Mai

1827-28. Août. 6,

1628. Mai, G,

nada. des articles accordés le 2 9e Avril 1627, à la dite Compagnie

Ibidem.

Ibidei

Conseil du Roi

1628. Mai. 6.

1628. Mai, 18.

Dépôt de la Marine,

Articles et conventions de société et] compagnie , pour l'exécution des articles accordés le 29e avril 1827, à la Compagnie du Canada, etc ! 12

Acceptations à divers jours des années, 1627 et 1G28, par, plusieurs associés] de la Compagniedu!

Canada, desarticles et conventions de!

société et compagnie, du 7e mai] 16-27

Lettres patentes, confîrmatives de l'arrêt du conseil du dit jour et an, pour la ratification des articles de la Compagnie du Canada.

Lettre d'attache de M. le cardinal de Richelieu, grand-

Arrêt du conseilpour la ratification des' articles de la Compagnie du Canada, des 29e avril et 7e mai 1627 18

Dates des Edits,

Dates

xà

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

maître, chef et sur-

intendant - généra]

de la navigation et

commerce de Fran-

ce, sur les lettres

patentes du 6e du

dit mois pour la

Compagnie du Ca-

Ins. Cons. Sup. ") 1666. Sept. 20... J

nada

—1640. Décembre, 17..

Concession d'une

grande partie de

l'Ile de Montréal à

MM. du Séminaire

de Saint - Sulpice.

—1644. Février, 13....

Ibidem

Ratification de la concession de risle de

Montréal en faveur

des MM. du Sémi-

naire de Saint-Sul-

pice

-^^^^•1 Mars |25..

Ibidem

Déclarations de MM.

— jt.

Clievrier et Le

Royer au sujet des

concessions del'Isle

de Montréal..,

1645. Mars, 6...

Dépôt de la Marine.

Arrêt par lequel Sa Majesté approuve

la délibération de

la Compagnie de la

Nouvelle-France et

le traité fait en con-

séquence entre la

dite compagnie et

le député des habi-

tans de la Nouvelle-

Ins. Cons. Sup. | 1666. Sept., 20. j

France

—1659. Avril, 21

Concession du reste

de risle de Mon-!

Dates des Edits,

Dates

Ordonnances, etc.

de3 Insinuations.

tréal à MM. du Sé-

minaire de Saint-

Sulpàce

1663. Février. 24

1GG3. Sept., 18....

Délibération de la Compagnie de la Nouvelle - France pour l'abandon du Canada à Sa Majes-

té très-Chrétienne.

Ins. Cons. Sup. )

1663. Sept., 18. j

Abandon etdémission du Canada au roi par la Compagnie delà Nouvelle -

France

1663 Mars —

Ibiderti

Acceptation du roi de la démission de la

Compagnie de la

Nouvelle-France...

1663 '\Iar= 21

Ibidem

Révocation des concessions non défri-

chées

1663. Mars, 26

Ibidem

Etablissement du Séminaire de Québec par Monseigneur î'évéque de P é-

trée

1663. Avril, —

Ibidem

Approbation du roi pour l'établissement du Séminaire

de Québec

1663. Avril —

Ibidem

Edit de la création du Conseil Supérieur

de Québec

1664 Mai —

1665. Juillet, 6....

Etablissement de la

Compagnie des In-

Dates des E dits,

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

1664. Juillet, 11

1664. Juillet, 31

1665. Juillet, 15

Ibidem

1866. Sept., 16..

1666. Avril, 8

Ibidem.

—1666. Juillet, 30

— 1666. Septembre, 6.

des Occidentales

Arrêt du parlement qui déboute le sieur Houel de son oppo sition à la vérification de l'édit d'éta blissement de la Compagnie des In des Occidentales...

Arrêt de la chambre des comptes de Paris qui ordonne que réditci-dessus,pour l'établissement d'une Compagnie des Indes Occidentales, sera enregistré

Requête de M.LeBarroys à Monseigneur de Tracy, concernant les droits de la compagnie....

Ins. Conseil Sup 1668. Mars, 29

Arrêt du conseil d' état du roi qui accorde à la compagnie le quart des castors, le dixième des orignaux et la traite de Tadoussac. . . .

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus

Edit du roi contre les jureurs et blasphémateurs

Ibidem Arrêt e du parlemnt

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

Dates des Insinuations.

-1668. Février, 27.

Ibidem.

1668. Mars, 2.

de Paris qui ordonne l'enregistrement del'édit du roi contre les jureurs et' blasphémateurs , 64

Ordonnance de M Jean Talon, inten dant, pour l'enregistrement et pu blicité de l'édit du roi contre les blasphémateurs

1669. Avril, 8 1670. Octobre, 20.

1670. Avril, 12.

Ibidei

1670. Avril, 12,

1671. Mai,

Ibidem.

