CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

(Le chiffre romain indique le volume, et le chiffe arabe, la page, Lorsqu'il y a plusieurs renvois de suite au même volume, le chiffre remain n'est pas répété),

ABANDON de la compagnie des Cent-Associés, I, 20,

ACTE.— Acte constitutionnel : sa discussion à la Chambre des communes en Angleterre, Il, 175 et s.—A la Chambre des lords, 183 et s.—Son adoption, 184.— Analyse, 184 et 8.

Acte de Québec, IX, 136 et s., 148, 151 et s.—Les Anglais en demandent l’abrogation, 152.—I1 fait place, en 1791, à l'acte constitutionnel, 175 et 8.

Acte de l'Amérique britannique du Nord: analyse, II, 322 ets. (V. Droir CONSTITUTIONNEL, POUVOIRS LÉGISLATIFS).