COMPAGNIES D'ASSURANCES
Compagûie d'Assurance de l'Ouest. — Incorporée 14, 15 V. c. 162, (1851), amendé, 20 v. eh. 167.
Compagnie d'Assurance sur la vie et de placement. — Incorporée, 18 V. c. 211, (1854-5).
Compagnie Pravinciale d'Assurance Mutuelle et Générale. — Incorporée, 12 V. c 167, (1849), amendée, 16 V. c. 69, 18 V. c. 213, 26 v.
Compagnie d'Assurance contrôle feu, de Québec. — Incorporée 9 G. 4, c. 58, (1829), amendée, 18 Y. c. 212, 29 V. c. 129, 29, 30 V. c. 127.
Compagnie d'Assurance et de prêt du Haut-Canada. —Incorporée. 7 V. c. 63, (1843), amendée 8 v. c. 96, 13, 14 v. c. 138.
Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu du Comté de Monttréal. — Pour faciliter la liquidation des affaires de la — 16 V. c. 59, (1852-3).
Compagnie d'Assurance Maritime et contre le feu d'Ontario. — Incorporée, 12 V. c. 166, (1849).
Compagnie d'Assurance de Montréal contre le feu, sur la vie, et pour la Navigation Intérieure — Incorporée 3, 4 V. c. 37, (1840), amendé
6 V. c. 22, et 13, 14 v. c. 121, qui en change le nom.
Compagnie d'Assurance du Canada contre les accidents du feu. — Incorporée 4, 5 V. c. 57, (1841).
Compagnie d'Assurance Mutuelle Beaver contre les accidents par le feu. — Organisée en 1860. Pouvoir conféré 27, 28 V. c. 99.
Compagnie d'Assurance Mutuelle et mobilère des fermiers du Canada- Ouest.— Incorporée 27, 28, V. ch. 101, (1864) amendé 29, V. ch. 94. — nom changé en celui de
Compagnie d'Assurance Mutuelle des cultivateurs du Canada (1867.)
Compagnie d'Assurance de Montréal dit du Soleil. — Incorporée 28 V. C.43, (1865.)
Compagnie d'Assurance et de Transport à l'intérieur du Canada. —
Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie. —Incorporée 12 V. c 168, (1849.)
Compagnie d'Assurance Maritime du Canada.— Incorporée 19, 20 V. c. 124 (1856) amendé 27, 28 V. c. 98.
Compagnie d'Assurance Maritime du Canada. — Incorporée 31 V. (Q)
Compagnie d'Assurance du St. Laurent. — Incorporée 18 V. c. 214 — (1S54-5.)
Compagnie d'Assurance Impériale contre le feu, Maritime et sur la vie.— Incorporée 18 V. c. 210, (1854-5.)
Compagnie d'Assurance Union du Canada. — Incorporée 29, 30 V. c. 129,(1866.)
Compagnie d'Assurance Britannique et Américaine sur la vie et contre le feu.— 6 V. c. 25, (1842) 14, 15 V. c. 40, 16 V. c. 68.
Compagnie d'Assurance de l'Union des cultivateurs Britanniques. — Incorporée 20 V. c. 125, (1857) amendé 22 V. c. 114.
Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu du comté de Waterloo. — Organisée en 1863, incorporée 29 V. c 92, (1865.)
Compagnie d'Assurance Maritime intérieure du St. Laurent. — Incorporée 3 Guil. 4, (1833) prolongé, 23 V. c. 124.
Compagnie d'Assurance contre le feu et Maritime de Kingston. — Incorporée 13, 14 V. c. 139, (1850) remis en force 24 V. ch. 106, (1861.)
Compagnie d'Assurance Maritime de Québec. — Incorporée 25 V. c. 71 (1862) amendé 28 V. c. 44. 29, 30, V. c. 128.
Compagnie Provinciale d'Assurance Mutuelle et générale. — Incorporée 12 V. c. 167, (1849), amendé par 18 V. c. 213, et son nom changé en celui de
Compagnie d'Assurance Provinciale du Canada, 22 V. c. 62, (1858-9) amendé 26 V. c. 58.
Compagnie Métropolitaine d'Assurance contre le feu. — Incorporée 22 V. c. 115, (1858-9.)
Compagnie d'Assurance contre les accidents. — Incorporée, 27, V. c. 51.
Association d'Assurance Mutuelle des Fabriques du Diocèse de Québec et des T rois-Rivières et de Montréal et de St. Hyacinthe. — 16 V. ch. 149 (1852-3) 18 V. c. 60. 29 V. ch. 102.
Voyez la 27, 28 V. ch. 7, permettant que certaines compagnies incorporées, parmi lesquelles se trouve The European Assurance Company, soient acceptées comme caution des officiers publics.