1672. Octobre, 17

1672. Juin, 4,

1672. Sept., 18..

Règlement du roi qui exclut les officiers militaires d'avoir rang dans les égli ses

Agrément du roi sur l'établissement des Religieuses Hospitalières de Montréal

Arrêtdu conseil d'état du roi pour encourager les mariages des garçons et des filles du Canada...

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus...

Lettres patentes du roi qui approuvent rétablissement des Sœurs de la Congrégation de Montréal

Arrêt du conseil d'é-

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

des Insinuations.

1672. Juin, 4.

1672. Juin, 4.,

—1673. Juin, 13.

Ibidem.

1674. Décembre, — .

—1675. Mai, 10....

—1675. Mai, 10...

1673. Septembre, 4.

Conseil du Roi..

tat du roi pour re trancher la moitié des concessions..

Mandement et ordre du roi sur l'arrêt ci-dessus ,

tat qui ordonne à M. Talon de faire des règlements de police

Mandement du roisur l'arrêt ci-dessus.,..

Ordonnance du roi au sujet des vagabonda et coureurs de bois

Ins. Cons. Sup. | 1675. Sept., 30. J

Ibidem ,

Edit du roi portant révocation de la Compagnie des In des Occidentales et union au domaine de la couronne des terres, isles, pays et droits de la dite compagnie , avec permission à tous les sujets de Sa Majesté d'y trafiquer, etc

Arrêt de confirmation des concessions faites par le sieur comte de Frontenac en 1674

Mandement du roi

Dates des Edits,

Dates

Ordonnances,

etc.

des Insinuations.

1 fi7n Juin 4 ..

1675. Oct., 21

1 fi7f^ .Tnîn. o . .

Ibidem

jfi7n fTuÎD 5...

1^75. Sept., 23....

1676. Octobre, 26..

1676. Avril,— .

1676. Avril, 15.

1676. Octobre, 5..

1676. Avril, 15.

Ibidem

sur l'arrêt ci - dessus

Lettres d'union du Séminaire de Québec à celui de Paris rue du Bac

Arrêt pour retranc h les concessions d'une trop grande étendue et les concéder àdenouveaux habitans, et pour faireun recensement

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus..

Déclaration du roi qui confirme et rè' gle l'établissement du Conseil Souverain de Canada. . .

Approbation et consentement du roi pour l'union du Séminaire de Québec â celui de Paris, rue du Bac

Ordonnance du roi qui défend d'aller à la traite des pelleteries dans les habitations des sauvages

Articles présentés au roi par Nicolas Oudiette, fermier du droit appelé : le

Dates des Edits.

Ordonnances, etc.

1676. Avril, 15.

Ibidem

1C77. Mai,

1677. Mai,

1677. Mai, 9.

—1677. Mai, 9.

Ins. Cons. Sup.

1676. Oct. 19..

1677. Octobre, 25,

1677. Sept., 20.

Ibidem ,

1677. Octobre, 14..

1678. Décembre, 5.

quart des castors et dixième des ori gnaux, sortant du pays de Canada et traite de Tadous sac ,

Extrait d'une lettre de M. Colbert à ce sujet

Pouvoir accordé à MM. de Frontenac et Duchesneau pour donner des concessions

Edit pour l'établissement du siège de la prévôté et justice ordinaire de Québec

Etablissement d'un séminaire dans risle de Montréal, et amortissement pour la seigneurie de la diteisle....

Contrat de donation au dit séminaire en date du 9e. mars

Edit de création d'un office de prévôt de la maréchaussée en Canada

Amortissement de cent-six arpens de terre en faveur des

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

1678. Mai, 12 1678. Mai, 12 1678. Mai, 12

1678. Novembre, 7.

—1679. Avril, 25.

des Insinuations.

1678. Octobre, 31.

1679. Octobre, 31.

1678. Octobre, 31..

Ins. Cons. Sup.

1679. Octobre, 31.

RR. PP. Récollets établis à Québec. . . 98

Edit du roi pour lesj taxes des officiersl de justice } 99

Amortissement en faveur des RR. PP Jésuites

Ordonnance du roi qui défend d'aller à la chasse hors l'étendue des terres défrichées et une lieue à la ronde..

Procès-verbal conte nant les modifications faites par le conseil supérieur à l'ordonnance ou code civil de 1667 avec la dite ordon nance ,

Ordonnance du roi qui défend d'aller à la chasse hors l'étendue des terres défrichées et une lieue à la ronde, si ce n'est qu'avec la permission du gouverneur et qu'entre le 15 janvier et le 15 avril de chaque année

Dates des Edits,

Dates

Ordonnances etc.,

des Insinuations.

