DU PRÊT A USAGE

Ce chapitre est subdivisé en trois sections, I. Dispositions générales ; II. Des obligations de l'emprunteur \ III. Des obligations du prêteur.

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'article 1763, réunit les articles 1875 et 1876 du Code Napoléon, la définition étant imparfaite sans cette réunion.

L'article 1765, au lieu de suivre l'article 1878 du C. N., qui est imparfait dans l'énumération des choses qui peuvent être l'objet du prêt, contient un renvoi à la règle énoncée au titre Du Louage. La seule différence sous ce rapport entre les deux contrats consiste en ce que le premier est gratuit et que l'autre ne l'est pas ; on n'a soumis aucun article correspondant . au 1789e, la règle contenue dans ce dernier article étant commune aux contrats, et le titre des Obligations y pourvoyant suffisamment.

SECTION II

DES OBLIGATIONS DE l'EMPRUNTEUR.

La loi ancienne exigeait de la part de l'emprunteur d'être responsable de la faute la plus légère.

L'article 1766 est en amendement proposé, pour correspondre à l'art. 1064 du titre Des Obligations. Il correspondra également avec l'article 1880 C. N., dont la dernière partie cependant est omise comme inutile.

Les articles 1767, 1768 coïncident avec les articles 1881, 1882, C. N., et ne demandent pas d'observations. L'article 1883 du Code Napoléon qui déclare que si la chose a été évaluée au temps du prêt, la perte qui en arrive même par cas fortuit tombe sur l'emprunteur, n'a pas été adopté ; il ne rencontre pas l'approbation de Troplong, et quoique ce point ait soulevé une divergence d'opinions sous l'ancien droit, les Com-

missaires néanmoins, suivant l'avis de Pothier, ont pensé qu'il vaut mieux le laisser sous la règle générale.

Les articles 1769 à 1772 contienne'nt des règles de notre droit d'accord avec les dispositions des articles correspondants du C. N., et ne requièrent aucune remarque particulière.

SECTION III