et nomma une commission ; elle fut favorable à la résolution des Cinq- Cents. Les orateurs les plus distingués, les hommes les plus considérés : Tronçon du Coudray, Durand- Maillane, Portalis, Lanjuinais , Marbois parlèrent ou se déclarèrent contre le projet. Les épreuves par assis et levé furent douteuses; on alla aux voix, et la résolution fut adoptée par cent quatorze votants contre quatrevingt-quatorze.

Cette discussion n'eut point pour le pul)lic la même importance que pour le Corps législatif. La promesse ou le serment de haine à la royauté passait déjà pour une vaine formalité. Dans la disposition générale des esprits, c'était tout au plus un engagement de ne se point compromettre en travaillant à renverser le gouvernement régnant, mais personne ne croyait contracter l'obligation de le soutenir. D'ailleurs, quelles que

fussent les alarmes réelles ou simulées du Direetoire et (les révolutionnaires, la royauté et son rétablissement n'étaient point en qnestion. Se délivrer de la domination léj^uée par la Convention à la république constitutioniielle, obtenir la paix, abroger les lois d'exemptions : tel était l'objet du vote électoral. Si le petit nombre de royalistes, qui espéraient qu'une restauration serait la conséquence de ce déplacement du pouvoir, avaient annoncé leurs intentions et leur but, ils auraient divisé le parti modéré , et la majorité eût été douteuse.

Elle ne l'était point : déjà les opérations des assemblées primaires étaient commencées et le clioix des électeurs manifestait avec évidence quelle était l'opinion dominante. Une foule de réclamations furent présentées au conseil des Cinq-Cents, contre la validité des élections de ce premier degré. Tantôt des troubles s'étaient élevés dans les assemblées primaires; des individus étrangers au droit électoral s'v étaient introduits avec violence : ce cas était rare. Tantôt une partie des votants avait protesté contre Télection du bureau, et faisant une scission, était allée voter dans un autre local. Tantôt on avait inscrit sur la liste des votants un ])lusou moins grand nombre d'individus qui n'avaient pas droit à y être placés. Partout ces désordres avaient été excités |)ar le parti jacobin. Le Conseil accorda son attention aux })remières réclamations qui Ini arrivèrent. Mais lorsqu'on les vit se multiplier, on comprit {\\\i' le Corps législatif n'aurait l)ientot ])lus d'autre occupation que d'examiner des plaintes assez souvent IVivoles, qui n'étaient point ap[)nyées de preuves.

— (f Sans m'opposer, disait Pontécoulant , à ce qu'on renvoie cei'taines l'éclamations à des commissions pour

les examiner, je ferai remarquer que les dernières élections ont fait le désespoir des anarchistes et des contrerévolutionnaires; et qu'en général les opérations électorales sont mauvaises, seulement aux yeux de ceux qui n'ont pas été élus, quoiqu'ils désirassent beaucoup de l'être. » — La législation donnait aux deux conseils le droit et le devoir de vérifier les pouvoirs des représentants élus ; mais les réclamations contre les opérations des assemblées primaires devaient être jugées, soit par chacune des assemblées délibérant à cet effet, ou par l'assemblée électorale lorsqu'elle serait réunie. Les troubles et les violences étaient des délits que le gouvernement devait faire poursuivre et que les tribunaux avaient à juger. Ainsi, le conseil des Cinq-Cents, en écartant par une fin de non-recevoir la plupart de ces plaintes, se renfermait dans ses attributions légales.

Mais le choix des électeurs garantissait d'avance quel serait le résultat total de l'élection des représentants. Le parti conventionnel ne pouvait conserver aucune espérance.

Le 10 avril était le jour fixé pour la réunion des assemblées électorales. A Paris et dans presque tous les départements, la très -grande majorité des électeurs appartenait à cette portion supérieure de la bourgeoisie , qui formait plus spécialement le Tiers État ; qui écrivit ses opinions et ses vœux dans les cahiers des Etats généraux; qui fut sympathique à l'Assemblée constituante ; qui plaça son espoir dans la monarchie constitutionnelle et qui l'eut volontiers défendue si les lois nouvelles ou la volonté du gouvernement royal lui en eussent donné les moyens. Maintenant, elle ne voulait aucune révolution, et par conséquent point la con-

tre-révolution qui en était une; mais elle détestait et méprisait les révolutionnaires et leurs œuvres.

Jamais peut-être, depuis que la France a été appelée aux épreuves des élections, Ja liberté des suffrages n'a été aussi complète, n'a mieux exprimé l'opinion générale. Le mécanisme administratif ne donnait presque aucun moyen d'influence au Directoire ; les emplois dont il disposait étaient peu rétribués et n'étaient pas une carrière, mais un avantage passager. Les fonctions de juges et d'administrateurs étaient électives; en même temps, aucun parti n'était assez puissant pour séduire ou intimider les électeurs. La réaction qui avait suivi tliermidor était vaincue et calmée; les Jacobins nuisaient à leur cause en la défendant; les honnêtes ijens avaient encore des illusions; ils aspiraient au repos avant tout, mais ils ne se défiaient point de l'avenir, encore qu'ils ne songeassent point à le prévoir et à le préparer.

Le corps électoral de Paris nomma, à une grande majorité, MM. de Fleurieu et de Murinais au conseil des Anciens, pt au conseil des Cinq-Cents, MM. Dufresne, ancien premier commis des finances sous M. Necker; Emer\ , membre de l'Assemblée constituante; Quatremère de Quincy, Bonnières et Boissy d'Anglas, ([ue le sort avait désigné parmi les députés sortants.

