CHEMINS DE FER

Compagnie du Chemin de Fer de Montréal et Bytown — .Incorporée 16 V. ch. 103, (1852-3), amendé 18 V. c. 189. Section de Carillon du chemin mise en opération, 19, 20 V. c. 116, (1856).

Compagnie du Chemin de Fer de Sorel, Drummondville et Richmond.— Incorporée 18 V. ch. 183, (1854-5).

Compagnie du Chemin de Fer de Sherbrooke et du Richelieu. — Incorporée 16 V. ch. 107, (1853), amendé 18 V. c. 185.

(1) Pour les noms des Compagnies d'Assurance de Montréal, le nom de leurs agents. — Voyez Starke p. 93.

Compagnie du Chemin de Fer de Sherbrooke et du Richelieu. — Incorporée 4 V. c. 10, (1841), amendé 4, 5 V. ch. 47.

Compagnie des Propriétaires du Chemin de Fer de Champlain et du St. Laurent.— Incorporée 2 Guil. 4, c. 58, (1832).

Charte amendée 3 Guil. 4, c. 7, 6 Guil. 4, c. G, 4 Guil. 4, ch. 18, 13, 14 V. c. 114, 14 et 15 V. ch. 144.

Pour consolider sa dette, 16 V. c. 78.

Charte amendée, 18 V. c. 177, 19. 20 V. c. 8.

Compagnie du Chemin de Fer de Québec, Chaudière, Maine et Portland.— Incorporée 18 V. c. 196, (1854-5).

Compagnie du Chemin de Fer de Québec et Richmond. — Incorporée 13, 14 V. c. 116,(1850).

Union avec la Compagnie du Grand-Tronc de chemin de fer, 18 V.

Compagnie de Chemin de Fer de Cobourg et de Peterborough. — Incorporée 25 V. c. 58, (1862), amendé 29 V. c. 79, 22 V. c. 119, 25 V. c. 58, 29 y. c. 79, 29 V. c. 81.

Compagnie de Chemin de Fer de Québec et du Saguenay. — Incorporée 18 V. c. 35, (1854-5).

Compagnie du Chemin de Fer du village de l'Industrie et de Rawdon. —Incorporée 13, 14 V. c. 115, (1850), amendé 16 Y. c. 48, 16 V. c. 246.

Compagnie du Chemin de Fer de Jonction et de Navigation de Mégantic— incorporée 16 V. c. 104, (1852-3), 22 V. c. 95^

Compagnie du Chemin à Rails du Canada, du Nouveau-Brunswick et delà Nouvelle-Ecosse.— Incorporée, 10, 11 V. c. 122, (1847).

Compagnie de Chemin de Fer de Brockville et Ottawa. —20 V. c. 144 (1857), 29 V. c. 83.-22 V. c. 55.-23 V. ch. 109.-25 Y. c. 60.— 29 V. ch. 83. Réorganisée, 27 V. c. 57.

Compagnie du Chemin de Fer de Jonction, du Lac Huron, de l'Ottawa, et de Québec. — Incorporée 19, 20 Y. ch. 112 (1856), amendée par 24 V. ch. 80 qui incorpore la Compagnie du Chemin de Fer du Canada Central.—Amendé par 29 Y. ch. 80.— 29, 30 Y. ch. 94.

Compagnie du chemin de fer de Yaudreuil. — Incorporée 16 V. c. 134, (1852-3.)

Compagnie du Chemin de Fer du Mont Royal. -Incorporée 29 Y. c. 82 (1865.)

Compagnie du Chemin de Fer de Montréal et Lachine. — Incorporée 9 Y. c. 82 (1846), amendée 10, 11 Y. c. 63.— 12 V. c. 177. Union avec le Lac St. Louis et la ligne Provinciale. — 13, 14 Y. c. 112. — Extension 13, 14 Y. c. 113.

Compagnie du Chemin de fer de Montréal et de New- York. — Union de Montréal et Lachine avec le Lac St. Louis et la ligne Provinciale, confirmé, nom donné). 16 V. c. 46, (1852.-3). Pour étendre ses liaisons etc. 16 V. c. 343, 20 V. c. 142.

Compagnie du Chemin de fer du St. Laurent et de l'Atlantique. — Incorporée 8 V. c. 25, (1845).

