DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Voyez ce que nous avons dit page 345 et suivantes.

Le présent titre exprime, à quelques exceptions près, l'ancienne jurisprudence française avec les modifications qu'y ont apportées nos statuts locaux, mais il diffère du titre correspondant du Code Napoléon en plusieurs points. La principale différence consiste dans l'omission en ce titre des dispositions relatives à l'enregistrement des privilèges et hypothèques pour en former un titre particulier, contenant toutes les règles applicables aux différents droits réels soumis à la formalité de l'enregistrement, arrangement qui a semblé plus convenable. Les Commissaires se sont encore écartés en plusieurs occasions, soit de la rédaction du code français ou de l'ordre qui y est suivi, tant pour mettre à profit les observations des commentateurs que pour remplir les lacunes du Code Napoléon, ainsi qu'il sera mentionné dans le cours de ces remarques.