‹ Histoire du droit canadienChapitre 65 sur 483 · COMPAGNIES DE MINES · texte numérisé non relu

COMPAGNIES DE MINES

Compagnie pour faire la pêche et exploiter des mines de Charbon, (dans le District de Gaspé). — Incorporée 7 V. c. 45, (1843) Acte impérial confirmé 8 V. c. 97.

Compagnie de l'Amérique Britannique du Nord pour l'exploitation des mines. — Incorporée 10, 11 V. c. 79, (1847).

Compagnie Britannique et Canadienne du Lac Supérieur (pour l'exploitation des mines). — Incorporée 10, 11 Y. c. 77, (1847).

Compagnie des mines de la Baie de Gaspé. — Incorporée 23 Y. c. 31 (1860} amendé 29 Y. c. 89.

Compagnie des mines de Montréal. — Incorporée 10, 11 Y. c. 68, (1847) amendé 23 Y. c. 128.

Compagnie des mines de Mégantic — Incorporée 18 Y. c. 49, (1854-5).

Compagnie de Québec et du Lac Supérieur pour l'exploitation des mines. — Incorporée 10, 11 Y, c. 69, (1847).

Compagnie du Canada pour l'exploitation des mines. — Incorporée 10, 11 Y. C.75 (1C47).

Compagnie du Lac Huron pour l'exploitation des mines d'argent et de cuivre.— Incorporée 10, 11 Y. c. 72, (1847).

Compagnie de cuivre du Canada.— Incorporée 18 Y.c. 51, (1854-5).

Compagnie des mines du St. Laurent. — Incorporée 18 Y. c. 50, (1854- 5), amendé 23 Y. c. 127—23 Y. c. 128—27-28 Y. 115.

Compagnie de Huron et de Ste. Marie pour l'exploitation du Cuivre- Incorporée 10, 11 Y. c. 71 (1847.)

Compagnie des mines et d'exploitation de Québec et de St. François. Incorporée 18 Y. c. 47, (1854-5.)— Amendé 19, 20 Y. c. 77.

Compagnie du Lac Echo pour l'exploitation des mines. — Incorporée 10, 11 Y. c. 78. (1847.)

Compagnie de Philadelphie et du lac Huron pour l'exploitation des mines.— Incorporée 10, 11 Y. c. 74, (1847.)

Compagnie des Mines du Huron. — Incorporée 12 Y. c. 164, (1849.)

Compagnie de la Baie de cuivre du Huron. — Incorporée 12 V. c. 165.

Compagnie des Mines de Xeepigon. — Incorporée, 12 V, c. 163, (1849.) Compagnie du Canada pour la préparation des Minerais. — Incorporée 18 V. c. 219, (1854-5.)

Compagnie des Mines du Sault Ste. Marie. — Incorporée 12 V. e. 162. (1849.)

Compagnie des mines d'exploitation du Canada et de Liverpool. — Incorporée 19, 20 V. c. 78, (1856.)

Compagnie Anglo-Canadienne pour l'exploitation des mines. — Incorporée 29 V. c. 90 (1865.)

Compagnie des Mines de Victoria. Incorporée 19-20 V. c 19 (1856). Compagnie de Garden River pour l'exploitation des mines. Incorporée 10-11 V.^c761847).

Compagnie internationale des Mines et Manufactures. Incorporée 18 V.c 48, (1854-5).

Compaçrme fusionnée pour l'exploitaiion des Minerais de cuivre. Incorporée 27-i8 V. c 1.32. (1864).

Compagnie pour l'exploitation et la fonte des minerais de Durham. Incorporé^e 26 V. c 25, (1864).

Compagnie des Mines d'Ascot. 26 V. c 61, (1863) Compagnie des Mines du Haut-Canada. — Incorporée 10, 11 V. c 73 (1847i amendé 16 V. c 254.— 18 V. c. 46.

Compagnie des Mines de Roxton. — Incorporée 29-30 V. ch. 116, (1866) Compagnie pour l'exploitation et la fonte des Mines de plomb de Ramsay— Incorporée 22 V. c. 112 (1853-9). Amendé 25 V., c. 75.

Compagnie d'exploitation des Mines de Joliette. — Incorporée 20 V. c. 182. (1857).

