ACTES LÉGISLATIFS DES ROIS DE FRANCE DEPUIS

Louis XIV et Louis XV promulguèrent des lois générales pour la France et des lois particulières à la Nouvelle-France. Quant aux lois générales enregistrées au conseil souverain de Québec, elles sont en très petit nombre et toutes, à l'exception de l'ord. de 16G7, sont sans application aujourd'hui parce qu'elles se rattachent à un ordre de chose qui n'existe plus, ou ont été modifiées ou abrogées par la législation commerciale.

Les lois particulières à la Nouvelle-France sont nombreuses ; nous les ferons connaître toutes, quoique peu soient parvenues intactes jusqu'à nous. Nous les prendrons dans la table des titres des Edits, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts contenus dans le premier volume

des Edits et Ordonnances, suivant l'Ordre Chronologique, avec les dates des Insinuations et la page ou ils se trouvent, y laissant les arrêts, etc., qui ont trait à ces mêmes ordonnances.

L'édition dont nous extrayons cette lettre est de 1854, imprimé en vertu d'une résolution de l'Assemblée Législative du 8 Juin 1853. ^

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

1627. Avril, 29....

1627-28. Août 6..

Dates des Insinuations.

Déposé en minute et accepté en l'étude de Me P. Guerreau, notaire, à Paris les 29e et 30e Avril et 4eMailG27

Ibidem ,

Acte pour l'établissement de la Compagnie des Cent Associés pour le commerce du Canada, contenant les articles accordés à la dite Com pagnie par M. le cardi nal de Richelieu

Acceptations à divers jours desannées 1627 et 1628, par plusieurs associés de la Compagnie du Ca-

PM

1 Résolu: Qu'une humble adresse soit présentée à son Excellence le gouverneur général, exposant que les " Edits et Ordonnances des Intendants, et Arrêts portant Eéglement du Conseil Supérieur de Québec," constituant une partie des lois et de la jurisprudence du Bas-Canada, publiées en l'année 1803, conformément à une adresse de la chambre d'assemblée du Bas-Canada, votée le 5 mars 1801, étant épuisés ou à peu près, et comme il est difficile de s'en procurer, il est expédient qu'une nouvelle édition en soit imprimée ensemble avec les " Edits et Ornonnances, Arrêts et Règlements," in extenso, qui dans l'édition susdite ne sont mentionnés que sous leurs titres respectifs ; soumettant aussi qu'il y a raison de croire que, parmi les archives de la province, un grand nombre d'ordonnances, records, documents et papiers qui n'ont jamais été publiés jusqu'ici, relativement aux affaires publiques, depuis les premiers établissements de la colonie jusqu'à l'établissement de la constitution du Bas-Canada, qu'il est d'un grand intérêt public et très-convenable de conserver comme tendant à jeter du jour sur l'histoire passée du pays, et qui aujourd'hui peuvent être imprimés, il est à présumer, sans préjudice au service public ou aux individus, assurant Son Excellence que s'il lui plaît de faire un choix des archives qui pourront être publiées avec avantage, et les faire imprimer et distribuer pour l'information du public, quant aux époques et aux événements du passé, aux personnes qui ont droit à une copie des statuts, cette chambre en paiera volontiers la dépense.

Ordonné : — Que cette adresse soit présentée à Son Excellence par tels membres de cette chambre qui forment partie de l'honorable conseil exécutif de cette province.

Attesté,

W. lî. LINDSAY,

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

Dates des Insinuations.