DIVISION DES POUVOIRS

librement; alors la majorité du pouvoir délibérant serait certainement hostile aux souvenirs et aux lois de la république conventionnelle ; la contre-révolution pourrait donc être accomplie constitutionnellement.

Aussi n'était-ce pas dans les conseils législatifs que les révolutionnaires avaient placé leur garantie. Ils avaient compris que la constitution ayant établi, d'après des principes abstraits, une complète séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, c'était le Directoire qui en définitive serait le gouvernement. Isolé, dans son action, des représentants du pays, indépendant des organes de l'opinion publique, disposant de la force militaire et de l'obéissance des employés administratifs , il pouvait exercer une autorité absolue, sauf à encourir un blâme tardif, impuissant contre les faits accomplis; il pouvait s'emporter jusqu'à des violences assez grandes pour faire disparaître toute responsabilité.

De là était venue l'extrême importance que les conventionnels avaient attachée au choix des directeurs. Dans leur idée, ils instituaient un pouvoir qui pourrait devenir dictatorial dès que la domination révolutionnaire serait en danger.

Le public , sans avoir une telle prévoyance , comprenait pourtant que désormais il allait avoir le Directoire pour souverain. Ce n'était plus sur la tribune et l'urne du scrutin que se porteraient les regards ; ce n'était plus au Corps législatif qu'on demanderait le bon ordre et la prospérité du pays ; on n'attendait plus de lui la paix ou la guerre ; si les lois étaient mal observées, si la police était arbitraire ou vexatoire , si l'administration était mise et laissée dans des mains impures ou confiée à des hommes inha-

biles, on n'aurait plus rien à imputer aux discussions ou aux votes des assemblées, ni aux opinions aveugles d'une majorité passionnée. Par-devant l'esprit public, le Directoire devenait seul responsable.

Les nouveaux maîtres du pouvoir s'attendaient à rencontrer, dès le début de leur gouvernement, de grandes diflicultés, des résistances et des attaques : néanmoins, leur situation était en ce premier moment meilleure qu'ils ne l'avaient d'abord espéré.

Le parti royaliste n'existait pas ailleurs que dans la Vendée , où la guerre civile ne devait pas tarder à être étouffée. Les intrigues de quelques agents subalternes se bornaient à envoyer aux princes émigrés et aux agents anglais des rapports mensongers ou écrits sans discernement. Les lois de rigueur ou d'arbitraire que la Convention avait soigneusement maintenues étaient un préservatif suffisant contre les entreprises d'une restauration. On en était encore mieux garanti par l'aveuglement obstiné qui entretenait dans l'esprit de M. le comte d'Artois et de son entourage d'invariables pensées d'intolérance, et qui ne leur laissait concevoir ni transaction, ni concession, ni oubli du passé. Ils ignoraient, et voulaient ignorer, l'état et l'opinion de la France, oii régnait à leur égard une indifférence méfiante. D'ailleurs la République avait conclu des traités de paix avec l'Espagne et la Prusse ; elle aurait pu négocier avec l'Autriche et même avec l'Angleterre. Il était manifeste que les puissances de l'Europe n'avaient aucunement l'intention de s'engager à rétablir la maison de Bourbon sur le trône de France.

Les révolutionnaires que la Convention avait appelés à sa défense , après les avoir persécutés et déci-

mes, étaient réellement un parti redoutable. Encouragés par l'emploi que les hommes politiques des comités avaient fait de leur énergie, par l'amnistie qui venait de leur être exclusivement accordée , ils se croyaient en droit d être exigeants et en force pour faire encore des révolutions. Le Directoire n'avait garde de les traiter d'abord en ennemis; il comptait gouverner, sinon par eux, du moins avec eux. Tous les emplois, toutes les faveurs leur étaient distribués ; c'est à eux qu'allaient être confiés les emplois de commissaires près l'administration départementale. Mais ces séductions, mais cette fraternité ne pouvaient s'adresser qu'à un nombre restreint d'individus. Contenter le vrai parti révolutionnaire, dompter ou apprivoiser l'esprit jacobin, calmer en eux l'orgueil et l'envie, c'était la chose impossible. Si on ne les laissait pas devenir les maîtres, si on ne voulait pas réaliser leurs monstrueuses chimères, on devait être certain d'avoir à les combattre. Le nom de parti ne pouvait être donné aux amis de la monarchie constitutionnelle; les hommes de 1789 conservaient leurs opinions , mais ne formaient pas une faction; fidèles, avec plus ou moins de mesure ou de sagesse, aux idées de liberté, la plupart d'entre eux, ceux même qui ne pouvaient pas rentrer en France , ne faisaient aucune objection à la république , sinon qu'ils la croyaient impossible , parce qu'elle était fondée par des ennemis de la liberté, par ceux qui l'avaient noyée dans le sang, et parce qu'elle amènerait de nouvelles révolutions. Le Directoire ne se trompait point en les regardant comme ennemis; il ne les recherchait point , et eux n'auraient pas voulu lui donner l'appui de leur assentiment et de leurs services. S'ils conservaient quelque espérance pour l'avenir,

