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Eglise gallicane: ses libertés, I, 87.-—-Pragmatique-Sanction, 47.—Concordat de 1515,87. (V. Juripicrion ECCLÉSIAgTIQUE, RAPPORTS DE L'ÉGLISE ET DE L'Érar).

ELECTIONS.—Sous l'acte constitutionnel, IT, 191, 194.—Sous l'Union, 260. —Sous la Confédération— Législation fédérale : le cens électoral, 344 et 8., 479.— Loi électorale, 479.—Contestation des élections, 479 et 8.—Zégislation provinciale : loi électorale de Québec, 460.— Elections contestées, 461.—Election des marguillers, 472.—Elections municipales, 474.

ENFANTS TROUVÉS. Mémoire de l'intendant Hocquart, I, 372.

ENREGISTREMENT des ordonnances, 1, 62.— Des lettres patentes, 62.—Lesg ordonnances, pour valoir dans la colonie, devaient-elles être enregistrées au Conseil supérieur, 121 et s.— Raisons pour l’affirmative, 121 et s.— Pour la négative, 125 et s.—Conclusion, 135 et s.—L'enregistrement des édits, etc., ordonné par le roi en 1746, 116 et s.

EPIZOTIES.—Législation, Il, 486.

ESCLAVAGE.—Esclaves en Gaule et leur affranchissement, I, 25.—Dans la Gaule franque, 29.—Sous la féodalité et le droit coutumier, 43.—L'esclavage a existé au pays, 285, 369.—Son abolition au Canada, IT, 224,

ÉTABLISSEMENTS religieux, IL, 424.

ÉTAT (V. Rarvonrs pg L'ÉGLise kr DE L'Érar).

ÉTAT CIVIL.—Arrèt du Conseil au sujet des actes de l'état civil, I, 365.

ÊÉTATS GÉNÉRAUX.—Leur inauguration, 57.—Ordonnance de 1356, 57, 58.—Le clergé faisait partie des états généraux, 91.-—Convocation des états généraux en 1561, 96.

ÉVÊÈQUES.—Leur élection, !, 87. L'évéque faisait partie du Conseil, 108, 111. (CV. Juriiorion ecozésrasrique, Rarrorrs p& L'Éauise ET DE L'ÉTAT, ETc.)e

EXTRAITS DES MESSIEURS, I, 144 et 4.