RÉDUCTION DES RENTES

écrits ou leurs discours, acceptèrent des emplois dans cette nouvelle administration.

— Les droits sur les tabacs venant de Tétranger furent considérablement augmentés ; ce qui entraîna rétablissement d'un impôt sur les tabacs fabriqués avec des feuilles récoltées en France.

— La loi qui avait réglé les formalités à remplir pour les négociations du trésor fut abrogée , et le gouvernement recouvra le libre arbitre que la majorité de la précédente législature avait jugé sujet à de fâcheux abus.

La grande question tranchée dans cette loi ne pouvait Têtre que par un gouvernement despotique, affranchi du contrôle de la discussion et de la liberté des délibérations.

• — Chaque inscription au grand-livre de la dette publique tant perpétuelle que viagère, liquidée ou à liquider, sera, disait cette loi, remboursée pour les deux tiers ; Tautre tiers sera conservé en inscriptions sur le grand-livre.

Si ce remboursement des deux tiers du capital n'eût pas été illusoire I les rentiers n'auraient pas eu à se plaindre, mais ce n'était point en numéraire que l'État s'acquittait de sa dette. Il était délivré, aux porteurs d'inscriptions de rente, des bous admissibles en payement de domaines nationaux. L'achat de ces domaines était compliqué de formalités et soumis à des conditions telles, que les bons devaient rester à peu près sans valeur entre les mains des rentiers qui en étaient porteurs. La banqueroute des deux tiers de leur capital pouvait donc passer pour complète.

Néanmoins, si les malheureux rentiers avaient eu la certitude que désormais ils recevraient exactement les