COMPAGNIES DIVERSES
Compagnie du Canada. Charte Impériale, 7 Geo 4. (1827) Voir aussi 6 Geo. 4.-27-28 V. c. 100.
Compagnie Canadienne des Terres et d'Immigration. — Incorporée (par Acte Impérial 1856 et 1857) le 15 avril 1861.— Voir 28 V. c. 40.
Compagnie pour la Construction de certains chemins de péage dans l'isle Jésus.— Incorporée 25 V. c. 77, (1862).
Compagnie de l'Elévateur de Québec. — Incorporée 26 V. c. 23, (1863)
Compagnie d'élévateur et d'entrepôt de grains de Ste. Marie — Incorporée 26 V. c. 22, (1863).
Compagnie pour l'amélioration de la Rivière Massassaga. — Incorporée 27-28 V. c. 96, (1864h
Compagnie Provinciale de transport. — Incorporée 27-28 V. c. 97, (1864).
Compagnie des ardoiseries Shipton. — Incorporée 18 V.c. 53,(1854-5).
Compagnie du Cimetière de Knowlton. — Incorporée 29 V. c. 108, (1865).
Compagnie du cimetière de Mount Hcrmon. — Incorporée 12 V. c. 191 (18491.
Compagnie du cimetière du Mont-Royal. --Incorporée, 19, 20 V. c. 128, (1856).
Compagnie du Pont de Québec. — Incorporée, 16 V. c. 132, (1852-3).
Compagnie du Pont St. Anselme. — Incorporée, 12 V. c. 189, (1849).
Compagnie du Pont de Ste. Monique. — Incorporée, 19, 20 V. c. 32, (1856).
Compagnie de l'éclairage par le gaz de Montréal . — Incorporée, 6 Guil 4, c. 18.— (1836) Amendé, 10, 11 V. c. 80. — Voir aussi Nouvelle Compagnie du Gaz de la Cité.
Compagnie d'Eau, Voir Gaz et Eau.
Campagnie des Moulins à vapeur de Pierreville. — Incorporée, 29-30 V. c. 115, (1866).
Compagnie de dépôt et de prêt du Haut Canada. — Incorporée,? V. c. 63 (1843), Charte amendée,8 V. c. 96—13, 14 V. c. 138.-22 V. c. 132. 25V.'c. 72.
Compagnie de Prêt du Canada. — Incorporée, 16 V. c. 238, (1852-3).
Compagnie Canadienne de prêt et de placement. — Incorporée, 19, 20 V. c. 126, (1856), amendé 20 V. cli. 165.
Compagnie Canadienne de prêt et de placement. — Incorporée par acte Impérial 25, 26 V. c. 89 (1863) amendé 29, 30 V. c. 126.
Compagnie de Garantie du Canada. — Incorporée, 14, 15 V. c. 36 (1851)
Compagnie du Canal du St. Laurent et de Champlain. — Incorporée,
Compagnie du Canal de Toronto et de la Baie Géorgienne. — Incorporée 19, 20 V. c. 118, (1856), amendé 29 V. c. 78.
Compagnie pour l'exploitation des terres et de l'huile de Pétrole de Bothwell.— 29 V. c. 91. (1865).
Compagnie Canadienne pour la fabrication des Locomotives et machines, constituées en vertu des Statuts Refondus. Voyez 28 V. ch. 47.
Compagnie du Chemin de madriers de Huntingdon. — Incorporée 9 V. c. 84, (1346.)
Compagnie des Jetées, Quais et Bassins du Cap-Rouge. — Incorporée 16 V. c. 257. (1852-3.)
Compagnie d'Entrepôt de Québec. — Incorporée, 12 V. c. 192. (1849).
Compagnie du Gaz de Québec. — Incorporée 12 V. c. 182. (1849.) — Charte amendée, 18 V. c. 216. 31 V. (Q.) ch. 34.
Compagnie des Forges de St. Maurice. — Incorporée, 16 V. c. 252. (1852-3.)
Compagnie d'Emmagazinage de Montréal. — Incorporée, 28 V. c. 48. (1865.)
Compagnie du Cimetière de St. Thomas.— Incorporée 28 V. ch. 58" (1865.)
Compagnie des Forges à vapeur de Montréal, pour la Manufacture des Locomotives et des Machines à vapeur à l'usage de la Marine. — Incorporée, 18 V. c. 221. (1S54-5)
Compagnie de IHôtel et des Bains de mer deTadoussac. — Incorporée, 29 V. c. 93. (1865.)
Compagnie de Transport de Québec. — Incorporée, 12 V. c. 193, (1849.)
Compagnie des Terres de l'Amérique Britannique, preuve de la Charte facilitée, 10 11 V. c. 107. (1847.)
Compagnie de Manufacture de Coton de Chambly. — Incorporée, 8 V. c. 92. (18^45.)
Compagnie de Poudre de Hamilton. — Incorporée, 25 V. c. 73. (1862.)
Compagnie des Remorqueurs du St. Laurent. — Incorporée, 26 V. c. 59. (1863.)— Amendé, 28 V. c. 46, 29-30 V. c. 112.
Compagnie de Manufacture générale de Peel. — Incorporée 26 Y. c. 60. (1863.)
