LA FRANCE

qa'on trouva que la première de ces peines était trop incertaine' et la seconde trop infamante pour les délits auxquels, comme le savaient fort bien les députés, des membres de leur propre famille pouvaient être exposés. Des hommes tels que Sesmaisons, Castelbajac et Salaberry demandaient qu'on punît de mort ceux qui arboreraient le drapeau tricolore; Piet, de sa manière fri*vole, appelait cette modification « une bagatelle. » Les provocations simplement indirectes à des actes séditieux, la propagation de bruits relatifs à ces derniers furent déclarées punissables par des additions cruelles. Mais, si la loi, obéissant ici à Tordre émanant des étrangers, y comprenait aussi les faux bruits relatifs aux biens nationaux, les hommes tels que kergorlay et, dans la Chambre (les pairs, Chateaubriand demandaient que cette disposition fût effacée.

Le ministre de la guerre présenta (17 novembre) et la (Chambre adopta, presque sans contradiction aucune (/». décembre), la loi sur les tribunaux d'exception, sur les cours prévôtales à demi militaires qui, provisoire- . ment jusqu'au 1*' janvier 1818, devaient être établies dans tous les départements et qui devaient connaître de tous les crimes contre la sûreté de la société, dès qu'ils étaient publics ou accompagnés de violences commises en public. On évitait k dessein toute allusion qui aurait caractérisé cette lof comme transitoire. Le projet restreî* gnait (art. le droit de grâce exclusivement aux personnes recommandées par les tribunaux; Hyde de Neuville demanda qu^on effaçât cet empiétement sur un privilège royal ; la Chambre ne le souffrit pas.

Avec ces trois lois, l'avenir semblait assuré; mais la Chambi'^ voulait aussi tirer vengeance des choses passées.

2d4 LBS BÉACTIOMS OB 1815 A 18S0

La pi uclamation de Caiiibrai (Cf. t I", p. 20/i, 519) lui avait promis cet te tâche fat ale de désigner les auteurs coupables des Gent'Jours ; elle ne considérait pas cette autorisation comme annulée par rwdonnance de bannissement publiée, le î2fi juillet, par Fouché. L^i Chambre, ne recevant pas de projet de loi de la part du gouvernement, s'empara de l'initiative et fjt élaborer, par une commission, une loi sur l'amnistie d*un caractère tout espagnol et étendant la liste de proscription de Fouché, par do nouvelles catégories d'a])i ^s lesquelles de onze à douze cents coupables auraient été exposés à la mort ou bien à la déportation et à la confiscation de leur fortune. Le ministère, inquiété par ses démarches, prévînt, de son côté, la (^Iiainbro par la présentation d'une loi (8 décembre) qui demandait, pour ainsi dire, un bill d'indemnité pour les signataires de l'ordonnance du M juillet qui maintenait, dans les points essentiels, les dispositions de cette même ordonnance, tout en les rendant plus sévères sur quelques points, et qui y ajoutait le bannissement perpétuel de la famille impériale. Le rapport, fait par la commission sur ce projet de loi, insistait néanmoins sur ce qu'on augmentât le nombre des personnes exceptées d ' l aiiHii-tif' qui, cF après lo projet ministériel, aurait encore toujoui's compris huit cent cinquante individus (1) parmi lesquels il y avait des membres de la Chambre et même du ministère. Tendant les débats (2-6 janvier 1816), Decazes, abusant encore une fois du nom du roi, assura en vain que les ministres parlaient au nom de la « raison et de la sagesse, » parce quMIs parlaient au nom du roi ; mais il n* eut aucun succès.

(1) Cf. VauIabeUe, t. IV, p. 3$.

LA FBANOS

Les d(^putés les plus zélés tonnèrent contre la pusillauiuiilé et contre la lausse liuinanité du gouveruement. Le rapporteur, Corbière, maintint toutes les propositions de la commission. Richelieu demanda, à ce moment, mie interruption de la séance et il revint une heure après, en (Umonçant à la (Jiambre que le roi acceptait les ditféreutes aggravations apportées aux dispositions ministérielles, mais qu'il rejetait les catégories indiquées par la Chambre et les confiscations des biens contraires à la Constitution; car, disait-il, le roi se souv^ait des seiiliuieuts de conciliation du roi martyr. Malgré cet appel fait au respect que la Chambre devait à la faiBille royale, les députés ne se désistaient qu'avec peine de ces deux demandes; mais, dans un de leurs amendements, ils se permirent d'être plus sévères que le roi luimême (1) ; ils insistèj-eut sur ce que ceux des régicides qui avaient récidivé en entrant, pendant les Cent- Jours, au service de lempereur, et parmi eux Fouché, fussent bannis à jamais du r< y uume. Pour ne pas rester en arrière d'un si grand zèle, Richelieu porta alors avec empressenaent la loi modifiée devant les pairs, en appelant, avec une joie qu'il ne dissimulait pas, la concorde montrée par la Chambre dans son dernier vote, un spectacle digne des plus beaux temps de la France. Les esprits impuissants les plus souples, à coté d'un lUchelieu, les Decazes, les Pasquier et autres, se montrèrent également les plus grands terroristes dans cette Conven-

T C,r> fnt h ceUe oron^ion que M. de Bélhi'sy prononça ces paroles devenues célèbres : « que ia Chambre devait deiendre à tout prix les boulevards de i'ancienne monarcliie et que, dans ic cas où le roi lui» même en déloarneraU les regards» elle s'écrierait comme les habi- • tant! de TOoest : Vive le roi quand même »

{296 LBS RÉACTIONS DB 1815 A 18»0

tion royaliste qui (HoulTa la voix d'un d'Argenson lorsqu'il rappela les scènes sanglantes du Midi, mais qui écouta, sans montrer la moindre indignation, un M. de Tringaelaque, quand il eut Tinsolence de proposa qu*on assurât rimpunité à ces boucheries.

Diiïoreiids iirovoijuéi par ia loi ^-Icctorale.

Si 1* accord primitif entre la Chaini)re et le gouvernement commençait à s'affaiblir déjà lors des discussions sur ces lois, il se changea en brouille complète à Tocca^ sion des débats au sujet de la loi électorale qu'on venait de pr(^spnter (18 décembre 1815) aux députés, où il ne s'agissait plus de prendre des mesures contre un ennemi commun, mais où il était question des principes du gouvernement. La loi électorale, dont la Charte avait fait espérer rétablissement, s'était toujours fait attendre depuis I8I/1. Les Chambres avaient été convoquées par dniix ordonnances (13-21 juillet), publiées encore par Talleyrand et qui, d'après le précédent de Tacte additionnel de Napoléon, avaient modifié, dans un sens libéral, quelques articles de la Charte concernant les élections ; on y avait abaissé Tage des députes à la Cliambre élective de quarante à vingt-cinq ans» et on avait élevé leur nombre du chiffre de deux cent soixante-deux à celui de quatre cent environ. Ces deux dispositions avaient été maintenues aussi dans la loi présentée dans ce moment aux Cliambres; les députés n'y firent pas d'objections qui eussent pu amener la discorde. Les dispositions de la loi sur le mode d*électîon causèrent plus de mécontentement. D'après elles, les réunions électorales dans les cantons, réunions qui, de plein droit, étaient formées par les soixante contribuables du canton qui étaient les plus imposés, et par certains fonctionnaires

LA FEANCB

spécialement désignés, devaient élire un certain nombre de leurs membres qui formaient ensuite les collèges électoraux des départements dans lesquels entraient encore, également de plein droit, les soixante contribuables qui payaient le plus d'impôts dans chaque département, ainsi qu'un certain nombre de fonctionnaires d'un grade supérieur, âgés de plus de trente ans et payant 300 francs dMmpôts. Ensuite te roi désignait, sur les listes des collèges électoraux des départements, les électeurs définitifs f lont le nombre ne devait être ni au-dessus de deux cent cinquante, ni au-dessous de cent cinquante pour chaque département, ce qui donnait pour toute la France environ dix-sept mille électeurs.