1679 Mai —

1679. Octobre, 23.

Edit du roi concernant les dîmes et

cures fixes ^

1679. Mai, 7

Ins. Cons. Sup. \ 1679. Oct., 31... j

Défenses aux gouverneurs particuliers

d'emprisonner les habitans

1679. Mai 9

Ibidem

Retranchement des concessions de trop

grande étendue, et

ordre d'en disposer.

1679. Mai 9

Ibidem

Mandement du roi pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus... .

—1679. Mai, 24

1679. Octobre, 16.

Ordonnance du roi qui défend de porter de r eau-de-vie aux bourgades des sauvages éloignées des habitations

françaises

1 A la demande de plusieurs, Louis XIV rendit les cures fixes. Eu 1678, vingtcinq cures fixes avaient déjà été établies et pourvues de pasteurs. L'édit d'octobre 1679, réglait la question de l'inamovibilité des cures et la question plus importante des dîmes.

" Nous ayant été rapporté, dit le Roi, que divers seigneurs et habitants de notre " pays de la Nouvelle-France, désiraient avoir des curés fixes pour leur administrer " les sacrements, au lieu de prêtres et curés amovibles qu'ils avaient auparavant, " nous aurions donné nos ordres et expliqué nos intentions sur ce sujet, les années " dernières, et étant nécessaire à présent de pourvoir à leur subsistance et aux bâti- " ments des églises et paroisses nous ordonnons ce qui suit : "

" Les dîmes, outre les oblations et les droits de l'église appartiendront à chacun " des curés, dans l'étendue de la paroisse où il est et où il sera établi perpétuel, au " lieu du prêtre amovible qui le desservait auparavant "

Cette ordonnance quant a ce qui touche a l'amovibilité des curés est-elle encore en force ?

Depuis la conquête, le principe de l'amovibilité est devenu général, sans que les curés ni les paroissiens aient manifesté d'opposition à cet égard.

Cette question est venue à plusieurs reprises devant nos tribunaux. NouS •extrayons d'un ouvrage très-intéressant, publié par notre ami, M. de Bellefeuille, 1®

Dates des Edits.

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

1679. Juin, —

1679. Octobre, 23.

1680. Octobre, U.

Ibidem

Edit du roi pour l'exécution de l'or donnance de 1667 ou rédaction du code

'^Sfi

16S0. Mai. 29

Règlement pour les qualités des personnes du conseil et autres, revêtus de charges et commissions

16S0. Mai, 29

Mandement du roi sur l'arrêt ci -dessus

Arrêt qui confirme les concessions faites par MM, les gouverneur et intendant depuis 1676jusqu'àl679.

1680. Mai, 29

jugement suivant qui jette du jour sur cette question et qui nous prouve en même temps lexistence de l'officialité :

Cour du Banc de la Reine.

Coram: — Reid, juge-en-chef, — Pvke J., — Rolland J., — Gale J.

Mes'ire Louis Xau, Ptre. — Demandeur,

Sa Grandeur. Mgr. Jean Jacques Lartigue, évêque de Montréal — Défendeur.

AMOVieaiTÉ DES CCRÉS. — POUVOIR ÉPISCOPAL.

Jugé: lo. Que les tribunaux civils sont incompétents à prendre connaissance d'une sentence rendue par un évêque diocésain qui suspend uneuré de ses fonctions sacerdotales ou curiales.

2o. Que lévéque diocésain, en Bas-Canada, peut nommer à une cure vacante un desservant ou curé amovible, révocable ad nutum episcopi.

3o. Qu'un curé ou desservant nommé à une cure, en vertu d'une lettre de provision, conçue dans les termes suivante, est nécessairement un curé amovible ad nutum épiscopi.

" Monsieur, conformément à l'avis que je vous ai déj.\ donné par ma dernière lettre du 22 mai dernier, je vous nomme par la présente, jusqu'à révocation de ma part ou de celle de mes successeurs, à la desserte de la cure et paroisse de St. Jean- Eaptiste de Rouville, dont vous percevrez les dîmes et oblatioas, et où vous exercerez les pouvoirs dont jouissent les autres curés du diocèse. Vous serez rendu à votre nouveau poste au plus tard pour le 27 du présent mois, qui sera le dernier dimanche d'avril prochain. "

Dabes des Edits,

Datés

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

1680. Mai, 29

Ibidem

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus

1680. Juin,—

1681. Juillet, 28...

Déclaration du roi portant que les appellations des justices seigneuriales des Trois-Rivières ressortiront au siésze royal établi pour la juridiction ordinaire des dites Trois-Rivières

