février

84 Radiation des émigrés.

moyens de répression. La constitution a créé le Directoire, c'est à vous à le mettre en mouvement. »

On proposa d'ériger en commission les juges do la haute cour chargée de prononcer sur les crimes contre la sûreté de l'État.

— a La législation actuelle et son exécution rigoureuse, disait Chazal , ami et confident de Sieyès, peut seule vous préserver de la rentrée des émigrés. Eh bien ! on veut la renverser ! on demande que les tribunaux jugent de la culpabilité ! J'ai frémi en entendant une telle proposition. Si les tribunaux sont saisis, on invoquera les formes légales qu'ils sont obligés de suivre. Les émigrés diront : « Nous sommes accusés , « il faut nous convaincre; nous requérons le jury que (( la constitution promet. Nous avons légalement le « droit de récusation ; les jurés doivent voter par (( scrutin secret ; nous pouvons avoir un défenseur. « Devant l'administration , nous avions à prouver que « nous n'avions pas émigré; mais, devant la justice, « il faut qu'on prouve que nous avons émigré. »

a Citoyens collègues, oii trouvera-t-on des témoins? où trouvera-t-on des jurés pour condamner les émigrés? »

La justice révolutionnaire ne pouvait confesser avec plus de cynisme combien elle était opposée à la vraie justice. Chazal continuait :

— '< Si quelque chose est fait pour indigner, c'est d'entendre demander le retour des émigrés au nom de la constitution où un article formel interdit à jamais leur rappel. Les lois sont faites pour les citoyens ; les émigrés ne sont pas des citoyens.

« Non, vous n'ouvrirez pas des portes cochères aux plus odieux coupables, aux plus grands ennemis

du peuple pour qu'ils reviennent parmi nous se livrer à toutes leurs fureurs

(( IS'avez-vous pas, près de vos armées, des conseils de guerre pour juger les émigrés pris les armes à la main? La France entière est un camp contre ces traîtres ; partout ils doivent y trouver la mort ; partout ils doivent subir un jugement extraordinaire comme leur crime. » — Malgré l'accueil favorable que trouvaient les discours contre les émigrés , la sauvage fureur de celui-là passait les bornes : l'assemblée refusa l'impression.

La discussion se prolongea, et ce fut par une autre diatribe tout aussi violente qu'elle fut terminée; car les adversaires de la justice et du droit commun ne pouvaient trouver d'autres arguments. Audouin, qui à la Convention avait siégé sur la Montagne, commença ainsi : — « Je ne viens pas vous retracer les forfaits des émigrés; le monde a retenti du bruit de leurs attentats; ils sont l'objet de toute votre horreur. »

11 expliqua plus formellement ce qu'il craignait et ce que les adversaires du projet espéraient. — « Ne mettez pas aux prises dans les quatre-vingts départements de la République l'amour de la patrie avec la tendresse paternelle ou la piété filiale, avec les relations de famille ou d'amitié, avec les sentiments de commisération; ne donnez pas un nouvel aliment à l'esprit de la contre-révolution; ne l'occupez pas à fabriquer de faux certificats de résidence, à corrompre des témoins, à exercer toutes sortes de séduction. »

C'était de quoi il s'agissait réellement beaucoup plus que de la limite du pouvoir judiciaire et de l'autorité de la police administrative; en confiant les radiations aux tribunaux , les modérés plaidaient assurément la

cause du droit; mais en outre ils espéraient que, par ce moyen, beaucoup d'émigrés rentreraient isolément pour se soumettre aux lois , pour retrouver leur famille et leur fortune. Revenant dans la patrie à de telles conditions, ils ne pouvaient y rapporter aucune idée de vengeance; ils accepteraient ainsi la France telle qu'elle s'était faite; leur retour ne présenterait pas les dangers d'une contre-révolution réactionnaire; ils seraient non pas des vainqueurs, mais des vaincus: c'eût été, en fait, une sorte d'amnistie individuellement distribuée.

