CENS ELECTORAL (V. ELECTIONS

CENS ET RENTE, I, 48, 65.—Leur quotité au Canada, 186 et 8.—Droits et obligations des censitaires, 182 et 8, 197.

CESSION DU CANADA.—-[nstructions de M. de Bussy, IT, 16 (V. CANADA).

Cuasoitzez.—Le curé Chaboiliez, ses brochures, Il, 142,

CHAMBRES.— Chambre d'Assemblée : promise par Georges III, II, 22.—Requête pour demander son établissement, 12£ --Nouvelle requête, 165.—Etablie par l'acte constitutionnel, 185.—Par l'Acte d'Union, 230 (V. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, Droir CoNSrirurIoNNEL, UNtoN).

Chambres de Commerce, T, 329.—Législation y relative, IT, 492.

Chambres de justice, I, 76.

Chambre des Communes: comment composée, IT, 324. —Représentation des provinces, 321 et s., 881 et 8.--A l'initiative des mesures touchant au revenu ou aux impôts, 325.—$es privilèges, 480.—La Chambre des Communes en Angleterre, 58 et s.

Chambre es Lords, IT, 58 et 8.

CHAMEFART, I, 48, 65,

CHAMPLAIN (Samuel de), I, 9, 11, 12, 16.

CHARTES.—De de Monts, I, 9.--De la Compagnie du Canada, 11, 165ets. 324.—De la Compagnie des marchands de Rouen, 9, 11, 12.—De la Compagnie des de Caen, 13.—De la Cie. du Morbihan, 15.—De la Cie. des Cent-Associés, 15, 489 et s.— Chartes diverses, 483 —Chartes des Communes, 38,

CHEMINS DE FER (Cies. de).—Législation fédérale y relative, !T, 458.

CLERCS.—Elevés à la dignité de juges, [, 59.—Clercs tonsurés, 85.

CODES grégorien, hermogénien, théodosien, I, 23.—Sources du droit barbare, 1, 26.— Code civil, IT, 276 et s.—Code municipal, 259 (V. CODIFICATION).

CODIFIC ATION.—Des statuts, II, 264 et s.—Des lois civiles et de procédure, 275 et s.—Changements apportés par le Code civil, 277 et s.— Principes sur lesquels ils sont basés, 295 et s.— Amendements au Code, 296 et s.—Coditication des lois de procédure, 298 et s.—Auteurs qui ont écrit sur lez Codes, 301 et s.

COLONAT.—Dans la Gaule franque, I, 25, 29.—Sous le régime féodal et coutumier, I, 43.

COMMERCE (V. DrorT COMMERCIAL).

COMMISSAIRES.—Des incendies, IT, 411 et s—Du häâvre, I, 329; IT, 416 ets.

COMMISSIONS.—De Cartier, T, 5, 6.—Du marquis de la Roche, 17.—De Champlain, 11.—Des conseillers du Conseil souverain, 110.—De Duchesneau, intendant, 112.—-De Cugnet, assesseur du Conseil, 241.—Commissions ou lettres patentes des rois de France, 482.— Commission de Murray, et ses instructions, [T, 23, 43 et s., 82 et s.—De Carleton, 150, 167, 434.—De Dorchester, 191 (V. Coro- NAIRES, JUGES).

COMMUNAUTÉ DE BIENS.—Sous le régime coutumier primaire, I, 45.— Secondaire, 71,

COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES.— Déclaration du roi les concernant, ainsi qu'autres gens de main-morte, I, 359 et 8.

COMMUNES EN FRANCE.—Leur origine, I, 38.—Leurs chartes, 38.—Leur décadence, 56 et s —Les municipalités leur succèdent, 92, 93,

g,—Droits et V. CANADA).

