Acte de Québec
Actif Public, 540.
Affrètement, de 1', 928.— De la charte-partie, 939. — Du transport des marchandises à la cueillette, 399. — Du connaissement, 939. — Des obligations du propriétaire ou fréteur et du maître, 940. — Des ^obligations de l'affréteur, 941.^ Du fret, de la prime, de la contribution et des frais de surestarie, 941.
Agents, 342, 859.
Agriculture, 500, 964 et 965. — Du domaine de la Législature locale, 520. Voyez Droit rural.
Ameublfssement, de la clause d' 8I6.
Amirauté, 199,461. Voyez organisation judiciaire. Animaux, cruauté envers les, 967, 969.
Arrêts et Règlements du Conseil Supérieur de Québec, 78. Arpenteurs, 578.
Asiles, 272, 264, 968.
Assemblée Législative, 514, 515, 963.
Associations, 272, 285, 965, 967.
Assurances, Législation relatives aux, 272. Voyez compagnies.
Assurance, de 1', 409, 943. — De la nature et de la forme du contrat d', 944. — Des déclarations et réticences, 945. — Des garanties, 946,
Assurance contre le few, de 1', 955.
Assurance Maritime, de 1', 946. — Des obligations de l'assuré, 948. — De la prime, 948. — Des Déclarations et réticences, 948. — Des garanties, 948. — Des obligations de l'assureur, 948. — Des pertes, 950. — Du délaissement, 951. — Des pertes résultant de la contribution, 953.
Assurance sur la vie, de 1', 967, 965,
Assurance, Compagnie d', 272, 292.
Aubergistes, 400, 964.
Auteurs, 40l. Voyez publications.
ATOCats, Procureurs, IVotaireS, des, 342, 858. Voyez Barreau et Notariat.
Bail à Cheptel, du, 853.
Bail à Rente, du. Voyez louage.
Bail de Maison. Voyez louage.
Bail des Terres. Voyez louage.
Banques, Législation relative aux, 276. — Incorporation des, 273, 969 et suivantes.
Barreau, 575, 965 et les corrections.
Bâtiments Marchands, des, 406, 933. — De l'enregistrement des, 407, 934. — Du transport des bâtiments enregistrés, 407, 934. — De l'hypothèque sur les, 407, 985. — Du privilège ou gage maritime sur les bâtiments, leur cargaison et leur fret, 9;<5. — Des propriétaires, du maître et des matelots, 937. — Du transport des passagers par, 407, 9t2, 969.
Bazars et Loterie, 965. Voyez Droit criminel.
Beurre, inspection du, 398.
Bibliothèques, 277, 289.
Biens, de la distinction des, 317, 672. — Des immeubles, 317, 672. — Des meubles, 318, 672. — Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent, 318,
Billards, 401 et 31, V. (Québec) et 964.
Billets Promissoires, 404, 931.
Brasseurs et Distillateurs, 40i.
Blé, inspection du, 396.
Bœuf, inspection du, 396.
Bois, 396.
Bouchers, 40i.
Bourses, 289.
Brasseurs, 40i.
Brevets d'Invention, 551, 968.
Bureaux de Commerce, 289, 395, 969.
Bureau d'Enregistrement, 356.
Capitulations, 200.
Canaux, 546.
Cautionnement, du, 881. — De la nature, de la division et de l'étendue du, 881. — De l'efiFet du, entre le créancier et la caution, 883.^ — De l'effet du, entre le débiteur et la caution, 885. — De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs, 887. — De l'extinction du, 887. — De la caution légale et de la caution judiciaire, 889. — Du cautionnement des ofi&ciers publics, 964. Voir les corrections .
Cession, la, a-t-elle substitué les lois anglaises aux lois françaises, 219.
CbRrbon, de l'inspection du, 398.
Charretiers, 40i.
CliaSSe, 501, 965.
Charte-partie, de la, 939.
Chèques, 404, 931.
Chemins de Fer, lois concernant les, 277. — Compagnies de, 293.
CheTaux, Manière de les conduire, 502.
Chiens. Voyez Droit Rural, et les Règlements de Montréal, (1859).
CinQUlème Epoque, (de la Codification jusqu'à nos jours), 596 à 972.
Clubs, 289.
Codification, 596, 961.
Colonisation, 537.