1681. Fév., 25....

Lettres d'amortissement en faveur des Religieuses Ursulines

1680. Juin, 7

1681. Août, 11....

Lettres d'amortissement pour les religieuses et pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec

1681. Janvier, —

Ins. Cons. Sup. ") 1681. Août, 4... 1

1681. Août, 18....

Edit du roi qui ordonne que les voix des ofiBciers parens ou alliés aux degrés y marqués, ne seront comptées que pour une quand elles seront uniformes

—1681. Mai, —

Edit du roi qui dé- 'fend d'aller à la traites des pelleteries dans la profondeur des bois et les habitations des sauvages

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

1681. Mai, — .

1683. Novembre, 16.

1684. Avril 15

Dates

des Insinuations

Ibidem

1686. Nov. 12.

1684. Avril, 15.

1685. Mars, —

1685. Mars, 10.

1685. Mars, 10,

1684. Dec. 5.

Ibidem

1685. Août, 30.

1688. Nov. 29.

Amnistie pour les coureurs de bois de la Nouvelle-France

Ordonnance du roi qui défend de saisir les bestiaux

Arrêt du conseil d'état portant confirmation des concessions faites par M le gouverneur et M. l'intendant, depuis le 5e janvier 1682 jusques et compris le 17e septembre 1683

Commission pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus. ...

Ibidem ..,

Déclaration du roi sur le jugement des causes de récusation et autres en Canada, et sur les requêtes civiles....

Arrêt du conseil d'é tat pour transférer le conseil souverain de Québec dans le palais à ce destiné.

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus

Arrêt du conseil d'état au sujet des moulins banaux...

Dates des Edits,

Dates

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

1686. Juin, 4

Ibidem

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus

1686. Novembre, 16....

1687. Juillet, 21...

Traité de neutralité conclu à Londres, entre les rois de France et d'Angleterre, touchant les limites des pays des deux rois en Amérique

—1690. Juillet, 14

Ins. Cons. Sup. ] 1691. Août, 20. j

Arrêt du conseil d'état du roi, fait en confirmation des concessions faites à divers particuliers y dénommés

—1690. Juillet, 14

Ibidem

Lettres patentes de Sa Majesté qui confirment l'arrêt ci-dessus et les concessions de terres y mentionnées

—1691. Mars, 10

1712. Octobre, 14.

Règlement du roi concernant l'amirauté,pour les vaisseaux naufragés et les effets qu'ils contiennent

1692. Janvier,—

1692. Décembre, 1.

Avis donné au roi par François, archevêque de Paris, et François de la Chaize, jésuite, sur les demandes faites à Sa Majesté par l'évêque de Québec, tant à l'égard du séminaire que

Dates des Edits Ordonnances, etc.

Dates des Insinuations.

Ibidem

du chapitre de Québec, etc

1692. Février 11

Arrêt du roi sur un règlement entre Mgr. l'évêque de Québec et le sémimaire et le chapitre

Ibidem

1692. Février, 11

Commission sur l'arrêt ci-dessus

Permission du roi d'établir un Hôpital- Général à Québec.

Edit du roi pour l'établissement des Pères EécoUets à Québec, Montréal, Plaisance et à risle Saint-Pierre

Edit de création d'une justice royale à Montréal

Lettres patentes pour

l'établissement d'un

Hôpital-Général à

Ville-Marie, dans

risle de Montréal.

Arrêt du conseil d'état du roi, qui accorde le patronage des églises à monseigneur l'évêque..

Mai, dément du roi sur l'arrêt ci-dessus

1692. Mars,

1692. Mars,—

1692. Dec, 9

1693. Octobre, 12.

1693. Octobre, 5...

Ibidem

1692. Mars, —

1694. Avril, 15

1699, Mai, 27

1699. Mai 27

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

—1700. Octobre, 15.

1701. Mai, 28.

des Insinuations.

Ins. Cons. Sup.

1701. Octobre, 3

Ibidem

Ibidem.

1701. Mai. 31.

1702. Mai,

1702. Mai, 15.

Ibidem.

1705. Août, 11.

Règlement pour la Compagnie du Canada

Amendement fait par les procureurs-généraux des direc teurs généraux à l'article XXe du règlement pour la Compagnie du Canada, qui règle le prix du castor...

Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du règlement fait pour la Compagnie du Canada et qui confirme le chan gement de l'article XX du dit règle ment

Mandement du roi sur l'arrêt ci-de& sus et en approba tion des règlements faits pour la colo nie de la Nouvelle France ,

Etablissement d'un hôpital aux Trois- Rivières, et autres actes y relatifs à la suite

Arrêt du conseil d'état du roi, du 15 mai, 1702, et lettres patentes du mois de juin de la

t>JO

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

-1703. Juin, 16.

