X-oteries

SLOHa^-e du, 842.— Du louage des choses; 340, 843.— Des obligations et des droits du locateur, 844.— Des obligations et des droits du locataire, 845.— Règles particulières au bail de maison, 846.— Règles particulières au bail des terres et propriétés rurales, 846.— Du louage d'ouvrage, 341, 848.— Du louage du service personnel des ouvriers, domestiques, et autres, 849.— Des voituriers, 341, 850.— De l'ouvrage par devis et marchés, 850.

liOiaps, destruction des, 502 et 965.

ILycées, 312.

Maison de la Trinité, 394, 460, 972.

MaÊtres et Serviteurs, 50l.

Majorité, de la, 265, 659.

Mandat du, 858. — Des obligations du mandataire envers le mandant, 856. — Des obligations du mandataire envers les tiers, 857.— Des obligations du mandant envers le mandataire, 857.— Des obligations du mandant envers les tiers, 858.— De l'extinction du, 860.

Maréchaussée, 197.

Mariage, du, 259, 624.— Des effets de l'absence relativement au.— Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter. 260, 625.— Des formalités relatives à la célébration du, 260, 627.— Des oppositions au, 628.— Des demandes en nullité de, 630.— Des obligations qui naissent du mariage, 632.— Des droits et des devoirs respectifs des époux, 632.— De la dissolution du, 261, 634.

Marine, lois concernant la, 405, 932.

MédeciBlS, 579, 965 et les corrections, page 972.

Milice, 551.

Mines, lois concernant les, 278.— Voyez Compagnies.

Minorité, de la, 262, 645.

Mort Civile, 250, 606.

Monnaie, 539, 969.

Municipal, Droit, 78, 473, 965.

Musées, 312.

Navigation lois concernant la, 280, 299, 969 et suivante.— Voyez Compagnies et Marine.

l^'antissement, du contrat de, 889.— Du nantissement des immeubles, 890. —Du gage, 344, 890.

]Vord-Onest, 971.

Notariat, 583.

^^otaire;^, 342, 858.

Oblats, 312.

Oflicialité, 49, 198.

Obligations, des, 777. — Des contrats, 780. — De ce qui est nécessaire pour la validité des contrats, 780. — Des causes de nullité des contrats, 333, 781. — De l'interprétation des contrats, 782. — Des quasi-contrats, 784. — Des délits et quasidélits, 785. — Des obligations qui résultent de l'opération, de la loi seule, 785. — De l'objet des, 785. -^-De l'effet des, 786. — De la demeure, 786. — Des dommages intérêts résultant de l'inexécution des, 787. — Des obligations conditionnelles, 787. — Des obligations à terme, 788. — Des obligations alternatives, 789. — Des obligations solidaires, 789. — De la solidarité entre les créanciers, 7'i9. — De la solidarité entre débiteurs, 789. — Des obligations divisibles et indivisibles, 790. — Des obligations avec clause pénale, 791. — De l'extinclion des, 792. — Du paiement, 792. — De l'imputation des paiements, 793. — Des offres et de la consignation, 793. — De la novation, 794. — De la remise, 794. — De la compensation, 795. — De la confusion, 795. — De l'impossibilité d'exécuter l'obligation, 795. — De la preuve, 333, 596. — Des écrits authentiques, 333, 797, 964, dans Gaspé, 965. — Des copies des titres, 334. — De certains écrits faits hors du Bas- Canada, 334, 797. — Des écritures privées, 335. 797. — De la preuve testimoniale, 335, 797. — Des présomptions, 798. — De l'aveu, 798 — Du serment des parties, 335, 798. — Du serment décisoire, 798. — Du serment déféré d'office, 798.

Offres. Voyez Cours monétaire.

Oiseaux, utiles à l'agriculture, 501.

Ordoiinaiices des intendants, 107. — Des gouverneurs et intendants sur la justice, 146. — Sur la voierie et la police, 183. — De Murray il 764) 204.

Organisation Judiciaire, 195, 426. — En Angleterre, 428.— A quel

gouvernement dévolue, 520.

Paille, inspection de la, 398.

Pari, du, 880.

Parlement de Paris, 18. — Enregistrement des lois au, 22.

Paroisses, 499, 570.

Pays Coutninier et de Droit écrit, 5.

Peaux, inspection des, 398.

Pêcberies. Voyez 31 V. c. 60, pages 501 et 965.

Perlasse, inspection de la, 398.

Personnes, des, 247, 603.

Pétrole, inspection du, 398.

Poison, vente du, 400.

Poisson, inspection du, 397.

Police, lois de, 425.

