OBSERVATIONS SUR LE TITRE PRÉLIMINAIRE

En tête du projet sur lequel a été élaboré le Code Napoléon, avait été placé un livre préliminaire intitulé : Du droit et des lois. Ce livre, malgré son grand mérite, fut supprimé comme se composant de définitions et de principes élémentaires que l'on a cru devoir laissé à l'enseignement de l'école. De ce beau travail, l'on n'a conservé que quelques règles fondamentales relatives à la promulgation, aux effets et à l'application des lois en général ; ces règles, réunies sous la dénomination de titre préliminaire, servent comme d'introduction au reste du code.

Les Commissaires ont suivi cet exemple, et ont proposé sur le même plan et pour les mêmes raisons, le présent titre auquel ont cependant été faits certains changements et additions qui seront signalés à mesure qu'ils se présenteront, et qui déjà sont indiqués par la rubrique même du titre intitulé :

DE LA PROMULGATION, DE LA DISTRIBUTION, DE L'eFFET, DE

l'application, DE L'INTERPRÉTATION ET DE l'eXÉCUTION