DES CHÈQUES

Les règles qui régissent cette matière n'ont jamais été consignées dans nos statuts. Toutes les règles relatives aux chèques sont le résultat de

l'usage, tantôt général et tantôt local, suivant le besoin des opérations commerciales.

Ces règles pour la plupart sont fondées sur la ressemblance que les chèques ont avec les lettres de change. De fait, elles sont presque les mêmes que celles des lettres de change à l'intérieur, et sont ainsi regardées par ceux qui ont écrit sur le droit anglais ou sur le droit, américain.