COUR DE VICE AMIRAUTÉ

Nous n'avons ici qu'une cour de vice amirauté, où la justice se rend au nom de l'amiral ; elle est présidée par un juge dont le salaire est de $2,000 par année. Cette Cour doit être tenue dans la salle d'audience à Québec. 39 Geo. III, ch. 10.

La cour de vice amirauté connaît de tout ce qui concerne la marine construction, agrès, apparaux, armement, avitaillement, équipement vente et adjudication des vaisseaux. Art. I, du titre 2, du liv. 1, de l'ord. de la marine du mois d'août 1681.

L'art. 2 leur attribue pareillement la connaissance de toutes les actions qui procèdent de charte-partie, affrettement, nolissement, connaissement ou police de chargement, engagements ou loyer de matelots et des victuailles fournies pour leur nourriture pendant l'équipement des vaisseaux ensemble des polices d'assurance, obligation à la grosse aventure ou à retour de voyage et en général de tous les contrats concernant le commerce de mer, nonobstant toute soumission du privilège contraire. Guyot Rep. V Amirauté. C'est une question souvent débattue dans nos cours si l'Ordonnance de marine n'a jamais eu force de loi en Canada.

Quoiqu'il en soit, il a été décidé que si jamais le Code maritime de France fût en force en Canada, il ne faisait pas partie du droit commun, mais du droit public &c., et qu'il a dû conséquemment être remplacé par le fait de la conquête, et s'il était la loi de l'amirauté d'alors, qu'il ait fait partie de la loi publique ou de la loi commune, il a été aboli par la loi maritime anglaise. Baldwin et Gribbon, K. B. Q., 1815. Robertson's Dig. P. 361.

La Cour de Vice- Amirauté de Québec gouverne donc d'après les lois maritimes anglaises, toutes affaires concernant la marine. Les jugements des Vice-Amirautés dans les colonies sont portés en appel à la Cour d'Amirauté en Angleterre, dont elles sont des branches.

La Commission de vice-amiral est donnée sous le grand sceau de la Haute Cour d'Amirauté de l'Angleterre. Voyez Digeste de Robertson P. 362.