‹ Histoire du dixneuvième siècle depuis les traités de VienneChapitre 14 sur 15 · LA FRANCE · texte numérisé non relu

LA FRANCE

il &*était entièrement occupé de projets étranges relativement à la construction ô& routes et de canaux, projets cfui lui avaient coûté toute sa fortune. Depuis ce temps, il avait guetté T occasion favorable pour retirer des avantages des changements dans les affaires politiques. En 181&, il écrivait un ouvrage en faveur des Bourbons dont il reçut une petite place qui cependant ne le satisfit pas. Pendant les Gent-Jours, on le vit se rallier aux orléanistes, dans l'intérêt desquels il sonda, après la bataille de Waterloo, le générai Excelmans pour savoir ce que celui-ci pensait d*un soulèvement national Plus tard, cet homme inquiet et désespéré s*aîgrit en voyant quel était le sys^ tème de vengeance suivi par les Bourbons.

Après l'ouverture de la Chambre introuvable, on apprit que, dans la Chambre des pairs, le duc d'Orléans avait, à deux reprises, fait de l'opposition au comte d*Âr* tois ; les amis du duc insistèrent auprès de lui, afin quMl fît publier ce qu'il avait dit à cette occasion , et on lui proposa Didier pour qu'il le chargeât de cette affaire, La police eut vent de cette brochure et en prévint l'impression. Le duc d*Orléans reçut ordre de se rendre en Angleterre d'où on ne lui permit de revenir qu'au commencement de l'année 1817. Après cette affaire, Didier s'était rendu à Lyon où il éblouit Rosset par ce qu'il lui dit d*une conspiration orléaniste qui, selon lui, était fortement appuyée dansTîntérieur du royaume et à Pétranger, de l'existence de laquelle il finit par se persuader lui-môme et pour laquelle il déploya, avec une habileté et une persévérance fort grandes, une activité qui semble extraordinaire, quand on p^se quMl y travaillait seul et dans une époqueaussi défavorable. Il s^était soustrait aux recherches de la police à Lyon et il s'était rendu dans le Dauphiné ;

il y alla voir, dans las campagnes, tons les mécontents et les détermina à se joindre à lui. Il enlaça dans ses filets

un certain nombre d*onîciers mis à la demi-solde ; il travailla les soldats en congé et forma, dans toutes les directions, des centres étendant leur influence à plusieurs lieoes à la ronde d*où Ton devait tenter un mouvement des campagnards contre Grenoble; en effet, le nom de cette villf» et le rôle qn'ello avait joué pendant les Cenf- Jours semblaient en faire un centre très-favorable pour un nouveau soulèvement

Après trois mois de préparatifs que rien n*éta!t venu troubler, on fixa le f\ mai pour ce coup de main qu'on voulait tenter contre Grenoble; on devait commencer par arrêter le général Donnadieu qui avait été blessé par rempereur et qui était, par conséquent, tout à fait dévoué aux Bourbons. La veille, le préfet, comte Montlivaut, reçut des dénoncintions h ce sujet, et , dans la soirée du k mai, le général Donnadieu lui-même arrêta, par un hasard fort étrange, le lieutenant Arribert, c'esUL-dire précisément le même officier qui avait dû s'assurer de la personne du général. T.orsque les premiers paysans approchèrent de la ville, une salve, tirée par les troupes sous les ordres du colonel Vautré, suffit pour les mettre en faite. Toute cette affaire coûta la vie à six des cam* pagnards révoltés. Maïs le rapport du eommandant militaire Donnadieu annonça à Paris que « les cadavres des ennemis du roi couvraient loti«/e<cAemm^ à une lieue à la ronde autour de Grenoble. » Dans un autre rapport. Vautré parlait de cette insurrection et de ses propres exploits dans les villages désarmés sans résistance, comme d*uii fait héroïque méritant des triomphes. A la première nouvelle de cette révolte annoncée par le télégraphe, le

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ministre de la police, Decazes, montra qu'il ne voulait, à aucun prix, pennettre axix royalistes les plus, exaltés de le surpasser en zèle pour la cause du roi. Dans la réponse

(7 mai) qu'il envoya par le télégraphe à Grenoble, il proclama l'état de siège dans le département do l'Isère, et il donna aux autorités « un pouvoir discrétionnaire, » en invitant, en même temps, les préfets des quinze départements les plus voisins à se revêtir, au moindre indice d*un mouvement, de la même autorité à ordonner la même mesure. Suivant ces instructions, Donriadieu promit à celui qui lui livrerait Didier la somme de 5,000 francs, que Decazes éleva au chiâre de 20,000 francs; en même temps, le général menaça de faire fusiller ceux qui cacheraient le coupable, comme il voulait punir de mort et de la démolition de leurs maisons tous ceux qui ne dénonceraient pas les autres complices.

£n même temps, lecolonelYautré, en sa qualité de président du conseil de guerre qui remplaçait la Cour prévôtale, commença (9 mai) une procédure vraiment barbare à l'égard de trente personnes arrêtées au hasard pendant la soirée du k mai ; elle ne consistait presque que dans un ' appel nominal des prisonniers, procédé qui coupait court à toute défense et enlevait toute possibilité d'un recours qui n'était pourtant défendu que devant les cours prévôtales. ^ Un des juges, Benoit, réussit à peine à sauver de ce nombre cinq personnes tout à fait innocentes; pour cinq autres individus saisis sans armes, et nullement convaîneus d'un crime, il ne put obtenir autre chose que de les faire recommander à la grâce du roi. M. Decazes n'ayant aucune connaissance de raifaîre, et simplement pour prévenir le reproche d'une molle indulgence, fit refuser la grâce par le télégraphe, et Ton fusilla (10-16 mai) vingt-

