DES BUREAUX ET REGISTRES

Toute l'organisation des bureaux d'enregistrement est régie par les mêmes lois. S. R. B. C, ch. 37, qui pourvoit aussi à un plan caiastral et d'un livre de renvoi et a des dispositions qui s'y rattachent.

Le Canada a été pour cette fin, divisé en parties distinctes ayant chacune un bureau d'enregistrement.

SECTION II

DU PLAN ET DU LIVRE DE RENVOI ET DISPOSITIONS QUI s'Y RATTACHENT.

S. R. B. C, ch. 37, s. 69, 70. Voyez aussi 27, 28 V. c. 40, s. 8. ^ SECTION III.