CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce chapitre contient sept articles. L'art. 2407 sert d'introduction en déclarant que le contrat d'affrètement peut être fait soit par charte partie ou pour le transport de marchandises à la cueillette. Le dernier

article énonce que les règles générales relatives aux voituriers s'appliquent également à ce contrat. Les articles 2408 à 2412 sont basés sur l'ordonnance de la marine. Ils sont d'accord avec le Code de Commerce actuel de France, et avec les règles du droit anglais.

CHAPITKE II.