Cette organisation, qui n'était pas bien éloignée de ressembler aux projets des lois électives ([ue l'empereur Alexandre voulait introduire en Russie, trahissait par elle-même ce que les moins fanatiques parmi les royalistes entendaient par les états et par la représentation, et l'auteur de la loi n'eut pas de scrupule à l'expliquer encore plus clairement. Ce projet avait été élaboré par Yaublanc qui, déjà vers 1790, s'était occupé de ce sujet et qui, devenu ensuite un homme de la contre-rôvolution, fît, dans sa loi électorale, tout simplement le contraire de ce qu'avaient ordonné les lois électorales de la Révolution. Vaublaiic reprit la disposition aristocratique d'après laquelle les électeurs exerçaient leurs prérogatives électorales de plein droit, organisation qui avait été en usage aussi sous 1* ancien régime à Toccasioii des élections pour les états généraux et pour les assemblées des notables. Cette mesure eut tous les applaudissements d'un Boy et des hommes de son opinion qui y voyaient pour les rotten borcugks anglais, chose excellente à leurs yeux,

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298 LES B^AOTIOMS DB 1819 A 18S0

une cuinpeiisatiun plus excellente encore. Si les aiicieni» projets des lois électorales de iVlirabeau» qui tendaient, avant tout, à assurer rindépendance des électeurs, avaient exclu tous les fonctionnaires des affaires électoialcb. ^aublanc les y appelait en masse et il professa, en pleine Gliambre, la thèse de Montesquieu, à savoir « que dans un gouvernement monarchique tous les pouvoirs (et, par conséquent, aussi les collèges électo* raux!) devaient être subordonnés et dépendants. «Mais aussitôt ces dispu^iiiuns de la loi lureiiL couàbaltues, clans la Chambre, sous la direction de Yihèle, par i'anstoaratie foncière qui, pleine de jalousie, considérait comme une action arbitraire des ministres ce que ceux-ci appelaient la subordination de tous les pouvoirs à celui du roi, et qui, avec son antagonisme naturel contre toute bureaucratie, commençait, d'une manière fort inattendue, à prendre au sérieux la Constitution et la représentation, et à montrer tout T entêtement de députés des anciens états. Ce parti emporta de haute lutte un contre-projet qui, sous la disposition en apparence démocratique, d'après laquelle les réunions électorales dans les cantons devaient être formées par tous les citoyens âgés de vingt* ( iiiff fins et payant 50 francs d'impôts, cachait Tintention de laire passer Tinflu^ce principale, dans les élections, des fonctionnaires aux grands propriétaires fonciers dans les provinces.

Du reste, ce désaccord aurait diilicilement amené une rupture. Vaublanc, qui aurait voulu pardonner loui à ses amis, à la grande majorité de cette Cliambre presque unanime et si dévouée, se serait soumis à ces modifications, et le roi lui«n^me Taurait peut-être fait aussi, puisqu'on lui avait prudemment accordé le droit de

LA. FBANCB 299

nommer, dans les collèges électoraux des départements, un diiûème du nombre total des électeurs. La discorde fat provoquée par l'article 37 de la Charte où il était dit' que, chaque année, la Chambre devait être renouvelée <1 1111 cinquième de. ses membres. Les ordonnances de Taileyrand du mois de juillet avaient signalé cet article, avec treize autres, conmie ayant besoin d'une révi* sioD. Mais Yaublanc, ennemi de tout changement inutile, s*opposa, sans exception, à* toute modification de la Charte par cette autre raison, qui était du reste coniplétement suffisante, à savoir, qu'avec une mauvaise Constitution, on pouvait fort bien gouverner, de même qu^avec une i>onne Constitution il était possible de gouverner fort mal. C'est pourquoi il voulait maintenir aussi l'article 37, bieii qu il n'en approuvât ])as le contenu. Mais c'était précisément cet article que la Chambre voulait, à tout prix , remplacer par une autre disposition d'après laquelle elle devait être intégralement renouvelée après cinq ans. En eflèl, ceux qui la conduisaient nourrissaient le projet Uès-vaste d'un rétablissement plus complet de f ancien État, aver les anciennes provinces et avec Tancienne influence de la noblesse et du clergé, ce qui correspondait à peu près aux projets laits à Gand par Vaublanc lui-même; la réalisation de ces plans aurait été assurée si l'on avait pu conserver, pendant cinq ans, cette Chambre si unanime. Toutes les autres considérations s'effaçaient devant ce but grandiose ; on ne tenait même pas compte du roi qui considérait la proposition de la commission, relativement à un renouvellement intégral de la Chambre, comme un empiétement criminel sur la Charte et sur son initiative. Yaublanc, se trouvant dans Ferobarras le plus

200 LB3 BÉACTIOKS DE 1815 A 1880

cruel entre le roi, ses fonctions et ses amis, fit tout pour déterroiner à des coocessions, ne fût-ce qae pour la forme, la Chambre» la commission et les membres îndividaels , pendant les séances et en dehors d^elles, avant, durant et ajyès les discussions, en leur promettant de re* tarder pendant cinq ans Tapplication de Tarlicle â7, et même en les menaçant de dissoudre la Chambre.

Mais tout fut inutile. La Chambre voulait absolument qu'on lui assurât son règne de cinq ans, et elle se prévalait de ce ({u'on n'oserait pci.-- aller jnsfiu'îi la dissoudre. Bien qu*à ce moment encore, Vaublanc cherchât à engager le roi à accepter même le renouvellement intégral (i), cette opposition de la Chambre était pourtant, à ses yeux, une velléité démocratique et constitutionnelle vraiment inconcevable et un aveuglement plein d'égoïsme. L'honnête Richelieu était plus profondément blessé par Fesprit de domination ambitieux de la Cham^ bre qui, à ses yeux, semblait vouloir s'emparer de tout le gouvernenicnt. La dijjlumatie attisait le mécoiitonient du roi ; mais la Chambre des pairs qui, par sa composition, était plus en harmonie avec les membres modérés du ministère, rejeta (S avril 1816) la loi électorale de la seconde Chambre. Déjà, deux jours après, le gouvernemont alla encore uno fois au-devant de cette demi' ro par une démarche pleine de conciliation, en lui présentant une loi provisoire qui donnait, en ce qui concernait les élections, pour le moment, force de loi aux ordonnances de juillet. Malgré la leçon qu'elle venait de recevoir, la Chambre accorda force de loi aux ordonnances, mais dans toutes ses dispositions, par conséquent aussi

(1) a. YàuhlàRC iMémoireSt t. lil, p. 510.