elle n'était fondée sur aucun projet; mais ils prévoyaient qu'un mauvais gouvernement tarderait peu à susciter le mécontentement général, et qu'alors peutêtre une combinaison monarchique réaliserait leurs vœux et leurs idées. Les cruels mécomptes de la constitution de 1791 et de la monarchie telle que l'Assemblée constituante l'avait faite, n'avaient pas affaibli leur foi politique; toutefois, l'expérience avait dissipé beaucoup d'illusions ; ils croyaient maintenant qu'une plus large part de pouvoir devait être faite au souverain constitutionnel; leur programme de gouvernement était modifié.

A ce moment on ne pouvait pas non plus regarder comme un parti les vaincus du 13 vendémiaire; ils avaient agi sans ensemble et sans but; parmi les principaux d'entre eux, aucun n'avait vécu dans la région politique , ni acquis l'expérience des hommes ou des affaires. Leurs principes avaient consisté à détester et mépriser la Convention. L'opinion de Paris leur avait été favorable, mais jusqu'au combat exclusivement. Dès qu'on vit que la victoire remportée contre eux n'amenait point de rigueurs sanguinaires, dès que la tentative de Tallien et des Montagnards pour continuer la Convention eut échoué, l'effroi qu'avait inspiré un Directoire jacobin s'apaisa et l'aversion s'adoucit. Les journalistes, qui avaient formé le noyau dé la sédition sectionnaire, n'étant point poursuivis, mais seulement menacés, commencèrent par recommander le respect de la constitution , par s'exprimer avec égard sur le gouvernement naissant et à témoigner bonne espérance pour l'avenir.

Us exprimaient un sentiment presque universel; le besoin de repos était tellement dominant; il y avait si

peu d'espoir, et même si peu de désir, dirigé vers tout autre établissement; on aimait tant à croire la Révolution finie, que le gros de la nation non-seulement se résignait, mais paraissait respirer plus à l'aise. La constitution promettait que la propriété et la liberté individuelle seraient respectées ; il n y aurait plus de comités révolutionnaires, plus de représentants en mission ; on comptait sur une administration régulière, qui, au lieu d'être au service d'un parti, s'occuperait des intérêts généraux du pays, et, au degré inférieur, réglerait les affaires locales. Ainsi les propriétaires, le petit commerce qui ne craignait plus le maximum, les négociants qui espéraient la reprise des spéculations et du mouvement des capitaux; les employés des bureaux qui ne seraient plus renvoyés ou réformés pour cause d'opinion; les notaires, les avoués et les gens d'affaires qui n'aspiraient point, comme les avocats, aux succès de la parole; en un mot, presque tous les citoyens appartenant aux classes moyennes qui ne s'étaient point mêlés à la Révolution et qui avaient souffert de ses anarchiques convulsions, semblaient disposés à s'attacher au nouveau gouvernement, à n'y pas regarder de trop près et à en bien augurer.

Le Directoire et les révolutionnaires, qui ne songeaient qu'à se conserver et s'établir, devaient sans doute s'applaudir de cette vaste bienveillance; ils pouvaient se flatter que leur république était ainsi posée sur une large et solide base; mais l'opinion de cette généralité des bons et honnêtes citoyens était sans nulle énergie; moins que jamais ils étaient disposés à soutenir une lutte quelconque; ils ressentaient frayeur et dégoût de tout mouvement politique. Les conspirateurs et les factieux ne pouvaient se flatter de recruter

parmi eux; mais ils étaient assurés de ne rencontrer aucune résistance active dans cette masse nationale. Le gouvernement se serait grandement mépris s'il avait compté sur de tels auxiliaires; ils voulaient que le pouvoir régnant assurât leur repos et ne leur demandât aucun sacrifice ni aucune activité pour le défendre. Tout ainsi que les classes laborieuses et ignorantes, les classes moyennes, grâce à une cruelle expérience, étaient devenues plus sages, mais aussi plus passives. Les vainqueurs, quels qu'ils fussent, pouvaient d'avance être certains de leur docilité à obéir au pouvoir qu'ils installeraient.

