BIBLIOTHEQUES
S. B. C. ch. 72, Acte concernant les associations ou bibliothèques et les Instituts d'Artisans.
La 19, 20 V. c. 54, (1856) autorise le Gouverneur en conseil d'ordonner qu'une certaine somme soit mise de côté pour venir en aide aux bibliothèques de paroisses, villes, townships et les met sous le contrôle du surintendant.
Les lois concernant les Ecoles ont des dispositions à l'égard des bibliothèques, et que nous verrons en traitant de ce sujet.
COMPAGNIES DE CHEmNS DE FER.
" Avant la construction de chemins de fer. dit M. Drapeau, en 1864, les communications étaient difficiles, longues et coûteuses, surtout pour les produits agricoles, qui ne pouvaient point toujours arriver en temps opportun aux endroits d'embarquements ou aux marchés : effet désastreux qui faisait peser sur le cultivateur de nombreux frais de transport de ses denrées, et qui l'entraînait à une plus grande perte de temps.
La première entreprise de la construction d'un chemin de fer, en Canada, date de 1835.
Ce chemin avait 16 milles de longueur et s'étendait depuis Laprairie jusqu'à Saint-Jean d'Iberville, dans le Bas-Canada. Il fut ouvert à la circulation en juillet 1836, et les chars étaient alors traînés par des chevaux ; ce ne fut que l'année suivante qu'on y ajouta une locomotive.
Aujourd'hui le Canada-Uni possède 1,900 milles de chemins de fer et on évalue à 100 millions de piastres le capital employé dans la confection de ces chemins. Le gouvernement provincial a aidé de ses ressources et de son crédit quelques compagnies, pour une valeur prêtée d'environ 21 millions de piastres, laissant à l'entreprise privée le devoir et le soin d'y contribuer pour le reste, soit environ 60 millions de piastres.
Les recettes de l'année 1860, de toutes les voies ferrées du pays, don-
nèrent un revenu brut de 6 millions 6,722,666 piastres ; les dépenses ont été de 5 millions 675,f 11 ; laissant au profit général des Compagnies, les dépenses payées, la somme de §1,04:6,316. La Compagnie du Grand Tronc figure dans ce bilan pour 3 millions 349,658 piastres de recettes, contre 2 millions 806,583 piastres dépensées, laissant un profit net à la Compagnie de §533,075 réalisé durant l'année : profit qui va toujours en augmentant."
Les Statuts provinciaux que nous avons sur cette matière sont :
S. R. C. ch. 66, — Acte concernant les chemins de fer.
S. R. B. C. ch. 25. — Acte concernant les municipalités qui prennent des actions dans les chemins de fer et autres entreprises.
24, Y. c. 17. Acte pour amender l'acte concernant le chemin de fer.
28 V. ch. 63. Acte pour amender de nouveau l'Acte concernant les compagnies à fonds social pour la construction de chemins de fer dans le Haut-Canada.
29, V. c. 5. Acte concernant la substitution pour le transport des malles par chemin de fer.
Voyez S. R. C. ch. 93. sect. 30.— Obstruer ou endommager les chemins de fer.
Par l'Acte de l'A. B. du N. les voies ferrées entre une Province et aucune contrée Britannique ou étrangère ou entre deux Provinces de la Puissance tombe sous le contrôle du gouvernement fédéral.
En conséquence le Parlement fédéral, en sa première session, a passé le 31 V.ch. 68, concernant les chemins de fer — qui résume notre législation sous ce rapport.
