CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES

S. R. B. C. ch. 19. — Acte concernant les terrains possédés par des Congrégations Religieuses.

A'oyezEdits et Ord. Yol. 1. P. 112, 126, 219, 227, 576, 577, 578, 579, 580 et 581.— Vol. II. P. 89.— Vol. III. P. 27.

Xos Statuts n'ont que des dispositions particulières relatiyement aux Communautés et que nous verrons en parlant de chacune.