LES ÉTATS DE L'ÉGLISB

Résistaiicc opposée pat le ctei^é aux réformes judiciaires de Coii^ahi.

S«8 eoDséquenees.

Mais au lieu de tendre à ce but, les prêtres faisaient tous leurs efforts pour faire échouer de toute façon la GoDstitutioD de Gonsalvi, qu'ils détestaient» ainsi que toutes les réformes quMl avait ordonnées et celles quMl projetait encore. On ne trouvait que trop facilement et trop fréquemment des lacunes, des iinperfectiuik^ et des contradictions dont la résistance pouvait se saisir pour attaquer tout le système. Ainsi la nouvelle organisation judiciaire resta sans résultat aucun, tant que de nouveaux codes ne mettaient pas de l'ordre dans le chaos de l'ancienne législation. Cette dernière était formée non-seulement par le droit coiiniiun et le droit canonique, mais encore par de nombreuses canstimims apoUoUques que le gouvernement luinnème appelait, ea 1817, une source de lois à laquelle on ne pouvait parvenir que difficilement et qui n*était plus en harmonie avec Tétat de la société. Mais le Motu pt oprio, en rejetant de la législation les statuts locaux qui jusqu'alors avaient complété ces sources, augmenta encore la confudon et le chaos des lois du moyen âge qu'on venait de rétablir; de sorte qu'il était impossible qu'il se formât dans le peuple un sentiment commun du droit et du devoir. Dans la législation criminelle, on avait rétabli les divers vieux bondi qui» de la manière la plus grossière, confondaient rimmoralité, les délits et les crimes; qui fixaient des peines en dehors de toute pro])ortion avec les infractions aux lois, et qui attribuaient de plus au juge criminel en chef» au gouverneur de Rome, le pouvoir légal d'adoudr ou d'aggraver les peines. Pour remédier k tous ces abus, Gonsalvi avait effectivement nommé, avec la

plus grande promptitude posàble, les commissions chargées d'élaborer de nouveaux codes, et Ton considérait comme une jurande victoire remportée par le cardinal qu'il avait pu charger du projet d'un Gode civil un nap»* léonisfte, Bartoiacci, légiste fort distingué. Mais ce tràr ▼ail neTÎtjama» le jour. Déjà auparavant le pape avait fait élaborer un Code criminel ; mais ce dernier disparut dans les bureaux de la conjs^réo^ation à laquelle était confiée r administration de la justice {délia sacra ConsuUaj et qui devait examiner ce travail. On le reprit à Tépoque dont nous parlons (1816), mais la commission n'arriva à aucun résultat ; tantôt on disait que le peuple n'était pas mûr pour recevoir de nouvelles lois, lantol on prétendait que le droit canonique s'y opposait. Une nouvelle procédure plus simple fut élaborée (1817) ; mais le clei^ lui était hostile, et encore dans la même année, on dut permettre aux tribunaux ecclésiastiques de maintenir leur procédum tradif iorufelle. Toutes les tentatives faites pour diminuer le nombre des tribunaux et des autorités compétentes provoquèrent de la part du clergé les querelles les plus envenimées et une résistance ouverte contre le cardinal secrétaire d' État î on se servit des dossiers jodicia ires et des discours prononcés parles avocats, pour attaquer ses réformes judiciaires avec une virulence de plus en plus grande.

Les suites les plus terribles sortir^ de ce chala dans lequel était plongée Torganisation judiciaire, et de cette juridiction exercée par des ju?es corruptibles, sans conscience et que ne dnigeaient ni la science ni les idées civiques. On relâchait des voleurs qui avaient avoué leur crime, dès qu*îls avaient pour eux des intercessears puissanta Quand on ne pouvait pas s'appuyer sur de