PREFACE

vernement propriétaire par l'introduction d'un Conseil souverain à Québec. Avec l'année 1663 commence un régime de vie, d'activité, de progrès : l'intendant Talon est le génie inspirateur et créateur. Le travail de réorganisation se manifeste dans le domaine religieux comme dans le domaine civil : Mgr. de Laval crée l'Eglise du Canada.

L'histoire des démêlés et des rapports entre l'Eglise et l'Etat est très intéressante à étudier. La lecture de ce qui a rapport à l'administration de la justice sous la domination française et à la féodalité canadienne, n'est pas moins attachante. Le récit des efforts de la population pour créer un régime municipal se trouve dans le chapitre sur les syndics d'habitation.

Nous avons traité séparément le droit criminel, commercial, administratif, et les édits et ordonnances, avant d'aborder l'époque de la cession et de relater les préliminaires de la paix.

La domination anglaise débute par le régime militaire (1759-1764). De 1764 à 1774, c'est le gouvernement civil britannique qui régit le pays. L'acte de Québec (1774) est une étape importante dans l'histoire du droit. La charte de 1791, qui donne naissance au gouvernement constitutionnel, dure jusqu'à 1840. De 1840 à 1867, sous l'union des deux Canadas, le pays jouit du gouvernement responsable.

La codification, l'examen de la constitution de 1867,