Compagnie de Prêt du Canada Ouest.— Incorporée, 20 V., ch, 166, (1857. — Amendé 27 V., c. 47.
Compagnie d'entrepôt, de bassins et de quais du St. Laurent. — Incorporée par 20 V., ch. 174, il857). Amendé par 22 V., cb. 106 ; 24 V., ch. 97.
Compagnie Manufacturière de Sherbrooke. — Incorporée, 20 V., ch. 176, (1857).
Compagnie d'élévateurs à vapeur et d'entrepôt de Montréal. — Incorporée, 20 V., ch. 178,(1857).
Compagnie d'entrepôt de Québec. — Incorporée, 22 V. ch. 21 (1858-9.)
Compagnie d'expédition dite du peuple d'Ottawa. — Incorporée, 22 V., ch. 98, (1858-9.)
Compagnie de Crédit Foncier du Canada. — Incorporée par 22 V., ch. 133, (1858-9). Amendé par 22 V., c. 105 ; 29, 30 V., ch. 126.
Compagnie de Manufacture de Cobourg. — Incorporée, par 9 V., ch. 94, (1846). Amendé par 22 V., c. 109.
Compagnie de Manufacture de Coton de Collingwood. — Incorporée par 22 V., c. 110, (1S58-9.I
Compagnie Métropolitaine d'Assurance contre le feu. — Incorporée, 22 V., ch. 115, (1858-9.1
Compagnie des Ardoisières du Canada. — Incorporée, 22 Y., c. 111. (1858-9).
The Dresden Great Western Oil Company. — Incorporée, 29, 30 T., ch. 117, [1860.]
Compagnie des Poudres du Canada. — Incorporée 22 V. ch. 113 — (1858-9).
Compagnie du Pont de la Rivière-du-Loup, dans le Comté de Maskinongé.— Incorporée far 22 Y. c. 108— (1858-9).
Compagnie d'Union de transport et de chemin de fer. — Incorporée 22 V. et 99— (1858-9).
Nouvelle Compagnie du Gaz de la Cité de Montréal — Incorporée par 10, 11 V. et. 79 (1847). Amendé 12 V. et 183, 23 V. ch. 125.
Compagnie Britannique Américaine de Placement. — Incorporée 23 V. ch. 129.— (1860).
Compagnie d'amélioration de Windsor. — Incorporée 23 V. ch. 131. (1860).
Compagnie du Pont International.— Incorporée par 23 V. c. 113. — (1860). Amendé 26 V. c. 19 ; 29 V. c. 85, 29 ; 30 V. c. lOT.
Compagnie du Pont du Haut et du Bas-Canada. — Incorporée 23 V. c. 114.— Charte prolongée 27, 28 V. c. 104.— [1860].
Compagnie de Fahrication du Coton de Sherbrooke. — Incorporée, 23 V.c. 118.— [1860].
Compagnie de Manufacture Britannique Américaine. — Incorporée 23 V. c. 119.— [1860]. Amendé par 24 V. c. 103. Son nom changé par 26 V. c. 24 en celui de
" Compagnie Canadienne de Caoutchouc " [1863].
Compagnies d'Elévateurs à grains et de magasins flottants du Saint Laurent.— Incorporée 24 V. c. 100, (1861^.
Compagnie Métropolitaine du Gaz et de l'eau de la Cité de Toronto. Incorporée par 16 V. c. 250 (1852-3) amendé 18 V. c. 218.— 24 V. c-
Compagnie de Consommateurs du Gaz de Bytown. — 16 V. c. 173. (1852-3) nom changé en celui de Compagnie du Gaz d'Outaouais. — 29 V. c. 81. (1865).
Compagnie d'huile de New-York et Canada, autorisée à posséder des terrains, 29-30 V. c. 118 (1866).
Wyoming Petrolean Company, authorized to hold and convey certain lands.— 29-30 V. c. 119 (1866).
Heartford Oil Company authorized to hold and convey certain lands. —29-30 V. c. 120 (1866).
Compagnie de la Longue-Pointe. — Incorporée 29-30 V.c. 122 (1866)
Globe Printing Company.— Incorporée 29-30 V. c. 123, (1866).
RossinHouse Hôtel Company,— Incorporée 29-30 V. c, 129, (1866)
Compagnie du Pont Suspendu de Clifton. — Incorporée, 31 V. (Féd.) c. 82 (1868).
The Merchants Express Campany of the Dominion of Canada. — Incorporée, 31 V. (Fed.) eh. 91. (1868.)
Compagnie de Manufacture de Montréal. — Incorporée 31 V. [Q.] c. 42. (1868).
Compagnie Hydraulique et Manufacturière de Chambly. — Incorporée 31 Y. [Q.] c. 46. [1868].
Grande Division et Divisions subordonnées des Fils de la Tempérance dans le Bas-Canada.— Incorporées 18 V. c. 231. [1854-5]. Voir 27 V. ch. 81.
Compagnie de Placement et d'Agence du Bas-Canada, (resp. limitée). —Incorporée, 27 V. c. 49. (1863.)
Compagnie de Placement et d'Agence de Londres et du Canada. — Incorporée, 27 V. c. 50, [1863.]