LA F&ANCB

aoi

ù kl révision de l'arliclc 37 do la Charte. Du reste, elle était, à ce moment, d'autant plus alïermie dans sa résistance obstinée relativement à ce sujet, que Yaublanc avoua, pendant les délibérations, que, se trouvant sur ce point en désaccord avec les ministres ses collègues, il approuvait personnellement le principe du renouvellement intégral. Cette démarche, dont on s'est beaucoup moqué, n'avait, il est vrai, en elle-même, rien d'insidieux, du moins d'après les coutumes» anglaises ; mais si on la compare à la condescriid mec continuelle de Yaublanc vis-à-vis de la Chambre, on dirait certainement que le ministre avait aussi peu que cette dernière cru à la possibilité d'une rupture complète ; qu'il avait espéré plutôt voir le ministère complètement purgé, et qu'il avait compté arriver plus promptement à ce résultat en faisant cette dernière démarche. Mais tous les autres ministres accueillirent les résolutions, de la Chambre comme un nouvel outrage fait au pouvoir du roi, et ils retirèrent entièrement leur loi électorale provisoire. Parmi toutes les dclibératiuiis stériles de la Chambre introuvable, au sujet des règlements électoraux, il n'y eut qu'un seul vote qui, plus tard, fut sanctionné ; c'était l'approbation donnée au refus d'accorder une indemnité aux députés, mesure contraire aux anciens usages en Fi ance. Et c'était précisément la disposition la plus pernicieuse de toutes et dont Yiilèie prédisait, déjà à cette époque, qu'elle contenait le germe d'un système de corruption qui priverait la France de Tavantage d'une Chambre indépendante.

Sollicitude de la Ctumbre introuvable pour ri<]glisc.

Si l'opposition de la Chambre, pendant les débats relatifs à la loi électorale, avait heurté les inclinations personnelles du roi et sa manière de penser, la sollicitude

302 LBS B^ACTIONS DB 1815 A 1880

libérale des députés pour l'Église semblait mettre le souverain dans rembarras vis-à-vis de la diplomatie étrangère. En effet, cette dernière n'écoutait pas avec édification les pieuses théories sur les finances d'un Roux Laborie, aux ypuv ducpu'l aiinuie eliarp:f* d'impôts ne préscTitnit autant de danger que le poids de rimpiété qui accablait le pays, tant que ce dernier ne remplissait pas ses devoirs envers T Église. Sous ce rapport, on ne doit pas passer sous silence ce fait que la position du clergé en France, surtout dans les campagnes, était la plus triste qu*on pût imaginer. A cette époque, on comptait qu'il y avait cinq mille cures sans curés et le nombre double de paroisses sans presbytères, et Ton disait que la dépense faite par rKtat, pour subvenir à rontrotion de rÉglise, était descendue à un chiffre infiniment plus bas que celui des 153 millions que la Constitution avait en-core attribués à ce chapitre. La Chambre, dominée par les influences des congréganistes, s'efforçait avant tout de relever l'Eglise de cette ruine et de lui rendre, avec son ancienne richesse, aussi son ancienne autorité. £lle accorda d^abord une augmentation de 5 millions pour les appointements donnés par l'État au clergé. Elle supprima en sa faveur les pensions des prêtres qui, pendant la Révolution, s'étaient mariés et que Chateaubriand appelait* les déicides. »

Afin de rendre le clergé de nouveau propriétaire, Castelbajac proposa dn rétablir son ancien droit d'acquérir toute espèce de biens meubles ou immeubles, par donation ou par des dispositions testamentaires. Pendant les débats et lors des votes au sujet de cette proposition ('25 janvier 1810), on n'interdit pas même au contesseur d'accepter de tels legs au moment de la mort

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LA FEANCE

du donateur; en niemc temps, on entendit exprimer la demande que les biens natioQaux fussent restitués à l'Église. Les pairs, qui sous tous les rapports tenaient davantage compte au gouvernement de sa position fort . diliicilo vis-à-vis des ctraii^ is, rejetèrent ces détails, mais il acceptèrent (5 mars) le simple principe de la possession de biens de mainmorte et rétablirent un ancien mal qu'aprèi^ la Révolution on avait cru détruit poui' toujours. Surtout par Tinquiétude q[u*elles faisaient naître, toutes ces tendances exerçaient leur influence sur les délibérations au sujet de la loi sur les finances qu'on avait présentée (2â décembre 1815) à la Chambre. 11 était resté parmi les biens non vendus de l'État des fo^ réts ayant appartenu à TÊglise; en 181 ft, on les avait hypothéquées aux créanciers des arriérés quon avait trouvés lors de la première Restauration, et, suivant cette disposition, ce même gage devait être aussi attribué à. Tamortissement des arriérés qui s'y étaient ajoutés pendant les Cent-Jours. Les plus violents parmi les royalistes refusèrent de reconnaître (-es derniers arriérés. T.a Chambre demanda qu'on abolit cette disposition et qu'on payât ces créances avec des inscriptions de rentes, ce qui au* rait été répudier des engagements formels, puisque la rente était alors fort mal cotée. Puisque le ministre des finances voulait qu'on reconnût la dette produite par les Cent-Jours et que toute la loi sur les finances ne cessât pas d'opérer, il dut (!2â mars 1816) chercher un autre moyen pour satisfaire ces créanciers-là et leur faire une concession en ordonnant de cesser la vente de ces forêts.

Aussitôt qu'on put librement di^oser de cette masse de biens et que Vaublanc» de son côté , présenta une

LES BéACIlOl«& DE 1815 A 18SQ

loi pour améliorer le sort du clergé, la Chambre saisit cette occasion pour atttuiuer le système d'après lequel rétat salariait le clergé, et pour proposer (2& avril) une dotation fixe de TÉglise ; mais la fin de la session interrompit la marche de ces délibérations. A cdté de cette sollicitude pour les finances de rEti:Iisc, il veut d'autres votes ou d'autres propositions seniblablos. M. deBonald produisit, à la tribune, le contenu d'ufi de ses anciens ouvrages et proposa Tabolition du divorce ; le nom de la religion lésée, qu'on avait invoqué, imposa silence et une loi (8 mai) ( lïaça le titre du Code civil qui avait trait à ce sujet, l ne résolution de la seconde Chambre, qui avait pour but de remplacer l'institution de l'Université par un système d'éducation qui fît de la religion la base de toute instruction et qui fît sentir « qu'il h) avaii pas de talents sans conscience, » avait été prise trop tard pour pouvoir être portée encore devant les pairs ; tel fut aussi le sort d'une autre proposition d'après laquelle les curés devaient être de nouveau chargés de la tenue des registres de l'état civil. D'autres propositions innombrables trahissaient, comme celles dont nous venons de parler, le penchant de la Chambre à revenir partout aux anciennes institutions. Ce fut ainsi qu'on pria le roi de faire procéder à son saere ; qu'on désira faire prolonger le délaide payement que des lois antérieures avaieni accordé aux émigrés appauvris; qu'on voulut supprimer la guillotine comme un instrument régicide et que M. Duplessîs de Grénédan demanda qu^on rétablit « la potence avec tous ses privilèges! » Hommes étranges qui, avec de tels moyens, espéraient faire naître le dévouement Mêle à une dynastie, devenue étrangère au pays, et le pieux retour vers les pratiques rehgieuses qui n'étaient

LA F&AMCB

plus familières à la nation : qui, de cette manière, voulaient créer une éducation plus morale et une législation rajeunie dans un pays où le scepticisme, l^arrogance, la violence, Timpatience ennuyée, les grands souvenirs du passé et les brillantes fantasmagories d*un grand avenir continuaient à agiter la génération actuelle pour laquelle les humiliations du présent étaient par conséquent complètement intolérables I

Disgrftee de la Cbambre.