Politique, droit, 502.

Pompiers, exempts de certaines charges, 428.

Porte-cassette, 401, 964.

Possession, de la, 907.

Postes, 534, 970.

Pouvoir Exécutif, 523.

PouToir Législatif, 514.

Pouvoir des législatures Locales, 517.

Potasse et Perlasse, 398.

Première Epoque, (de 1608 à 1663) i à 16.

Prescription, de la, 357, 904. — Des causes qui empêchent la, 908. — De certaines choses imprescriptibles et des prescriptions privilégiées, 365, 911. — Des causes qui interrompent la, 913. — Des causes qui suspendent le cours de la, 913. — Du temps requis pour prescrire, 365, 915. — De la prescription trentenaire, de celle des rentes et intérêts, et de la durée de l'exception, 915. — De la prescription par les tiers-acquéreurs, 918. — De quelques prescriptions de dix ans, 920. — De quelques courtes prescriptions, 365, 920. — Dispositions transitoires, 923.

Prérogative, brefs de, 467, 470.

Presse. Voyez Publications.

Prêt, du, 860. — Du prêt à usage ou commodat, 861. — Des obligations de l'emprunteur, 861. — Des obligations du prêteur, 862. — Du prêt de consommation, 862. — Des obligations du prêteur, 863. — Des obligations de l'emprunteur, 863. — Du prêt à intérêt, 343, 864. — De la constitution de rente, 864.

Prêt a la grosse, 409, 957.

Prêteur sur gage, 401 et 31 V. (Québec).

Preuve. Voyez Obligations et 962.

Prévôté, 197, 462. — Voir Organisations judiciaire et commissaire des incendies.

Prime. Voyez Assurance.

Privilèges et bypotllèques, des, 344, 891.— Des privilèges, 351, 892. — Des privilèges sur les meubles, 351, 892. — Sur les immeubles, 351, 894. — Comment se conservent les privilèges sur les immeubles, 352, 894. — Des hypothèques, 352, 894. — Des hypothèques légales, 895. — Hypothèque légale des femmes mariées, 353, 896.— Hypothèque légale des mineurs et des interdits, 353, 896. — Hypothèque légale de la couronne, 354, 896. — Hypothèque des compagnies d'assurance mutuelle. — Voyez assurance. — De l'hypothèque judiciaire, 354, 896. — De l'hypothèque conventionelle, 354, 896— Du rang que les hypothèques ont entre elles, 354, 897. — De Tefiet des, relativement au débiteur et au détenteur, 897.— De l'action hypothécaire, 354, 897. — De l'effet de l'action hypothécaire, 899.— De l'extmction des, 899.

Proclamation (du 7 oct. 1763,) 203.

Procédure, 465, in forma pauperis, 468.

Procureur, 858.

Profession religieuse. Voyez Actes de l'état civil.

Promulgation, distribution, effet, application, interprétation et exécution des lois, 244. 600.

Propriété, de la, 322, 676. — De l'acquisition et de l'exercice des droits de,

Propriétés Publiqnes, 550.

Protêt. Voyez Lettres de change.

ProtOUOtaireS des diiTérents Districts, 4ô0.

Pnissance Paternelle, de la, 643.

Publications, 558.

Quasi-contrats. Voyez Obligations.

Quasi-délits. Voyez Obligations.

Quatrième Epoque :de 1791 à la Codification,) 240 à 596.

Recorder. *», 461. Voyez Organisation judiciaire.

Règles de Pratique, 472.

Ressources du Canada, 528.

Rentes Viagère!?, des, 343, 876. — Des effets du contrât des, 877.

Revenus et propriétés, 540.

Rural, droit, 551, 99 i.

Santé publiqae, 531.

Sauvages. Voyez Terres et 969

Seigneuries, 561.

Séparation de Corps, delà, 634. — Des causes de la, 635. — Djs formalités de la demande en, 636. — Des mesures provisoires auxquels peut donner lieu la demande en, 637. — Des effets de la, 637.

Séquestre. Voyez Dépôt.

Séminaires, 312.

Service Civil, 548.

Servitude.S réelles, des, 319, 638. — Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux, 6S0. — Des servitudes établies par la loi, 320, 691. — Du mur et du fossé mitoyen et du découvert, 320, 691. — De la distance et des ouvrages intermédiaires pour certaines constructions, 697. — Des vues sur la propriété du voisin, 699. — Des égoûts des toits, 700. — Du droit de passage, 700. — Des servitudes établies par le fait de l'homme, 701. — Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies .sur les biens, 701. — Comment s'établissent les servitudes, 702. — Des droits du propriétaire du fonda auquel la servitude est due, 703 — Comment s'éteignent les servitudes, 70-4.