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deux de ces lualheureux paniii les(|uels il y avait des jeunes gens de seize à vingt ans. On aurait dit qu il s*agissait de ne pas épargner même les atrocités des fameuses « assises sanglantes » de la restauration anglaise à celle qui ramenait les Bourbons en France (1). 1) après les indices que lui avaient fournis les projets de Lyon, ûecazes croyait être sur les traces d*uiie vaste conspiration dont le centre était le duc. d'Orléans; les recherches qu'il faisait faire à Paris ne menaient h rien ; il devait donc attacher d'autant plus de valeur à l'arrestation de Didier. Celui-ci s'était échappé en Savoie ; trahi par ses compagnons eux-mêmes, il fut livré aux autorités françaises et exécuté (10 juin), sans avoir faîtd*aveux; il fit seulement consoill(*r au roi d'éloigner du royaume, aussi promptcrneut que possible, le duc d'Orléans et Talleyrand (2), Au moment où il annonçait la nouvelle des troubles de Grenoble, le Moniteur eut à faire connaître (il mai) encore la découverte d'une seconde conspiration des patriotes hVwcïs^ formée par des hommes tout à fait dépourvus de ressources et appartenant à la classe la plus basse du peuple, conspiration dont la police, disait-on, avait eu constamment entre les mains tous les fils. » Trois pauvres ouvriers, Plaignier, Garbonneau et Tolleron s'étaierii ]jiu

(1) Bérenger (iJ« PadminiUraUon de la jusUce ciimmelle en France^ 1848) a consacré un chapitre parliculicr à ces « meurtres judiciaires » sur lesquels il prononce un jugement terrible.

(2) Lorsque les faibles projets de Didier, qui alors avaient échoué, étaient devenus forts, en 1830, et avaient réussi, les Decazes,les Doii- Dadieu, les Yaatré étaient parmi les premiers qui embrassèrent la cause du duc d'Orléans, et le hasard voulut même que Tun d'entre eux se présenta comme solliciteur devant un fils de Didier qui était alors secrétaire général au JUinistère de r intérieur. Cf. Yauiabeile, t. iV, p. 165.

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à jouer d'une manière futile avec des pensées de révolte, avec des signes et des proclamations révolutionnaires ; un agent de police destitué, du nom de Schdtein, assistait à

leurs délibérations stériles oii il essayait en vain de les stimuler à en venir k des actes. Sur sa dénonciation, on arrêta (26 avril) vingt-huit des initiés* Pendant le prjocès, les accusés demandaient en vain d*étre confrontés avec Scheltein, qui, sous un autre nom, entra de nouveau au service de la police. Les trois meneurs, que nous venons de nommer, furent exécutés [27 avril) commodes parricides. Parmi eux, Tolleron avait déposé que, depuis sa jeunesse, à récoîe et k la maison, il n'avait entendu prêcher que la haincdes Bourbons, etqu'eii voyanila facilité avoclaquelle, depuis vingt ans, vingt changements dans l' État avaient pu s'accomplir, il avait cru qu'il n'y avait pas de mai à être préparé à une nouvelle révolution. Un pauvre homme tout isolé pouvait-il parler avec plus de force, pour se disculper, qu'en en appelant ainsi à un état de choses qu'il n'avait pas amené et qui avait trop de puissance pour que les individus pussent s'y soustraire? Et pouvait-on exhorter la dynastie régnante, à la fois avec plus de naïveté et avec plus d'éloquence, à implanter l'amour au limi de la haine dans les cœurs de ses sujets qui , comme dans un air corrompu, respiraient les miasmes mortels de la révolte?

Decazes.

Après tous ces événements, le ministre de la police, Decazes, commença à jouer un rôle prépondérant dans h gouvernement et à exercer une grande influence sur les

destinées de la France. Recommandé par le baron Louis (juillet 1815), pour le poste de préfet de police, il avait eu, dès le conunencement, accès auprès de la personne

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du roi, à T occasion d'un bruit au sujet d'uiie tentative d'empoisonnement qui aurait été faite contre rempereur Alexandre, brait dont il démontra la futilité. Ensuite, comme nous l'avons vu plus haut, îl avait aidé à miner la position de Fouclié, et il était devenu son successeur. Étant à un agcoù il pouvait facilement montrer de la souplesse et de la docilité ; bien supérieur, par son habileté et par son intelligence, à tout l'entourage du roi, il avait su profiter de l'accès qu'il s'était ouvert auprès du monarque, en expli*ilant tmis avantais^es de sa position dans la police dont le roi annait les révélations et les piquants secrets. 11 joignait à tous lesavantages de ses manières séduisantes, par lesquelles il savait mettre à profit les vanités du roi, toute la souplesse d'un adulateur qui écoutait les anecdotes du prince en auditeuf désireux de s'instruire, et qui s'inclinait devant la sagesse du monarque bel esprit en élève docile. £n même temps, il possédait toute l'habileté d'un courtisan achevé qui, différant en cela entièrement de Fouché, savait faire croire au roi, quand il lui soumettait ses projets relatifîi aux affaires, que lui , le monarque, était le conseiller, i'arbiti^ suprême et le maître. A l'aide de tous ces tours d'adresse, Decazes était devenu tout à coup un nouveau favori de Louis XYIfl dont la nature faible et indécise avait toujours besoin d'appuis de ce genre. Bientôt, dans ses lettres et dans ses communications de tous les jours, le roi se livra à cet homme dévoué avec cet abandon qui le mettait, à son tour, dans la dépendance de ses propres crt'atures ; il avait agi de la même façon avec Blacas et avec d'Avaray, mais Decazes avait sur eux l'avantage de ne pas être mal élevé et arrogant comme eux.