Cette élection fut la première douleur du Directoire et du parti conventionnel : le choix de M. Quatremère de Quincy, un des chefs des sections au 13 vendémiaire, les irrita plus ([u'aucun autre. M. de Murinais et M. Bonnières , l'avocat alors le plus distingué du barreau de Paris, passaient pour royalistes, sans avoir toutefois été mêlés à aucune intrigue de ce parti. Les choix de l'assemblée électorale de Versailles étaient

plus significatifs : elle avait élu M. Vauvilliers, poursuivi injustement à propos de la conspiration royaliste, et MM. Chauveau-Lagarde et Lebon , avocats qui s'étaient particulièrement distingués dans la défense des accusés.

Chaque jour apporta des listes où le Directoire ne trouvait que de futurs opposants. A peine pouvait-on y signaler quelques élus connus pour royalistes, mais on savait par la notoriété , et même par les professions de foi prononcées dans le sein des corps électoraux , combien le nouveau tiers comptait d'hommes étrangers à tout ce qui s'était fait depuis le 1 0 août ; leur titre pour être élus était d'avoir été persécutés ou détenus comme suspects; leur mission était évidemment d'exclure des fonctions publiques, et de ne laisser aucune autorité entre les mains de ceux qui l'exerçaient depuis quatre ans; la réforme des lois révolutionnaires était aussi dans leur mandat, et spécialement la défense et la protection du culte catholique, objet de l'aversion passionnée des révolutionnaires. Une réaction des idées religieuses commençait dès lors; la persécution avait ranimé le zèle des fidèles et amené la conversion de quelques hommes connus auparavant par leurs opinions anti chrétiennes. C'était un sujet de moqueries amères et chagrines. Les journalistes et les pamphlétaires du parti révolutionnaire ou philosophi(iue ne se lassaient point de poursuivre La Harpe de leurs épigrammes ; ce fut pour eux un grand déplaisir d'apprendre que IMarmontel avait été élu par les électeurs d'Évreux, après leur avoir dit : — « Je fais vœu d'embrasser avec ardeur la religion de nos pères, dont j'ai vu avec horreur dépouiller les temples et profaner les autels. »

Quelques membres de T Assemblée constituante, un plus grand nombre qui avaient siégé parmi les modérés de l'Assemblée législative, beaucoup d*administrateurs ou de juges à qui le suffrage des électeurs avait conféré ces fonctions pendant la courte durée de la monarchie constitutionnelle; telle était, en général, la composition du nouveau tiers. Des noms destinés à plus de célébrité parurent alors pour la première fois. MM. Royer-Collard , Corbière, Camille Jordan, jeunes alors, n'appartenaient à aucun parti. Ils entraient dans la vie publique, sans autre vocation que dé combattre l'esprit révolutionnaire et d'abolir les lois injustes qu'il avait dictées.

Une seule élection portait avec évidence le caractère royaliste : Imbert Colomès, ancien prévôt des marchands de la ville de Lyon qui l'avait élu, était un émigré rentré, agent et correspondant de Louis XVIII; le public ne l'ignorait pas.

Le choix le plus marquant et le plus hostile au gouvernement et en même temps le plus entouré de faveur par l'opinion dominante, c'était le général Pichegru. Ses rapports a\ec le prince de Coudé et avec Louis XVIII étaient complètement ignorés; à peine étaient-ils soupçonnés par le Directoire ; ses titres à la faveur publique, c'était d'avoir commandé à Paris au mois de germinal 1795 et réprimé les émeutes jacobines; sa gloire militaire était grande; le gouvernement l'avait destitué sans qu'on sût pourquoi. C'était assez pour lui donner une grande position. D'ailleurs, l'instinct public, comme la prévoyance des hommes politiques, comprenait que désormais la force militaire disposerait des événements, et que les chefs d'armée , et non plus les chefs de parti , étaient destinés à faire les révolutions.

Le général Willot commandait à Marseille depuis près d'une année. Bien que le général Hoche eût manifesté quelques soupçons sur ses opinions qu'il croyait peu républicaines, et qu'il l'eût éloigné de l'armée de l'ouest, le Directoire jugea, que mieux qu'aucun autre, il pouvait rétablir l'ordre en Provence et réprimer la réaction jacobine que Fréron avait fait succéder à la réaction thermidorienne. Willot réussit dans cette mission au point que le gouvernement, sans écouter les plaintes et les dénonciations d'un parti, qu'habituellement il favorisait, maintint Willot dans son commandement et donna une formelle approbation à sa conduite.

Les Jacobins de Marseille s'adressèrent alors au général Bonaparte qui avait beaucoup de relations dans cette ville. Quelle que fût son impartialité et quoiqu'il eût, pendant qu'il y était, contribué à réprimer le parti anarchiste, il écrivit au Directoire en exigeant assez impérieusement que le général Willot fût éloigné de Marseille. Il était nominalement sous ses ordres, car les troupes laissées en Provence étaient censées former une division de l'armée d'Italie. Nonobstant l'insistance du général Bonaparte, Willot fut maintenu. Lorsque arriva l'époque des élections, il fut nommé député avec une faveur vivement manifestée. Il refusa d'abord et ne céda qu'aux vives instances des électeurs. Ce choix fut regardé comme royaliste, et la conduite de Willot prouva que si cette imputation était mal fondée au moment de son élection , elle ne devrait pas tarder à être justifiée.

Le général Jourdan fut élu à Limoges à cause de sa gloire militaire , plus encore que pour ses opinions républicaines.