‹ Histoire du droit canadienChapitre 69 sur 483 · DAMES · texte numérisé non relu

DAMES

Dames Catholiques Romaines de Québec. Voyez Associations.

Dames Religieuses de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur. — Incorporées 9 V. c. 91.— [1846].

Dames Religieuses du Sacré-Cœur de Jésus. — Incorporées, 7 V. c. 54. [1843].

Dames Ursulines de Québec. — Peuvent acquérir une propriété plus étendue.— 12 V. c. 141.— [1849].

Dames Uursulines aux Trois-Rivières. — Peuvent acquérir une propriété plus étendue— 8 V. c. 103— [1845].

Dame? du Comité de Régie de l'Hospice de la Maternité de Montréal. — 7 V. c. 53.— [1843].

Dames de l'Asile des Orphelins Catholiques Romains de Montréal. — Incorporées 4, 5 V. c. 62, — [1841].

Dames de l'Asile des Orphelins Prolestants de Montréal. — Incorporées

Dames Religieuses des Saints Noms de Jésus et Marie — Incorporées

Dames Religieuses de Jésus et Marie. — Incorporées 24 V. c. 118. — [1861]. >

DIRECTErR.^.

Directeurs et Syndics de l'Asile des Orphelins de St. Patrice.^Incorporés. 18 Y. c. 235.— [1S54-5].

Directeurs de l'Académie de Berthier. — Incorporés, 14, 15 V.c. 158. [1851].

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