Au commencement de sa carrière, le ministre &vorl

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da rm vivait aussi en paix avec les partisans du comte d'Artois ; c'est pourquoi il était, de son côté, entouré d'une

foule nombreuse de flatteurs et de gens qui lui faisaient la cour. Mais, bicnlut il excita la jalousie de tous ces hommes, par l'influence de plus en plus exclusive, exercée par lui sur le roi ; ce prince disant de lui qu^il voulait Télever à une telle hauteur que les plus grands devraient lui porter envie ; eirectivement^ dans rcspace de quelques années, le roiriommaDecazes comte, pair et duc. Dès le moment où le roi montra une défaveur marquée aux royalistes, son favori, qui était devenu son alter ego^ en fut rendu responsable, et aussitôt la haine et les persécutions de ce parti jaloux commencèrent à se tourner contre lui. Dans ce fait que Decazes était venu du camp de Bonaparte, où il avait su se faire beaucoup d'amis pendant qu'il avait été au service de la mère de l'empereur et à la cour du roi de Hollande, les royalistes trouvaient des occasions suffisantes pour calomnier la personne du ministre, et ils ne reculaient même pas devant les soupçons les plus ignobles qu'ils faisaient planer sur lui. Les royalistes et les libéraux en France ont été toujours d'accord pour lui attribuer le système infâme des provocations de la police conmie lui ayant servi, pendant son admuiistration, de moyen pour se rendre important et indispensable. £t même, relativement à la position politique de Decazes, il avait été toujours de l'intérêt et conforme aux vues et aux principes des deux partis extrêmes en France de représenter le ministre conmie balançant d'une manière téméraire entre le jacobinisme et ruitra^royalisme* £n effet, d'abord sa conduite dans l'affaire dé Grenoble, ensuite les démarches faites par lui, immédiatement après, contre la Chambre introuvable, semblaient donner, aux uns

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comme aux antres, le droit de l*accuser d'abord de Tune et ensuite de Fautre tendance* Maïs les libéraux étaient encore forcés de retenir leur

blâme pour le moment. Les soupçons, nu contraire, que faisaient planer sur lui les royalistes qui représentaient Decazes, cet objet de leurs jalousies, comme le principe déguisé de la révolution, se donnaient de plus en plus libre carrière dans des brochures, dans des couplets et dans des caricalm es. Le parvenu arro^^ant avait peut-être personnellement blessé quelques-uns de ses ennemis atrabilaires; ainsi on disait qu'il éprouvait du plaisir à prouver la basse extraction de Yillèle. La jalousie envieuse, qui régnait entre lui et Vaublanc, arrivait à une violence sur laquelle il ne pouvait pas y a\ oir de doute. Tous les eiVorts de ce factotum du pavillon Marsan n'avaient qu'un seul but, c^est-à-dire de former et de diriger un ministère composé de royalistes purs. Uaveiiglement de sa vanité Tamena à tenter l'entreprise périlleuse de s'appuyer, dans ce but, sur la Chambre introuvable et de se mettre en opposition à la fois avec les étrangers, avec le roi, avec le favori du monarque et avec les autres ministres. Au milieu de ses amis, Vaublanc allait jusqu*à faire planer des soupçons sur la fidélité de Decazes et jusqu'à leur faire attendre la prochaine dénonciation de sa trahison. Puis il rompit avec tous les autres ministres, en se séparant publiquement d*eux dans la question relative au renouvellement intégral de la Chambre.

En même temps que Vaublanc fit cette démarche, il adressa au roi un Mémoire dans lequel il indiqua, d'une manière plus précise, ses projets ainsi qué le but qu'ii poursuivait. 11 y demandait une marche plus logique du gouvernement et une union plus étroite avec la majorité

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de cette même Chambre qui avait inquiété les étrangers par Thabileté financière avec laquelle elle mettait en péril

le crédit du pays, et qui, par tant de choses, mais surtout par sa fine protestation oxprinicc dans le «quand même » de M, de Bétbisy, avait personnellement irrité le roi.

A cette époque, le parti ultra-royaliste prépara encore une autre mine qui semblait devoir faire explosion à la session prochaine, quand la C[iaiiil)fe introuvable reprendrait ses séances; nous voulons parier du livre de Chateaubriand intitulé : La monarchie selon la Chat te, Déjà au commencement de la Restauration, Yaublanc avait voulu donner à Fauteur une place de ministre, mats il n'avait pu vaincre Tantipathie du roi, ce classicjue trivial, contre le roman ti(jue plein de génie. Exclu de la pratique des afiaires, Chateaubriand exposa dès lors la théorie des royalistes, théorie qui se transforma en une série d* attaques méthodiques, entreprises, h tous les points de vue possibles, contre toutes les attitudes et contre toutes les positions du ministère* Au point de vue national, on attaqua Taveu honteux du ministère de se laisser influencer par les étrangers; quant aux principes constitutionnels, oîi lui reprocha l'hérésie de vouloir régner avec une minorité; sous le rapport politique, c'est-à-dire relativementaux partis, on accusa sa sincérité et sa fidélité, puisqu'il favorisait les hommes et les choses de la Révolution, en même temps qu*il gouvernait diaprés les principes de Tabsolutisnieet à l'aide de la poHce ; et enfin, au ])oint de vue personnel, on incrimina l'existence inutile et nuisible d'un ministère de lapolice, engeance du marais révolutionnaire et produit de l'accouplement de Tanarchie et du despotisme^ A côté de ces attaques. Chateaubriand présenta son système à lui, qu'il tenait tout prêt pour le ciioix

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(lu monarque, en même temps qu il mettait sa persomie à la disposition du souverain ; il voulait, disait-il, « la religion, la Charte, les honnêtes gens, les choses politiques

de la Révolution sans les hommes. » Toui qu'il n'y i ùL pas le moindre doute sur les hommes qui devaient l empiacer ces derniers. Chateaubriand accentuait partout la nécessité de mettre à la tète d*un État représentatif les hommes les plus capables et de « créer une hérédité d'esprits et de talents; » c:c ({ui voulait dire qu'il fallait attirer dans le gouvernement les gens qui (comme lui) possédaient, même en dehors de la politique, une puissance (dans la littérature) et qui étaient (1) les véritables souverain^-nép, parce qur, di-ail-il, « la souvii aineté absolue neré^îidn ni dans le peuple ni dans le roi, mais, au contraire, en Dieu et dans le génie, ce délégué de0ieu« »

L*onloiitiaiice dn 8 septemlNre 1816.