Dates des Insinuations.

—1704. Juin. 18.

1707. Juin, 25.

1707. Juin. 25.

1707. Juillet 12.

1703. Octobre, 29,

même année, qui unit les cures de risle de Montréal et de Saint-Sulpice au séminaire des ecclésiastiques de Montréal

1706. Février, 8..

1707. Octobre, 24.

Ibidem.

1708. Août, 25.

Ins. Cons 1721. Août

;. Sup. I ût, 11. j

Déclaration du roi pour l'augmenta tion de cinq offices de conseiller au conseil supérieur de Québec

Ordre du roi sur ce qui doit être usité dans le conseil sou-

tat du roi, au sujet du commerce des castors

Commission du roi sur l'arrêt ci-des sus

Arrêt du conseil d'état contre les curés et missionnaires au sujet des dîmes.

Déclaration du roi portant que les avis des officiers qui se trouveront parens aux dégrés y marqués ne seront comptés que pour unlorsqu'ilssetrou veront uniformes.

Dates des E dits,

Dates

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

—1709. Mai, —

1712. Oct., 14

1709. Nov., 25. ...

Arrêt du roi pour la retenue des quatre deniers pour livre applicables aux in valides de la marine

--1709. Juillet, 6

Edit du roi portant défenses de faire le commerce et le transport du castor chez les étrangers, au préjudice de la compagnie

Edit du roi au sujet de la remontrance faite par les intéressés en la recette du castor gras danf la colonie dn Canada, suivant un traité du 10e mai

—1710. Mai, 19

Lettres obtenues en chancellerie sur l'édit ci-dessus

—1711. Juillet, 6

1711. Novembre, 6.

Ratification de plu-

sieurs concessions

1711. Juillet, 6

1712. Décembre, 5.

Ibidem

Arrêt du roi qui ordonne que les terres dont les concessions ontétéfaites,soient mises en culture et occupées par les habitans .

1711. Juillet. 6

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus

Dates des Edits,

Dates

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

1711. Juillet, 6

Ibidem

Arrêt du roi qui décheoit les habitans

de la propriété des terres qui leur au-

ront été concédées.

s'ils ne les mettent

en valeur, en y te-

nant feu et lieu,

dans un an et jour

Ibidem

de la publication du dit arrêt

1711. Juillet 6

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus....

—1712. Septembre, 14..

Ins. 'Cons, Sup. ) 1714. Juillet, 30. ]

Edit du roi portant l'établissement de la Louisiane parle

sieur Crozat

—1713. Mars,—

Ibidem

Edit de création de commissaires généraux et de commissaires provinciaux des invalides de la

manne

Ibidem

Don fait par le roi au chapitre de l'église cathédrale de Québec, de la somme de 3000 livres par an, à prendre sur son domaine en la

Nouvelle-France.. .

—1714. Mars, 19

1715. Février, 25.

Ordonnance du roi qui accorde une amnistie entière aux habitans de la Nouvelle - France qui ont été sans congés parmi les na-

Dates des Edita, 1 Dates

Ordonnances, etc. | des Insinuations

1714. Juillet, — im. Sept-, 20

—1715. Juillet, 6.

1716. Avril. 21.

— 1715. Septembre, 12.

-1715. Septembre, 22.. Ibidem

1716. Dec, 1er.

1716. Mars,

Ibidem

1716. Avril, 27.

Ibidem

tions sauvages, et ce sous certaines conditions ,.

Lettres patentes, en forme d'édit, con cernant les justices de risle de Montréal et Côte Saint' Sulpice

Déclaration du roi qui rectifie son ordon nance du 6e juillet 1709, au sujet de la fraude des castors en Canada.

Arrêt et déclaration du roi concernant la régence du royaume

Lettres patentes du roi sur l'arrêt cidessus

Lettres patentes en forme d'édit, portant amnistie poui les coureurs de bois, et qui établit de nouvelles peines et la forme de procéder contre ceux qui n'en profiteront point

Règlement fait au su jet des honneurs dans les églises..

1716. Avril, 28 1 Ibidem [Arrêt du conseil d'é-

Dates des Edits.

