‹ Histoire du droit canadienChapitre 129 sur 483 · Manlius, cité par Saumaise, 0., p · texte numérisé non relu

Manlius, cité par Saumaise, 0., p

4. F. ix, 9, § 2. testimonium dicere ne licite. jmi pugnandi eatua auctoratus erit, quive adbeotias depugnare se locavit; Saumaise, p. 864, 865. Auctoratus c'est-àdire vendu ; auctoramentum, c'est-ii-dire merces, prelium ; auctorare, vendere : auctor, venditor ; Voy.,,sur ce sens, Cicer,, Pro domo sua, ad Pontifices.

■sonel. L'usage de ce contrat eut un long prolongement : il se perpétua par le contact de Kome avec les autres peuples.

Au surplus, les textes existent. L'homme libre qui se vend, ad pretium jyarticipandum, est esclave ; l'homme libre, qui se met en gage, est tenu par son contrat; il est traité comme un esclave

A ceci se rattachent les payements que les débiteurs étaient dans l'usage de faire en vendant leurs propres enfants. Nous devons en dire quelques mots.

D'après le droit romain, le père, en vertu de cette puissance paternelle dont les Romains étaient si fiers, et dont les abus auraient dû. plutôt les faire rougir, le père disons-nous, pouvait vendre son fils, le faire passer dans le mancipium d'autrui, et conférer à l'acheteur des droits qui étaient semblables à celui du maître sur son esclave. Dans une de ses constitutions, l'empereur Constantin prétend que les anciens Romains, qui avaient le droit de vie et de mort sur leurs enfants, portèrent un si grand respect à la liberté qu'ils ne permirent pas au père d'attenter à la liberté de son fils. C'est une grave erreur. Il est si vrai que la vente de l'enfant procurait à l'acheteur des droits analogues à ceux du maître sur l'esclave, qu'il pouvait r affranchir, et que par l'affranchissement, il avait sur lui les droits de patron. C'est même sur ce point de droit que se fonde tout le système des émancipations.

L'histoire d'ailleurs prouve que ce droit de vente est inné dans la barbarie. Du temps de Cujas, il existait chez les Moscovites. L'antiquité l'a constamment pratiqué, et il y a lieu de s'étonner que Constantin ait tenu un tel langage. En effet, Plutarque raconte que lorsque Lucuilus vint prendre le gouvernement de l'Asie, les habitants étaient réduits à une telle misère, qu'ils se voyaient contraints à vendre leurs enfants pour payer leurs dettes.

Et Constantin lui-même ne consacre-t-il pas un des plus odieux vestiges de cette coutume, lorsqu'il autorise le père, réduit à la pauvreté, à vendre ses enfants nouveau-nés, et à conférer à l'acheteur les droits du maître sur l'esclave, sauf à pouvoir leur rendre la liberté et l'ingénuité en les rachetant ?

Il est vrai que dans la suite des temps, le droit s'était humanisé ; on avait vu avec horreur les excès de la puissance paternelle. Le droit de vie et de mort avait péri sous la réprobation publique, et la philosophie avait montré que le droit des pères est un droit fondé sur l'amour et non un droit de propriété. C'est pourquoi il avait défendu de vendre les enfants, de les donner, de les mettre en gage. Mais les mœurs étaient plus fortes que ces lois, et l'usage de disposer des enfants pour payer ses dettes continuait en face des prohibitions légales, tellement que saint Basile et

saint Ambroise en constatent encore l'existence : " Vidi, dit ce dernier, ^' 7mseralile spectacuîum, liberos pro paterno dehito in auctionem de- " duci. " Il était même si invétéré et si tenace que Justinien fut obligé de le proscrire dû nouveau : " Quia vero et hnjusmodi iniquitatem in " diversis locis nostrœ reipuhlicœ cognovimus admitti, quia crediiores " JlUos dehitorum prœsumuntur retinere aut IN PIONUS, aut in SERVILE " MINISTERIUM, aut in conductionem, Jioc, modis omnibus, prohihemiis.'^ Quant à la vente des nouveau-nés, elle dura jusqu'à Justinien, qui déclara que rien ne pourrait faire obstacle à leur liberté. Jusqu'à cette époque aussi la pauvreté fut une cause qui permit de mettre en gage les enfants nouveau-nés. Dans tous les autres cas cependant un tel contrat fut proscrit, et il ne fallut pas attendre la toute-puissance des idées chrétiennes pour le faire considérer comme contraire à la morale, à l'affection paternelle, à la liberté. "

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