Mais pendant que ce livre était encore en voie de pré- |)aration, l)(H az('s avait montré assez di pi uiicnce, d'habileté et d' activité pour prévenir, par une attaque également méthodique et tenue complètement secrète, ces coups qu'on préparait et qu'on porta aux personnes et au sy.-tème du gouvernement. Imniédiatciiicnt après la clôture de la Chambre , on conmiença ces opérations en éloignant Yaublanc du ministère (7 mai 1816); on n'eut pas de difficulté à convaincre même le duc de Richelieu de la nécessité de cette mesure. En même temps que Vaul)lanc (remplacé par d'Ambray), sortirent du gouvernement Barbé-Marbois et son secrétaire Guizot, bien que ce dernier eût montré un très-grand zèle, lorsqu'on avait purgé les tribunaux et qu'on avait institué

(1) D'aprèâ un passage uaiil daus sou dmgi'ès de Yéi-one»

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les Cuurs prévôtaîes. Le ministère était devenu ainsi pius homogène et plus conforme aux tendances du premier ministre ; en effet, Lainé, qui avait montré le plus de fidélité pendant les Cent-Jours et qui remplaça Vaublanc, était en hostilité ouverte avec la Chambre introuvable et passait aux yeux des royalistes pour uu adversaire, « bien que ses intentions fussent pures. » 11 était le confident du duc de Richelieu; il était, comme lui, un homme intègre et peu courtisan : aimant la liberté, mais intimide par la révolution; rempli de bons sentiments, mais dépourvu de toute énergie ; se laissant aisém^t décourager parles difficultés; devenant, comme le duc, facilement le jouet d*împressions changeantes et étant Tennemi de Tancien système gouvernemental, sans être cependajit Tanii du nouveau l'éginie constitutionnel.

Mais Decazes ne s'arrêta pas à cette satisfaction personnelle ; il fallait frapper le parti ennemi en même temps que son chef, et pour pouvoir le faire il n'y avait pas d'autre moyen que de dissoudre la Chambre. Laine et Richelieu reculèrent devant cette entrt pi ise hardie, lorsqu'on leur en fit les premières ouvertures. Exécutée dans ces temps de conspirations, cette mesure semblait devoir justifier les sombres soupçons que les royalistes faisaient planer sur les sentiments du ministère. Decazes, de son côté, s' appuyant sur le zèle qu'il venait de montrer pour la cause du roi, précisément pendant cette époque de conspirations, crut pouvoir risquer une attaque contre les ultra->royaIistes. Afin de gagner ses collègues peureux, les autres ministres, il lit d'abord un appel à trois honimes d'État impériaux, Barante, Molé et Pasquier, dont il voulait s'assurer l'assistance et qui, malgré tout leur désir de se mettre à la disposition des royalistes, n*avaient

pu obtenir jusqu'alors ni qu on leur accordât des faveurs, ni qu'on oubliât leur passé. Parmi eux, Molé s'était toujours fait l*avocai ôdèie de l'alliance entre la France et la Russie ; relativement à la nécessité de cette mesure proposée par Decazes, il s'entendait tout à fait avec Pozzo di Borgo qui, rassuré pour le moment au sujet du jacobinisme, commençait à craindre les passions des royalistes. Le diplomate russe se fit ensuite l'intermédiaire de la démarche qui fut d^un effet décisif, en écartant lui-même les scrupules du roi qui hésitait à se brouiller ouvertement avec un membre de sa famille. Bichelieu s*adi'essa à l'empereur Alexandre qui, < dans Fintérêt de la tranquillité de la France et dans celui de la paix généra le de l'Europe, » recommanda au roi, dans une lettre auto^j^raphe, la mesure en question comme éminemment utile.

Ce fut alors que parut la célèbre ordonnance du 5 septembre qui décréta la dissolution de la Chambre. Comme prétexte principal, on avait mis en avant la nécessité de conser\ er la Constitution dans toute son intégrité, afin de déclarer, en opposition avec les propositions de la Chambre, que la Charte ne devait être modifiée dans aucun de ses articles. Par suite de cette déclaration, on avait retiré aussi les innovations, introduites par les ordonnances de Talleyrand du mois de juillet, et l'on avait ramené le nombre et Tàge des députés à la règle fixée par la Charte (deux cent soixante-deux membres et fjuarante ans); le mode d'élection avait été provisoirement réglé d'une manière diiïérente. Cette ordonnance, qui avait été enveloppée du plus profond secret pour éclater d*une manière si soudaine au grand jour, fut un coup complètement inattendu qui sui pi it tous les partis»

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Les uns ne l'avaient pas espérée, les autres ne lavaient pas redoutée. Elle n*avait été précédée d'aucun bruit précurseur, et, encore la veille, personne n*en aurait cru la nouvelle le moins du monde digne de foi. Elle ferma aussitôt toute perspective de succès an parti du comte d'Artois qui se croyait déjà tout près de son but* Combien profondément ce parti ressentait le coup qu'on venait do lui porter, c^est ce que montrait Touvrage de Château-, briand qui parut aussitôt avec un post-scriptum relatif ii l'ordonnance. L'auteur F y présentait comme un progrès dans le système des intérêts révolutionnaires; il indiquait comme le motif qui avait décidé le pouvoir à convoquer, à une époque si défavorable, de nouvelles réunions électorales et à « mettre la France encore une fois en loterie, > le fait que le parti du gouvernement voulait, à tout prix, obtenir la vente des forêts de TÉglise, non pas comme une mesure financière, mais comme une mesure révolutionnaii'e. En même temps, Chateaubriand émettait même des doutes sur la sincérité du roi qu'il représentait, pour ainsi dire, comme prisonnier des ministres.