Dates

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

tat du roi.touohant

les réclamations de

marchandises ou ef-

fets, faites par les

Sauvages du Ca-

Ins. Cons. Sup. |

nada

1716. Mai, 5

Arrêt au sujet des

1716, Dec, 1er. j

fortifications de

Ibidem

Montréal

1716. Mai, 5

Arrêt du conseil d'état du roi pour la

réunion des terres

concédées par les

messieurs du sémi-

naire de Saint-Sul-

pice

1717. Janvier, 12

1717. Nov., 22....

Règlement concernant les sièges d'amirauté que le roi veut être établis dans tous les ports des isles et colonies françaises en quelque partie du monde qu'elles soient

situées

Lettres patentes sur le règlement ci-devant, concernant les sièges d'amirauté que le roi veut être établis dans tous les ports des isles et colonies françaises en quelque partie du monde qu'elles soient

situées

Dates des E dits.

Ordonnances, etc.

Dates des Insinuations.

—1717. Mars, —

Ibidem

• Ibidem

1717. Octobre

Ins. Cons. Sup. ")

Ibidem

Lettres patentes de Sa Majesté pour augmenterde deux, le nombre des sœurs converses de l'Hôpital-Général de Québec

1717. Mars, 9

Arrêt rendu au sujet des prêtres du Canada qui ne sont plus en état de servir

1717. Mars 9

Lettres patentes sur l'arrêt ci-devant, rendues au sujet des prêtres de Canada, qui ne sont plus en état de servir

1717. Mai, 11

Arrêt qui permet aux négocians des villes de Québec et de Montréal de s'assembler tous les jours dans un endroit convenable pour y traiter de leurs affaires de commerce

1717. Juillet, 5

Déclaration du roi au sujet de la monnaie de cartes

1717. Août, 2

Déclaration du roi pour la conservation des minutes des notaires

Déclaration portant

1717. Août, 10

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

1717. Août,-

1717. Septembre, 27.

Dates des Insinuations.

Ibidem

—1718. Mars, 14.

1718. Mars, 21

1718. Juin, 28.

Ibidem

1718. Août, 12.

que les publications pour les affaires temporelles ne se feront qu'a l'issue des messes de paroisses

Lettres patentes pour l'établissement d'une compagnie de commerce, sous le nom de " Compagnie d'Occident.".

Arrêt du conseil d'é tat qui unit et in corpore le pays des sauvages Illinois au gouvernement de la Louisiane.

Mandement du roi sur les lettres pa tentes et l'arrêt ci dessus, du 19e juin

Lettre de confirma tion de l' Hôpital- Général établi à Montréal

Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement pour l'amirauté

Déclaration du roi qui réduit les cartes à la moitié de leur valeur

1719. Octobre, 2...iOrdonnance de Sa

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

—1718. Juillet, 11.

4719. Mai, 7.

Dates

des Insinuations.

Ibidem

1720. Avril,—....

Ibidem .,

■1720. Juin, 2.

—1720. Juillet,

1720. Juillet, 23.

Ibidem

Majesté pour le commandement de la colonie de Canada

Ins. Cons. Sup.

1720. Octobre 7.

Ibidem

1721. Sept., 23.

Ibidem

Arrêt du conseil d'é tat portant règlement pouj la re cette des castors..

tat qui ordonne une diminution sur les espèces d'or..

Mandement du roi sur l'arrêt ci-des sus

Arrêt du conseil d'état du roi au sujet des fraudes du castor

Lettres patentes qui permettent à la supérieure de l'Hôpital-Général de Que bec de recevoir en core dix religieuses

Arrêt du conseil d'é tat du roi concernant les marcban dises étrangères ..

Edit du roi concernant les invalides de la marine

Règlement concer nant le commerce

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

1720. Juillet, 23.

— 1720. Septembre, —

—1720. Octobre, 24

Dates des Insinuation.

Ibidem

étranger aux colonies

Ibidem.

— 1720, Décembre, 30. Ibidem

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus...

Edit du roi portant qu'il sera fabriqué de nouvelles espèces d'or et d'argent

Arrêt du conseil d'état du roi pour augmenter la valeur des monnoies et diminuer le prix des denrées

Arrêt du conseil d'état du roi qui proroge jusqu'à non vel ordre les dimi nutions indiquées pour le 1er. janvier sur les espèces, tant anciennes que non velles

— 1721. Avril, 30

—1721. Juin.—

[Déclaration du roi en interprétation de l'édit du mois de juillet dernier, concernant les invalides de la marine...

Arrêt du conseil d'état du roi, portant diminution sur les espèces de cuivre.

Juillet, 27... Edit du roi pour la fabrication de cent cinquante mille

Ibidem.

fcO

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

1721. Décembre, 15,..

-1721. Janvier, 28.

—1722. Janvier, 28.

1722. Mars, 3

Dates des Insinuations.

1722. Octobre, 5-

Ins. Cons.

1722. Oct.

Sup.

Ibidem .

1722. Mars, 24.

—1722. Mai, 15.

Ibidem.

marcs d'espèces de cuivre pour les colonies d' Amérique.