Compagnie des Mines du Sud-Est du Canada.— -Incorporée 23 V. c- 126, (1860).— amendé 24 V. c. 106, (1861)— 27-28 V. c. 128.

En 1863, quinze compagnies ont été incorporées par 27 V. Ce sont les suivantes :

Compagnie pour l'exploitation des minerais de Sutton c. 66.

Compagnie pour l'exploitation et la fonte des minerais de Leeds c. 67.

Do do, d'Upton, c. 68.

Compaïnie de Harvey Hill, de Leeds, pour l'exploitation etc.,ch. 69.

Compagnie pour l'exploitation etc., de St. Flavien, c. 70.

Do do, de Missisquoi, ch. 71.

Do do, de Vale^ e. 72.

Do do, de Logan, c. 73.

Compagnie des mines de Drummondville , c. 74.

Compagnie pour l'exploitation etc., de Clark, c. 75.

Do do, de Sutton nord, c. 76.

Do do, d'Acton sud, c. 77.

Do do, d'Orford, c. 78.

Do do, de Sherbrooke sud, c. 79.

Compagnie royale pour l'exploitation etc., du Canada Est, c. 80.

En 1864 trente-deux compagnies pour l'exploitation des Mines ont été incorporées par 27, 28 V.

Ce sont les suivantes sous leur nom social.

Ch. 105. Compagnie Eldorado pour l'exploitation des Mines d'or et de cuivre des Townships de l'Est.

Ch. 106. Compagnie pour l'exploitation des Mines d'or d'Ophir.

Ch. 107. Compagnie pour l'exploitation des mines d'or de la Rivière Famine.

Ch. 108. Compagnie pour l'exploitation des mines d'or du Loup.

Ch. 109. Compagnie pour l'exploitation des mines d'or de l'Atlas.

Ch. 110. Compagnie pour l'exploitation des mines d'or et de cuivre de Ham Sud.

Ch. 111. Compagnie pour l'exploitation des mines d'or de Kennebec.

Ch. 112. Compagnie pour l'exploitation des mines d'or d'Havalah.

Ch, 113. Compagnie pour l'exploitation des mines d'or de Magog.

Ch. 114. Compagnie pour l'exploitation des mines d'or de Bunker Hill.

Ch. 116. Compagnie pour l'exploitation et la fonte des minerais de Belvédère.

Ch. 117. Compagnie pour l'exploitation et la fonte des minerais de Stadacona.

Ch. 118. Compagnie pour l'exploitation et la fonte des minerais de St. François.

Ch. 119. Compagnie pour l'exploitation des minerais de l'Alliance.

Ch. 120.. Compagnie pour l'exploitation et la fonte des minerais de Sherbrooke.

Ch. 121. Compagnie pour l'exploitation des mines de Halifax.

Ch. 122. Compagnie de Lévis pour l'exploitation des mines du Canada Est.

Ch. 123. Compagnie pour l'exploitation des mines de Massawippi

Ch. 124. Compagnie pour l'exploitation des mines d'Yamaska.

Ch. 125. Compagnie pour l'exploitation des mines de Reid Hill.

Ch. 127. Compagnie Marrington pour l'exploitation des mines du Canada, (responsabilité limitée.)

Ch. 128. Compagnie Escott pour l'exploitation des mines du Canada.

Ch. 129. Compagnie pour l'exploration et l'exploitation des mines du Canada.

Ch. 130. Association Anglo-Américaine pour l'exploitation et l'instruction des minerais.

Ch. 131. Compagnie pour l'exploitation des mines du Havre de Portlock.

Ch. 132. Compagnie fusionnée pour l'exploitation des minerais de cuivre.

Ch. 133. Compagnie pour l'exploitation des minerais de cuivre de Bedford.

Ch. 134. Compagnie pour l'exploitation des minerais de cuivre de Huntingdon.

Ch. 135. Compagnie des mines de cuivre du Bas-Canada.

Ch. 136. Compagnie pour l'exploitation des minerais de cuivre du Canada.

Ch. 137. Compagnie pour l'exploitation des mines de plomb de Carleton.

Ch. 638. Compagnie pour l'exploitation des minerais d'Antimoine de Nicolet.

Page 1