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CORPORATIONS

Nous parlerons des Corporations Municipales au titre des Lois Municipales.

Corporation du Séminaire de Nicolet, [Lettres patentes de George IV. du 10 décembre 1821.]— Personnel modifié.— 22 V., c. 68, [1858]. * Corporation du Collège de Ste. Anne de la Pocatière. — Incorporée, 4 Guil. 4, ch.35, [1834,] 25 V. c. 78.

Corporation du Collège de Chambly.— 6 Guil. 4, c. 51, [1835.] -

Corporation du Séminaire de St. Hyacinthe d'Yamaska. — Incorporée, 3 Guil. 4, ch. 36, [1833] 16 V., c. 83.

Corporation Archiépiscopale Catholique Romaine de Québec. — 12 V. oh. 136 [1849.]

Corporation Episcopale Catholique Romaine de Montréal. — 12 V., c. 136, [1849.]

Corporation Episcopale Catholique Romaine de Bytown. — 12 V., ch. 136 [1849.]

• Corporation du Collège de St. Laurent.— 12 V., c. 146, [1849,] 25 V., c. 81.

Corporation du Collège de Monnoir. — 18 V., c. 73, [1555.]

Corporation du CollégcSte. Marie, à Montréal. — 16 V., c. 57, [1853.]

Corporation des Hommes de Ville Marie.— 16 V., c. 262, [1853".]

Corporation Episcopale Catholique Romaine d'Ottawa. — 24 V., c. 128, .[1861.]

Corporation du Collège de l'Assomption. — Incorporée, 45 V., c. 68, [1841.]

Corporation du Petit Séminaire de Ste. Thérèse. — Incorporée, 8 V., <5. 100, [1845.]

Corporation de l'Evêque Catholique Romain de Québec. — Lettres patentes de Victoria, en date du 29 janvier 1845.

Corporation Episcopale Catholique Romaine de St. Hyacinthe. — 12 V., c. 136, [1849.]

Corporation Episcopale Catholique Romaine des Trois-Rivières. — 12 V., ch. 136, [1849.]

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