Union avec le Grand Tronc, 16 V. c. 39, (1852.-3), 18 V. c. 33.

Charte amendée 9 V. c. 79, 10, 11 V. c. 65, 12 V. c. 176, 13, 14 V.. c. 118, 16 V. c. 47.

Compagnie du Chemin de fer du St. Laurent et de Champlain. — Voir Compagnie des Propriétaires do, 20 V. c. 142, (1858.-9).

Compagnie de Chemin de fer de Montréal et Champlain: 23 V. c- 107, 25 V., ch. 57, 26 V. ch. 85.

Compagnie du Chemin de fer du St. Laurent et du village de l'Industrie.—Incorporé 10, 11 V. c. 64. (1847).

Compagnie du Grand Chemin de fer de Jonction du St. Laurent et de l'Outaouais.— Incorporée 13, 14 V. c. 113, (1850.)

Compagnie du Chemin de Fer des rues de "Windsor et Sandwich. — Incorporée 29 V. c. 84, (1865.)

Compagnie de Chemin de Fer de Jonction de Montréal et Vermont. — Incorporée 12 V. c. 178, (1849) amendé 14, 15 V. c. 145, 18 V. c. 187.

Compagnie du Chemin de Fer de Jonction de Montréal et Vermont. — Incorporée 24 V. c. 81, (1861.)

Compagnie du Chemin de Fer de Québec et de St. André — Incorporée 13, 14 V. c. 17, (1850.)

Compagnie du Chemin de Fer de la Rive du Nord. — Incorporée 16 V. c. 100, (1852-3) amendée 18 V. c. 34.

Compagnie du Chemin à Lisses de Carillon et de Grèenville.^Inoorporée 10, 11 V. c. 119, (1847.)

Compagnie du Chemin de Fer de Carillon et Greenville. — (1858-9), 22 V. c. 96, 23 V. ch. 108, 24 V. ch. 87.

Compagnee du Chemin de Fer du Lac St. Louis et de la ligne Provinciale.—Incorporée, 10, 11 V. c. 120 (1847.)

Voir : Compagnie du Chemin de Fer de Montréal, Lachine etc.

Compagnie du Chemin de Fer de la Rivière l'Assomption^ — Incorporée 18 V. c. 191, (1854-5), amendé, 19, 20 V. c. 24.

Compagnie du Grand-Tronc de Chemin de Fer du Canada Est. (Trois Pistoles.)— Incorporée 16 V. c. 38, (1852-3.)

Compagnie du Chemin de Fer du Port Dalhousie et de Thorold.— 19 V. c. 23 (1855,) 20 V. c. 141, changeant le nom en celui.de

Compagnie du Chemin de Fer de Welland.— 22 V. c. 92 (1858--9). —27, 28 V. c. 80.

Compagnie d'Union du Chemin de fer d'Onlario, Simcoe et du Lac Huron.— Incorporée 12 Y. c. 196 (1849), amendé 20 V.ch. 143, 22 V. ch. 117.

La Compagnie du Grand-Tronc de Chemin de Fer du Canada. — Incorporée 16 V. c 37 (1852-3) amendé 18 V. c 33.

Union de diverses compagnies de chemin de fer et entreprises qui s'y rattachent, confirmée, savoir Grand-Tronc du Canada Est, Grande Jonction, Toronto et Guelph, Québec et Richmond, St. Laurent et Atlantique et le Pont Victoria à Montréal, 18 V. c 33. ss. 1 et 2 (1854-5). Augmentation du Capital, ss. 7 et 8. Pourra changer la location à Toronto—18 Y. c 175. Emprunt provincial de £900,000.-18 Y. c 174. Aide additionnel à, 19, 20 Y. c III. (1856).

20 Y. ch. 11 (1857.) Acte pour se dispenser des Directeurs nommés par le gouvernement dans la Compagnie du Grand-Tronc du Chemin de fer du Canada et pour faciliter le parachèvement des Travaux de la C'* de la Rivière-du-Loup à Sarnia.

22 Y. c 52 (1858-9) pour amender les actes relatifs à la Compagnie ; ch. 53 pour autoriser la C'% à continuer un Pont sur la Rivière Ste. Claire à Sarnia.