II, 22.—Re- —Etublie par LÉGISLATIVE,

sentation des \u revenu où 8 en Angle-

.1!, 165et8, a Compagnie 'ent- Agsocics,

du droit bar- IFICATION ).

de procédure, cipes sur lesditication des lets.

féodal et cou-

, 329; II, 416 oche, 17.—De ichesneau, inns ou lettres structions, ÎI, 1 (V. Coroaire, I, 45,—

cernant, ainsi

tes, 38.—Leur

DES MATIÈRES, 531 COMPAGNIES.—Des marchands de Rouen, 9 et 8.—Du Canada, 11, 165et 8. 324,—Du Morbihan, 15.—Des de Caen, 13,—Des Cent-Associés, ou de la Nouvelle France, sa charte, ses règlements, son acte d'abandon, 15, !6, 20, 160, 163.—Des Indes Occidentales, édit de création, etc., 165 et s., 428, 493, 495, 948.—D'Occident,

Compagnies par actions : législation fédérale, IT, 489.—Législation locale, 475,

CONC'SSIONS.—De Notre Dame des Anges aux jésuites, [, 13, 159.—A La. Hébert, en ‘ief noble, 14, 159.—De la seigneurie de Beauport, 17, 161.—De l'ile de Montréal, 17, 163.—Ratification de cette dernière, 19.—Concession en fief aux jésuites aux Trois-Rivières, 162.—Retranchements de concessions, 167, 168.—Obli gations des concessionnaires, 169.

CONCILES provinciaux, IT, 14, 56.

CONCORDAT de 1515.—Remplace la Pragmatiqr Sanction, [, 91.

CONDÉ.—Vice-roi de la Nouvelle France, I, 11.

CONFÉDÉRATION (V. DR@iT CONSTITUTIONNEL).

CONFÉRENCE de Québec pour la Confédération, IL, 313.—Conférence interprovinciale de 1887, ses travaux, 346 et s.

CONQUETE des Gaules, 1, 23.—Du Canada : ses effets sur le droit, II, 33 ets. CV. Droit PUBLIC).

CONSEIL.-- Conseil supérieur : les premiers conseillers, I, 111.—Moditication dans sa composition, 111, 114.—Compétence, 115, 248.—Procédure, 118, 119.— Arrêts, 362 et s.

Conseil souverain: sa création, sa composition et sa compétence, I, 107 et 8, —Sa composition modifiée, 110.—Son nom changé (1675) en celui de Conseil supé. rieur, 110.

Conseil du gouverneur : sa compétence, ses fonctions, I, 484 et 8., 487.

Conseil militaire, I, 74 et s.

Conseil de guerre, I, 75.

Conseil législatif constitué par l'Acte de Québec, IT, 148, 149, 159, 173, 174, ——Constitué par l’Acte constitutionnel, 185.—Celui constitué par l’Acte d'Union 230, 248, 249.— Conseil législatif actuel de la province de Québec, 460 (V. Abmi- NISTRATION DE LA JUSTICE, DROIT CONSTITUTIONNEL, UNION).

Conseil spécial: ses attributions, IT, 227.

Conseil exécutif, ses attributions sous l'acte constitutionnel, IT, 192.—Conseil exécutif de la province de Québec, 461 et 8. (V. DÉPARTEMENTS PUBLICS).

Conseil privé: tribunal d'appel, IT, 393 et 8,

Conseil privé du Canada, IL, 322, 335.

Conseil d'agriculture, 1, 467.

Conseil de l'Instruction publique, Il, 470.

CONSEILLERS de la reine.—Qui a le pouvoir de les nommer, II, 359 et 8

CONST TUTION (V. DnoiT CONSTITUTIONNEL).

CONTRATS —Sous le droit coutunier, 1, 53, 80 (V. ReTRaiT, VENTE, ETO.).

COURONAIRES.—Commissions de coronaires données par Carleton, II, 96.— Leurs attributions actuelles, 412,

CORPORATIONS de métiers, I, 93.

