Juris

DORCTIESTER (lord).—Sus instructions, IT, 102, DOUAIRE.-—Sous le régime soutumier primaire, L, 45.- DOUANES. Législation y celative, IF, 481.

DROIT. Droit soman : Son introduetion dans lea Gaules, 1, 1, 22%.—Son étude en France et autres pays, 103, 104, et 11, 501 et 8.—Romaniste du XVIe siècle, 1, 105.— Bibliographie, IT, 496 et 4.

Droit français: Son introduction au Canada, 1, 201.—Le droit français en 1663, 21 et 4.

Droit anglais et ses divisions, IT, 507 et 4.

Droit canadien : ses origines, I, 494 et, 496 — Droit romain; bibliographie 496 et 8.— Culture du droit romain ; différentes écoles, BOT et 4, Sources du droit canadien qui sont d'origine française, 605 et 8. Fragments du droit anglais introduits dans le pays, 606 et 8.—Divisions du droit anglais, 607 et 8.—[égialue tion statutaire du Canada, 612 et 8.

Droit coutumier : (V. CouTuMEs).

Droit écrit : pays de droit écrit, 1, 66,

Droit féodal: son histoire, 1, 40.84 transformation au XVIe siècle, 66 (V. F£onarirf).

Droit Canon: Son histoire, T, 81 et 8, (V. JUmIDICTION KCOLÉSTASTIQUE). *

Droit publie. Ancien droit publie français, 1, 95, 94. Principes applicables aux relations entre le vainqueur et les paya conquis, FT, 24 et8.—Capitulations, 24, 36.—Possession du pays conquis, 25 et 8.—-Traité de paix, des effets, 55 et 8, Introduction du droit publie anglais par le fait de Ia conquéteet de la cession, 54 ets—[Ln grande charte, ln pétition de droit, le bill des droits, 55 et 8.— Le sou verain, la Chambre des lords et la Chambre des communes, 57 et 8.—TInstitutiong locales des Anglais, 63 et 8.—Conrrole de l'Angleterre sur 868 colonies, 64 et 8, CV. Rarronrs pe L'Écuse kr px L'Erar).

Droit constitutionnel.— Gouvernement civil britannique, If, 93 et 8.—Division des possessions anglaises en quatre gouvernements civils, I, 22,—Passation de l'Acte de Québec, 136 et s.—Portée de cet acte, 140 et 8, —Sous l'acte constitue tionnel : la Chambre d'assemblée revendique le contrôle des subsides, FE, 201 et 4. —Opposition du Conseil, 202 et s.—Rôle obatructionniste du Conseil, 209 et 8.— Le contrôle des subsides dans les autres provinces, 229,—Inhabilité des juges à siéger dans la chambre, 218 et 8.—Démission du juge Bonne, et dissolution, 220, —La question des juges portée en Angleterre, 222 et 8.—Les 02 Résolutions, 227. —Susrension de la constitution, 227.—CUréation du conseil spécial, 227.— L'acte d'unice ctablit le gouvernement responsable, 240 et 8.—Résolutions de la chambre, 244 et 8.—Divers amendements, 247 er 8.—Liste civile permanente abolie, 248.—Conseil législatif, électif, 249 et 8; l'acte de l'Amérique britannique da Nord inaugure la confédération de différentes provinces, 313 et 8.—La constitue tion est l’image de celle de l’ Angleterre, 313 et 8.—Pouvoirs du gouvernement impérial sur les colonies, 316 et 8.— Pouvoirs respectifs du parlement fédéral et aes législatures locales, 317.—Deux théories contradictoires : l’une favorable su pouvoir fédéral, 317 et 8.-- L'autre favorable aux pouvoirs locaux, 318 et 8. —

Jurisprudence, 321.—Analyse de la constitution fédérative, 322 et 5.— Pouvoirs

-Secondaire, 70 et 4,

législatifs, 326 et s—Gouvernement des provinces, 335.— Auteurs qui ont écrit sur le droit constitutionnel, 351 et s.—Pouvoir judiciaire, 390 ets. (V. Assem- BLÉK LÉGISLATIVE, CONSEIL LÉGISLATIF, ÉLECTIONS, ORGANISATION DES TRIBUNAUX Pouvoirs LÉGISLATIFS, ETC.).

Droit administratif : sous la domination française, [, 109 et s. (V. Déranr- TEMENTS PUBLICS).

Droit civil : livres et revues de droit civil publiés au pays, IT, 233 et s., 265 ets.

Droit criminel, sous Ia domination française : l'ordonnance de 1670, I, 282, 286.—Le code noir, 284 et s.—Quelques procès, 287 et s.—Ordonnances diverses, 295 et s.—Sous la domination anglaise: Notions de droit criminel anglais, 299 et 8.—Introduction du droit anglais au Canada, 301.—Modifications de ce droit, 302 et 8.—Attributions du parlement fédéral quand au droit criminel, 405.— Refonte des lois criminelles, 305.—L'hubeas corpus, 507.-—[Extradition, 211.— Auteurs de droit criminel, 312 ets. (V. EXTRADITION, HABEAS CORPUS, ETC.).

Droit commercial : Avant l'ordonnance du commerce de 1673, [, 317.—Cette ordonnance fut-elle en vigueur au pays, 3:7et s.—KElle est la base du droit de l'Europe, 321.—Règlementation du commerce, 321 et s.—La liberté du commerce ne fut pas donnée aux colonies françaises, 323.— Création de postes et messageries, ainsi que de bourses, 324 et s.— Droit commercial sous la domination anglaise : du procès par jury, de lu preuve et du capias, 326.—Statuts des fraudes et des limitations, 327.—L'ordonnance de la marine a été en force au Canada, 381 et s.— Lois maritimes actuelles, 332.— Auteurs de droit commercial, 332 et 8.

Droit maritime (V. Droit commercial).

DROITS SEIGNEURIAUX.—Leur origine, T, 36.—Leurs différentes espèces, 65.—Correspondance de Randot au sujet des droits seigneuriaux, 171et s. (V. SEIGNEURS).