DES COURTIERS, FACTEURS ET AUTRES AGENTS DE COMMERCE

Les courtiers sont une classe importante d'agents de commerce dont l'utilité et les fonctions responsables augmentent de plus en plus avec l'accroissement des affaires commerciales. Il n'est pas douteux qu'une législation spéciale est nécessaire pour cette branche d'agence commerciale.

Les règles suivies sont tirées des auteurs anglais et du droit moderne de la France, et il n'y a pas de doute qu'ils sont conformes à la loi et à l'usage en force ici.

Nos Statuts Refondus comprennent une série importante de règles précises sur un sujet qui offrait précédemmemt beaucoup de doute, de vague et d'embarras, ces lois sont tirées de la 10 et 11 V. c. 10 — Acte pour la protection des personnes qui reçoivent d3S consignations, et font des contrats à l'égard d'effet confier à des agents. S. R. C. ch. 59.

TITRE NEUVIÈME