Le roi, qui, malgré sa nature flegmatique, pouvait être violemment irrité par des résistances et qui, très-passionné dans ses inclinations personnelles, devait être fortement contrarié paf la manière dont son favori avait été insulté dans ce livre, biffia le nom de Chateaubriand sur kl liste des ministres d'État et fit supprimer son livre. Cette rigueur conlirma les fonctionnaires administratifs dans leur zèle à faire valoir leur influ^ce décisive, dans les élections, contre les ultra-royalistes qui, par conséquent, comptaient à peine cent membres dans la session de 1816 à i8i7. Tout espoir de satisfaire son ambition

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sembiaii, dès lars, enlevé à ce parti, dont le plus jeune coryphée était plus éloigné que jamais du timon des

alTaiic . Ileiireusenient, Chateaubriand ne se déplut pais dans celle position. Dans toute sa carrière politique, il était toujours partagé entre le désir de régner et le besoin irrésistible d*attaquer ceux qui étaient au pouvoir ; mais avec sa vanité chevaleresque, qm le rendait ûer d'être du côté du plus faible, il semblait toujours se sentir plus k Taise dans ce dernier rôle, c'est-à-dire ([uand il appartenait aux minorités des partis de la résistance. £q effet, malgré tout son tal^t et malgré son ambition, il avait été toujours impuissant et toujours parmi les opprimés : esprit fort suus l'ancien régime; émigré sous la Révolution; pieux réactionnaire sous le Directoire; royaliste sous l'empereur; modéré parmi les ultra-royalistes; plus tard , ultra-royaliste sous un gouvernement modéré ; sou;:> Louis XVIII, le partisan de Charles-Philippe ; sous le règne de Charles X, souvent même l'adversaire de ce roi ; ainsi que sous Louis-Philippe, de nouveau le partisan de Charles X, il était , comme il le disait luinnéme, « guelfe sous les gibelins, et gibelin sous les guelfes.» Chef presque toujours sans soldats, il se moquait du féodalisme libéral et sans avenir d'un ]\lontlosier, tandis que lui-même, avec son libéralisme féodal, n'avait pas davantage la chance de faire triompher ses idées ; pendant toute sa vie, il s'efforçait en vain de conduire les bourboniens vers la liberté dont ils ne voulaient pas, et les libéraux vers les Bourbons dont les amis de la liberté ne voulaient pas davantage.

Session de 1816 h 1817. Ce qtfon attendsH de l'ordonnance du 5 septembre.

Le roi, très-content de lui-même, après avoir fait exécuter Tordonnance du 5 septembre, fonda, à ce moment,

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«a véritable réputation constitutionnelle^ en se déclarant, à Fouvertui^de la nouvelle Chambre (& novembre 4816) , avec une p:rande prc^cisioii contre le zMc trop violent de la Chambre précédente et en répétant de nouveau qu'il voulait fermement maintenir la Charte. Les libéraux modérés de la Chambre, les amis sincères de la Constitua tion, petit groupe qu'on appela, plus tard, les doctrifiaires, furent confirmés, par cotte conduite du roi, dans les grandes espérances que Tacte sauveur de M. Decazes avait fait naître en eux, acte par lequel le ministre semblait avoir ouvert une vaste carrière à son activité. Ces libéraux vantaiciit cet acte du miniptre comme une nouvelle garantie de la liberté et comme devant dissiper toute crainte d'un retour vers l'ancien régime et toute appréhension de voir le gouvernement persévérer dans le système 6b la Terreur réactionnaire suivi jusqu'alors. En effet, il n'ef^t pas douteux que, sans cette ordonnance, la France serait retoiubée plus vite et d'une manière plus décidée dans l'ancien régime, pendant la session de 1816 à 1817, qu'il n'était possible de le faire, plus tard, après 1820, avec tous les adoucissements que le temps et l'expérience avaient apportés dans le gouvernement. D'avoir empéclié tout cela, c'est le niéi ite de cette mesure par laquelle on décréta la dissolution de la- * Chambre introuvables En ce qui concerne le reste des dispositions de cette ordonnance, dks auraient dû, dès le principe, frapper l'esprit précisément de ces iiommes fidèles à la Constitution. De même que, jusque-là, les royalistes avaient insisté sur la nécessité d'établir un gouvernement homogène et suivant des principes bien arrêtés, de même ces libéraux attachaient à cette mesure, qui faisait un pas veis la destruction du régime

LES BBACTIONS DE 1815 ▲ 18110

suivi jusqu'alors^ l'idée qu'on allait passer à un système véritablement constitutionnel et qu*on devait commencer

à achever la Constitution tout à fait scion leurs principes. 11? rsj)('raient (\{u% do cotte manière, le systènio du gouvernement serait homogène dans toutes ses parties ; que Ton se proposerait un but fixe et qu'ainsi on affermirait, en France, la confiance et la foi dans le maintien et dans le dcveloppcnicnl tranquille des nouvelles institutions.

