COUR CRIMINELLE

Où elle se tient. Termes.

Québec 24 Janvier et 24 Juin.

Montréal 24 Mars et 24 Septembre.

Trois- Rivières 20 Mars et 20 Septembre.

Sherbrooke 1 er Avril et 1 er Octobre.

Kamouraska 5 Avril et 5 Décembre.

Aylmer 21 Janvier et 1er Juillet.

Percé 13 Mars et 13 Août.

New Carlisle 13 Février et 13 Juillet.

Arthabaskaville 20 Février et 20 Octobre.

Beauce 13 Mars et 13 Octobre.

Montmagny 13 Février et 1 3 Novembre.

Beauharnois 20 Mars et 20 Novembre.

St. Hyacinthe 1er Mai et 1er Décembre.

St. Jean 22 Mai et 12 Décembre.

Ste. Scholastique 1 Janvier et 2 Juillet.

COUR SUPÉRIEURE

Hon. Wm. Collis Meredith, Juge-en-Chef.

Juges Puisnés.

Hon. Chs. Mondelet,

" Edward Sho.rt,

" Andrew Stuart,

" David Roy,

" Peter Winter,

" Aimé Lafontaine,

" Antoine Polette,

■" Félix Odilon Gauthier,

Hon. Joseph A. Berthelot.

" Thomas J. J. Loranger,

" Louis Victor Sicotte.

" Francis G. Johnson.

'' Jean T. Taschereau.

" Joseph N. Bossé.

" Robert Mackay.

" Fréd. W. Torrance.

1 Montréal. — i Hochelaga, Jacques-Cartier, Laval, Vaudreuil, Soulanges, Laprairie, Chambly et Yerchères, et ville de Montréal, tenue à Montréal du 17 au 27 de chaque mois, excepté Janvier, Juillet et Août. Hubert, Papineau et Honey, protonotaire ; George Pvke et Charles A. Terroux, députés-prothonotaire ; Tancrède Bouthillier, shérif; M. H. Sanborn, député-shérif; Joseph Jones, coronaire.

Québec. — Portneuf, Québec, Montmorency, Lévi, Lotbinière et ville de Québec, tenue à Québec du 1er au 5 de chaque mois, excepté Janvier, Juillet et Août, Fiset et Burroughs, protonotaire ; Hon. Charles AUeyn, shérif.

Trois-Ritières. — Maskinongé, St. Maurice (v compris la ville de Trois-Rivières), Champlain et Nicolet, tenue à Trois-Riviéres du 14 au 19 de Mars, Juin, Septembre et Décembre, Edward Barnard, protonotaire ; , shérif.

St. François. — Richmond fy compris la ville de Sherbrooke), TVolfe, Compton et Stanstead, tenue à Sherbrooke, du 20 au 26 Février, Mai, Octobre et Décembre. Short et Morris, protonotaire ; George F. Bowen, shérif.

Kamouraska. — Kamouraska et Témiscouata, tenue à Kamouraska, du 13 au 19 Février, Mai et Novembre. Déry et Pelletier, protonotaire ; Vinceslas Taché, shérif.

Ottawa. — Ottawa et Pontiac, tenue à Aylmer, du 13 au 19 Février, Juin et Novembre. Henry Driscoll, protonotaire ; Louis M. Coutlée, shérif.

Gaspé. — Gaspé et Bonaventure, tenue à Percé du 13 au 19 Mars, Août et Décembre. L. G. Harper, protoaotaire ; P. Vibert, shérif. A New Carlisle, du 13 au 19 Février, Juillet et Novembre. F. D. Gauvreau, protonotaire; Martin Sheppard, shérif.

Terreboxxe. — Argenteuil, Deux-Montagnes et Terrebonne, tenue à Ste. Scholastique, du 13 au 19 Février, Mai et Octobre. Jules R. Berlhelot, {Hrotonotaire ; A, Raby, shérif.

JoLiETTE. — L'Assomption, Montcalm et Joliette, tenue à Joliette, du 13 au 19 Février, Mai et Octobre. L. T. Groulx, protonotaire; B. H. Leprohon, shérif.

RiCHELEEC. — Richelieu, Yamaska et Berthier, tenue à Sorel, du 13 au 19 Mars, Juin et Novembre. Antoine N. Gouin, protonotaire ; Michel Mathieu, shérrif.

Sagcesat. — Charlevoix et Saguenay, tenue ;i Malbaie, du 13 au 19 Janvier, Mai et Septembre. Charles DuBerger, protonotaire; P. H. Cimon, shérif.

CmcocTiMi. — Tenue à Chicoutimi, du 13 au 19 Février, Juin et Octobre. F. H. O'Brien, protonotaire ; Ovide Bossé, shérif.

RmorsKi. — Rimouski, tenue à St. Germain, du 13 au 19 Mars, Juin et Octobre. Frs. M. Derome, protonotaire; S. J. Chalifoux, shérif.

MoxTMAGNY. — L"Islet, Montmagny et Bellechasse, tenue à Montmagny, du 13 au 19 Février, Mai et Novembre. Albert Bender, protonotaire ; J. D. Lepine, shérif.

Beauce. — Beauce et Dorchester, tenue à St. Joseph de la Beauce.du 13 au 19 Mars, Juin et Octobre. Zéphirin Vezina, protonotaire : T. J. Taschereau, shérif.

Arthabaska. — Megantic, Arthabaska et Drummond, tenue à Arthabaska du 13 au 19 Février, Mai et Octobre. Rufas Wadleigh, protonotaire; Augustin Quesnel, Bhérif

Bedford, — Shefford, Missisquoi et Brome, tenue i\ Nelsonville ; du 13 au 19 Février, Mai et Octobre. F. T. Hall, protonotaire : Poster et Cowan, shérif.

St. Htaci.vthe. — St. Hyacinthe, Bagot etRouville, tenue ii St. Hyacinthe, du 22 au 28 Février, Juin et Novembre. Ls. G. de Lorimier, protonotaire ; Louis Taché,, shérif.

1 District.

2 Comté etc , y compris.

Ibertille. — St. Jean, Napierville et Iberville, tenue à St. Jean, du 16 au 21 Mars, Juin et Novembre. F. H. Marchand, protonotaire ; J. F. Desrivières, shérif.

Beauharnois. — Huntingdon, Beauharnois et Chateauguay, tenue à Beauharnois' du 13 au 19 Mars, Juin et Novembre. Ls. Beaudry et P. J. Beaudry, protonotaire ; Louis Hainault, shérif.