CHAPITRE PREMIER

ND ; Préliminaires de la Paix.

Guerre de sept ans.—Conquêtes de l’Angleterre et de la France.—Premières propositions de paix de la part de la France.—Mémoires et lettres échangés entre le ministre français, M. le duc de Choiseul, et le ministre anglais, M. William Pitt. —M. de Bussy, plénipotentiaire français à Londres, et M. Stanley, plénipotentiaire anglais à Paris, en vue de la paix.—La France propose le statu quo de l'utli possidetis à des époques fixes. —L'Angleterre, tout en l’acceptant, fixe les époques au moment de la signature du traité de paix.—Les deux puissances, ne pouvant s’entendre (1761), continuent la guerre.—Nouvelles proposi. tions, en 1762, de la part de ia France.—Traité préliminaire de paix.— Traité définitif de paix.—Principes du droit international sur lesquels repose la possession du Canada par l’Angleterre, comme possesseur usufructuaire dans l'intervalle qui s’est écoulé depuis la capitulation (1759) jusqu’au traité de Paris (1763).—Caractère de la capitulation. —Le Canada a-t-il été cédé ou conquis ?—Occupation militaire du territoire conquis.—Suspension des tribunaux du vaincu et création de tribunaux militaires.—Législation du vaincu.—Distinction entre la conquête partielle et la conquête complète, en matières de législation.—Traité de paix et ses effets rétroactifs.—Conséquences légales de la conquête, suivie et confirmée par un traité de paix définitif.

Les hostilités, qui avaient éclaté en 1755, ont été pressenties, lorsqu'il s’est agi du traité d’Aix-la-Chapelle : les expressions

dont on se servait pour déterminer les limites entre les possessions des deux puissantes nations étaient tellement vagues qu'elles ne firent qu’entretenir le feu de la discorde.

L'article 9 du traité d’Aix-la-Chapelle avait ordonné la restitution des conquêtes faites en Amérique pendant la guerre, en ajoutant que toutes choses seraient remises sur le pied où elles étaient ou devaient étre avant la guerre. Ces termes, devaient être, servirent de prétexte aux Anglais pour se permettre journellement de nouvelles entreprises contre les Français, dans les contrées septentrionales de l'Amérique, dont les limites n’avaient jamais été réglées par des traités. (C’est an moins le reproche que les Francais faisaient aux Anglais, tandis que ceux-ci, au contraire, soutenaient qu’ils ne faisaient que réprimer les tentatives des Francais pour s'étendre aux dépens de leurs voisins,

Chacune des deux nations se plaignait d’empiètements et d’usurpations de la part de l’autre. En 1756 éclata cette guerre désastreuse pour la France, que l’histoire a appelée guerre de sept ans, car elle n’a cessé de porter ses ravages dans les deux hémisphères qu’en 1763. Les armées de l’Europe entière se rencontrèrent en Allemagne, et le sort du Canada fut décidé dans les plaines de la Saxe (1).

Les commencements de cette guerre avaient été favorables à la France. Mais les revers se succédèrent rapidement, au point que le duc de Choiseul, voyant le peu de succès des armes françaises, avait dit : “ Puisque nous ne savons pas faire la guerre, il faut faire la paix.” L'Angleterre, de son côté, avait acheté ses triomphes par beaucoup de sang. De part et d’autre, il y avait des dispositions à la paix ; et le seul obstacle qui pouvait s’y rencontrer était dans les conditions imposées par la Grande-

Bretagne.

l'Angleterre avait alors conquis sur la France l’île Royale, au Cap-Breton, le Canada en entier, les îles de la Guadeloupe

(1) De Garden, Histoire générule des traités de paix, IV, 5.

etc

gal

deu com étab Alle ville doul conti pecti de :t comn

C’ 3erlin de }:

de elles :

poten jointe

Cet pas s$ Franc

Pot cette :

qu’en le roi contre soit et Silésie

possesvagues

la restierre, en où elles levaient tre jourdans les avaient reproche ux-ci, au es tentaoisins,

nents et te guerre e guerre dans les ke entière ut décidé

orables à au point nes frana guerre, cheté ses 1 y avait uvait s’y Grande-

Royale, adeloupe

et de Marie-Galante et celle de Gorée,en Afrique, avec le Sénégal; l’on ignurait en Europe la situation précise des affaires des deux cours en Asie ; l'expédition contre Belle-Isle n'était point commencée,

La France, de son côté, avait conquis l’île de Minorque, avait établi quelques parties du port de Dunkerque, et possédait en Allemagne le comté de Hanau, le landgraviat de Hesse et la ville de Gottingue dans l'électorat de Hanovre.