Quelle puissance cette Chambre ne possédait-elle pas au coiiimencouient de sa session, Chambre dans l'unité serrée de laquelle on distinguait à peine une minorité formée par quelques modérés sans couleur politique et sans cohérence! Et jusqu*à que! degré n*avait-elle pas, à la fin de sa session (29 avril 1816), perdu toute son influence aux yeux de prescfue tout le monde! Cette représentation, célébrée comme introuvable et qui avait été saluée comme une assemblée de paix, après être devenue le champ clos d'une lutte pleine d*exaspération, fut appelée, par un membre du gouvernement lui-même, la Chambre « furieuse, » et comparée, dans ces cercles, à la Convention, de même que, dans le temps, le parlement des cavaliers en Angleterre, avec ses empiétements pleins d'égoïsme, avait rappelé le Long-Parlement. 11 était naturel que, jouant sur les mots, les libéraux persécutés et écrasés l'appelassent c la Chambre ardente, » c'est-à-dire le tribunal de feu ou le tribunal de Tinquisition. Mais des royalistes zélés eux-mêmes n'étaient pas satisfaits par elle, au bout du compte, parce qu'aucune de leurs grandes espérances ne s'était réalisée. Les hommes plus modérés, qui appartenaient à ce parti,

étaient effrayés du zèle pour une réaction aveugle dé- T. ni. 20

306 LES BBACTIONd DE 181Ô A 1830

j)ioyi'*c3 par cette assemblée dont ils avaieiil élc, du reste, fiers à cause de l'économie, de la probité consciencieuse, de Factivité et de l'attitude indépeudante qu'elle ^.vait montrées.

La Chambre des pairs, irritée dès le commencement même par riinstililtMiialadroitc de la seconde riliainl)re, regai'dait ensuite, avec jalou&ie, sou ambition qui grandissait toujours; elle la voyait, avec des scrupules naturels à des hommes d'État, s'attaquer à la Charte, au fi;ouveniement et aux étrangers; de même qu'à ses tcmcrités dans le domaine de l'Église et des linances, elle opposait toute sa désapprobation qui se déchargea en reproches formels dans son rapport fmal sur le budget.

La diplomatie élrangire, vivement intéressée dans les affaires financières , avait craint de voir surgir, à tout moment, la question des biens nationaux, et bientôt elle avait fait entendre la menace de consigner, dans ces protocoles, les exagérations des royalistes. Déjà au mois de février, lorsque les ministres, en soumettant à la Chambre un message du roi relativement aux arriérés del81&, étaient restés dans la minorité, ils avaient délibéré avec les diplomates étrangers sur la dissolution de la Chambre.

Mais l'indignation de ces derniers arriva à son comble lorsque , après le rejet de la loi électorale , le parti ultra-royaliste résolut, dans ses réunions prépara^

toires, de dii i^er systématiquement des attaques contre le despotisme « des ministres » qu'on appelait, avec une expression emprântée aux temps de la Convention, « la faction des étrangers. »

L'exaspération que cette attitude hostile de la Chambre

LA FBAN08

faisait naître dans les ministres finit par devenir une haine implacable. La sasceptibilité de leur amonr-proprey blessé par la censure continuelle de la Chambre, était

peut-être d'autant plus ^^ninde que cet amour-propre était peu fondé sur le mérite et sur des talents. Parmi tous les ministres, il n'y en avait pas nn seal ayant montré le talent nécessaire pour diriger une assemblée parl^entaire ; afin de couvrir leur faiblesse , ils avaient assez souvent pris, comme commissaires royaux pour soutenir leurs propositions , des hommes de TËmpire qui avaient plus dVxpérience qn^eux , tels que Portails et Pasquier. De cette manière, les ministres avaient, h leur tour, provoqué un profond mécontentement dans la Chambre puriste qui voyait avec la plus grande répugnance la présence des éléments bonapartistes dans le gouvernement Bientôt, le ministère passait tout simplement pour le pouvoir des intérêts révolutionnaires, aux yeux de ce parti qui se vantait d'avoir arrêté la Révolution malgré le ministère, en bannissant les régicides et en empêchant la vente des forêts de TÉtat Dans la Chambre, les tendances de ce parti s^étaient dessinées de plus en plus nettement; son but avait été de mettre fin au pernicieux îrn'lango d'hommes et de principes différents, ainsi qu'à cette « communauté de fidélité et de trahison, » et de former un ministère homogène sorti de la majorité de la Chambre.

Par cette tournure inattendue des choses , ce même parti, à la fidélité et aux sentiments constitutionnels duquel personne ne se fiait, se trouva placé an centre du principe d*un gouvernement représentatif. Ao commencement de la session, lorsque Vitrolles avait essaye d'acquérir une influence passagère sur la Chambre et que.

LES RÉACTIONS DE ISII» A iBtO

dans un do ses ouvrages (l), il avait proche la doctrine de la domination de la ma jorité et celle de la responsabilité ministérielle, la Chambre n'avait guère encore montré qu*e]Ie avait une idée de toutes ces choses-là. Lorsque Guizot y répondit par une réplique dans le sens ministériel (^2), la Chanibro, qui avait acquis un seutinuMit plus grand d ' s i propre valeur, avait lait déjà de grands progrès dans T intelligence de cette doctrine (â). Ce fut pré- , cisément cette attitude constitutionnelle qui pi oduisit le coiillit iinnicdiîit entre la Chambre ultra-royaliste et le roi. Autant Tccoie constitutionnelle , par laquelle la Chambre avait passé, Tavait rendue docile, dans sa position ainsi modifiée vis-à-vis de la royauté , autant elle montra, sous un autre rapport encore, une espèce de compréhension instinctive de la nature d'un libre régime politique. Quels que pussuit être les motifs qui faisaient agir ses différents coryphées, cette intelligence politique aurait dû lui mériter, non-seulement la reconnaissance, mais encore Tîmitation aussi bien des hommes sincèrement cnrislitutionnels que dos démocrates intelligents. A chaque occasion, la Chambre se faisait le champion du self^govemment qui était, à ses yeux, la première consé-

(1) Du m'mhtère âmis le gouvernement représentatif, 1815.

(2) Du (jauveriiement repri'sentatif el de létal de la France. 4 816.