Colporteurs et Porte-Cassettes, 40i et 3i Y. (Québec), et 964.
Collèges, 290.
Commissaires, Cour des, 459. Voyez organisation judiciaire.
Communautés, 291.
Communauté de biens, de la, 803. — De la Communauté légale, 803. — De ce qui compose la communauté légale tant en actif qu'en passif, 803. — De l'administration de la, 337, 806 — De la dissolution, 809. — De la continuation, 811. — De l'acceptation, 812. — De la renonciation, 813. — Du partage de la, 814. — Du partage de l'actif, 814. — Du passif de la Communauté et de la contribution aux dettes, 337, 814. — De la renonciation à la communauté et de son effet, 815. — De la communauté conventionnelle, 816. — Des conditions les plus ordinaires qui peuvent modifier ou même exclure la, 816. — De la clause de réalisation, 816. — De la clause de séparation de dettes, 817. — De la faculté accordée à la femme de reprendre, apport franc et quitte, 818. — Du préciput conventionnel, 818. — Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté, 819. — De la communauté à titre universel, 820. — Dispositions communes à la, 820. — Des conventions exclusives de la communauté, 820. — De la clause portant que les époux se marient sans communauté. De la clause de sépa-' ration de biens, 821.
Comuiissaires, Cour des. Voyez organisation judiciaire.
Commissaire des Incendies, 963 Voir prévôt.
Commerce, Lois concernant le, 389, 924. — Actes de commerce, 401.
Compagnies de Chemins de Fer, 277, 966 et suivantes.
Compagnies diTCrSCS, 283, 304, 965, 966, 968.
Compagnies de NaTigation, 280, 299
Compagnies d'Assurance, 922, 967, 970.
Compagnies de Télégraphie, 300, 969.
Compagnies pour l'Exploitation des Mites, 301, 967.
Compagnies, Lois concernant diverses, 283.
Compensation, de la. Voyez obligations.
Comtés, 453.
Conclusion, 960.
Confédération, 516.
Confusion. Voyez obligations.
Congrégations, 272, 308, 966.
Conseil Judiciaire, 659, 664. .
Conseil Législatif, 515, 963.
Conseil Supérieur de Québec, sa création, sa constitution, sa ressemblance avec le Parlement de Paris, 16, 195.
Conseil Privé, 465, 963. Voyez organisation judiciaire.
Constitution de rente, de \&, 864.
Contrainte par corps, 396, 923.
Contrats. Voyez obligations.
Conventions Matrimoniales, des, 336, 799.
Corporations, des, 266, 665. — De la nature, de la source et de la division des, 666. — Des droits des, 267, 667. — Des privilèges des, 667. — Des incapacités des, 268, 667 — De l'extinction des, 268, 663. — De la liquidation des afifaires des corporations éteintes, 268, 668.
Corporations Incorporées, 308, 967. Voyez corrections.
Corps Politiques, Législation relative aux, 269, 272, 284. Courtiers, Facteurs et autres agents de commerce, 342, 859 Coutumes, 5.
Coutume de Paris, son introduction, sa composition, 37. (Voyez abstract).
Cours Monétaire, 535, 969.
Cours de Justice, 450.
Cour de Circuit, 462, 962, 964. Voir organisation judiciaire.
Cour Supérieure, 462, 962, 964.
<Jour de Révision, 464. " " "
Cour du Banc de la Reine, 464. " " "
Criminelles, Lois, 414, 969 et suivantes. Voyez aussi les corrections.
Cuirs et peaux, 398.
Curatelle, de la, 266, 663.
Cures, 49.
Dames, 309.
Dentistes, 967.
Dépôt du, 865. — Dépôt simple, 866. — Du Dépôt volontaire, 866.— Des obligations du dépositaire, 866. — Des obligations de celui qui fait le dépôt, 867. — Du dépôt nécessaire, 868.— Du Séquestre, 869.— Du Séquestre conventionnel, 869.— Du Séquestre judiciaire, 869.
Dettes publiques, 540.
. Deuxième Epoque, (de 1663, c. 1759), 16 à 200. Dîmes, 96.
Directeurs, 3io.
Dispensaires, sio.
Distilateurs, 40i.
Districts Judiciaires, 450, et les corrections.
Domicile, 6I6.
