CHAPITRE XIV
Edits et Ordonnances.
I. Edits et ordonnances royaux enregistrés au Conseil f-ouverain à partir de 1663 — La question de l'enregistrement des ordonnances — Les coureurs de bois — Notaires et gardes-notes — Causes de récusation et requêtes civiles — Conservation des minutes des notaires — Tuteurs— Requêtes civiles et oppositions— Actes des notaires— Conventions matrimoniales- —Ordres religieux et gens de main-morte. IL Juridiction du Conseil supérieur— Arrêts et règlements— Bornages— Insinuations— Administration des fabriques— Effets naufragés— Registres de l'état civil — Destitutions des tuteurs — Mariage des mineurs. III. Ordonnances desintendants— Juridiction de l'intendant — L'esclavage en Canada — Beaux judiciaires— Testaments reçus par les curés— Affranchissement des esclaves — Maintien de l'ordre dans ou près des églises — Enfants trouvés — Les Edits et Ordonnances sont publiés en trois volumes en 1854 — Le gouvernement de Québec publie en 1883 une Collection de manuscrits, et en 1885 il entreprend de publier les Jugements et Délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle- France p. 347
CHAPITEE XV.
Rapports entre l'Eglise et l'Etat sous la Domination Française.
1. L'Ordonnance ecclésiastique de 1695 — Les appels comme d'abus en France — Dans quel cas il y a abus— Dans quel cas il y a appel —
SOMMAIRES DES CHAPITRES
Objections contre ce recours— Réponses— Concordat. II. Libertés de l'Eglise gallicane— Ce qu'il faut entendre par l'Eglise gallicane— La déclaration du clergé français en 1682— L'évêque Laval prête serment de fidélité au roi— Procédés d'installation de Mgr de Pont-Briand— Réaffirmation des libertés de l'Eglise gallicane— Opinion de Merlin— L'Ordonnance de l'intendant Dupuy à l'occasion des funérailles de Mgr de Saint- Vallier. III. Cas d'appel comme d'abus dans la Nouvelle- France— Le cas de François Noir Rolland (1677)— Celui de M. de Merlac (1693)— La requête de Jacques Mareuil et autres (1694)— Celle de Jacques Sivre dit Saint-Fort (1713)— Deux autres cas d'appel comme d'abus en 1750 P- 374
CHAPITEE XVI.
Démêlés de l'Eglise et de l'Etat.
Dissentions entre Mgr de Laval et M. d'Avaugour au sujet de la vente de l'eau-de-vie aux sauvages.— Querelles de l'évêque avec M. de Mésy à propos de la nomination des syndics d'habitation. — M. de Frontenac entre en lutte avec M. de Fénélon— Démêlés entre le gouverneur et l'évêque au sujet de la préséance dans les processions et de l'encens à l'Eglise.— Querelle entre le chapitre de Québec et le gouverneur d'une part et l'intendant et le Conseil de l'autre, à l'occasion des obsèques de Mot de Saint- Vallier. — Opinion de l'historien Grarneau sur le caractère de ces luttes P- 403
CHAPITEE XVII.
Gouvernement Ecclésiastique.
Missions —Les Récollets.-Les Jésuites.— Vicariat apostolique (l657,)Eveché (1674). —Mgr de Laval, premier évêque de Québec— Sa querelle avec M. de Queylus.— Etablissement de l'Officialité.— La cure de Montréal.—Edits concernant les dîmes et cures fixes.— Etablissement du séminaire de Québec— Lettres d'union du séminaire de Québec avec celui de Paris.— Comment était réglé le temporel de l'Eglise sous la domination française.— La charte de 1628 et celle de 1664 en rapport :avec le temporel de l'Eglise P- 418
SOMMAIRES DES CHAPITRES
CHAPITEE XVIII.
Droit Administratif.
Principes généraux— Organisation des paroisses sous la domination française—Origine des communautés d'habitants, ou habitations.— Division des paroisses ordonnée en 1721 par le roi.— Edifices pour le culte et la [desserte.— Bancs d'église.— Honneurs à rendre au gouverneur, aux
conseillers, et aux officiers dans les églises.— Règlement de 1716.
Maintien de l'ordre dans ou près des églises.— Droits honorifiques.— L'éditde 1679.— L'arrêt du Conseil de 1699.— L'usage.— Edits royaux .et ordonnances du Conseil supérieur se rapportant au droit administratif.—Jurisprudence.— Auteurs canadiens sur le droit administratif : Sir Hector Langevin, Mgr Desautel, le juge Beaudry, M. S. Pagnuelo, etc D 409
CHAPITEE XIX.
De la Dîme en Canada.
Etablissement du séminaire de Québec— Il est doté de la totalité des dîmes de la Nouvelle-France— La dîme est rendue obligatoire en 1667.— Elle est réduite à la vingt-sixième portion une— Edit du roi, en 1679, concernant les dîmes et les cures fixes.— Affermage des dîmes en 1680.— Les dîmes sont portables.— Origine du droit à fa dîme.— Ce droit constitue une obligation personnelle et mobilière.— Le règlement du 20 mars 1668.— Le droit à la dîme est garanti par les articîes de la capitulation, par l'acte de Québec (1774), et par l'acte constitutionnel de 1791. — Jurisprudence ^ 4gr