(3) Un ro^dlisle ausiii uveugic que le putiég^riste de lu Ciuimbi'C introuvable, Fiévée, disait d'abord (dann son Bistoire de la nainn Ûe i815. Paris, 1816, p. 146 et p. 98) que c'était la fia de toutcB les idées françaises et le renversement de tous les principes monarchiques, si lec minisfrcs devaient faire le discours du trône el être le véritable gouvoi lie [U à la place du roi. Peu de temps après (dans son Histoire de la Heaswude 181ti. Paris, 1817), il défend déjà avec toute la précision possible l'idée qae la rojaulé est un pouvoir et non pas une personne.

hJL FKANCB

quence de la liberté constitutionnelle, de même qu'elle 8*élevait toujours contre la centraiisatioiif cet instrument du despotisme. Pendant les débats au sujet de la prolongation de rassicttc des impôts de 1815, qui devait s'étendre aux quatre premiers mois de ISK), la Ciiambre fit une attaque principale dans ce sens» attaque dirigée contre les Bourbons restaurés , par leurs propres défenseurs qui leur rejprochaient hardiment leur bonapartisme. Villèle qui, en 181 /i, dans ses remarques adressées (Cf. t. r% p. 95) aux députés de la Haute- Garonne, avait appelé une Chambre élective une institution dangereuse et imprudente; ce même Yillële disait dès lors que, dans le temps, les autorités locales s'étaient toujours occu])(''os d{\s dépenses faites par les pro\ inces et par 1ns communes et qui avaient été constamment séparées des dépenses générales de TËtat. Le gouvernement impérial , ajoutait-il, avait graduellement modifié et enfin aboli cette coutume jusqu'à ce qu*il fût arrivé à la démarche extrême par laquelle il avait ordonné, le 20 mars 1813, la vente de biens appartenant aux communes, lorsque , après avoir perdu l'autonomie de leur administration , les communes avaient perdu leurs biens eux-mêmes.

Le gouvernement bourbonien avait maintenu, en 181 cette même loi et ce même système; mais la Chambre, en emportant de haute lutte le retrait de cette loi et, à sa suite, là restitution de ceux des biens communaux qui n'avaient pas encore été vendus, fit, en même temps, ressortir qu'on ne devait pas lui demander de haïr Bonaparte et d'aimer le nouveau gouvernement à cause du même système. C'était, disait-elle, se placer au même point de vue que de ressentir Tcnlèvement des

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310 LBS RÉACTIONS 1815 A 1830

biens des coiiiiiiunes dans les campa«;nes aussi profondément que lai'aimUe régnante avait ressenti Tusurpation de fion trône.

Si ces remarques étaient un motif de plus pour émouvoir la bile du roi, la haine de la ville de Paris contre ia Chambre était, en même temps, excitée par cette iutte que soutenait la noblesse foncière en fisiTear des intérêts des provinces et contre ceux cLe la capitale ; en faveur d*un système territorial et contre le système fiscal, ainsi que pour les administrations locales et contre la tutelle exercée par « les commiâ de Paris. > Cette opposition fat mise en évidence, à plusieurs reprises, lors du rejet d^iine loi sur la cour des comptes, loi que la Chambre des pairs avait adoptée, ainsi qu'à roccasion d'un projet de Hydc de Neuville qui avait proposé de relarder, pour une année, la nomination des juges parie roi. Ën effet, on combattit alors ces faits si monstrueux que la cour des comptes à Paris avait à examiner, tous les ans, huit millions de pièces appartenant h la comptabilité des communes provinciales, sans avoir la moindre idée de Topportunité des dépenses, et qu'on voulait nommer dans la capitale, en si peu de temps, un aussi grand nombre de juges pour des tribunaux éloignés, sans avoir fa moindre connaissance au sujet des personnes qu'on investissait de ces fonctions. A Paris, on comprenait fort bien la portée de ces attaques, et c'était là la raison bien fondée qui foisait qu^à la Bourse de Paris on parlait des députés comme de « brigands. » l>e Tautre côté, les provinces reconnaissaient avec beaucoup de gratitude ces mérites de la Chambre ; c'est pourquoi on y reçut les députés, lorsMe leur retour, en leur prodiguant les honneurs et les adresses de remer-

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Cléments que le gouvernement jaloux eut la petitesse d'interdire*

£lat de eliotes provoqQé parles lois d'eieeption. Action de It poUoe. Telles furent les dispositions du pays à Tcgard de la

Chambre, lorsque le roi, avec des marques frappantes de sa défaveur, fit clore la session. Ceci eut lieu à une époque où Ton pouvait déjà évaluer , d'après une période assez prolongée, quelle était Fextensîon prise par Tesprit de vengeance qui avait animé la Chambre au commencement de la session, quelles étaient les conséquences et quels étaient les eflets des lois d'exception votées par elle. Mais, en eiaminant cette situation, telle qu'elle avait été créée par la législation de la Chambre, on sent bientôt jusqu'à quel point les rares bénédictions données, dans les provinces, seulement par quelques nouveaux gouvernants à certains côtés de l'attitude pai'lementaire de la Chambre, devaient être étouffées par les malédictions dont ceux qui étaient gouvernés accablaient tout le système indiqué par les députés. Si un hoinme tel que Cuvier avait approuvé et demandé ces lois d'exception, comme une guerre nécessaire faite à la guerre, déjà une année après que la Chambre avait commencé à fonctionner, même un Fiévée, appelait, avec un profond ressentiment, Tétat de choses créé par elle, une lutte barbare contre la Révolution, où un poing était levé contre l'autre. £n effet, à partir des premières explosions tumultueuses après les Cent-Jours, on empêchait, dans toutes les provinces et sous le gouvernement effectif des hommes des factions, toute élection intelligente, toute attitude indépendante des fonctionnaires réfléchis et toute action bien ordonnée des autorités régulières. Les comités royalistes continuaient à fonctionner partout, et, dans leur action dictée par un

3lii LBS BÉACTI0N8 DK 1815 A ISSO

esprit de persécution, ils étaient conlirmés par les lois d^exception et favorisés par les inspirations de la congrégation de Paris dont ils devenaient, dans certains endroits, les instniments dociles. G*était de ces comités que

partaient les délations sans nombre; c'était parmi eux que s'établit le système des ib^écluctioiis perlides, de ces opéralwns comme la police de Fouché*Decazes appelait, avec un terme technique à elle, ses embûches perfides. C'étaient ces comités qui imposaient les préfets au gouvernement et les maires aux piéfets qui, intimidés par les comités, agissaient d'autant plus dans le même sens avec tous les autres fonctionnaires et avec les tribunaux, que les lois d'exception étaient conçues abolument dans le même esprit et exécutées de la nièiae iaçon par le gouvernement.

Dans une de ses circulaires ( 28 mars 1816 ) , Decazes déclara ennemis de TÉtat tous ceux qui se réjouissaient des cmbvUias du gouvernement ou qui, par leurs mines ou par leurs paroles, montraient qu ils haïssaient et méprisaient les habitants fidèles et paisibles, il était bien naturel alors que les milliers de fonctionnaires intimidés ou incapables, qu'on avait chargés de manier ces fois, fissent l'abus le plus terrible de leur pouvoir d'arrêter, de bannir et de destituer les citoyens, parce qu'ils étaient sûrs de plaire ainsi à la fois à la multitude et au gouvernement. Quand un air de chagrin ou d'espérance sufllsait pour rendre les citoyens suspects de sentiments dangereux, il ne pouvait pas y avoir de fin aux dénonciations demandées par des personnages officiels et non officiels, à Taide de récompenses et de menaces et, à leur suite, à l'aide de la surveillance de la police, à l'aide d'amendes et de cautions iniligées aux citoyens.