Mais c'était avoir la vue bien courte que de supposer une telle fidélité aux principes dans les auteurs de cette ordonnance, car ib continuaient à faire, à la légère, des essais avec des statuts et avec des fonnes constitutionnelles. Ils ne cessaient pas de balancer, dans les questions élémentaires du régime représentatif, entre des dispositions différant les unes des autres dans les points les plus importants, et ils rétablissaient, par une loi que leur arrachait la uf^cessité, les articles de la Charte relativement à l'âge et au nombre des députés, tandis que, quelque temps auparavant, ils avaient, dans un e^rit tout différent, modifié une loi dictée également par la nécessite. Un an auparavant, c'étaient les libci aux qui avaient sagement exliortc le gouternement à s'abstenir de faire continuellement des additions à la Constitution . ou d*en enlever quelque chose; au moment qui nous occupe, c'étaient, au contraire, les royalistes qui mettaient le pouvoir sur ses gardes contre ces modifications, faites pour subir ensuite d'autres changements. En effet, avec ces altérations continuelles, le temps présent ne semblait être toujours qu*un état provisoire manquant de toute stabilité; les hommes ne pouvaient pas s'attacher aux institutions établies, ils n'avaient pas d'opinions

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arrêtées et il leur était impossible cl*avoir foi dans T avenir* C'étaient les royalistes qui, dans ces «fforts faits pour assurer un pouvoir absolu aux ordonnances, pressentaient rintention du gouvcnicmciit « de confisquer » un jour la Constitution au profit de Tarticle ik de la Charte, comme plus tard ils essayèrent de le faire eux-mêmes. Combien peu on avait effectivement gagné, le 5 septembre, pour arriver à un état de choses différent et plus solidement établi, c est ce qu'on allait voir aussitôt, pendant le coui's de la nouvelle session, par Tattitude des ministres qui, pleins de pusîllanîmité, ne profitaient pas de leur victoire dont ils semblaient même avoir peur, et c'est ce qu'allait démontrer immédiatement la position fausse et louche dans la([uelle se mettaient les partis euxmêmes. Au ministère de i'iiitérieur, dirigé par J.ainé, on se contenta d'arrêter un peu les mesures violentes et les destitutions; pour le reste, le gouvernement central montra une grande mollesse, ainsi que des hésitations continuelles, et il laissa les pouvoirs locaux, dans les provinces, entre les mains des royalistes qui continuaient à agir en vainqueurs.

Quant à Decazes, bien qu'il montrât une grande assurance, il restait cependant comme paralysé entre deux partis, dont Tun était son ennemi juré et dont l'autre n'était pas son ami sincère, mais qu'il comptait utiliser tous les deux en se tournant alternativement tantôt vers run, tantôt vers l'autre et qu'il voulait rendre inoffensifs, l'un par l'autre, au lieu de s'attacher, connne il aurait dû le faire, avec fermeté au meilleui* des deux. De la sorte, le but que se proposait son gouvernement était de satisfaire les besoins du moment ; pour toute ressource il n'avait que les expédients que lui suggérait la nécessité-

àiSt LES BÂAOTIOMS DB 1815 A I8S0

de chaque instant, et roii ne voyait qu'avec plus d'évidence encore coinhiea le ministère balançait entre les> deux partis, système qui, comme aupaTavant, combattu partout véritable parti, n'enlevait pas tout espoir de succès il l'aiicicnne i' latice , comme il no réalisait pas non plus les espérances de la France nouvelle. Les ministrés étaient remplis de frayeur, quand il était question» au Conseil d'État, des conséquences les plus simples découlant de la Constitution, de Tautonomie des comrounas^ ou de ia lilj«'i té do la presse. Au lieu de s'y conformer, ils présentèrent, au contraire, à la Chambre une loi d'exception sur La presse , loi laconique et d'une teinte au plus haut degré royaliste qui, jusqu'au i** janvier ldl8, faisait tout simplement dépendre l'existence de toutes les ()iil)li('atioiis périodiques de l'autorisation du roi, c'e&U-à-dire du pouvoir arbitraire du ministre de la police. Si les ministres remplaçaient, à la vérité, la loi d'exception du 29 octobre sur la suspension de la liberté personnelle p ir une autre loi plus douce, ils décrétèrent cependajit qu'elle resterait en vigueur jusque vers laûn de Tannée 1817. Or, ce fut à cette nouvelle loi que s'opposèrent les royalistes avec le mot de liberté sur les lèvres ; ils ne la combattirent pas à cause de son caractère de modéraliuji dont ils lui auraient fait autrefois un reproche, mais à cause de son caractère de loi d'exception en général, parce que, dans l'état actuel des choses, lesroyfr* listes eux-mêmes en pouvaient être atteints un jour. Ce furent, au contraire, à ce moment, les libéraux qui, se liant d'abord au mmislère, défendirent ces lois et se donnèrent ainsi les apparences de caresser l'arbitraire, quand il était de leur goût ou h leur avantage, absolument comme le iaisaîent les royalistes, à la seule exception près

LA FBAKOB

que les Uboraux s y prenaient avec un peu plus de timidité.

La Donvelto toi éleetorato.

Pendant cette session et peu de temps après sa clôture,

ceduuble jeu si nettement dessiné du système ministériel se montra dans deux affaires d'une importance assez grande. Nous voulons parler de la loi électorale que le gouvernement présenta à la Chambre et par laquelle il manifesta, dans la législation, un libéralisme et des sentiments constitutionnels auxquels on ne s'attendait nullement. La seconde affaire était l'explosion des troubles de Lyon au mois de juin, pendant lesquels, le gouvernement se servit de moyens et dUnstruments qui étaient absolument les mènies que ceux qui avaient été employés par le royalisme le plus brutal.

