Acte seigneurial, I, 156, 196 ets
ADMINISTRATION.—Administration des fabriques (V. FABRIQUES).
Administration de la justice : dans la Gaule franque, I, 29 et 30.—Sous la féodalité, 35.—Extension de la justice royale, 38, 39.—KSt-Louis et ses £tablissements, 39 et s.—Justices seigneuriales, 58 et s.— Assises de Jérusalem, 40.—Organisation des parlements, 58.—Clercs, 59.— Au Canada jusqu’en 1663, I, 244.—Le grand sénéchal et ses officiers, 244et s.—Justice royale, 247.—Division de la province en trois juridictions ; prévôté de Québec; juges royaux ou lieutenants généruux du roi ; et leurs fonctions, 247 et s.— Appel au Conseil supérieur, 248.—Gretfiers et procureurs du roi, leurs fonctions, 249 et s.—Procureur général, 251.—Huissiers, 252.— Administration de la justice dans l'ile de Montréal, 252 et s.—Justices seigneurial les ; haute, moyenne et basse justice, 258 et s.—Leur abolition, 257, 261.—L'intendant était juge et consul des marchands, 268.—Administration de la justicepar le général Amherst après la capitulation de Montréal, II, 74 et 8.— Conseil militaire, conseil de guerre, cour du gouverneur, 75 et s.—Ordonnance de Murray règlant les formes de procédures, 75.—Organisation de la justice à Montréal après la capitulation: chambres de justice, chambres de milice, 76 et s.—Etablissement de la Cour du banc du roi et des plaidoyers communs par Murray, 85.—Droit
guivi par les chambres de justice, 87.— Commissions de juges délivrées par Murray, 93 et 8.— Guy Carleton donne des commissions de coronaires et grefliers, 16, —Jiuges de paix, jurés, avocats, 96.— Analyse de l'ordonannce de Murray, 98 et 8, —Hupport des otliciers en Loi sur l'administration de la justice, 106 ets.—Rapport de Musères, 109 et s.—Kapport de Wedderburne, 116.—Rapports de Thurlow et de Muriott, 117, 119 et s—L'Acte de Québec abolit les cours de justice, 150 et s,— Carleton nomme trois magistrats, 151.—Le Conseil législatif établit de nouvelles cours, 153.— Cour des plaidoyers communs et Cour supérieure ; leur juridiction, 154.— Procédure, preuve, 155.— Appel, etc., 156 et s.—Le conseil établit des cours criminelles, 157 et s.—L'Aabeas corpus, 162, 166.—Ordonnance de 1785 sur la procédure, 166 et 8.— Enquêtes sur l'administration de la justice, 168 et s.— Règle. ments judiciaires de la Cour d'appel en 1788, 173.— Création, en 1788, de nouveaux districts judiciaires, 173.— Attributions du Conseil exécutif sous l'acte constitutionnel, 19? et s.— Contrôle de la justice sous la Confédération, 379.—Plaintes contre l'administration actuelle de la justice, 420 et s.—Réformes suggérées ; rapport de M. le juge Jetté, 423 et. 8. (V. AMIRAUTÉ, CAPITAINES DE MILICE, Cour, Eaux Er FonËrs, MARÉCHAUSSÉE, ETC., ETC.),
AGRICULTURE et colonisation, IT, 467.
ALLEUX, I, 25, 72.—Francs-alleux nobles et roturiers, 74.
AMIRAUTÉ de Québec, I, 268 et 8.
APPEL —Au Conseil supérieur, [, 248.—Appel comme d'abus, 86 (V. Onca- NISATION DES TRIBUNAUX, Cours, etc.).
APPELLATION en Cour de Rome, I, 84 ets.
ARCHIVES.— Inventaire des archives françaises, sur l’ordre de Dorchester, I, 172 ets.
ARRÊTS du Conseil supérieur, I, 362 et s.