Donations entrevifs et testamentaires, des, 326, 740. — Donation entrevifs, des, 327, 742. — De la capacité de donner et de recevoir par, 743. — De la forme et de l'acceptation des, 327, 747. — De l'effet des, 749.— De l'enregistrement quant aux, 327, 752. — De la révocation des, 752. — Des donations par contrat de mariage, tant de biens présents qu'à cause de mort, 752.
Douaires, des, 338, 821. — Dispositions particulières au Douaire de la femme, 826. — Dispositions particulières au douaire des enfants, 829. Droit civil, 244.
Droit civils, de la jouissance des, 247, 604.— De la privation des, 242 605. Droit écrit, 5.
Droit ecclésiastique, 127.
Droguiste, 40i.
Droit français, (avant 1663), 5.
Droit maritime. Voyez Navigation.
Droit Romain, 5.
Droit Rural, 500.
T^change, 842.
Ecoles, 310.
Education, 553 et 564; départie à la législature locale, 519. £?lises, 311.
Emancipation, de 1', 265, 657.
Empbytlléose, del', 321, 705.— Définition de 1", 321.— Des droits et obligations respectives du bailleur et du preneur, 707. — Comment finit 1', 708.
Emprisonnement en matières civiles, 366, 923.
Encanteurs, 400 et 31 V. (Québec.)
Enreg-istrement des droits réels, de r 354, 899.— Règles particulières à différents titres d'acquisition de droits réels, 355, 901. — Du rang que les droits réels ont entr'eux, 356. — Du mode et des formalités de 1', 356, 901. — De la radiation de 1', 356. — De l'organisation des bureaux et des registres, 356, 964. — Du plan et du livre de renvoi, 357, 964. — De la publicité des registres, 357.
Enregistrement des lois au Parlement de Paris, 21. Esclaves, 183.
Enquêtes publiques, 964.
£tat civil, des actes de 1', 251, 965. — De la rectification des actes et registres de r, 258. — Des actes de naissance, 253. — de mariage,256. — De la profession religieuse, 258.
Fabriques, 570.
Facteurs, 859.
Faillite, 410.
Farine, 397.
Finances, 9C9. — Voyez Politique.
Filiation, de la, 262, 639.^De la filiation des enfants légitimes ou conçus pendant le mariage, 639. — Des preuves de la filiation des enfants légitimes, 262, 641. — Des enfants naturels, 642
Fleur, 397.
Foin, 398.
Franc-aileu. ^'oyez Tenures.
Cage, du, 344.
Gouverneur, du, 522.
Qrain, iuspection du, 396.
Grefles des Notaires décèdes, 583.
Greffier."*, des différentes Cours de Circuit, 450.
Habitation, del', 681, 686.
IIa.vre, du, 395, 970 et suivante.
Hopilauv et Hospices, 283. 3ii, 96T.
Uotelliers, 400.
Honblon, 398.
Huile, 397.
Hypotllèques. Voyez Privilèges et
Ininiig^ration, 540, 968.
Imprimeurs, 40i, 971.
Industrie, 964.
Instituts, 312, 968.
Interdiction, de r, 661.
Intendant, 198.
Intérêt, 535.
Jeu et Pari, 880.
Journalistes et imprimeurs, 401, 971.
Juges, 450, 972.
Judicature. Voj-ez Organisation Judiciaire.
Ju^es «le Paix, 459. Voyez Organisation Judiciaire, et 964.
Jugements des Intendants, portant ordonnances et Règlements,
Jurés et Jurys, 962, 964.
Justices Seigneuriales, 197.
Lard, inspection du, 396.
Liégislatiire, 964.
Ï.e4tres de cliailge, des, 403, 926.— De la nature et de l'essence des, 927.— De la négociation des, 403, 928.— De l'acceptation des, 403, 929.— De la note et du protêt faute d'acceptation, 929.— Du paiement, 403, 929.— Du protêt faute de paiement, 403, 930.— De l'avis du protêt, 403, 930.— De l'avis du protêt, 403, 930. Des intérêts, de la commission et des dommages, 403, 930. — Dispositions générales, 930.
liiceilceSjdes, 399.
I^îqtseui-s spiritiieuses, 400, et 31 V., (Québec.)
liis>te civile, 548.
^..OCateurs et lL.OCataireS. Voyez Droit rural.
a.ois, uniformité des, 519.— Voyez promulgation.