25 Y. ch. 56 (1862) pour la réorganisation de la Compagnie du Grand Tronc du Chemin de fer du Canada et pour d'autres fins.

29-30 Y. 1I8661. Acte pour légaliser un arrangement fait entre les C'* du G.-T. et la C' du Chemin de fer de Buffaloet Lac Huron. Y. 23 Y. ch. 34 — quanta l'Esplanade de Toronto.

31 Y. ch. 19. (1867| Acte pour amender '- l'Acte des arrangements du Grand-Tronc, 1862 " et pour d'autres fins, appelé L'Acte du Chemin de fer Le Grand-Tronc de 1867. Yoir 27, Y. c 53 et 54.

Compagnie du Chemin de Fer du Port Whithy et du Lac Huron. — Incorporée 16 Y. c 105 (1852-3) amendé 20 Y. c 145-22 Y. c 95.

Compagnie du Chemin de Fer d'Hamilton et Toronto. — Incorporée, amendé 18 Y. c 180.— 20 Y. ch. 14G.

Chemin de Fer de Galt et Guelph.— Acte amendé 18 Y. c 70.— 20 Y. ch. 147. (1854-5.)

Compagnie du Chemin de fer de Preston et Berlin. — Incorporée 20 V. ch. 147. (1857) Yoir 27, Y. c 56.

Compagnie du Chemin de fer de Eastwood et Berlin. — Incorporée 20 Y. ch 154 il857i amendé 23 Y. c 110.

Compagnie du Chemin de fer de Stanstead, Sheffordet Chambly, — In-

corporée 16 V. c 107 (1852-3) amendé 18 V. ch 185.— 20 V. c 148.— 22 V. ch 57. 27, V. c 58.

Chemin de fer et de Navigation du St. Maurice. — Incorporé 20 V. ch 149. (1857)

Chemin de fer de la Rive Nord et de la Navigation du St. Maurice. — Nom changé en

Compagnie du Chemin de fer de la Rive Nord et de la Navigation et des terres du St. Maurice. 22 V. ch 56. (1858-9) 24 V. c.85.

Compagnie du Chemin de fer du Nord-Ouest du Canada. — Incorporée 20 V. c. 57 (1857) amendé 19, 20 V. c 25.-22 V. c 55,

Compagnie du Chemin à lisses de Marmora et Colborne. — Incorporée

Compagnie du Grand Chemin de Fer Occidental. — 12 Y., c. 29, (1849) 22 V., c. 116.

Compagnie du Grand Chemin de fer du Sud-Ouest. — Nom changé en celui de

Compagnie du Chemin de fer des Rivières Niagara et Détroit. — 22 V., ch. 118, (1858-9). Voir la cédule, 20 V., ch. 90 ; 23 Y., ch. 104.

Compagnie du Chemin de fer de London et Port Stanley. — 22 Y,, ch. 80 (1858-9), 22 Y., c. 120 ; 22 Y., ch. 91 ; 25 Y., c. 59.

Compagnie du Chemin de fer de Marmora et Belleville. — Incorporée^ 22Y., ch. 121 (1858-9).

Compagnie de Navigation et de Chemin de fer du Nord-Ouest. — Incorporée, 25 Y., c. 67, (1862). Amendé par 31 Y., (Féd.,) c. 87.

Compagnie de Transport, de Navigation et de Chemin de fer du Nord-Ouest.— Incorporée, 22 Y., ch. 122 (1858-9). Amendé par 22 Y., c. 97, qui change son nom en celui de

Compagnie de Transport du Nord-Ouest.

Compagnie du Chemin de fer du Nord du Canada — 22 Y., c. 89, (1858-9), 23 Y., c. 105 ; 31 Y., (Féd.,) ch. 86, (1868). 27 Y. c 55.

Compagnie du Chemin de fer de Port ïïope, Lindsay et Beaverton. — 22 Y., ch. 93, (1858-9), 27, 28 Y., c. 86 ; 29, 30 Y., c. 99. Yoyez 27 Y. c 60.

Compagnie d'Union, de Transport et de Chemin de fer. — Incorporée, 22 Y., c. 99, (1859.)

