‹ Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos joursChapitre 23 sur 23 · CHAPITRE XX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XX

Gouvernement Civil.

I. Gouvernement par commission.— Pouvoirs des lieutenants généraux du Canada à l'état primitif des aventures et découvertes.— Administration civile de la colonie jusqu'à 1628. II. Création de la compagnie de«

SOMMAIRES DES CHAPITRES

Cent- Associés, premier gouvernement propriétaire— Analyse de la, charte de 1628— Réunion du Canada au domaine royal— Ordonnances du gouvernement de Montréal— Formation de la compagnie des Indes Occidentales en 1664— Second gouvernement propriétaire— Réclamations de la compagnie— Rétablissement du gouvernement xoyal en 1674 —Résumé des chartes, contrats ou commissions en vertu desquelles le Canada fut administré. III. Revue rétrospective des institutions du Canada sous la domination française « P-

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