Déclaration du roi au sujet des tuteurs. .

Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne l'exécution de celui du 30 mai 1721 portant établissement du pri vilège exclusif de la vente du castor en faveur de la Compagnie des Indes

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus....

Arrêt du conseil d'é tat du roi qui confirme le règlement fait par MM. de Vaudreuil et Begon et M. l'évêque de Québec, pour le district des parois ses de ce pays, en date du 20 septem brel721

Arrêt du conseil d'état du roi, au sujet de l'imposition pour les fortifications de Montréal.

Arrêt du conseil d'é tat du roi qui or donne que les mar-

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

Dates des Insinuations.

1722. Mai, 31.

Ibidem ,

— 1722. Juin 1er

Ibidem

—1723. Août, — 1724. Janvier, 4..

1723. Février, 22 1723. Juillet, 19...

1723. Juin, 0

chandises de fabrique étrangère qui seront saisies en Canada, seront remises à l'agent de la Compagnie des Indes

Arrêt du conseil d'état du roi au sujet des dots des religieuses qui seront reçues à l'Hôpital Général de Québec,

tat du roi qui or donne que les huit maîtres d'école fou dés, tiendront des écoles gratuites dans les lieux et ainsi qu'il est or donné par l'arrêt du 3 mars 1722...

Lit de justice de Louis XV

1723. Sept., 14 Règlement que le roi

veut être observé au sujet de la concesssion des bancs dans les églises de Canada ^

1724. Oct., 14.

Edit du roi concernant les monnoies.

Ins. Cons. Sup. ") j Déclaration du roi en 1724. Oct., 14. j I interprétation des

fcO

1 Ce règlement est la seule loi qui nous reste aujourd'hui sur ce sujet.

Dates des Edits, Ordonnances, etc

—1724. Février, 4

-1724. Février, 4

—1724. Février, 15

-1724. Mars, 27

-1724. Mars, 27 -1724. Mai, 22 ..

1724. Mai, 30.

— 1724. Septembre,-

Ibidem

actes des notaires dans les colonies..

Arrêt du conseil d'é tat du roi, pour la diminution des espèces et matières d'or et d'argent.

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus

Ordonnance du roi au sujet des engagés

Arrêt du conseil d'état du roi pour la diminution des espèces et matières d'or et d'argent et des espèces de cuivre et de billon....

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus

Déclaration du roi au sujet des voyages qui se font de Canada en la Nou velle- Angleterre...

Arrêt du conseil d'état du roi au sujet des fortifications de la ville de Mon tréal

1725. Août, 13....

Edit du roi portant qu'il sera fait une

Dates des Edits,

Dates

rô

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

refonte générale de toutes les espèces d'argent

—1724. Septembre, 22

Ibidem

Arrêt du conseil d'état du roi portant diminution sur les espèces et matières d'or et d'argent...

Ibidem

Mandement du roi sur l'arrêt ci-dessus...

—1725. Avril, 27

1726. Octobre, 7...

Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du défrichement des terres des pauvres de l'Hôpital- Général de Québec, dans la seigneurie d'Orsainville dite des Islets

— 1726. Janvier, —

1726. Septembre. 2.

Edit du roi qui ordonne une fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent

1726. Mars, 30

Ins. Cons. Sup. ") 1726. Août, 5... 1

1726. Octobre, 17.

tat au sujet des castors

—1726. Mai, U

Ordre du roi au sujet des marchandises de fabrique étrancère

—1726. Mai, 26

1726. Sept., 2

Arrêt du conseil d'état du roi pour l'augmentation des espèces et matières dor et d'argent....

Dates des Edite, Ordonnances, etc.

Dates des Insinuations.

—1726. Mai, 26.. Ibidem

1 Mandement du roil l'arrêt ci-des-l

sur

sus

1727. Janvier, 23.

1727. Octobre,

1727. Sept., 15 Arrêt du conseil d'é-

' ^ ' tat au sujet de \a\ division des paroisses de Beauport, Charlesbourg et autres ^^^

1728. Sept., 17 JLettres P/entes du

^ 1 roi, en forme d edit concernant le commerce étranger aux isles et colonies de l'Amérique

—1728. Mai, 22.

1728. Sept., 15 1 Arrêt du conseil d'é^

^ I tat du roi au sujet

du prix du castor gras, demi-gras etl du castor veule.

—1729. Mars, 2.

1736 Octobre, 1er Ordonnance du roi au sujet de la monnoie de carte | 522

—1730. Mars, 25

1730. Août, 7-

1730. Mars, 25.

Lettres patentes qui règlent la séance du conseiller-clerc au conseil supéri rieur de Québec ,.