Compagnie de Chemin de fer d'Hamilton et Port Dover. — 23 Y., c. 106, (1860), 26 Y., c. 16 ; 28 Y., c> 37 ; 29, 30 Y., c. 97.

Compagnie du Chemin de fer des Comtés de Drummond et Arthabaska.— Incorporée, 23 Y., c. 111 (1860), 24 Y., c. 86.

Compagnie du Terminus du Chemin de fer de Montréal. — Incorporée^ 24 Y., ch. 82, (1861).

Compagnie du Chemin de fer des rues de Toronto. — Incorporée, 24 V., c. 83, (1861).

Compagnie de Chemin de fer à passsgcrs de la Cité de Montréal.— Incorporée, 24 V., c. 84 (1861). Amendé, 31 Y., c. 39.

Compagne du Chemin de fer de la vallée de Massawipi. — Incorporée 25 V. c 61, (1862) amendée 27-23 V. c 92,-29-30 V. c 96,-31 V. eh. 45.

Compagnie du Chemin à train ou à lisses de la ville et du Havre de Simcoe et Port Ryerse. — Incorporée 25 V. c 62, (1862)

Compagnie du Chemin de fer de "Waterloo et Saugeen. — Incorporée 19-20 \.c 115, il856i, 27-28 V. c 87.

Compagnie du Chemin de fer de Stratford et du Lac Huroa. — Incorporée 18 V. c 184 (1854-5) amendé 19-20 V. c 26.-27-28 V. c 88.

Compagnie du Chemin de fer de Fergus, Elora et Guelf.— Incorporée 27-28 V. c 90, (1864..

Compagnie du Chemin de fer de la Vallée de Chaudière. — Incorporée 27-28 V.°c 91, (1864).

Compagnie du Chemin de fer de "Wellington. Grey et Bruce. — Incoporée 27-23. Y. c 93. (1864).

Compagnie du Chemin de fer de Buffalo et du Lac Huron. — 19 Y. ch. 21 (1856) 26 V. c 17.-29-30 Y. c 92.— 29-30 Y. c 93.

Compagnie du Chemin de fer d'Ottawa et Prescott. — 28 Y. c 35 (1865)

Compagnie du Chemin de fer de Doon et Galt. — Incorporée 28 V. c 37. (1865).

Compagnie du Chemin de fer de Grey et Simcoe. — Incorporée 28 Y. c .38. ^1865^

Compagnie du Chemin de fer des Rues de Québec. — Incorporée, 27, Y. c 61, amendé 23 Y. c 39, il865i.

Compagnie du Chemin de fer de Mont-Royal— 29 Y. c 82, (1865).

Compagnie du Chemin de fer des Rues de "Windsor et Sandwich. —

29 Y. ch84, (lS65i.

Compagnie du Chemin de fer de Petersborough et Lac Chemong. — 29-

Compagnie du Chemin de fer de Jonction des Comtés Sud-Est. — Incorporée 29-30 Y. c 100, 1I8661.

Compagnie du Chemin de fer de Waterloo, Magog et Stanstead.— Innorporée 29-30 Y. c 101, 1I866).

Compagnie du Chemin de fer de Belleville et Marmora. — Incorporée 29-30 V. cl02, (1866).

Compagnie du Chemin de fer et des Mines de Cobourg, Petersborough et Marmon.— Incorporée 29-30 Y. c 103, (1866).

Compagnie de Chemin à lisses et Pont. —Incorporée 29-30 V. c 104, •(1866).

Compagnie du Chemin à lisses de Orangeville. — Incorporée 29-30 V. c 105, (1366).

Compagnie de Chemin de fer à passagers de la ville d'Ottawa. — Incorporée 29-30 V. c 106, (1866).

Compagnie du Chemin de fer du St. Laurent et d'Ottawa. — Incorporée 31 V. c 20, (1867).

Par 30 et 31 V. c 16, un acte fat passé pour autoriser la garantie d'intérêt sur un emprunt à être prélevé par la Puissance du Canada, relativement à la construction du Chemin de fer liant Québec et Halifax.

Compagnie du chemin de fer du Fort Erié. — Incorporée 20, V. c. 151, amendé, 27, V. c. 54, qui change son nom en celui de Compagnie du chemin de fer d'Erié et Niagara.