Ainsi le gouvernement directorial semblait inauguré sous des auspices plus favorables qu'on ne l'avait d'abord prévu. Les germes de révolution et de mort qu'il renfermait étaient volontairement inaperçus par une opinion générale affamée d'espérance. On avait tellement souffert, on avait tellemeiit craint de souffrir davantage et plus longtemps, qu'on acceptait, à titre de joyeux avènement, les promesses de bon ordre et de justice d'un pouvoir nouveau dans sa forme, encore que réellement il fût exercé par les mêmes hommes et au nom des mêmes opinions , coupables de tant de crimes et de malheurs.

Les deux Conseils législatifs se montrèrent d'abord en harmonie avec cette disposition de l'esprit public. La majorité conventionnelle, dont les suffrages compactes avaient élu les directeurs, ne présenta plus l'aspect d'un parti discipliné et agissant de concert. La Montagne avait presque disparu; lorsqu'au conseil des Anciens, Charlier ouvrit la première séance en proposant de (( jurer sur le poignard de Brutus la mort de tout

malheureux qui serait favorable à la royauté, » il ne fut pas écouté. Peu après, on reconnut que ce montagnard exalté, dont la Convention avait si souvent entendu les discours et les propositions, était atteint d'aliénation mentale; elle le conduisit, l'année suivante, au suicide. Au conseil des Cinq-Cents, lorsqu'un député du nouveau tiers présenta avec convenance quelques observations sur la manière dont avait été combinée la liste des candidats pour le Directoire, Lecointe Puyravaulx répondit que « sans doute des hommes nouveaux ne prétendraient pas tracer une ligne de conduite aux hommes qui avaient passé à travers cinq années de révolution , » sa voix fut couverte par des murmures. Les conventionnels ne tardèrent pas à reconnaître qu'ils auraient à compter avec le nouveau tiers.

Plusieurs députés, Aubry, Rovere, Lomond, Saladin , avaient été décrétés d'arrestation par la Convention, après le 13 vendémiaire, comme prévenus de conspiration. Cet acte,, contraire aux règles légales établies par elle même, était bien plus encore une violation manifeste de la constitution, selon laquelle les dénoncés venaient d'être élus. Ils réclamèrent leur droit, et demandèrent à siéger au conseil des Cinq- Cents. On nomma d'abord une commission pour examiner la question ; M. Thibaudeau rappela qu'au moment où le décret d'arrestation était voté, il en avait fait remarquer le caractère inconstitutionnel. Il dénia même le droit qu'on croyait avoir de renvoyer l'afYaire devant une commission. Tallien seul osa s'opposer à cette opinion. 11 parla avec vivacité au milieu des murmures : — «Vous voulez donc, disait-il, voir siéger à vos côtés les partisans de la rébellion , les protecteurs des émigrés? Vous admettrez donc des émigrés? J'ai voté leur

accusation; je ne pense pas qu'on puisse annuler cet acte de juste rigueur. »

M. de Pontécoulant répliqua sévèrement : « Le préopinant pouvait nous épargner une telle déclaration ; il aurait dû reconnaître que ce moyen est impuissant désormais dans cette assemblée. Je ne ramasserai pas le brandon de discorde qu'il essaye de jeter parmi nous. » La mise en liberté fut décrétée et motivée sur les dispositions de la constitution.

La loi du 3 brumaire , rendue au dernier moment de la Convention , excluait des fonctions publiques les parents d'émigrés et les citoyens qui avaient pris part aux événements de vendémiaire. Fayolle, un ancien conventionnel modéré, proposa d'abroger cette disposition qui lui semblait aussi contraire à la constitution. La question préalable repoussa cette demande. L'auteur de la proposition avait devancé la marche d'une opinion qui ne devait prévaloir que plus tard dans le corps législatif. Les assemblées nouvelles ont souvent besoin de quelque délai pour reconnaître ce qu'elles veulent et ce qu'elles peuvent.

A ce premier commencement, aucune mauvaise volonté, aucune méfiance ne se manifestait donc contre le Directoire. Les nouveaux, comme les anciens députés, se seraient fait scrupule d'entraver sa marche, de lui ôter la confiance publique. Une preuve importante de cette disposition lui fut donnée. Les événements de vendémiaire avaient apporté quelque trouble dans les opérations des collèges électoraux ; elles avaient été presque partout précipitées et incomplètes. La Convention s'était hâtée d'en proclamer les résultats avant même que les procès-verbaux lui eussent été envoyés, et l'on aurait pu contester plus d'une élection de dé-

pûtes. Les Conseils une fois installés , il fut décidé qu'on ne rechercherait pas les irrégularités, et il n'y eut réellement aucune vérification des pouvoirs.