Voilà précisément ce que ne voulaient pas les révolutionnaires. En ce sens, Audouin avait raison : donner ou refuser les radiations était un acte de politique. En le considérant ainsi , il concluait que cette attribution appartenait essentiellement au gouvernement. Les émigrés étaient à ses yeux des condamnés qui ne demandaient pas la révision de leur sentence, mais qui présentaient un recours en grâce. L'orateur avait « assez de confiance dans le Directoire pour croire qu'il ne convertirait en aucun cas l'examen des listes d'émigrés en amnistie ; qu'il ne commettrait pas un tel attentat contre la constitution. » Audouin repoussait cette hypothèse avec indignation. Le conseil des Cinq-Cents adopta la rédaction que proposait Audouin : « Le Directoire est chargé de statuer définitivement sur les demandes des individus qui auraient obtenu leur radiation provisoire de la liste des émigrés. »

Une question accessoire restait à résoudre : plusieurs des députés que le conseil des Cinq-Cents avait refusé d'admettre étaient exclus comme inscrits sur la liste des émigrés. Le Directoire ne pouvait pas être juge de la validité des élections et prononcer sur les

pouvoirs des représentants du peuple; une commission fut chargée de présenter un rapport sur ce sujet.

La résolution fut portée au conseil des Anciens et renvoyée à une commission dont Portails fut le rapporteur. Elle en proposa le rejet. 11 n'avait pas encore parlé avec autant d'éloquence et de force de raisonnement.

Il démontra que l'article de la constitution ne ppuvait être invoqué, puisqu'il confirmait le bannissement des émigrés, et non pas de ceux qui, ayant été indûment portés sur la liste, n'étaient pas des émigrés.

11 expliqua comment les tribunaux n'empiéteraient point sur l'autorité administrative en prenant connaissance d'un de ses actes, lorsqu'il était reconnu que cet acte avait été une usurpation sur le pouvoir judiciaire :

— (( Le Directoire est chargé de surveiller, de rechercher les émigrés , de les traduire devant les tribunaux, de confisquer leurs biens au profit du fisc. Si c'est lui aussi qui juge , évidemment il sera juge et partie. »

Portails , avec une prévoyante sagacité , annonça ce qu'on vit bientôt après se réaliser : — « Si les intérêts des prévenus d'émigration sont abandonnés à un ministre, quelques commis, un seul peut-être deviendra leur juge unique ; tout se traitera par les voies sourdes de l'intrigue, par l'influence des protections, selon l'opinion donj^nante. Des dénonciations obscures influeront sur le jugement; aucune forme ne sera observée; tout sera décidé dans le secret du cabinet. Les hommes riches viendront à grands frais solliciter des radiations ou auront des solliciteurs à gages; ils useront d'une corruption que personne ne leur imputera et que favorisera cette procédure mystérieuse »

Ce fut en effet ainsi que se passèrent les choses peu-

dant la période où le Directoire, cédant à l'action d'une opinion publique laissée libre, abandonna son droit de radiation au mécanisme des bureaux. De toutes parts, on s'empressait à rendre facile le retour de ceux des émigrés qui, lassés d'un long exil, affligés de leur proscription, venaient retrouver la patrie pour s'y soumettre, avec tous leurs concitoyens, aux hasards d'un gouvernement encore révolutionnaire et mal établi. On leur procurait des passe-ports ; on signait pour eux des certificats; on les cachait si la police les poursuivait.

C'est de cette époque que parlait M. Royer-CoUard quand il a dit : — « Hélas, nous avons traversé des temps où l'autorité de la loi ayant été usurpée par la tyrannie , le mal fut appelé bien et la vertu crime. Dans cette douloureuse épreuve , nous n'avons pas cherché la règle de nos actions dans la loi , mais dans nos consciences ; nous avons mieux aimé obéir à Dieu

qu'aux hommes Nous sommes les mêmes qui ont

fabriqué des passe-ports, et rendu peut-être de faux témoignages pour sauver des vies innocentes. »

Ainsi ce que Portalis présageait comme un arbitraire de rigueur devint pendant plus d'une année un arbitraire de condescendance ou de vénalité.

