‹ Histoire du droit canadienChapitre 156 sur 483 · COUR DU BANC DE LA REINE · texte numérisé non relu

COUR DU BANC DE LA REINE

JCGES.

Hon. Jean F. J. Duval, Juge-en-Chef.

Hon. René E. Caron, ] Hon. L T. Drummond, ( , d,- «a„ Hon. William Badgleyi \ J"g«« P"^"^' Hon. Samuel C. Monk, J

Officiers.

Tancrède Bouthillier, Shérif,

L'Hon. L. A. Dessaulles, Greffier de la Couronne.

Charles B. Schiller, Député-Greffier de la Couronne.

Alfred de Beaumont, Député-Greffier de la Couronne et Surintendant des ^témoins

de la Couronne.

Adolphe Bissonnette, Grand Connétable.

Louis Fayette, Geôlier.

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