La guerre qui déchirait l'Europe était en quelque sorte double : l’une maritime entre la France et l'Angleterre, l’autre continentale entre la Prusse et l'Autriche et leurs alliés respectifs, au nombre desquels étaient la France et l'Angleterre ; de manière que les puissances se faisaient la guerre, tantôt comme parties principales, tantôt comme parties auxiliaires (1).

C'est d'après cette distinction que les cours de Londres et de Berlin firent remettre, le 26 novembre 1761 (2), aux ministres de la France, de la Russie et à celui de l’impératrice-reine de Hongrie, résidant à la Haye, une déclaration par laquelle elles manifestèrent qu’elles étaient prêtes à envoyer des plénipotentiaires dans le lieu le plus convenable pour y traiter conjointement d’une paix solide et générale,

Cette déclaration, qui intéressait l'alliance en général, n’était pas suffisante pour faire cesser aussi promptement que la France le désirait les malheurs de la guerre.

Pour écarter ces obstacles, la cour de Versailles répondit à cette déclaration par une contre-déclaration, tant en son nom qu'en celui de l’impératrice-reine et de la ezarine, dans laquelle le roi de France, séparant positivement sa guerre particulière contre l’Angleterre, soit en Afrique, en Asie et en Amérique, soit en Westphalie, de la guerre qui se faisait en Saxe et en Silésie, fit connaître aux deux cours qu’il avait accepté la média-

() De Martens, Nouvelles causes célèbres du Droit des gens, TX, 4. (2) Voir le texte de la déclaration, Id., 5. De Garden, loc. cit., p. 96.

tion de l'Espagne pour sa réconciliation avec l'Angleterre ; que quant à la guerre regardant directement le roi de Prusse, le roi ainsi que les deux impératrices étaient disposés à favoriser l'établissement d’un congrès, pourvu que les cours de Londres et de Berlin fissent également parvenir leur invitation à toutes les puissances, qui se trouvaient directement en guerre avec la Prusse, nommément aux rois de Suède et de Pologne (1).

En conséquence de cette déclaration, la cour de Versailles ordonna au comte d’Affri, ambassadeur de France à la Haye, d'entrer en explication avec le chevalier York, envoyé extraordinaire de la Grande-Bretagne, Ces deux ministres eurent plusieurs conférences, qui démontrèrent que la cour de Londres était peu portée à une pacification, et que la déclaration qu'elle avait fait remettre par le prince Louis de Brunswick n’était, pour s’en tenir à l'interprétation la plus favorable, qu’un acte extérieur de complaisance dont elle avait l'intention de détruire l'effet.

Tandis que le duc de Choiseul, désirant faire jouir la France des douceurs de la paix, voulait d’abord obtenir une suspension d'armes, le prince de Kaunitz, principal ministre du cabinet de l’impératrice Marie-Thérèse, prévoyant que l’accommodement particulier de la France entraînerait la pacification générale, exagérait à M. de Choiseul, pour le détourner de son dessein, les difficultés de la négociation qu’il allait entamer. Aussi, le prince de Kaunitz s’appliqua-t-il à éluder cette armistice tout en paraissant y consentir, en la fixant à une durée beaucoup trop courte.

Ce fut par suite des dispositions favorables que le roi de France trouva dans ses alliés, pour concourir aux moyens qui pouvaient faciliter et accélérer le rétablissement de la paix géné-

ale, qu'il fit publier, le 26 mars 1761, une déclaration tant en son nom qu’en celui des cours de Vienne, de Pétersbourg, de

(1) De Martens, loc. cit., p. 6, texte de la contre-déclaration de Sa Mujesté très chrétienne. De Garden, IV, 99.

pr PT

Ce

PNR Eee

rar Sr Fa

per

Sto les pro]

con.

en 1 de ] à ou

ces 6] ou l'a

En le 8a Galitz seul ( accept négoci jour di

du mén

rre ; que ge, le roi favoriser Londres à toutes > avec la 1).