LA FBANCB 313

ainsi que par le moyen des visites domiciliaires faites de nuit et du bannissement arbitraire dans les provinces éloignées, mesures qui troublaient et qui anéantissaient les affaires et les fortunes. Jusqu'à la fm du mois d'août 184 5 seulement, on évaluait à soixante-dix mille le nombre des arrestations opérées en France. Ce nombre ne semble nullement incroyable, quand on lit de quelle façon, dans la seule ville de Paris, où la persécution était njyiiis rigoureuse que partout ailleurs, le maréchal MaivSon poursuivait, arrêtait et bannissait les otiiciers qui étaient exposés ou suspects ou même déjà destitués et, par conséquent, soustraits à sa juridiction militaire. Ce chiffre n^a rien d*étonnant, quand on voit ce même maréchal se vanter de son action énergique et illégale, dans un Mémoire qu'il adressa au roi (15 octobre 1815) avec un aperçu prouvant qu'après une activité de trois mois seulement. Maison avait ordonné Tarrestation de plusieurs centaines de militaires et qu'il en avait soumis presque vingt mille à la surveillance (1). De la iuèino manière, les préfets de certains départements se vantaient d'avoir destitué de six à sept cents fonctionnaires; Montlivaut et Trouvé, les préfets de Tlsère et de TÂude, seuls avaient chacun révoqué de leurs fonctions environ trois cents maires. En même temps, la jalousie, avec laquelle on regardait ceux qui avaient les places que d'autre?^ désiraient occuper, se montra tellement active, qu*aprèsqu'on eut purgé les bureaux déjà pendant plusieurs mois, les purs, placés ainsi par faveur, furent, dès lors, en seconde ligne dépossédés par des hommes plus purs, abus contre lequel de Serre protesta (18 mars 1816) hautement dans

(1) Cf. Vauiabelle, t. IV, p. 169.

314 LES BÊACTiONS DB 1815 A 1820

la ('hambrc. De même que dans toutes ces destitutions la jalousie des partis se faisait sentir, de même on reconnaissait dans toutes les autres mesures la brutalité des

fonctionnaires, l'arbitraire, la violence et les dommages causés aux citoyens, surtout aux acheteurs des biens nationaux, excès qui allaient jusqu*au pillage et jusqu'à rincendie. En effet, bien que la sollicitude des étrangers empêchât, en France, ces barbaries extrêmes qu*on avait vues se produire pendant la restauration en Anqrleterre, telles que les exhumations des morts, rexécution des régicides, le dépouillement des acheteurs des biens nationaux, pourtant le gouvernement ne foîsait rien pour protéger, avec une sévérité imposante et à la façon énergique de iVapoléon, cette espèce de propriété de la tentative la plus éloignée qu'on aurait pu faire pour lui porter préjudice. Âu contraire , comme le pouvoir évitait de donner aucune explication sur la question de Tindemnité à accorder aux émigrés, (juestion qui était alors en suspens, il maintenait, en m('nic temps, les espérances et les craintes, Fincertitude de la possession ainsi que celle qui régnait dans les idées sur ce sujet. G*était ainsi que le cas pouvait se présenter qu'un maire deBlernais (111eet-Vilaiue), pendant quatre ans, toumientait uu de ces propriétaires de biens nationaux par des vexations de police, quMl Tinjuriait personnellement, le battait et crachait sur lui; qu'enfin il le fit arrêter, qu'il lui fit mettre des menottes et qu'en dernier lieu il le dejjosséda de ses propriétés. Dans ce cas, les tribunaux finirent par intei> venir ; mais à l'ordinaire , on ne pouvait pas obtenir justice contre de telles violences officielles , parce (ju on ne pouvait pas accuser un luiictioiiiiairc public, sans avoir l'autorisation du Conseil d'Etat qu'il était

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trop loDg de ch^cher et qu*on n'était pas sûr d'obtenir.

Rien que le stmpte récit d*im de ces cas, tel qa*ii res-

sortait des documents offîciols et rendu public par la presse, devenait un danger ^K}ur la Bibliothèque historique (i) qui peu à peu faisait connaitre les actes et les méfaits des préfets Hontlivaut et Trouvé, Chabrol (Rhône) et Tocqueville (Gôte-d*Or) , mais avant toul du marquis de Villtiicuve (Cher) qui avait été un des commissaires les plus furibonds dans le Midi et qu'un Yaublanc luimême n^avaît accepté que parce qu'il lui avait été imposé par les princes. C'était ce même homme qui menaçait de la cour prévôtale tous les marchands forains qui ne pouvaient pas se légitimer, comme l'entendait le préfet, et qui instituait (12 juin 1816) un jury expiatoire, afin de prononcer un jugement mr les repentants qui avaient à fournir les preuves de leur royalisme dans les rangs de la gaide nationale, espèce d'expiation qui se répandit, comme une épidémie, dans plusieurs villes^ £n effet, dans cette guerre contre tous les non-légitimistes, les bonapartistes et les révolutionnaires, le ridicule se mêlait pai tout aux atrocités. Absolument comme dans les États de r Église, en France aussi on sévissait, avec une fureur puérile, contre les noms révolutionnaireB donnés aux rues et aux places; et même les pommes de terre , qui s'étaient répandues en France à la même épotjue que la Révolution, avaient à lutter contre l'aversion des royar listes.

(1) Par Gherallier et Raynaud; oet ouvrage est la source principale pour toute description de Télat des dioses à cette époque, comme il Ta été pour ia nûlra.

316 I.B8 BÉACTIOKS DB 1815 A 18t0

A Orléan?, le baron Talleyrand fit brûler (février) un portrait de Napoléon de grandeur naturelle et peint par Gérard, avec d'autres reliques impériales, dans une procession solennelle de tous les fonctionnaires; puis il lit jeter les cendres à Teau, au milieu des imprécalions don* la foule accablait « Bonaparte, cet ogre. > Le président de TÂude imita cet auto-da-fé qu'il rendit encore plus piquant en faisant brûler, en même temps, un aigle vivant. De fortes peines correctionnelles frappaient, dans telle ville, un pauvre capitaine qui portait sur sa vieille redingote un seul vieux bouton impérial et, dans telle autre ville, un autre capitaine qui appelait son cheval cosaque et offensait ainsi les restaurateurs du gouvernement légitime. Lorsque P.-L. Courrier, avec ce ton si simple qui, comme ces procédés eux-mêmes, fait naître une impression tenant le milieu entre Tindignation et Tenvie de rire, décrivait d'une manière saisissante la réaction telle qu'elle se montrait dans un petit village de la Touraine, pays éloi^^né du grand mouvement des affaires, et qu'il dépeignait, en même temps, la situation de toute la France (1) , il terminait son exposé de cette situation vraiment fabuleuse en France par cette simple morale : « Dieu veuille que les hommes qu'on accuse de calomnie ne trouvent pas Toccasion d'agir ! » Dans ce tableau il dépeignait d'une manière frappante les malheurs qui accablaient les familles et les communes; Tesprit de vengeance qui animait deshommes jusqu'alors trèsinoffensifs, ainsi que l'état de toute la population, divisée en sujets bons et mauvais, dont les derniers étaient ceux M qui déplaisaient aux gens commandant les gendarmes. •

(i) Daos sa fameuse Pétition aux Chambres. Décembre 1816.

l'A FfiAMCE

Les missions cctlésiastiques.

