DU TRANSPORT DES PASSAGERS PAR BATIMENT MARCHAND

Les contrats pour les transports des passagers par bâtiments marchands* sont sujets aux dispositions qui régissent l'Affrètement, en autant qu'elles peuvent s'y appliquer, et aussi aux régies du Louage relatives au transport des passagers.

Les règles spéciales concernant le transport des passagers par mer en voyageant dans des bâtiments à passagers du Royaume-Uni en cette province au Royaume-Uni dans quelque bâtiment que ce soit, sont contenues dans les actes du Parlement Impérial Intitulés : The passengers Act, 1855, et the Passengers Act Amendment 1863, et dans les ordonnances et règlements légaux faits par l'autorité compétente en vertu de ces statuts.

St. Imp.'lS et 19 V. ch. 119. 26 et 27 V. ch. 51. Ordre de S. M. en Conseil 3 Janvier 1864.

Les règles spéciales concernant les bâtiments qui arrivent dans le port de Québec ou dans celui de Montréal, de quelque part du Royaume-Uni ou de toute autre partie de l'Europe, avec des passagers ou émigrés, ainsi que les règles relatives aux droits et devoirs des maîtres de tels bâtiments et à la protection des passagers et émigrés, sont contenues dans l'acte intitulé : Acte concernant les émigrés et la quarantaine. S. R. C. e. 40.

TITRE CINQUIÈME

DE l'assurance.

Ce contrat est d'une application universelle dans le commerce maritime et est, de nos jours du moins, inséparablement lié avec cette grande

branche du commerce.

Pour tout objet pratique, on peut considérer l'Ordonnance de

la Marine comme offrant le premier recueil méthodique et complet de la loi sur ce sujet. Ce statut a inspiré à un haut degré les décisions nombreuses et importantes des tribunaux anglais et américains, dans le développement des règles fondamentales de ce contrat, et peut être considéré comme étant en substance la base de la loi qui en ce pays régit l'assurance maritime. De fait, nonobstant les difficultés qui ont surgi sur certaines questions, la plupart des règles fondamentales sont bien arrêtées et elles sont presque uniformes dans tous les états commerçants.

La principale difficulté à éprouver dans ce sujet, consiste donc non dans renonciation de ces règles, mais dans leur disposition, et dans le choix à faire entre des opinions contradictoires sur des points de détail.

Nous verrons à l'époque de la codification, dans une savante dissertation des Commissaires comment ils sont parvenus à triompher de ces difficultés.

Notre législature n'a rien de particulier sur les principes généraux qui gouvernent ce sujet. Nous avons vu au titre des corporations les actes concernant les différentes compagnies. Voyez Corporations.

TITRE SIXIÈME