‹ Histoire du directoire de la République FrançaiseChapitre 31 sur 174 · SITUATION DU DIRECTOIRE · texte numérisé non relu

SITUATION DU DIRECTOIRE

la politique intérieure était conduite avec encore plus de malhabileté que les affaires étrangères. Une crise était imminente et devait suivre de peu de jours le départ du général et de son armée.

La conséquence systématique du 1 8 fructidor, telle que la concevait Siéyès , cette vaste expulsion d'une classe de la nation, déclarée incompatible avec le parti qui était en possession du pouvoir, n'avait été admise ni par l'opinion générale, ni par le Corps législatif. Le Directoire lui-même s'était refusé à tenter une si grande et si dangereuse expérience ; elle ressemblait trop au régime de la Terreur, que repoussait la malédiction publique et qui avait mal réussi au gouvernement conventionnel. Les Directeurs ne voulaient voir dans le 1 8 fructidor qu'un coup d'État devenu nécessaire pour se maintenir; leur autorité étant actuellement incontestée, ils ne désiraient rien de plus. Il leur suffisait d'exercer la tyrannie, selon que l'occasion en exigeait l'emploi. Ils se refusèrent même aux instances d'un grand nombre de leurs amis, qui proposaient de proroger pour dix ans les pouvoirs des membres du Directoire et pour sept ans les pouvoirs des représentants siégeant actuellement dans les deux conseils. Ce projet , discuté dans des conférences ignorées du public, fut repoussé. Le gouvernement était imprévoyant et sa conduite semblait dictée à la fois par la présomption et la timidité. Sa toute-puissance ne se signala d'abord qu'en faisant poursuivre les émigrés, les prêtres et les suspects de royalisme. Il destitua les administrations départementales, les tribunaux, les municipalités élues par le suffrage populaire, et les remplaça par d'anciens Jacobins. Le tribunal de cassation, qui avait

plusieurs fois fait preuve d'une consciencieuse indépendance, fut mutilé et renouvelé, au moins pour la moitié.

Le Corps législatif n'était plus un pouvoir : instrument servi le du Directoire, il tomba dans un mépris tempéré par l'indifférence; comme il n'y avait ni liberté de la parole, ni liberté de la presse, le public ne s'occupait plus des affaires du gouvernement. Il savait en gros qu'elles étaient mal conduites par des hommes qu'il n'estimait pas; que les personnes et les propriétés n'avaient point de garanties ; il ne croyait point à la durée d'un pareil état de choses et laissait passer le temps.

Le premier usage que le Directoire fit de la docilité des deux Conseils, ce fut d'obtenir une loi complète sur les dépenses et les revenus de l'État. Il était urgent de les régler. La mauvaise intelligence, qui avait divisé la législature et le pouvoir exécutif, avait jusqu'ici empêché de remettre l'ordre dans les finances. Aucune confiance n'avait été accordée à l'administration, qui ne se comportait pas de manière à la mériter. Pour établir l'équilibre entre les dépenses et les recettes , il eût fallu faire revivre quelques impôts indirects abolis par l'imprudence et le désir de popularité qui avaient entraîné l'Assemblée constituante. Le parti opposé au Directoire avait craint aussi de mécontenter le peuple et n'avait pas voulu aider un gouvernement, dont il souhaitait la chute. Maintenant ce gouvernement était devenu fort; il ne croyait pas avoir à garder de ménagements et se hâta de mettre à profit sa situation.

Une des misères qui résultaient de la pénurie des revenus publics , celle qui excitait le plus de mécontentement, celle qui s'opposait à l'existence du crédit pu-

blic et à la possibilité d'alléger les charges du présent en grevant l'avenir de l'intérêt des emprunts , c'était le manque de fidélité envers les rentiers, tous inscrits, d'après la loi rendue par la Convention, sur le même grand-livre , et rangés à une condition uniforme. 11 était rare que le moindre à-compte leur fût payé. De tous les créanciers de TËtat, ils étaient les plus négligés; il fallait, avant tout, pourvoir aux services publics. Six jours après le 18 fructidor, le comité des finances présenta, sans raccompagner d'aucun exposé des motifs, d'aucune explication préalable, la loi relative aux fonds nécessaires pour les dépenses générales, ordinaires et extraordinaires de l'an vi. C'était le système complet des finances de la République. La discussion commença sur4e-champ et dura six jours aa conseil des Cinq-Cents; le 31 septembre 1797, la loi fut votée par le conseil des Anciens.

Elle renfermait beaucoup de dispositions nouvelles qui, avant d'être reconnues comme nécessaires, auraient été mieux examinées et plus controversées dans une assemblée indépendante. — Les contributions directes devaient être payées d'avance pour un trimestre par la moitié la plus imposée des contribuables de chaque commune.

— Les droits d'enregistrement sur les ventes, donations et successions étaient réglés sur un tarif plus élevé que par le passé.

— Le transfert des rentes sur l'État était soumis à un droit d'enregistrement.

— Le droit de timbre était imposé sur les pièces relatives a toute espèce de transactions ou réclamations. Les journaux, les feuilles périodiques, les cartes à jouer étaient soumis à un timbre.

— Un droit était établi sur les inscriptions hypothécaires.

— Une taxe d'entretien des routes avait déjà été décrétée en principe, après avoir éprouvé une vive opposition ; mais le tarif et le mode de perception n'avaient pas été réglés. On savait combien cet impôt était contraire aux habitudes et aux idées de la population ; combien la perception serait difficile. Le projet le comptait pour douze millions dans les revenus publics. Plusieurs lois successives furent nécessaires avant de commencer cette perception. Parmi les actes d'administration du gouvernement directorial aucun ne fut plus impopulaire. Il rencontra d'abord une résistance presque universelle. Les bureaux étaient démolis; les employés maltraités. Les voitures passaient par les plus mauvais chemins de traverse plutôt que de payer la taxe. Jamais en France la grande voirie n'avait été une charge locale. Dans presque toutes les provinces les grandes routes étaient dues à la munificence de l'État : elles étaient royales. C'était une conséquence nécessaire du défaut d'institutions municipales et du système de contribution. D'ailleurs, rien ne garantissait que les revenus de ce nouvel impôt seraient appliqués à leur destination. Les routes complètement négligées depuis plusieurs années restaient dans le même état de délabrement, et cette taxe, eût-elle été employée à les réparer, n'aurait point suffi.

— Le rétablissement de la loterie avait été plusieurs fois repoussé par le Corps législatif; tout avait été dit sur son immoralité et ses funestes effets. Cette fois la loterie rentra dans les revenus de l'État, et des représentants qui l'avaient combattue auparavant dans leurs

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