DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Ce titre, qui est le dixième du Code Napoléon, et le neuvième pour nous, traite, ainsi que l'indique la rubrique, de trois sujets, qui, quoique distincts, sont cependant liés ensemble d'une manière intime, savoir : la minorité, la tutelle qu'elle rend nécessaire, et l'émancipation qui la momodifie (la minorité) sans la faire disparaître entièrement.

De là notre titre se divise en trois chapitres, traitant, le premier, de la minorité, le second, de la tutelle, et le troisième, de l'émancipation.

Cette division, qui est celle du Gode Napoléon, a été adoptée par ce qu'elle a paru logique et naturelle et qu'elle se prête facilement à notre système, tout différent qu'il soit, sous plusieurs rapports, de celui du Code, différences qui seront signalées à mesure qu'elles se présenteront,, et qui résultent particulièrement de notre propre législation, laquelle est fort considérable sur les divers sujets de ce titre.