Aucune conquête dp la révolution ne fut attaquée par aucun parti avec autant de zèle que les idées léguées par le dix-huitième siècle le furent par le clergé qui conibatr tait la littérature révolutionnaire, toute liberté de l'esprit et (le renseignement, ainsi que celle de la ronscience et des cultes. Sous ce rapport, la Restauration bourbonienne forme un contraste étrange avec celle des Stuarts en Angleterre. En effet, tandis que, dans ce dernier pays, clic était devenue épicurienne, comme Charles II Tétait après son retour, en France elle se faisait bigote, comme le comte d'Artois feignait de Tétre. Elle introduisait, en Angleterre, le scepticisme dans la haute société et en France la cagoterie, et dans la philosophie anglaise précisément ce môme sensualisme que les Bonald et les de Maistre combattaient en France. Dans la poésie et dans Tart anglais, la restauration avait fait entrer cette frivolité à laquelle les jeunes talents de Tautre côté de la Manclie, les Lamartine et les Hugo, s'opposaient alors avec une piété édifiante. Dans Tun de ces deux pays, elle prêcha le despotisme par la bouche de ce llobbes qui était, en même temps, Fadvei^saire de tout clergé et de toute hiérarchie, tandis que, dans Tautre pays, Lamennais, avec ses tendances ultra-cléricales, exagérait encore la doctrine de robcissance passive. En Angleterre, Thypocrisie d'une fausse dévotion avait été une marque caractéristique de cette révolution pendant laquelle les puritains avaient sévi contre les jeux les plus innocents, contre les théâtres et Ic^ danses, tandis qu'en France elle était l'attribut particulier de la Restauration, et elle y était soutenue par les congréganistes et les mission* naires.

LBS EBA.CTIONS DB 181 & ▲ 18S0

Déjà en 1815, ce système de robscuraiiUsnie clérical avait commencé à se répandre danâ toute la France avec la même précipitation extrême, comme si les cléricaux el les royalistes ne croyaient pas eux-mêmes à leur avenir, et comme s* il ne s'agissait pour eux que d'exploiter, dans le domaine de l'Église ainsi que dans celui de la politique, une courte possession provisoire avec autant d'avidité que possible* Mais, surtout depuis les négociations relatives au concordat, on voyait s*entasser les faits et les indices qui prouvaient que les ecclésiastiques ne se contentaient p:is seulement d'étetidre de plus en plus leur inlluence dans leur propre sphère, qu'ils voulaient enlever à TUniversité toute action sur l'instruction publique et qu'ils essayaient d*efiacer les lycées par les séminaires; mais encore qu'ils dominaient la vie politique et la vie sociale; qu'ils mettaient en avaiit les distinctions entre les bons et les mauvais citoyens, entre les différents chrétiens, entre les mariages et entre les propriétés ; qu'ils consentaient à se mettre au service de la police temporelle comme ses instruments et comme dénonciateurs, et que, par leur police cléricale, ils soutenaient celle de F État pour établir, conjointement avec elle, un terrorisme reposant sur la même action arbitraire de ses acolytes. Dans certains endroits, on élevait des plaintes, quand, malgré la loi et malgré les avertissemeiits, un priHre percevait des redevances curiales en nature; quand un chapitre forçait, par intimidation, ce qu'on appelait les prêtres constitutionnels à quitter leurs places, ou quand un évêque s'attaquait au mariage civil par des défenses ou par le ban de l'Église. Le refus des sacrements, suilout celui de la sépulture et des messes pour le repos de l'âme, refus motivé par une vie étran-

LA FBANCB

gère aux prtatiques de T Église, par le suicide, par une mort causée par un duel, par la possession de biens nationaux, était tellement à Tordre du jour dans toute la France, qu'on finit par ne plus y faire attention. Mais les missions étaient le moyen principal do?it on voulait se servir pour faire renaître la v ie conforme aux pratiques de rÉglise, vie telle qu'elle n'existait plus, et pour rame* ner la population vers les idées et vers les coutumes dont il avait été jusqu'alors de bon ton de se moquer. Deux fanatiques remuants, les abbés de Rauzan et i'orbin- Janson conçurent la pensée d'employer à la mission intérieure la Société des Missions françaises qui, depuis longtemps , n^avait pas pu se consacrer à ses travaux dans les pays étrangers. La congrégation appuya cette entreprise.

Ce fut dans TOuest, à Angers d'abord, que les nouveaux missionnaires commencèrent (mars 1816) leur action *

miraculeuse. Partout oii ils allaient, ils apportaient avec eux un pouvoir spirituel intermediaue devant lequel s' effaçaient toutes les autorités séculières. Les théâtres se fermaient ; la populace, dont Tignorance se montrait comme un instrument merveilleux pour la propagation de la superstition, était toujours saisie par un délire religieux qui entraînait les gens les plus tranquilles, qui ébranlait les adversaires, qui jetait d'abord dans une espèce éè langueur et qui finit ensuite par anéantir les perturbateurs les plus impies, quand, avant la mission, ils s'étaient démenés connue des furieux. A la place des ^ arbres de la liberté, on dressait des croix imiiaenses ; le peuple se soumettait aux pénitences imposées par 1* Église pour expier les crimes de la Révolution, peut-être bien aussi pour tous les autres torts commis depuis vingt-cinq

LES BÉACTIOMS DB 1816 A IStO

îiiis; un ciilluait vers le coufc^sionnal et vers l'autel, et Ton montrait au doigt ceux « qui ne gagnaient pas leur misdon. » 11 était de toute nécessité de sacrifier en même temps son cœur à* Jésus ; on pouvait en acheter de trois sortes, commerce qui, à côté de la vente d'autres relî- (|uos, i-apj)()i lait d'imnienscs sommes d'argent. On ne dédaignait aucun moyen pour attiser avec art cette passion religieuse : des processions pleines de pompe éblouissaient les sens; des jeunes filles choisies et parées chantaient des cantiques de mission sur des airs révolutiounaires, pendant (|u'on brûlait les œuvres de Rousseau et de Voltaire. Afni de faire impression sur les fenunes, on appelait des jeunes gens élégants pour prêcher, tandis que, pour les grandes masses, on faisait venir quelque hercule, comme on appelait M. de Desinares à Clermoiit. Tous les hommes instruits et ceux qui réilcciiissaient étaient saisis d*une indignation morale, en voyant cet étalage d'une ostentation hypocrite qui semait la discorde dans les communes et dans les familles ; ils éprouvaient un profond ressentiment, en assistant à ces désordres, provoqués par les sectes religieuses et qui se mêlaient aux désordres causés par les partis politiques, en leur donnant ainsi une plus grande intensité, tandis que le gouverne^ ment ne faisait rien pour s'y opposer; ils rougissaient de honte, en étant témoins de ce passage bnisque d'une légèreté frivole à une fureur bigote, dans ce peuple dont la double nature et l'instruction inégale ne se montrèrent jamais sous un jour plus repoussant que pendant ces fêtes.

l*ersêc«tions judiciaires.