Mais il était résulté de cette précipitation des collèges électoraux que la plupart s'étaient retirés et dissous aussitôt après l'élection des députés, sans avoir nommé les juges et les administrateurs que la constitution avait remis à leur choix. Convoquer des assemblées électorales qui n'avaient pas une existence permanente, et dont les membres n'avaient plus aucun pouvoir ni aucun caractère après leur dispersion, c'était, disaiton, contraire à la constitution. Le véritable motif était la crainte d'agiter les esprits , de réveiller les cabales et les luttes de partis. Si, pour observer une stricte légalité, on eût réuni les assemblées primaires pour élire de nouveaux électeurs , ce danger eût été encore plus à craindre. Le Directoire demanda au conseil des Cinq- Cents l'autorisation de pourvoir à tous les emplois judiciaires et administratifs qui restaient vacants faute d'élection.

C'était réclamer une grande augmentation de pouvoirs et une dérogation aux principes qui avaient pris place dans les trois constitutions successives. A la vérité, ce droit donné au peuple d'élire les magistrats avait été suspendu pendant le règne des comités de la Convention. On avait même commencé à comprendre que, dans un système de division des pouvoirs, le pouvoir exécutif responsable devait choisir les agents de l'administration; la nouvelle constitution conférait au Directoire le droit de destituer les élus du peuple. Le commissaire du gouvernement, placé auprès de chaque administration collective, était à la nomination du Directoire.

12 PRRMIÈRES SÉANCES DES CONSEJLS.

Ces considérations générales prévalurent dans le conseil des Cinq-Cents. Les députés du nouveau tiers, qui pourtant prévoyaient avec certitude que l'administration et les tribunaux allaient être entièrement occupés par la faction révolutionnaire , se montrèrent presque tous complaisants à la proposition du gouvernement. M. Dumolard, député de l'Isère, qui bientôt devint l'infatigable adversaire du Directoire, défendit le projet contre les scrupules constitutionnels de M. Thibaudeau. M. Pastoret, nouveau député de Paris, en exprimant aussi son opposition , gardait des ménagements ; il disait : — « Je ne suis pas de ceux qui voient un rival dans le Directoire et veulent le circonscrire dans des limites trop étroites; je pense qu'il doit jouir d'une action libre, qu'on doit avoir en lui une confiance entière. Je sais qu'elle lui est d'autant plus nécessaire, que son pouvoir n'a pas acquis encore l'activité et la vie qui lui sont indispensables. Le Directoire doit être environné d'estime et de confiance. »

Une nouvelle preuve lui en fut donnée , il demanda par un message un crédit de trois milliards pour les besoins du service. Au taux où les assignats étaient tombés c'était vingt-quatre millions en numéraire.

Le conseil des Cinq-Cents n'y fit aucune difficulté et vota d'urgence presque sans discussion.

Le conseil des Anciens commença dès lors à montrer le caractère qu'il devait conserver pendant toute la durée de la constitution. Dès les premiers moments de la session, il n'appartint nullement aux traditions de la Convention : il fut indépendant, conservateur, magistral. Les hommes d'expérience, de pratique, de sagesse , ceux que recommandait l'estime publique ,

MM.Portalis, Barbé-Marbois, Lebrun*, Mathieu Dumas, Tronçon-Ducoudray, Dupont de Nemours, exercèrent de l'influence , furent honorés et écoutés. Le défenseur de Louis XVI, Tronchet, fut le second président du conseil des Anciens.

Le crédit de trois milliards, si facilement accordé par le conseil des Cinq-Cents , aurait été ratifié avec la même confiance par les Anciens, si la demande eût été présentée avec plus de respect pour le texte et les principes de la constitution. Elle exigeait que les fonds publics fussent mis à la disposition, non pas du Directoire , mais de chaque ministre , selon les besoins constatés de son département.

Le conseil des Anciens, déterminé par ce vice du projet, qui était plus qu'un défaut de forme, rejeta la résolution des Cinq-Cents, puis donna son adhésion lorsque le Directoire eut présenté sa demande avec la régularité constitutionnelle.

Ainsi le pouvoir législatif témoignait la votonté sincère de n'entraver en rien le Directoire, de ne pas empiéter sur ses attributions , de ne point diminuer son autorité. Il semblait même vouloir qu'il fût puissant; mais on pouvait, en même temps, entrevoir que les Conseils ne se laisseraient point dominer; qu'un moment viendrait où ils sauraient, à l'occasion, résister, refuser et faire sentir par le blâme ou la critique , leur souveraineté et la responsabilité du pouvoir exécutif.

C'est ce que comprirent les directeurs. Elus tous les cinq par une même cabale et pour servir de garantie à une même opinion, elle n'était pas assez victorieuse,

i . Depuis troisième consul , architrésorier, duc de Plaisance.