Corporations municipales : 1égislation qui les concerne, 11, 473, CORVER, TI, 69,

COUR. Cour du rot où Parlement, 1, 69, 60 (V, [PARLEMENT). Cour sei- 4 gneurinle, 1, 196 et 8.—Cour supérieure où du banc du roi, IT, 98.—Cour des plaidoyers communs, I, 98.—Cour du gouverneur, H,76.— Cour de chancellerie,

IT, 101. Cour des commissaires, Il, 406.--Cour des sessions générales, I, 403 et F)

8— Cour des magistrats de district, Il, 401 et 8.-—Cour de Circuit, IE, 397 et 8, Cour supérieure, 11, 397.— Cour de révision, FF, .—Cour du bane de ln reine Qou d'appel, I, 396 et s.— Cour de l'Échiquier, 11,3896.— Cour suprème, FE, 330, 394 ets—Cour de vice amirauté, IT, 998 et 8 (V. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, ORGANISATION DES TRIBUNAUX).

COUTUMES.— Sources du droit coutumier primaire, 1, 41, 42.— Des personnes, sous le régime féodal et coutumier, 42 et a.—Rédaction des coutumes, 66 et 8.—

Réformation des coutumes de Paris et d'Orléans, 67. Coutume de Paris: son introduction au Canada, 1, 138 et s.—-Nn rédaction et en réformation, 141.— Elle fut en vigueur sous la domination française, 141,142,

Sa revision en 1722, l'Æxtrait des Messieurs, 142 et s.— Ses commentateurs, 148 1 ets.

CUGNET, jurisconsulte, 1, 281.— Assesseur du Conseil, 241. CURES.—Leur établissement, 1, 423.—Edit concernant les dimes et les cures fixes, 467 et 8.

D | DÉCLARATION.—Qu'est-ce, 1, 94, DECOUVERTE (droit de).—L'Angleterre s'appuya sur le droit de découverte, I, 3.

DÉPARTEMENTS PUBLICS.— Provinciaux : le secrétaire provincial, Il 462.—Le procureur général, 464.— Le trésorier, 464.—Le commissaire des terres 5 de la couronne, 466.—Le commissaire de l'agriculture et de la colonisation, 467.— Le commissaire des travaux publics, 468.— lédéraux, 335 (V. Douanes, Minice, | ETO.).

DESAVEU.—E£En vertu de l’Acte de Québec, IT, .—De l'acte constitution- Le k nel, 186,— De l'Acte d'Union, 231.—$Sous la Confédération, 326, 338.— Opinion de k 3 l'hon. M. Blake, 339 et 8. E DÉSHÉRENCE.—A qui appartiennent les biens en déshérence, IT, 320, 335 à et s.—Cause de Mercer, 355 et s. ÿ DES RIVIÈRES-BEAUBIEN, jurisconsulte, I, 281. « DIMES.—Intéodation des dimes, I, 83.—Dimes inféodées pouvaient être l retrayées, 55.—Les dimes sont rendues obligatoires par Charlemagne, 89.—En 9 quoielles consistaient, 89.—Dîmes établies en faveur du séminaire de Québec, l leur quotité, 465 et s.—Elles sont rendues obligatoires, 467.—Edit les réglant, ‘4 t 429.—Arrét du conseil sur les dîmes, 469.— Elles sont portables et non .quérables, ï pe 470 et s.— Leur origine, 411 et s.—Les dimes après la cession, 474 et 8.—Juris- % prudence, 478 et s. LÉ

DONATIONS.—Sous le droit coutumier, I, 80.—Leur insinuation, 101,

… Cour sei- (Cour des hancellerie, s, 11, 403 et , 097 OL 8, de ln reine , 1, 330, 394 LA JUSTICE,

spersonnes, , 06 et 8.— n rédaction use, 141,142, tuteurs, 148

3 et les cures

: découverte,

ovincial, I » des terres ition, 467.— Nes, MiLice,

ongtitution- Opinion de

Il, 320, 335

vaient être ne, 89.— En de Québec, les réglant, :.quérables,