Shérifs des différents districts, 450.

Soccage. — Voyez tenures.

Société, de la, 3t3, 869. — Des obligations et des droits des associés entr'eu.t, 871. — Des obligations des associés envers les tiers, 871. — Des diverses espèces de sociétés, 872. — Des sociétés universelles, 872. — Des sociétés particulières, 872. Des sociétés commerciales, 872. — Des sociétés en non collectif, 873. — Des sociétés anonymes, 873. — Des sociétés en commandite. 873. — Des sociétés par actions 874. — De la dissolution de la, 875. — Des effets de la dissolution de la, 343, 875.

Sociétés, 283, :n3, 967, 968.

ISœurs, 316.

'Statuts, refonte des, 594.

Substitutions, des, 769. — Division des, 938.— Règles sur la nature et la forme des, 332, 769.— De l'enregistrement des, 332, 771. — Da la substitution avant l'onverture, 772. — De l'ouverture et de la restitution des biens, 774. — Dj la prohibition d'aliéner, 775.

Subsides, 548.

Snccession^, des, 323, 710.— De l'ouverture des, 712 —D3 la saisine des ■héritiers, 713. — Des qualités requises pour succéder, 324, 713. — Des ordres de 714. — Des degrés de parenté, 714. — De la représentation, 7L4. — Des successions déférées aux ascendants, 324, 715. — Des successions déférées aux descendants, 715. — Des successions collatérales, 718. — Des successions irrégulières, 719. — Da l'acceptation des, 720. — De la renonciation aux, 721. — Des formalités de l'acceptation des, 723. — Du béniSce d'inventaire, 723. — Des effets du bjnifice d'inventaire, 723. — Des successions vacantes, 727.— Du partage, 727. — De l'action au partage et de sa forme, 325, 727. — Des rapports, 73 L. — Du paiement des dettes, 735. — Des effets du partage et de la garantie des lots, 738. — De la rescision en matière de partage, 739.

Tabac, commerce du, 399.

Tarifs et honoraires, 473.

Taxes, 540.

Télégrapliie, lois concernant la, 231, 971. — Voyez Compagaies de.

Tennres, 559.

Terres et Colonisation, 637, 964.

Terre de Rupert, 971.

Ternies des Cours, 450.

Testaments, des, 755. — De la capacité de donner et de recevoir par, 328, 755. — De la forme des, 388, 757, — De la vérification et de la preuve des, 330* 762.— Des legs en général, 331, 763.— Des legs universels et à titre universel,' 763. — Des legs en particulier, 764. — De la saisine du Légataire, 765.^03 la révo- ■cation des, 766. — Des exécuteurs testamentaires, 331, 767. — Voyez corrections.

Timbres, 47l.— Sur les billets, 546, et 29 V. c. 4.

Traité de Paix, 202.

Transaction, de la, 879.

Travaux Publics, 526, 964.

Traversiers, 401.

Troisième Epoque, (de 1759 à 1791) 201 à 240.

Tutelle, de la, 262, 646. De la nomination du tuteur, 262, 647. Du

subrogé tuteur, 263, 649.— Des causes qui dispensent de la, 263, 649.— De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la, 651. — De l'administration du tuteur 264, 653.— Du compte de la, 656. '

Unions, 316, 968.

IJrselines, 317.

l^sage, dé r et de l'habitation, 686.

"Usnfruit de r 319, 681. — Des droits de l'usufruitier. — Des obligations de rusufruitier, 683. — Comment lusufruit prend fin, 684.

TagabondS. Voyez Police et 969.

Veille, de la, 339, 829.— De la capacité d'acheter ou de vendre, 832. — Des choses qui peuvent être vendues, 832. — Des obligations du vendeur, 832. — De la délivrance, 833. — De la garantie, 834. — Des obligations de l'acheteur, 836. — De la résolution et de l'annulation de la, 838. — Du droit de rénuméré, 339, 838. — De la licitation, 839. — De la vente aux enchères, 339,839. — De la vente des vaisseaux enregistrés, 840. — De la vente des créances et droits d'action, 840. — De la vente des droits successifs, 841. — De la vente des droits litigieux, 841. — Des ventes forcées, 340, 841. — De la dation en paiement, 842.

Villes incorporées, 492, 967.

Voitures, peur les chemins d'hiver, 502.

Voituriers. Voyez Louage.

EcBÉBE Senécal, Imprimeur-Editeur et Relieur, Rue St. Vincent, N"' 6, 8 et 10.