Ibidem

Déclaration du roi, en interprétation de celle du 5e juillet 1717, au sujet des cens et rentes et autres dettes contractées 525

1731. Février, 17 !l731. Octobre, ler.Urrêt du conseil d'é-

Dates des Edits,

Dates

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

bO es

tat qui autorise

Mgr. de Samos, coadjuteur de Québec, de vendre cinq emplacements dé-

pendans du palais épiscopal

Ordonnance au sujet des déserteurs et autres qui se sauvent dans les cou-

vens

1732. Mars, 15

Ibidem .

tat au sujet des dots des religieu-

ses

1732. Mars, 15

Ins. Cons. Sup. 1 1732. Sept. 4.... |

Ârrpt, dn Ann^pil d'<^-

tat qui enjoint aux seigneurs de faire

tenir feu et lieu sur

leurs seigneuries,

et leur fait défense

de vendre des ter-

res en bois debout.

—1732. Avril 22

Règlement du roi au sujet du rang que le commissaire de la marine, résidant à Montréal, doit avoir dans les conseils de guerre et dans les églises.

processions, etc....

1732. Avril, 22

Ibidem

Déclaration du roi au

sujet des requêtes civiles et d'opposition

Dates des Edits,

Dates

là

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

1733. Août, 26....

Déclaration du roi, concernant les ac-

tes défectueux des

notaires, qui ont

été déposés aux greffes des juriscMc-

tions ordinaires, et

en ceux des justices seigneuriales de la

Nouvelle-France. . .

1733. Mai, 6

Ibidem

Déclaration concernant les actes des

nant les actes des

notaires en Canada.

1733. Mai, 6....

Ibidem

Déclarations concernant les conventions matrimonia-

les en Canada

—1733. Mai, 12

1736. Octobre, 1er.

Autre ordonnance du

roi au sujet de la monnaie de carte..

1735. Mai, 24

1735. Octobre, 3...

Règlement des droits et salaires des offi-

ciers du siège de

Tamirauté de Qué-

bec

1735. Mai, 24

Ibidem

Mandement du roi sur le règlement ci-

dessus

—1737. Avril,—

Déclaration du roi portant amnistie

• Ibidem

pour, les coureurs de bois

—1737, Avril,—

Lettres patentes de

Sa Majesté qui fixent le nombre

Dates des Edits,

Dates

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

des religieuses de

l'Hôpital - Général

de Québec à qua-

rante, y compris la

supérieure et dix

Ins. Cons. Sup. )

converses

1741. Avril 17..

Prestation de serment

1741. Sept., 18. j

par l'illustrissime et révérendissime Henry - Marie DubreildePontbriand.

évêque de Québec.

1741. Avril, 19

Ibidem

Installation de lillustrissisme et révé-

rendissime Henry-

Marie Dubreil de

Pontbriand à l'é-

vêché de Québec

et autres actes en

conséquence

1741, Octobre, 1er

1742. Juillet, 30...

Déclaration qui règle la manière d'élire des tuteurs et curateurs &UX mineurs qui ont des biens situés en France et d'autres situés dans les co-

lonies

—1742, Février, 14 ...

Ibidem

Ordonnance au sujet des faux-sauniers destinés pour Canada, qui trouvent

les moyens de s'en retourner en France soit par les colonies anglaises ou par les vaisseaux

marchands

Dates des Edits, Ordonnances, etc.

Dates des Insinuations.

1742. Août.

1743. Février, 1er.

Ibidem

-1743. Mai. 1er.

1743. Mai, 30.

1743. Mai, 30...

1743. Juillet, 17.

Ibidem

1743. Nov. 2.

Ibidem

1743. Sept., 23....

Lettres patentes en forme d'édit concernant les asses seurs aux conseils supérieurs des co lonies

Déclaration concernant la manière d'élire des tuteurs et curateurs aux mineurs qui ont des biens situés en France et d'autres situés dans les co lonies

Ins. Cons.

Sup. ") Oct., 5.... j

Déclaration du roi par laquelle Sa Ma jesté fait don et remise aux babitans deMontréalde 164,- S08 Ibs. 13s. 3d.

dentelle est en avance au sujet de l'enceinte de Montréal

Arrêt du conseil d'état du roi, qui réunit la maison épiscopale au domaine et en fait don aux évêques de Québec, aux charges portées au dit arrêt...

Letires patentes sur l'arrêt ci-dessus . .

Déclaration du roi concernant les concessions dans les colonies

Dates des Edits

Dates

Ordonnances, etc.

des Insinuations.

1743. Août, —

Ibidem

Edit du roi concernant le dixième de

l'amiral de France

Ibidem.........

sur les prises et conquêtes faites en mer