PREFACE

L'histoire du droit canadien offre un vaste champ d'explorations, et nous sommes surpris que nos écrivains n'en aient pas fait plus souvent l'objet particulier de leurs travaux.

Nous possédons, sur l'histoire générale du Canada, un bon nombre d'ouvrages, dont la plupart sont comparables aux productions des historiens des autres pays; mais nous n'avons que de rares études exclusivement consacrées à l'histoire du droit. On ne peut guère citer que le traité publié en 1869 par M. B. A. T. de Montigny, et Y Histoire générale du Droit canadien, que nous avons publié nous-même en collaboration avec le regretté M. Gonzalve Doutre, et qui devait servir d'introduction à une grande publication projetée sur le droit civil canadien.

Le traité de M. de Montigny est une œuvre de grand mérite ; l'autre, quoique très étendu, est resté inachevé et s'arrête à 1791 ; et tous deux sont des ouvrages documentaires. Us ont l'avantage d'offrir une masse de matériaux et de renseignements précieux, mais ils ont aussi l'inconvénient, inhérent au genre, d'exclure plus

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ou moins le groupement et la classification méthodiques des faits et le système d'analyse qui résume le droit d'une époque, qui fait ressortir plus vivement la nature et le caractère des institutions, et qui fait mieux connaître les mœurs.

Le présent ouvrage est le fruit des études particulières que nous avons faites, surtout en vue de l'enseignement de cette matière à la faculté de droit de l'Université McGill. Les élèves nous ont pressé de réunir et de publier les éléments qui ont fait l'objet du cours que nous donnons depuis quinze ans. Il a fallu cette insistance de leur part, jointe au désir que nous avons de nous rendre utile, pour nous décider à livrer à l'impression un ouvrage aussi considérable, tandis que des travaux d'une autre nature attirent plus directement notre attention et réclament tous nos instants.

Nous avons abordé non seulement l'histoire du droit civil, mais aussi celle du droit criminel, commercial, public et administratif, et même ecclésiastique; nous avons aussi traité certains sujets qui, en apparence, sont étrangers au droit, mais qui s'y rapportent en réalité, et qui ont avec cette science une étroite connexité. Nous nous sommes abstenu de suivre servilement l'ordre chronologique; nous avons préféré distribuer par chapitres séparés les différentes matières appartenant à un même sujet, en analysant les pièces législatives et autres documents historiques. Nous

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nous sommes efforcé d'être clair et véridique. Enfin, nous avons voulu rendre la lecture du livre agréable et surtout intéressante à tous ceux qui sont animés du noble désir d'apprendre l'histoire de notre chère patrie, aussi bien qu'aux hommes voués à l'étude du droit. Si nous avons réussi, nous le devons à un travail consciencieux, et nous ne regretterons pas les veilles qu'il nous a coûtées. C'est en effet un des côtés les plus caractéristiques de l'histoire du Canada que nous mettons sous les yeux du lecteur. Le droit d'un peuple n'est-il pas une des manifestations les plus importantes de sa vie sociale ?

L'histoire du droit canadien embrasse une période d'au moins trois siècles, depuis la découverte du pays jusqu'à nos jours. Elle comporte deux phases principales : l'une sous la domination française, l'autre sous la domination anglaise. Chacune de ces deux grandes phases fait l'objet d'un volume.

Cette Histoire commence avec les découvertes et les prises de possession du sol américain, et ne s'arrête qu'après la Confédération, dont nous pouvons juger le mécanisme avec d'autant plus d'aise qu'elle fonctionne depuis vingt ans. Le lecteur pourra suivre le mouvement de la société canadienne, le développement de la colonie. 11 verra à l'œuvre les compagnies mercantiles songeant à leurs intérêts plutôt qu'à ceux du pays puis il verra le gouvernement royal succéder au gou-