Le parti révolutionnaire n'était point représenté au conseil des Anciens par des hommes de talent. Legendre, parlant contre l'ajournement delà discussion , retrouva son exagération des années précédentes : — > a Ne donnez pas aux émigrés qui rentrent de toutes parts le temps d'égorger ce qui reste de patriotes dans le midi. La hache de la raisoa tranchera les sophismes de notre éloquent rapporteur. Je compte sur les patriotes qui forment la majorité de ce conseil. »

« Le rapporteur a débité des maximes contre-révolu-

tionnaires , disait l'un. » — « 11 a voulu faire juger les émigrés par leurs amis, » ajoutait un autre. On proposa de ne point imprimer le rapport de Portails, et l'impression fut refusée, sous prétexte qu'il avait été improvisé et point écrit.

Poultier fit une peinture de la situation qui lui semblait triste et menaçante : il déplorait l'incurie des administrations départementales et leur indulgence criminelle pour les royalistes. — u Partout des Vendées ne tarderont pas à se déclarer; elles croissent dans le mystère, préparées par le fanatisme ; des bandes de prêtres, de moines, d'évêques, d'émigrés, sont vomies par l'Angleterre pour accomplir la contre-révolution. » Il déplorait encore plus l'état de l'opinion publique : — « L'enthousiasme de la liberté traité partout de terrorisme, les fêtes républicaines tournées en ridicule. Tandis que le catholicisme , ce complice nécessaire de la royauté, aiguise ses poignards et rallume ses torches, la désertion empêche nos armées de se recruter, m

Puis l'orateur s'écriait :. — « Mois funeste de vendémiaire! Tu as enfanté une légion d'administrateurs et déjuges dévoués au despotisme ; tu les as investis de la puissance; ils préparaient tout pour la tyrannie. Ah! sans la treizième journée de ce mois calamiteux, la honte de notre histoire serait éternelle! »

La consolation et l'espérance de Poultier, c'était le Directoire; il en faisait un long et pompeux éloge et finissait par dire : — « Qui mettra Téchafaud entre les émigrés et nous? Ce sera le Directoire. »

La résolution du conseil des Cinq-Cents fut approuvée.

Cette double discussion sur les émigrés montre mieux qu'aucun autre témoignage quelle était la situation du

Directoire et comment ses amis et les hommes qui l'avaient composé et revêtu du pouvoir entendaient qu'il en fît usage. C'était aussi son penchant : peut-être mieux informé et jugeant mieux des difficultés et des périls où le gouvernement serait jeté en essayant de rétablir tout un régime de terreur, ne se laissait-il pas entraîner aussi loin par cette peur passionnée de la contre-révolution qui troublait les Jacobins ; mais sa haine contre les émigrés n'était pas moindre ; il pressait de tout son pouvoir la stricte exécution des lois qui les proscrivaient. Dans les départements où la guerre civile était encore flagrante, dans les pays limitrophes, les chefs ou les prévenus d'émigration n'avaient aucune grâce à espérer. Le comte de Geslin, qui fut arrêté aux environs d'Évreux et convaincu d'avoir émigré et reçu plusieurs missions secrètes de Charette ou des chefs de Chouans, fut conduit à Paris, condamné par le conseil de guerre et exécuté en place de Grève*.

Cette partialité dans la répression du désordre , outre le mécontentement qu'elle suscitait parmi l'opinion modérée, ne donnait pas au Directoire l'attitude d'un gouvernement fort. Il semblait que ce fût par crainte du parti révolutionnaire qu'il montrait sévérité contre les uns et tolérance entière pour les autres. Les clubs anarchistes se multipliaient de jour en jour; les discours qui y étaient prononcés étaient publics. Babeuf, que sans doute on aurait pu saisir, devenait de plus en plus injurieux et menaçant dans son journal , dans ses pamphlets, dans ses placards. L'existence de la société secrète des égaux n'était ignorée de personne. Évidemment ils conspiraient et préparaient une puissante insurrection.