Versailles la Haye, extraorrent pludres était elle avait pour s'en érieur de fet,

la France uspension u cabinet

entamer, e armisne durée

Stockholm et de Varsovie, par laquelle ces puissances invitaient les cours de Londres et de Berlin À renouer les néyociations, et proposaient la ville d'Augsbourg pour siège du congrès (1).

Le cabinet de Versailles, sentant cependant que la tenue d’un congrès, où les intérêts des colonies d'Amérique seraient traités en même temps que ceux des deux impératrices, de la Suède, de la Saxe et du roi de Prusse, serait d’une longue durée, songea à ouvrir par la voie du prince Galitzin, envoyé extraordinaire de Russie en Angleterr:, une négociation directe avec la cour de Londres. Ce fut par son canal que M. de Choiseul fit remettre au cabinet de Londres un mémoire, accompagné d'une lettre à M. Pitt (2), dans lequel il proposait d'entrer en négociavion pour terminer la guerre survenue à l’occasion des limites du Canada ; en ténoignant en même temps le désir que la paix particulière de la France fût unie à la paix générale. Le roi offrait de convenir que chaque puissance resterait en possession de ce qu'elle se trouverait avoir acquis à certaines époques qu'on déterminerait; sauf à négocier pour l'éloignement et le rapprochement de ces époques, ainsi que sur la compensation des objets que l’une ou l’autre puissance aurait l'intention de recouvrer (3).

En réponse à ce mémoire de la France, la cour de Londres, le 8 avril 1761, dans un mémoire qu’elle fit remettre au prince Galitzin, auquel était jointe une lettre de M. Pitt à M. de Choiseul (4), reconnut comme établie la distinction des deux guerres, accepta le statu quo de l’uti possidetis, mais se réservait de négocier sur les époques qu’elle voulait, toutefois, ne fixer qu’au jour de la signature du traité de paix; en manifestant en même

(1) De Martens, loc. cit. (texte), p.9. De Gardens, IV, 96. (2) De Gardens Loc. cit., pp. 38 et 99.

(3) De Martens, loc, cit., p. 11, textes de la lettre du duc de Choiseul et du mémoire du roi.

(4) De Garden, loc. cit., pp. 102 et 104,

temps le désir de voir arriver un plénipotentiaire à Londres, afin que l’on pût entrer en négociation (1).

Cette suspension, pour tixer les époques de l’utè possidetis jusqu’au moment de la signature du traité de paix, tendait à laisser les Anglais en possession de tout ce qu’ils avaient pris à la France, Quant à l’île de Minorque, que la France pouvait seule leur offrir en échange, M. Pitt se proposait, à la faveur des délais de la négociation pour les époques, de tenter une entreprise contre Belle-Isle, qui alors aurait servi de compensation pour Minorque (2).

M. Pitt, en suggérant à son maître l’idée de voir arriver un plénipotentiaire français à Londres, avait un double objet en vue, D'abord, la première nouvelle de la négociation avait augmenté les fonds en Angleterre ; l’arrivée d'un plénipotentiaire français à Londres ne pouvait que consolidet l'opinion d'une paix prochaine, et opérer une hausse considérable dans les fonds et les papiers publics; de plus, les arrangements nécessaires pour l'envoi des plénipotentiaires respectifs absorberaient du temps, et M. Pitt se proposait d’en profiter pour effectuer la conquête de la Martinique (3).

Cette proposition de l'Angleterre d'envoyer un plénipotentiaire à Londres n’empêcha pas que la flotte anglaise, forte de cent quinze voiles, parut devant Belle-Isle le même jour que le mémoire dont il vient d’être question fut remis par M. Pitt au prince de Galitzin.

Si, d’un côté, cette brusque expédition éclaira M. de Choiseul sur le dessein du cabinet britannique, de l’autre, l'interprétation captieuse que donnait le ministère anglais au mémoire de la cour de Versailles ne pouvait lui échapper. En conséquence, ce ministre, en écrivant à M. Pitt, s’efforça, dans un nouveau mémoire, d'en rétablir le véritable sens, |

(1) De Martens, loc. cit., p. 15, textes de la lettre de M. Pittet du mémoire du roi.

(2) Id. p. 14.

(3) Flassan, Histoire de la diplomatie française (1761).