Une histoire universelle ne peut se donner pour tâche d'entrer dans les détails de Thistoire de la constitution intérieure de chaque pays et de celle de ses états, à moins ([ue ces détails n'aient une importance particulièrement caractéristique ou qu'ils n'aient exercé une certaine influence sur la vie publique de TËurope en général. Or, une telle influence a été exercée, à cette époque, par les lois électorales françuses sur lesquelles nous revenons ici à plusieurs reprises. En effet, les insiittitions parlementaires de la France, le plus grand des États qui entraient, à cette époque, dans la voie constitutionnelle, ces institutions, disons-nous, sont devenues le modèle de toutes les autres assemblées, discussions et organisations représentatives. Celte circonstance était fort naturelle, mais elle devint très-nuisible, parce que la France possédait beaucoup moins de traditions constitutionnelles que les autres États plus petits qui Timitèrent

M4 LBS b£aCTI0M8 DB \M a IBtù

désormais ; parce qu'aucun gouvernement n'y avait encore donné l'exemple d'une fidélité sincère à la Constitution et que, presque aucune représentation, ni les anciens États généraux, ni les toutes-puissantes assemblées de r époque de la Révolution, ni les impuissantes assemblées sous le Consulat et sous r£mpire n'avaient jamais montré une capacité éminente ni un amour durable pour les formes constitutionnelles de l'État et pour leur développement continu. Tout le continent de l'Europe avait encore à fairo son éducation dans ces affaires, comme la France elle-même, malgré toutes les expériences de la Révolution, avait à apprendre encore les choses les plus élémentaires*

Nous trouvons les preuves les plus étranges pour notre assertion dans l'histoire de l'origine de ces deux lois électorales, de l'année précédente aussi bien que de celle dont nous parlons ici, ainsi que dans les pensées qui y dominaient et dans les résultats auxquels elles aboutirent. Dans les deux années, le contenu et les véritables motifs qui avaient donné lieu aux diverses dispositions de ces lois électorales ne semblaient pas provenir d'un principe intérieur et bien compris, mais tout simplement d'une opposition extérieure. Si la loi électorale conU*e-révolutionnaire de Vaublanc avait voulu atteindre le contraire de ce qu'avaient ordonné les prescriptions électorales de la Révolution, le projet de Lainé, qui fut alors présenté (1*' décembre 1816) aux Chambres, essaya d'obtenir, autant que c'était possible, le contraire de ce que les royalistes avaient voulu faire. Si, l'année précédente, Vaublanc avait écarté, au ministère, les projets que Talleyrand avait fait élaborer encore, en 1815, par une conmiîssion où siégeaient les nouveaux connaisseurs du

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régime constitutionnel, les Barante, les Royer-CoUard et les Goizot, I^iné reprit, aa moment qui nous occupe, ces mêmes projets et les mêmes hommes qui y avaient travaillé. Si la loi de Yaublanc et le contre>pi ojet de la Chambre introuvable s* (étaient inclinés devant le principe de Télection indirecte cjui, à toutes les époques, avait été en usage en France et qui avait été maintenu même dans les Constitutions de la Révolution, à Texception de celle de 1793, on en revint, à l'époque dont nous parlons, au principe de ces mêmes règlemeiits de 1793 qui étaient les plus démocratiques de tous, c'est-à-dire au principe de l'élection directe. Si Yaublanc qui, dans d*autres occasions, insistait avec tant de force sur Tinviolabilité de la Charte, avait Uni par se trou\er en opposition complète avec elle, par suite des concessions faites par lui à la Chambre, on se rattachait, dès lors, à un tel point' à cette même Charte que, par une interprétation forcée, on ramena toute la loi électorale k un seul article (/lO) de la Charte, qui disait que tous ceux qui participaient à la nomination des députés ne pourraient voter que s'ils étaient âgés de trente ans et qu'ils payassent 300 francs d'impôts. Comme tout le monde pouvait le savoir, cet article avait été écrit en vue d'un système d'élections indirectes, systènif* (jui, plus tard, devait être déterminé d'une manière plus précise ; mais, à ce moment, cette qualité provisoirement définie d'un électeur primaire fut changée de manière à devenir un droit décisif d'élire directement les députés.

Par suite de toute cette série de contradictions extétérieures, la nouvelle loi électorale se trouva, dès lors, aussi dans une opposition tout intérieure, surtout avec le projet de la Chambre introuvable ; mais précisément

346 LES BÉACTI0H8 DE 181S A IStO

cette opposition intérieure n'avait pas été approuvée par qaelques-un& des auteurs de la loi eux-mêmes, tandis que quelques autres ne Tavaient pas comprise; ce ne fut que Topposition de ses adversaires qui ne la fit comprendre

qu'en partie, et gradnellemont, à un certain nombre de ses défenseurs seulement. Jsuii adoptant ce mode d'élection aristocratique» mêlé de concessions démocratiques, la Chambre introuvable avait eu Tintention de faire d^ la propriété la base de tous les droits politiques et de donner aux grands propriétaires fonciers, qui payaient les deux tiers de l'impôt foncier, une importance proportionnelle dans les élections, par leur influence locale qu'ils pouvaient exercer, dans les petites réunions de canton, (environ trois mille) , soit d'une manière directe, soit if)rectement, sur les petits piopriétaires qui dépendaient d'eux et qui, en payant 50 francs d'impôts, avaient le droit d'élire les députés. La nouvelle loi élecctorale traversa tout ce plan et tous ces calculs, en écartant Télectîon indirecte, les assemblées cantonales et, en même temps, les « petites et sombres influences » locales de l'intrigue et de la médiocrité, et eu donnant à tous les citoyens âgés de trente ans et payant SOO ûuncs d*impôts le droit d'élire directement, dans une seule assemblée départementale, les députés parmi les contribuables âgés de quarante ans et payant mille Iraiics d'impôts.