à côté de ces systèmes d'intimidation et de contrition, mis en pratique par la police et le clergé, il y avait ensuite

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les persécutions judiciaires formant la suite et la seconde période de cettejustice populaire et tumultueuse qui avait sévi au midi de la France; pendant plus d'une année, les

colonnes des journaux étaient remplies de comptes rendus des procès politiques. On aurait dû croire qu'il était complètement impossible que des fonctionnaires quelconques d*un rang inférieur fussent poursuivis à cause de crimes politiques, commis à une époque antérieure. En effet, on avait public successivement trois décrets d'amnistie qui ne laissaient pas subsister la moindre équivoque à cet égard : la proclamation de Cambrai n'avait excepté du pardon général que céux des instigateurs des Cent-Jours qui avaient agi avant le 25 mars; ensuite il y avait eu l'ordonnance du 24 juillet 1815 et, en dernier lieu, une loi, en date du 12 janvier 1816, qui avait promis rimpunité complète à tous ceux qui, d'une manière directe ou indirecte, avaient pris part à la révolte de Bonaparte. Néanmoins, on entendait parler encore, pendant de longs mois après la publication de la dernière loi sur Tamnistie, de condamnations et d'exécutions dont le plus grand nombre n'étaient motivées que par le crime d'avoir pris part, pendant ces jours-là, à des mêlées dans lesquelles les royalistes avaient eu le dessous. Des cas semblables s'étaient présentés (mai-septembre 181 G) surtout à la Lude (Sartbe), à Montpellier et à Nîmes. £n effet, ce fut surtout dans le Midi que les suites de la réaction sanglante de 1815 se firent sentir encore pendant plusieurs années. Dans le département de Vaucluse, les royalistes commettaient les crimes les plus notoires avec une impunité complète. Un certain Roland et deux frères Astier s'étaient rendus coupables de. meurtres, sans qu'on put obtenir qu'ils fussent poursuivis par les tribunaux. Un liomme,

322 LBS RÉACTIONS DB 1815 A 1S80

du iioiii de Jambon, qui avait été convaincu de lausses accusations, mais qui dénonçait toujours ses ennemis personnels, qui les faisait condamner et se repaissait ensuite des souffrances qu'ils avaient à endurer dans la prison, un tri lioninK; restait pendaiil des années entières en complète liberté. 11 était de notoriété publique que les assises du département n'osaient pas condamner de telles gens pour les crimes les mieux prouvés. La popu* pulation paisible du département de TÂude avait été tout à fait fanatisée par un coinile de royalistes dont le préfet. Trouvé, renégat impérialiste, avait dû se faire F instrument aveugle. Ce fut là que la population de Carcassonne demanda, à plusieurs reprises, la mort du curé Auruscy de Filou, parce que, du liant de la clKurc, il avait tranquilliMi ses ouailles relativement aux bruits qui couraient sur la reprise des biens nationaux vendus; il ne fut arraché deux fois à la mort que grâce à la prudence extraordinaire et à la présence d*espnt de son défenseur. Ce fut là encore que le chirurgien Baux de Salles, jeté en prison par suite d une^cusation futile, puib entraîné, pendant sa captivité, par un agent dans une prétendue conspiration, fut exécuté avec deux autres personnes ; à cette occasion, on dressa Téchafaud avant que la sentence fut pronojicée.

Ces événements, qui eurent lieu dans des couches inférieures de la société, sont moins connus que la longue série de procès militaires intentés à des officiers supérieurs et venant à la suite de la condamnation de iXey. Ils aj)partieniienl ausaj presque tous à cette catégorie d'actes de vengeance infâmes, puisque les accusés se trouvaient tous à couvert, en vertu des dilTéroits décrets d'am* iiîstie. Les premiers de ces procès (maj^vril 1816} eu-

LA f&akob' 323

rent une issue moins rigoureuse. Les deux compagnons de Napoléon dans Ttie d'Ëlbe» Drouet eiCambronne, furent acquittés eœnme ayant été au service d^un prince

étranger et comme n'étant pas les sujets du roi. On commua, en les adoucissant, les peines prononcées contre le colonel Boyer de Peireleau, condamné à mort pour avoir arboré le drapeau impérial à la Guadeloupe ; contre le général Dcbellequi s*était opposé au duc d'Angouleme, et contre le général Travot qui avait empêché la Vendée de se lever. Mais, à partir du mois de mai, on agit avec plus de rigueur. Le général Ghartrân , qui, le â avril seule* ment, avait rétabli le gouvernement impérial à Toulouse, fut condamné (1> mai IS Ki) à J.ille; le général Moutoa- Duvernet, le seul de tous ceux dont les noms s'étaient trouvés sur la première liste de l'ordonnance du 2ii juillet, fut condamné à Lyon (19 juillet), bien que, dans lu procès, on ne fournît aucLine preuve démonU aiii qu'il avait agi avant le 23 mars : tous les deux généraux furent fusillés, après qu'on eut refusé de leur faire grâce. Delà même manière, on exécuta, vers cette épo- ([lie, des jugements plus rigoureux contre les généraux Gi ttyer, Radet et Buijuan c, ainsi que contre le lieutenant Mietton; un certain nombre d'olliciersenfuite lurent condamnés à mort (mai-povembi*e), tels que : Lefebvre-Desnouettes, Rigaud, Gilly, Drouet d*Erlon, les deux Lallemand, Glausel, Breyer et Ameilli. Comment, ^acc ces excitations incessantes, peut-on s'étonner que, parmi ceux des ennemis des Bourbons qui appartenaient aux bonapartistes, que dans ces fils ambitieux d^une grande époque si riche en hauts faits, le germe de la vengeance et de la révolte qu'on y avait déposé, prît de nouveau secrètement racine, et qu'à la première occasion où l'on

LBS B^ACTIONS DE> lftl5 A 18«0

pouvait espérer des succès, cette dynastie, qui avait jeté la terreur et l^exaspération dans tant de familles, trouvât si peu de bras prêts à la défendre et tant d'autres tout

préb à la renverser !

Paul Didier.

La sévérité plus rigoureuse déployée, depuis le milieu du mois de mai, dans Texécution des jugements rendus par les conseils de guerre, avait été déjà la conséquence d*un soulèvement tenté contre les Bourbons ; il avait manqué, mais c'était le premier prélude éloigné du coup de 1830. Déjà, au mois de janvier 1S16, il s'était répandu, à Lyon, des bruits annonçant Fexplosion d*un mouvement popu« laire pour un jour de ce mois dont on indiquait la date ; il y avait eu des délibérations chez un fabricant du nom de Rosset, bonapartiste décidé qui, avec quelques autres, fut condanmé à des peines très-fortes, comme ayant pris part à une conspiration préparée d'avance en faveur de « rindépendance nationale. » L'àmc de ces réunions avait été un certain Paul Didier (1), né à Upin (Drôme) , âgé de cinquante-huit ans; dans sa jeunesse, il s'était montré révolutionnaire zélé, puis il avait déployé autant de zèle pour la cause des royalistes ; il avait offert de défendre Louis XVI, et il avait ensuite pris part à la révolte de la ville de Lyon contre la Convention. Plus tard, il était devenu admirateur tout aussi ardent de Tempereur qui nomma Tancien avocat (1805) professeur de TÉcole de droit à Grenoble. Dans cette ville, il s'était laissé entraîner par la manie de cette époque de se lancer dans des entreprises pour satisfaire la cupidité et l'ambition, et

(1) Cf. Paul Didier, Hixloirc de la cottsitiralion 1816, par Auguste Decoin.

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