Ce système, d'après lequel quatre-vingt-dix mille électeurs nommaient les députés parmi seize mille contribuables éligibles, devait obvier aux dangers venant de la démocratie, en excluant tous ceux qui n'étaient pas propriétaires, mais en même temps il devait aller aurdevant des convoitises aristocratiques, en appelant à rélection

LA FBAMCB

les capitalistes, les industriels ei les ioactioimaireft riches, cette v^table classe moyenne.

De la sorte, cette loi favorisait l'égalité plus que le prî**

vilége et la classe moyenne plus que raristocratie, comme Favait d'abord entendu faire la Révolution avant qu'elle eût dégénéré, et elle donna ainsi à la France moderne une arme forte et durable. Cependant, d'après le propre aveu de Guizot, toutes ces dispositiojis axaient élc créées plutôt avec un instinct heureux qu'avec l'intention bien arrêtée d'atteindre ce but ou dans la prévision bien nette des conséquences de ces mesures» Mais ceux d'entre les auteurs de cette loi qui avaient une idée de son importance éprou\ aient beaucoup de scrupules. Laine lui-même ne l'adopta que pai'ce que tous les autres systèmes lui paraissaient encore plus dangereux ; les antre ministres s'y opposèrent longtemps; les bureaux de la Chambre, fonAés par des hommes bien pensants, avaient beaucoup de doutes; les déienseui's de .la loi, teis que Camille Jordan, redoutaient, sous les apparences démocratiques de la loi, sa nature oligarchique.

A cette époque, il n'y avait que peu ou point du tout de ces esprits systématiques qui, mus par une conviction terme» auraient adopté le principe de l'élecUou directe, parce qu'ils y eussent vu une garantie de plus de l'indépendance de l'élection et une certitude plus grande qu'elle répondrait à rintention des électeurs. De l'autre côté, les royalistes combattaient cette loi par une forte minorité et cela avec une épée à deux trandiants. Us se donnaient'ainsi l'apparence de vouloir une liberté plus grande, parce qu'ils luttaient contre l'oligarchie des classes moyennes, pour oblcnir le droit d'élection pour toutes les classes, même pour ceiies satis

348 LES HéACTlONS DB 1815 A 18S0

fortune. De Tautre côté, ils allaient au devant du reproche qu^on aurait pu leur faire de ces tendances démocratiques, en déclarant que précisément les grands collègues éloctoraux excitaient les passions et avaient un caractère démocratique, et en cherchant, de leur côté, la sécurité conservatrice dans la manière dont on composvrait les réunions électorales» £n effet, ils voulaient que le droit d'élection, accordé à ceux qui ne possédaient rien, fût exercé en pailio par des corporations, ces anciennes et éternelles bases de la société, « qui étaient toujoui*s bonnes là 011 les individus étaient souvent mauvds. » Quant à la nouvelle loi, ils la qualifiaient d'essai et de théorie, en prodiguant, au contraire, leurs éloges au système ({ui donnait toute riiiniiencc aux contribuables les plus fortement imposés, système depuis longtemps en usage et maintenu même par Bonaparte, ainsi que par le gouvernement dont nous parlons ici, pendant Tannée précédente; c'était, disaient-ils, une institution ayaiit fait ses preuves et ayant fourni, en 181 /|, la première Chambre dévouée et, pendant les Cent- Jours, cette as> semblée qui, contre l'attente de tous, s'était tournée contre l'usurpateur; cette institution, ajoutaient-ils, avait donné, plus tard, encore la Chambre introuvable, cet idéal des royalistes.

Mais de toutes ces expériences certainement fort nettes, très-récentes et incontestables, il ne résulterait que la vérité que voici : puisque , avec des règlements électoraux {{ui, dans les points essentiels, avaient été les mèmt s, on avait élu, dans l'ospace d'une seule aimée, d'abord une Chambre bourbonienne, ensuite une autre hostile à la fois à Bonaparte et aux Bourbons, et puis une troisième ultra-bourbonienne , ce n'était nulle-

LA FBANCB

ment le mode d'élection , mais uniquement la force des influences intérieures ou extérieures qui détermi*

liaient le caractère des élections et la nature des assemblées; c'était une situation toute réelle et toute vivante et nullement la lettre morte des lois qui produisaient un tel résultat.

Au point de vue historique , on trouvera donc également erronés les jugements portés plus tard, à ce sujet, par les partis dont Tun déclara cette loi électorale (du 5 février 1817) la meilleure que la France eût eue, tandis que Fautre y voyait un des plus grands désastres qui eût frappé la Restauration (1). En effet, de nombreuses expériences ont démontré que ni le système des élections indirectes, ni celui des élections directes, ni celui- d'un cens élevé, ni celui d'un cens fort abaissé, ne contient une garantie certaine d'élections, soit dans le sens conservateur, soit dans le sens libéral. Ce système de l'élection directe a donné les résultats les plus différents dans les circonstances les plus diverses, tandis que le système conçu par les royalistes aurait eu, comme on Ta dit avec beaucoup de justesse et avec la l)lus grande évidence, une issue décidément défavorable à ce parti.

£n effet, les simples opinions elles-mêmes qu'on peut se former au sujet de l'un ou de l'autre principe, suivi dans le mode d'élection, dépendent chaque fois de la situation du moment! Tant qu'il y avait en France un cens, on y considérait universellement comme un article de foi qu'il fallait chercher dans l'élection directe une protection et un contre-poids* A d'autres moments, où

(1) Cf. Lubis, t. lY, p. 292.

360 LES ACTIONS DB 1815 ▲ 18fl0

Fon croyait que le suffrage universel était indispensable, les hommes les plus opposés, tels que Tocqueville et Lamartine, ont de nouveau penché aux élections indi*

rcctcs et sont revenus à l'opinion de Sieyes et de Lucien Bonaparte.

FIN DU TBOISliMB YOLUMB

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